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Déliberation - Deliberation n°2023 66
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
2023-66 Publié le
ne
EXTRAIT D U REG ISTRE ID : 034-213400377-20231123-202366-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette,
ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD
Geneviève, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-
SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie,
MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents procurations : LORIZ-GOMEZ Sylviane (FARO-TAURINES Bernadette), CASSAN Pierrette (PLARD Geneviève), FERREIRA Sylvie (LONG Jean-Emmanuel).
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Madame Geneviève PLARD est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N°8
OBJET : URBANISME - RENOUVELLEMENT DE L'OPERATION COMMUNALE DE RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES CLOTURES DONNANT SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS UN PERIMETRE DETERMINÉ - MODALITES DE L'AIDE FINANCIERE COMMUNALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2016-19 en date du 15 mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a instauré une mesure d'incitation des propriétaires pour la réhabilitation des façades et clôtures donnant sur la voie publique dans un périmètre déterminé par l'octroi d'aides,
VU la délibération n°2018-40 en date du 20 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a renouvelé l'opération communale de ravalement des façades et clôtures jusqu'au 31 décembre 2020,
VU la délibération n°2020-63 en date du 24 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a renouvelé l'opération communale de ravalement des façades et clôtures jusqu’au 31 décembre 2022,
VU la délibération n°2022-56 en date du 8 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a renouvelé l'opération communale de ravalement des façades et clôtures jusqu'au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT que par ce biais, la Commune participe ainsi à l'embellissement et à la sauvegarde de son patrimoine architectural et urbain ainsi qu’à la préservation et l'amélioration de l'harmonie de la Commune,
CONSIDERANT le succès de l'opération de ravalement des façades et des clôtures,
Monsieur le Maire propose de renouveler l'opération communale de ravalement des façades et clôtures à compter du 1° janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 selon le périmètre suivant : centre ancien + voies pénétrantes + voies perpendiculaires aux voies pénétrantes sur environ 100 m (cf plan ci-annexé) et dans les conditions suivantes ; à savoir :
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
2023-66 Publié le SL
ID : 034-213400377-20231123-202366-DE
- Le ravalement s'entend sur l'ensemble de la façade ou de la clôture, - Le projet devra se conformer aux préconisations esthétiques de la Commune, - Les travaux concernés devront consister uniquement en l'application de peinture de finition sur l’enduit existant,
- L'aide est subordonnée à la validation de Monsieur le Maire suite au dépôt d’un dossier et l'accord d’une Déclaration Préalable. Elle portera uniquement sur l'acquisition de peinture ou d'enduit,
- L'aide prendra la forme d'une participation à hauteur de 75% du matériel ; plafonnée à 500 € par surface cadastrale auprès d'entreprises agrées par la Municipalité (LOPEZ Peinture, Les Couleurs de TOLLENS).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider le renouvellement du dispositif dans un périmètre déterminé : centre ancien + voies pénétrantes + voies perpendiculaires aux voies pénétrantes sur environ 100 m (cf plan ci-annexé), ainsi que les modalités de l’aide financière communale, jusqu'au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE le renouvellement de l'opération de ravalement de façades et de clôtures donnant sur la voie publique dans un périmètre déterminé : centre ancien + voies pénétrantes + voies perpendiculaires aux voies pénétrantes sur environ 100 m (cf plan ci-annexé) ainsi que les modalités de l’aide financière communale jusqu'au 31 décembre 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 24/11/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 24/11/2023
— Boujan
sur
Libron
—
Périmètre
des
aides
au
ravalement
des
façades
et
clôtures
| 1
Périmètre
communal
&
CABM
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