Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
2025 — 56/5.7.15 Publié le De ID : 034-213400377-20251127-DELIB562025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente,
conseillers le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement en exercice : 23 2 : Re | | : convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la Présents: 16 | ? = Procurations :6 présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2025
Pour : 22
Contre : 0 Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette
Abstention : 0
Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT,
Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Dominique VIEREN
Absents représentés : Edith JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylviane GOMEZ
LORIZ (Geneviève PLARD), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Mélanie
LEGRAND (Sandrine GIL), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Julia
SIMAEYS (Bernadette TAURINES FARO)
Absents : Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : Bernadette TAURINES FARO
DELIBERATION N°56
OBJET: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE — CONVENTION D'ENTRETIEN DES BASSINS DE RETENTION ET FOSSES DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES
M. le Maire rappelle que la compétence eaux pluviales urbaines est exercée par la
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée depuis le 1° janvier 2020.
Afin de garantir la continuité du service public, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et ses communes membres ont convenu, par convention, que ces dernières continueraient d'assurer, sur leurs territoires respectifs l'entretien des bassins de rétention et des fossés d'évacuation des eaux pluviales.
Précisément les communes réalisent les prestations suivantes :
- Le nettoyage mécanique ou manuel et l'enlèvement des détritus divers des bassins de rétention et des fossés,
- Les travaux de fauchage, de débroussaillage mécanique ou manuel des bassins de rétention et des fossés et de leurs abords immédiats,
- Les travaux d'élagage de branches ou d'abattage d'arbres en surplomb des bassins de rétention et des fossés,
- L'entretien et le nettoyage des ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des bassins de rétention et des fossés.
En contrepartie de l'exécution de l'entretien réalisé les communes refacturent à la Communauté d'Agglomération, le montant des dépenses occasionnées qui ne peut être supérieur au plafond calculé lors de l'évaluation des charges d'entretien des bassins et fossés, commune par commune, par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
2025 — 56/5.7.15 Publié le S'LOCF
ID : 034-213400377-20251127-DELIB562025-DE
Les conventions d'entretien arrivent à échéance le 31 décembre 2025 et il convient de les renouveler pour une période de 1 an à compter du 1°’ janvier 2025, reconductible tacitement 4 fois soit jusqu'au 31 décembre 2030.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
VU la convention d'entretien des bassins de rétention et des fossés d'évacuation des eaux pluviales approuvée par délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2025 et fixant, entre autres, les prestations prises en charge par la commune, les modalités d'exécution ainsi que les modalités financières,
APPROUVE la convention d'entretien ci-annexée,
AUTORISE à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELL/A
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wiww.telerecours, Transmis au représentant de l'Etat le : 2 R/AA PES
Affiché et publié le :2 AA | EEK