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Déliberation - 23 06 2017 ODJ19
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2. Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2. Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD.
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT. Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.
Madame Françoise NOUHEN sort pour l’examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme. Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après avoir vérifié que le quorum est atteint. 2
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Rapport N° 19
QUARTIER SAINT-JEAN - PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF POUR L'ATTRIBUTION D'UN ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
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Rapporteur : Monsieur le Maire
Contexte
Par délibération du 23 juin 2016, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, a donné mandat à la Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne pour mener une procédure de dialogue compétitif afin de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine chargée d’accompagner la collectivité dans la définition et la mise en œuvre, sur le long terme, d’un plan guide d’aménagement du secteur « Saint-Jean ».
Cette mission fera l’objet d’un accord cadre mono-attributaire d’une durée estimée à 8 ans.
Au regard de complexité de l’opération et de la spécificité de la procédure, il vous est proposé la constitution de deux instances dédiées :
- Le jury, dont la constitution fait l'objet d'une délibération spécifique, chargé d’émettre un avis motivé sur le choix des 3 candidats invités à dialoguer et sur les offres finales remises par ces 3 candidats à l’issue du dialogue,
- La Commission d’Appel d’Offre (CAO), objet de la présente délibération, chargée d’attribuer le marché.
La CAO « Dialogue compétitif Saint-Jean »
La CAO est constituée dans le respect des dispositions prévues à l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions précisées par les articles D1411-3 à D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle est composée de :
- L’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant,
- Cinq membres titulaires et suppléments de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de listes sans panachage ni vote préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
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Le scrutin a lieu à bulletins secrets, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir. Cependant, afin de prendre en compte le cas éventuel de démissions, il est conseillé pour les listes de présenter des candidats en nombre suffisant pour procéder au remplacement de titulaires en cours de mandat. Le dépôt des listes doit être effectué auprès de Monsieur Le Maire, au plus tard, en début de séance.
Il convient donc, en accord avec votre commission, de procéder à l'élection des membres de la CAO.
DELIBERATION
Scrutateurs : Florent NARANJO, Guillaume VIMONT
Inscrits : 55
Votants : 51
Blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 44
Ont obtenu :
- la liste présentée par la Majorité Municipale : 35 voix
- la liste présentée par le groupe du Rassemblement de la Droite et du Centre : 9 voix
Sont élus :
Grégory BERNARD, Pierre MIQUEL, Christine DULAC-ROUGERIE, Marion CANALES et Christiane JALICON comme titulaires, et Nicolas BONNET, Didier MULLER, Monique BONNET, Dominique BRIAT et Jean-Luc BLANC comme suppléants.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juillet 2017
Le Maire,
Olivier BIANCHI