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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0058 VideoprotectionSollicitationSubventionFIPDRegionAURA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0058 VideoprotectionSollicitationSubventionFIPDRegionAURA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
De
ben”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 MARS 2021
Délibération n°DEL-2021-0058
Ogser : Vidéoprotection : sollicitation de subventions auprès du fonds
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice :
74
Présents : 64
Pouvoirs : 6
Absenis : 0
Excusés : 10
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote :0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
interministériel de prévention de la délinquance et de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le 08 mars 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 02 mars 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETT, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINL, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain Préfecture le MICHALIK, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, AB 3 LA Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, d # SN Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI,
et affichage le Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON A$.3. 24
Pouvoir: Christophe BORG à Damien VYNCXK, Patricia BAGA à Hervé LENOIRE, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Clara MONTEIL à Patrick BEAU, Cécile ROBIN à Cédric ARMANET
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
RAPPORTEUR : Monsieur Roger COHARD
Vu la délibération n°DEL-2018-0160 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 28 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la politique d'investissement relative au dispositif de vidéo protection,
Le développement de la vidéo protection pour renforcer les dispositifs de prévention
situationnelle est un des axes du plan d'actions visant à préserver la tranquilité
publique et à lutter contre la délinquance, élaboré dans le cadre de la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance ({SISPD cosignée par la Préfecture, le Parquet, la CCG, l'IA-DASEN et le département).
Le dispositif de vidéo protection est Un outil majeur dans la lutte contre la délinquance
dont le développement sur l'espace public doit être cohérent et coordonné afin d'améliorer la couverture du territoire du Grésivaudan, la réactivité efficiente et la coordination des interventions des forces de l'ordre.
Ce dispositif qui s'inscrit également dans le cadre de la coopération avec la gendarmerie nationale demandée par Monsieur le Préfet de l'Isère en 2018, contribue à des missions de sécurité des plus préventives au plus coercitives, il participe à la dissuasion, contribue à lutter contre le sentiment d'insécurité dans l'espace public et concourt à l'augmentation du taux d'élucidations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa publication.
540330-09/10 FH Sur le territoire du Grésivaudan, l'objectif principal de ce dispositif est de sécuriser l'espace public par un contrôle des flux permettant des investigations a posteriori. L'objectif sera aussi d'avoir un dispositif global et cohérent sur tout le territoire.
Le contrôle des axes principaux de circulation permet de jalonner les flux de
circulation afin d'identifier les auteurs d'actes délictueux ou pour rechercher des
personnes dans le cadre de disparitions inquiétantes.
La délibération n° DEL 2018-0160 du 28/05/18 a autorisé la mise en œuvre de ce dispositif de vidéo protection.
Les référents sûreté de la cellule de prévention technique de la malveillance [CPTM) du groupement de gendarmerie de l'Isère ont réalisé un diagnostic de sécurité.
Dans un objectif de rationalisation des coûts et d'efficacité, les CPTM ont proposé une
nouvelle stratégie globale intégrant le raccordement avec la fibre optique, le déport vers des unités de gendarmerie, la centralisation des serveurs d'exploitation, le choix
des sites selon différents critères importance des flux, infrastructures, réseaux,
dispositifs limitrophes existants..).
Les communes identifiées par la gendarmerie nationale et qui ont répondu favorablement à la mise en œuvre de ce dispositif sont les suivantes :
ALLEVARD CROLLES LA TERRASSE PONTCHARRA TENCIN
BARRAUX GONCELIN LE VERSOUD SAINT ISMIER THEYS
CRETS EN SAINT NAZAIRE VILLARD- BELLEDONNE HA, BUISSIERE MOMEURRENT LES EYMES BONNOT
En 2020, le bureau d'étude TECHNOMAN a été missionné dans le cadre d'une AMO pour réaliser la mise en œuvre de ce dispositif avec la réalisation d'une étude d'avant-projet pour déterminer la faisabilité et l'estimation budgétaire.
L'étude d'avant-projet a confirmé la nécessité de réévaluer à la hausse le fond d'investissement prévu au budget primitif 2021.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'estimation financière relative à l'investissement et à la maintenance est précisée
dans le tableau de synthèse ci-dessous :
Maintenance | | Maintenance | | Maintenance
RECAPITULATIF INVESTISSEMENT amuele des | | kèreTHD | | kère THD
équipements | | Vakurbasse| | Valeurhaute
TOTAL TOTAL TOTAL Tom ||
EQUPEMENTS GC CABLAGE DVERS || La La Le Le ef ëT a &T $
Equipements centraux 158000€ 21000€ | 179000€ 630€ € €
Raccordement optique avec Isère THD 40850€ 40850€ 13000€ HGUE
Travaux en coordination avec le SMMAG ASE ë aise € € {La Bâtie)
Caméras 159 000€ 429 550€ 30940€ 34 000€ 653490€ 6360€
MTOOOEHT| 453015EHT) 7HTSEHT| S5000€HT|, 897705EHT) | 12680€HT| | 13000EHT) | 21600€HT Total: Î
| JBDAOOETTC| BAAGABETTC) BGHABETIC] GGOOETTC), 1077 246ETIC) |15216ETIC| |1560DETTC) | 25920ETTC
|Ecanérs | Mogerre par caméra | 1297887 €TTC
Le cadencement du déploiement du dispositif sera déterminé en fonction des points
prioritaires déterminés en lien avec la Gendarmerie et des subventions perçues.
L'enjeu étant de ne pas imposer aux communes des contraintes plus que des
bénéfices (gestion, maintenance...), la CCG restera détentrice du matériel.
L'Etat peut subventionner une partie de cet investissement (pour exemple sur le FIPD
2020 : subvention jusqu'à 40% du montant maximum) au titre du Fonds interministériel
de Prévention de la Délinquance 2021 et sous réserve d'éligibilité du projet.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut subventionner ce dispositif (entre 50 000 € et
80 000 £/projet plafonné à 15 000 €/camera et subventions FIPD déduites) dans le
cadre de l'intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins et sous réserve d'éligibilité du projet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou de sa publication.
108 540330 Ainsi, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de solliciter les
subventions au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance 2021 et
de la Région Auvergne Rhône Alpes et de l'autoriser à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre de ce dispositif.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 08 mars 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.