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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0058 ContratProjetChargeMissionRenovEnergetique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Es
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 FEVRIER 2026
Délibération n° DEL-2026-0058
Mise en place d'un contrat de projet Chargé de mission
Rénovation énergétique auprès des communes et des entreprises
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 12
Absents : O
Excusés : 20
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfeciure le
et LE FEV. 2025
Q 4 FEV, 2020
Secrétaire de séance :
Le lundi 2 février 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
janvier 2026.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Païricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Roger COHARD, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Philibpe GENESTIER, llona GENTY, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Zakia BENZE-
GHIBA à Christophe SUSZYLO, Jean-François CLAPPAZ à
Anne-Françoise BESSON, Cécile CONRY à François BER-
NIGAUD, Brigitte DULONG à Patrick BEAU, Pierre FORTE à
Henri BAILE, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Sylvie
LARGE à Michel BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle
MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Myriam Sl-
MONAZZI à Clara MONTEIL, Martine VENTURINI à Annick
GUICHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0058-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25
et 332-26,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique,
Vu les crédits budgétaires prévus,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L332-24 du
Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent pour me-
ner à bien Un projet ou Une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an, et d'une durée maximale fixée par les parties dans la imite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la li- mite de ces 6 années.
Des besoins sont exprimés par les directions pour assurer la bonne continuité du ser- vice rendu, notamment au regard des nombreux projets à mener, en particulier au regard de la massification de la transition énergétique, dont la rénovation énergé- tique des bâtiments, en lien avec la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Energie Territo- rial du Grésivaudan,
Les missions et les tâches à accomplir pour mener à bien ce projet sont relatives : —- -AU portage de la politique de rénovation énergétique auprès des com- munes du territoire,
- -AU conseil et à l'accompagnement des entreprises pour leurs projets de
rénovation énergétique,
- -À la contribution à l'émergence de projets pilotes exemplaires, relevant
de la catégorie À au grade d'ingénieur territorial,
A l'issue d'une période de 3 ans, le projet doit permettre de structurer la rénovation
énergétique du territoire et l'agent recruté aura dû :
- -Mettre en place Un réseau technique et plusieurs animations annuelles
en faveur de la connaissance et du développement de la rénovation énergétique auprès des communes du Grésivaudan,
— -Accompagner sur le plan technique, réglementaire et financier, des com-
munes pour leurs projets de rénovation avec l'appui des divers partenaires,
—- -Accompagner et inciter les entreprises du Grésivaudan, en lien avec les
services intercommunaux concernés, au déploiement de projets de réno- vation énergétique,
- -Mettre en œuvre les appels à projets de la communauté de communes et
leurs dispositifs d'aides financières / techniques (instruction, conception, évo-
lUtion, bilan financier, communication) en faveur des communes et des en-
reprises,
— -Assurer Un suivi technique et réglementaire régulier de la rénovation énergétique en France, en particulier en matière sur la législation appli- cable ef les projets exemplaires.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0058-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Un bilan complet de cette politique sera effectué à la fin de ce contrat. Le coût de ce projet, tant les études à mener que le salaire de l'agent recruté, peut- être financé jusqu'à 90% par le dispositif européen Elena, dont la rénovation énergé- tique est Un axe central.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- De créer un emploi non permanent, à compter du 03 février 2026, à temps
complet, de catégorie A (grade ingénieur territorial), pour mener à bien ce projet,
— De recruter un agent contractuel justifiant d'un BAC+4/+5 de type master
ou diplôme d'ingénieur équivalent, en lien avec la rénovation énergé- tique des bâtiments,
- De fixer sa rémunération, en référence à l'échelle indiciaire du grade d'ingénieur territorial,
— De fixer la durée du contrat à 3 ans, renouvelable par reconduction ex-
presse dans la limite de 6 ans.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
ROUR COPIECERTIFIEE CONFORME'ETEXECLUTOIRE
Crolles, le Q 2 FEV, 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0058-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0058-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026