ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-087
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2020 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône
69-2020-07-16-010 - ARRÊTÉ N° DDT_SEN_2020_07_16_B 83 PORTANT
RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DELIVREE AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE L’ARDIÈRES
(SIEVA) POUR LES PRÉLÈVEMENTS DANS LE CHAMP CAPTANT DU
PLIOCÈNE SUR LA COMMUNE DE BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (12 pages) Page 4
69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C
82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté
de Communes des Monts du Lyonnais à rejeter dans la masse d’eau « la Coise et
ses affluents » les effluents provenant du système d’assainissement
de Saint-Symphorien-sur-Coise (45 pages) Page 17
69-2020-07-17-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes de Chaponnay, Communay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions,
Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres,
Solaize et Toussieu (3 pages) Page 63
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2020-07-20-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze, de la
jeunesse des sports et de l'engagement associatif promotion 14 juillet 2020 (3 pages) Page 67
69-2020-07-06-009 - Microsoft Word - DDCS_arrete modificatif_DALO_20200630.doc
(2 pages) Page 71
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-07-07-009 - Décision n°20.05 du 26 juin 2020 du Directeur général des Hospices
Civils de Lyon sur la conclusion d’une promesse d’autorisation d’occupation temporaire –
Maison d’accueil hospitalière au groupement hospitalier Nord. (2 pages) Page 74
69-2020-07-07-008 - Décision n°20.06 du 26 juin 2020 du Directeur général des Hospices
civils de Lyon sur la conclusion d’un bail emphytéotique - Masse 198 – Parcelle 165,
boulevard Stalingrad à Lyon 6. (1 page) Page 77
69-2020-07-07-007 - Décision n°20.07 du 26 juin 2020 du Directeur général des Hospices
civils de Lyon sur la cession d'un lot de copropriété situé 178 avenue Félix Faure LYON 3.
(1 page) Page 79
69-2020-07-07-006 - Décision n°20.08 du 26 juin 2020 du Directeur général des Hospices
civils de Lyon sur la cession d'un lot de copropriété situé 7 rue Vendôme LYON 6. (1
page) Page 81
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2020-07-20-002 - Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale
interne (2 pages) Page 83
69-2020-07-20-003 - Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers classe normale
externe (2 pages) Page 86
2 69-2020-07-20-004 - Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
externe (2 pages) Page 89
69-2020-07-06-008 - Avis de concours Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe
supérieure interne (2 pages) Page 92
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-21-001 - Arrêté portant classement d’office de l’allée des Platanes à Bron dans
le domaine public de voirie de la métropole de Lyon (2 pages) Page 95
69-2020-07-07-010 - Arrêté relatif aux statuts et compétences de la communauté de
communes du Pays de l'Arbresle (7 pages) Page 98
69-2020-07-16-011 - Autorisation navigation INRAE (2 pages) Page 106
69-2020-07-17-004 - Modle AP propos par instruction DGS (2 pages) Page 109
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours
69-2020-07-16-014 - arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ADG CAMPING
GAZ" à Saint-Genis-Laval (2 pages) Page 112
69-2020-07-16-015 - arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ZONE GENAY" à
Genay (2 pages) Page 115
69-2020-07-16-016 - arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ZONE
SAINT-PRIEST" à Saint-Priest (2 pages) Page 118
69-2020-07-16-013 - arrêté portant révision du plan " ORSEC PPI TOTAL ADDITIFS ET
CARBURANTS SPECIAUX" à Givors (2 pages) Page 121
69-2020-07-16-012 - arrêté portant révision du plan "ORSEC AEROPORTS" Lyon
Saint-Exupéry et Lyon-Bron (2 pages) Page 124
3 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2020-07-16-010
ARRÊTÉ N° DDT_SEN_2020_07_16_B 83
PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L’AUTORISATION DELIVREE AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE
L’ARDIÈRES (SIEVA) POUR LES
PRÉLÈVEMENTS DANS LE CHAMP CAPTANT DU
PLIOCÈNE
SUR LA COMMUNE DE BELLEVILLE EN
BEAUJOLAIS
ARRÊTÉ N° DDT_SEN_2020_07_16_B 83
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DELIVREE AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE L’ARDIÈRES (SIEVA) POUR LES
PRÉLÈVEMENTS DANS LE CHAMP CAPTANT DU PLIOCÈNE
SUR LA COMMUNE DE BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-010 - ARRÊTÉ N° DDT_SEN_2020_07_16_B 83 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DELIVREE AU SYNDICAT 4 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des
Territoires du Rhône
Service Eau et Nature
Unité Eau
Lyon, le 16 juillet 2020
ARRÊTÉ N° DDT_SEN_2020_07_16_B 83
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DELIVREE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE L’ARDIÈRES (SIEVA) POUR LES PRÉLÈVEMENTS DANS LE CHAMP CAPTANT DU PLIOCÈNE
SUR LA COMMUNE DE BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFET DU RHÔNE,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
VU le code de l’environnement - Livre II - Titre Ier et notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; L.181-1 à L.181-31 et R.181-1 à R.181-56 ; L.214-1 à L.214-3 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois sur tout le territoire national ;
VU l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant celle-ci, et notamment la suspension des délais d’instruction jusqu’à 1 mois suivant la fin de cette période, soit jusqu’au 23 juin 2020 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2019-07-16-001 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-01-08-007 du 8 janvier 2020 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU l’arrêté du 28 juillet 2011 autorisant pour une durée de 6 ans renouvelable le SIEVA à réaliser des prélèvements dans le champ captant du pliocène, sur la commune de SAINT JEAN D'ARDIERES ;
Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – 69401 Lyon cedex 03 - Standard – 04 78 62 50 50 – Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment B) 9h00-11h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro ligne B – Gare Part-Dieu/ Tram T 1 – Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-010 - ARRÊTÉ N° DDT_SEN_2020_07_16_B 83 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DELIVREE AU SYNDICAT 5 - 2 -
VU l’absence de demande de renouvellement de l’autorisation dans les délais réglementaires, entraînant l’obligation de déposer une nouvelle demande d’autorisation ;
VU la délibération du comité syndical du SIEVA du 3 mars 2016 donnant pouvoir au président pour engager la procédure d’autorisation ;
VU la demande présentée le 29 mai 2019 par le SIE de la Vallée de l’Ardières (SIEVA) portant sur le renouvellement de l’autorisation de prélèvement susvisée sur le territoire de la commune de BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (nouvelle commune issue de la fusion de SAINT JEAN D'ARDIERES et de BELLEVILLE) au titre de la rubrique 1.1.2.0 de la nomenclature annexée à l’article R 214-1 du code de l’environnement sous le régime de l’autorisation ;
VU le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant une étude d’impact ;
VU l’avis favorable émis par l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes du 1er juillet 2019 ;
VU l’avis du directeur régional des affaires culturelles, service régional de l’archéologie du 12 juin 2019 ;
VU l’absence d’avis de l’Autorité environnementale à la date du 7 août 2019 ;
VU l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 inclus ;
VU l’avis favorable du conseil municipal de BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS en date du 16 décembre 2019 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 12 février 2020 et transmis au pétitionnaire le 14 février 2020 ;
VU l’envoi pour information de la note de présentation non technique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur aux membres du CODERST le 12 février 2020 ;
VU la suspension par la réglementation crise sanitaire des délais d’instruction et délais de réponse des services consultés reportant au 24 juillet 2020 la date limite impartie au préfet pour statuer sur la demande ;
VU le courrier en date du 19 juin 2020 adressé au pétitionnaire pour observations sur le projet d’arrêté d’autorisation environnementale ;
VU l’approbation du projet par le pétitionnaire par courriel du 3 juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT que « l’installation, l’ouvrage, le travail, l’activité » faisant l’objet de la demande est soumis à autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée et minimise les incidences sur l’environnement ;
CONSIDÉRANT que les dispositions prévues par le pétitionnaire et les prescriptions techniques imposées par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts sur le milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT dès lors que l'exécution de l'ensemble des mesures précitées est suffisante pour garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 ;
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-010 - ARRÊTÉ N° DDT_SEN_2020_07_16_B 83 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DELIVREE AU SYNDICAT 6 - 3 -
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article 1er
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Ardières, ci-après dénommé « pétitionnaire », est autorisé à exploiter des forages de production d’eau prélevant dans la nappe du Pliocène sur la commune de Belleville en Beaujolais (anciennement Saint-Jean-d’Ardières), ainsi que les ouvrages de suivi nécessaires.
Ces installations, ouvrages, travaux et activités concernent les rubriques suivantes :
Désignation des installations et ouvrages Valeur du paramètre
Rubrique de la
nomenclature
Régime
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage,
puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à
l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau,
par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le
volume total prélevé étant : 1° Supérieur ou égal à 200 000
m3 / an
1 277 500 m3/an
3500m3/j
1.1.2.0 Autorisation
Article 2
Le prélèvement s’effectue par l’intermédiaire de deux forages prélevant chacun 110 m3/h maximum pour un total de 3500 m3/j maximum. Le volume annuel maximum est de 1 277 500 m3/an. L’eau d’exhaure sera acheminée dans la station de traitement de Taponas qui permet de traiter l’eau du champ captant de Taponas, celle du champ captant du Pliocène ou l’eau issue de mélange des deux.
Ce champ captant est composé d’un premier forage d’exploitation F1 réalisé en 2000 à 70 mètres de distance du forage d’essai (forage réalisé en 1990, non exploité, et pas de vocation à le devenir). Un second forage d’exploitation F2 a été réalisé en 2018 à une quinzaine de mètres du forage d’essai, le but étant de disposer d’un potentiel de 220m3/h sur cette zone de captage. Le SIEVA est propriétaire des deux parcelles sur lesquelles se trouvent les forages.
En plus des prescriptions édictées par le présent arrêté pour la réalisation des ouvrages, la norme AFNOR NFX 10-999 d’avril 2007 (forage d’eau et de géothermie – réalisation, suivi et abandon d’ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisé par forages) sera respectée.
Toute modification notable apportée par le pétitionnaire aux ouvrages ou installations de prélèvement, à leur localisation, leur mode d'exploitation, aux caractéristiques principales du prélèvement lui-même (débit, volume, période), tout changement de type de moyen de mesure ou de mode d'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation ou de l'autorisation elle-même doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Celui-ci peut, selon les cas, prendre par arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires ou exiger le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation.
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CHAPITRE II
Dispositions techniques spécifiques aux ouvrages de prélèvement et de suivi
Section 1
Conditions d'implantation des ouvrages
Article 3
Le site d'implantation des ouvrages et installations de prélèvement ou de suivi est choisi en vue de prévenir toute surexploitation ou dégradation significative de la ressource en eau, superficielle ou souterraine, déjà affectée à la production d'eau destinée à la consommation humaine ou à d'autres usages dans le cadre d'activités régulièrement exploitées, ainsi que tout risque de pollution par migration des pollutions de surface ou souterraines ou mélange des différents niveaux aquifères.
Pour le choix du site et des conditions d'implantation des forages, puits, ouvrages souterrains, le pétitionnaire prend en compte les orientations, les restrictions ou interdictions applicables à la zone concernée, en particulier dans les zones d'expansion des crues et les zones où existent :
- un schéma d'aménagement et de gestion des eaux ;
- un plan de prévention des risques naturels ;
- un périmètre de protection d'un point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine - un périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle ;
- un périmètre de protection des stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques. Il prend également en compte les informations figurant dans les inventaires départementaux des anciens sites industriels et activités de services lorsqu'ils existent.
Article 4
Aucun forage, puits, ouvrage souterrain, ne peut être effectué à proximité d'une installation susceptible d'altérer la qualité des eaux souterraines.
En particulier, ils ne peuvent être situés à moins de :
- 200 mètres des décharges et installations de stockage de déchets ménagers ou industriels ; - 35 mètres des ouvrages d'assainissement collectif ou non collectif, des canalisations d'eaux usées ou transportant des matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines ; - 35 mètres des stockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytosanitaires ou autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines.
En outre, les forages, puits, ouvrages souterrains étant destinés à effectuer des prélèvements d'eau pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères ne peuvent être situés à : - moins de 35 mètres des bâtiments d'élevage et de leurs annexes : installations de stockage et de traitement des effluents (fosse à purin ou à lisier, fumières...), des aires d'ensilage, des circuits d'écoulement des eaux issus des bâtiments d'élevage, des enclos et des volières où la densité est supérieure à 0,75 animal équivalent par mètre carré ;
- moins de 50 mètres des parcelles potentiellement concernées par l'épandage des déjections animales et effluents d'élevage issus des installations classées ;
- moins de 35 mètres si la pente du terrain est inférieure à 7 % ou moins de 100 mètres si la pente du terrain est supérieure à 7 % des parcelles concernées par les épandages de boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles et des épandages de déchets issus d'installations classées pour la protection de l'environnement.
Les distances mentionnées ci-dessus peuvent être réduites, sous réserve que les technologies utilisées ou les mesures de réalisation mises en œuvre procurent un niveau équivalent de protection des eaux souterraines.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-010 - ARRÊTÉ N° DDT_SEN_2020_07_16_B 83 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DELIVREE AU SYNDICAT 8 - 5 -
Section 2
Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement
Article 5
Le pétitionnaire prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux issues du système de pompage et notamment les fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.
Chaque installation de prélèvement doit permettre le prélèvement d'échantillons d'eau brute.
Le pétitionnaire surveille régulièrement les opérations de prélèvements par pompage ou dérivation, drainage ou tout autre procédé. Il s'assure de l'entretien régulier des forages, puits, ouvrages souterrains et ouvrages et installations de surface utilisés pour les prélèvements de manière à garantir la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine.
Tout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux ou à leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sont déclarés au préfet par le pétitionnaire dans les meilleurs délais.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.
Article 6
La ou les valeurs du débit instantané et du volume annuel maximum prélevable, ainsi que les périodes de prélèvement sont déterminées en tenant compte des intérêts mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'environnement. Elles doivent en particulier :
- permettre de prévenir toute surexploitation significative ou dégradation de la ressource déjà affectée à la production d'eau destinée à la consommation humaine ou à d'autres usages régulièrement exploités ; - respecter les orientations, restrictions ou interdictions applicables dans les zones d'expansion des crues et les zones concernées par un plan de prévention des risques naturels, un périmètre de protection d'un point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine, un périmètre de protection des sources d'eaux minérale naturelle, un périmètre de protection des stockages souterrains ;
- ne pas entraîner un rabattement significatif de la nappe où s'effectue le prélèvement pouvant provoquer une migration de polluants, un déséquilibre des cours d'eau, milieux aquatiques et zones humides alimentés par cette nappe ou par une nappe en relation.
Cette ou ces valeurs du débit et du volume doivent par ailleurs être compatibles avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du ou des schémas d'aménagement et de gestion des eaux concernant la zone où s'effectue le ou les prélèvements s'ils existent.
Article 7
Le préfet peut, sans que le pétitionnaire puisse s'y opposer ou solliciter une quelconque indemnité, réduire ou suspendre temporairement le prélèvement dans le cadre des mesures prises au titre des articles R. 211-66 à R. 211-70 du code de l’environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau.
Article 8
Les ouvrages et installations de prélèvement d'eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d'eau. A ce titre, le pétitionnaire prend, si nécessaire, des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés par le prélèvement dont il a la charge.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-010 - ARRÊTÉ N° DDT_SEN_2020_07_16_B 83 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DELIVREE AU SYNDICAT 9 - 6 -
Section 3
Conditions de suivi et surveillance des prélèvements
Article 9
Chaque ouvrage et installation de prélèvement est équipé de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés du volume prélevé et d'un système permettant d'afficher en permanence les références de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Lorsque l'arrêté d'autorisation prévoit plusieurs points de prélèvements dans une même ressource au profit d'un même pétitionnaire et si ces prélèvements sont effectués au moyen d'une seule pompe ou convergent vers un réseau unique, il peut être installé un seul dispositif de mesure après la pompe ou à l'entrée du réseau afin de mesurer le volume total prélevé.
Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par un autre doit être préalablement porté à la connaissance du préfet. Celui-ci peut, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, par arrêté motivé, demander la mise en place de moyens ou prescriptions complémentaires.
L'installation de pompage doit être équipée d'un compteur volumétrique. Ce compteur volumétrique est choisi en tenant compte de la qualité de l'eau prélevée et des conditions d'exploitation de l'installation ou de l'ouvrage, notamment le débit moyen et maximum de prélèvement et la pression du réseau à l'aval de l'installation de pompage. Le choix et les conditions de montage du compteur doivent permettre de garantir la précision des volumes mesurés. Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
Un dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le pétitionnaire démontre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en terme de représentativité, précision et stabilité de la mesure. Ce dispositif doit être infalsifiable et doit permettre de connaître également le volume cumulé du prélèvement.
Article 10
Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.
Article 11
Le pétitionnaire consigne sur un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :
- les volumes prélevés mensuellement et annuellement et le relevé de l'index du compteur volumétrique à la fin de chaque année civile ;
- les incidents survenus au niveau de l'exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des volumes prélevés ou du suivi des grandeurs caractéristiques ;
- les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Le préfet peut, par arrêté, fixer des modalités ou des dates d'enregistrement particulières ainsi qu'une augmentation de la fréquence d'enregistrement, pendant les périodes sensibles pour l'état des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du contrôle ; les données qu'il contient doivent être conservées 3 ans par le pétitionnaire.
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Article 12
Les forages, puits, ouvrages souterrains et les ouvrages connexes à ces derniers, utilisés pour effectuer la surveillance des eaux souterraines ou un prélèvement dans ces eaux, sont régulièrement entretenus de manière à garantir la protection de la ressource en eau souterraine, notamment vis-à-vis du risque de pollution par les eaux de surface et du mélange des eaux issues de différents systèmes aquifères, et à éviter tout gaspillage d'eau. Les forages, puits, ouvrages souterrains utilisés pour la surveillance ou le prélèvement d'eau situés dans les périmètres de protection des captages d'eau destinée à l'alimentation humaine et ceux qui interceptent plusieurs aquifères superposés, doivent faire l'objet d'une inspection périodique, au minimum tous les dix ans, en vue de vérifier l'étanchéité de l'installation concernée et l'absence de communication entre les eaux prélevées ou surveillées et les eaux de surface ou celles d'autres formations aquifères interceptées par l'ouvrage. Cette inspection porte en particulier sur l'état et la corrosion des matériaux tubulaires (cuvelages, tubages...). Le pétitionnaire adresse au préfet, dans les trois mois suivant l'inspection, le compte rendu de cette inspection. Dans les autres cas, le préfet peut, en fonction de la sensibilité de ou des aquifères concernés et après avis du CODERST, prévoir une inspection périodique du forage, puits, ouvrage souterrain dont la réalisation est envisagée et en fixer la fréquence.
Section 4
Conditions d'arrêt d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement
Article 13
En dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaissement provisoire, les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors service afin d'éviter tout mélange ou pollution des eaux par la mise en communication des eaux de surface et notamment de ruissellement. Les carburants nécessaires au pompage et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont évacués du site ou confinés dans un local étanche.
Article 14
Est considéré comme abandonné tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain : - pour lequel le pétitionnaire ne souhaite pas faire les travaux de réhabilitation nécessaires, notamment à l'issue d'une inspection ;
- ou qui a été réalisé dans la phase de travaux de recherche mais qui n'a pas été destiné à l'exploitation en vue de la surveillance ou du prélèvement des eaux souterraines ;
- ou pour lequel, suite aux essais de pompage ou tout autre motif, le pétitionnaire ne souhaite pas poursuivre son exploitation.
Article 15
En cas de cessation définitive des prélèvements, le pétitionnaire en fait la déclaration auprès du préfet au plus tard dans le mois suivant la décision de cessation définitive des prélèvements.
Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
Article 16
Tout forage, puits, ouvrage souterrain abandonné est comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et l'absence de transfert de pollution.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-010 - ARRÊTÉ N° DDT_SEN_2020_07_16_B 83 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DELIVREE AU SYNDICAT 11 - 8 -
Pour les forages, puits, ouvrages souterrains, situés dans les périmètres de protection des captages d'eau destinée à l'alimentation humaine ou interceptant plusieurs aquifères superposés, le pétitionnaire communique au préfet au moins un mois avant le début des travaux, les modalités de comblement comprenant : la date prévisionnelle des travaux de comblement, l'aquifère précédemment surveillé ou exploité, une coupe géologique représentant les différents niveaux géologiques et les formations aquifères présentes au droit du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain à combler, une coupe technique précisant les équipements en place, des informations sur l'état des cuvelages ou tubages et de la cimentation de l'ouvrage et les techniques ou méthodes qui seront utilisés pour réaliser le comblement. Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux de comblement, le pétitionnaire en rend compte au préfet et lui communique, le cas échéant, les éventuelles modifications par rapport au document transmis préalablement aux travaux de comblement. Cette formalité met fin aux obligations d'entretien et de surveillance de l'ouvrage.
Pour les forages, puits, ouvrages souterrains se trouvant dans les autres cas, le pétitionnaire communique au préfet dans les deux mois qui suivent le comblement, un rapport de travaux précisant les références de l'ouvrage comblé, l'aquifère précédemment surveillé ou exploité à partir de cet ouvrage, les travaux de comblement effectués. Cette formalité met fin aux obligations d'entretien et de surveillance de l'ouvrage. Pour les forages, puits, ouvrages souterrains qui ont été réalisés dans le cadre des travaux visés à l'article 7 et qui ne sont pas conservés pour effectuer la surveillance des eaux souterraines ou un prélèvement permanent ou temporaire dans ces eaux, le pétitionnaire procède à leur comblement dès la fin des travaux. Leurs modalités de comblement figurent dans le rapport de fin de travaux prévu à l'article 10.
CHAPITRE III
Dispositions relatives au suivi de l’impact du prélèvement
Article 17
Le pétitionnaire met en œuvre le suivi suivant :
- relevé de la piézométrie au pas de temps journalier au minimum, si possible au pas de temps horaire
- suivi de la qualité des eaux à raison de 4 campagnes par an, deux en hautes eaux et deux en basses eaux,
et ceci sur tous les ouvrages : F1 et F2 du champ captant, Pz1, Pz2 et Pz3 (Pliocène), Pz1 et Pz3 (Ardières). Les paramètres de suivi sont les suivants : pH, température, conductivité, oxygène dissous, nitrates, fer, manganèse et arsenic.
Le pétitionnaire rajoutera le suivi de pesticides représentatifs de ceux déjà retrouvés dans les aquifères du secteur et utilisés sur les zones d’alimentation, afin de permettre une bonne interprétation de l’incidence réelle du pompage sur la qualité de la nappe.
L’ensemble de ce suivi sera maintenu pendant toute la durée de l’autorisation. L’objectif est de pouvoir utiliser ces données pour vérifier les hypothèses faites dans le dossier d’autorisation quant à l’impact du prélèvement sur la nappe, vérifier l’extension de la zone d’influence, vérifier l’absence d’interférence entre les deux champs captants, mettre en évidence une éventuelle sollicitation de la nappe de l’Ardières si les deux nappes sont en relation.
Les modalités de prélèvement seront ajustées au vu des résultats de ce suivi au moment du renouvellement de l’autorisation, afin de respecter au mieux l’équilibre de l’aquifère et le fonctionnement des milieux aquatiques potentiellement liés au fonctionnement de ces nappes (Ardières notamment). En cas d'évolution favorable des indicateurs, le dispositif de suivi pourra être allégé après accord des services de l'État et du SIEVA
CHAPITRE IV
Dispositions diverses
Article 18
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation environnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et les réglementations en vigueur.
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Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles L. 181-14 et R.181-45 et R.181-46 du code de l’environnement.
Article 19
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l'article L. 181-16 du code de l'environnement.
Article 20
En application de l’article L.181-21, l'autorisation est accordée pour une durée indéterminée.
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État conformément aux dispositions de l’article L.181-22 du code de l’environnement.
Article 21
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L.181-4 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l’ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité.
Article 22
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 23
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 24
En application de l’article R.181-44 du code de l’environnement :
✔ Une copie de la présente autorisation est déposée à la mairie de la commune de BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
✔ Un extrait de la présente autorisation, est affiché pendant une durée minimale d’un mois à la mairie de la commune de BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS. Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire
✔ La présente autorisation est adressée au conseil municipal
✔ La présente autorisation est publiée sur le site Internet des services de l’État dans le Rhône pendant une durée minimale de quatre mois.
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Article 25
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en application de l’article R181-50 du code de l’environnement :
- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de : ◦ l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du code de l’environnement ;
◦ la publication de la décision sur le site internet des services de l’État dans le Rhône prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Un recours gracieux ou hiérarchique peut être déposé dans les deux mois, ce recours administratif prolonge de deux mois les délais visés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Conformément à l’article R.181-52 du code de l’environnement, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans l’autorisation en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet de la réclamation.
Si la réclamation est jugée fondée, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées.
Article 26
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances et le directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au SIEVA, et dont copie sera adressée au maire de la commune de BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS chargé de l’affichage prévu à l’article 24 du présent arrêté.
Pour le Préfet,
le directeur départemental des territoires
l’adjointe au directeur
Christine GUINARD
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Protection #renédisete
Protection rapprochée
——— Protection éloignée
——— Protection rapprochée 2
Périmétres de protection AEP :
22 fur ER
1 +
Im JE El
tAandacrie A
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Situation générale du champ captant
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-010 - ARRÊTÉ N° DDT_SEN_2020_07_16_B 83 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DELIVREE AU SYNDICAT 15 Forage 06505X0086/F02 1991 130 m Parcelle : 83 X = 833 634 m Y = 6 560 915 m
d'exploitation 06505X0121/F 124 m Parcelle : 83
X=833677 m
Y = 6 560 922 m
2018 124 m Section ZB
Parcelle : 82
X = 833 670 m
Y = 6 560 826 m
à CaptagesAEP
Périmètres proposés (2008) :
Périmètre de protection immédiate
FA Périmètre de protection rapprochée
14 | 0 50 100 150 200m FE T1 périmètre de protscson soignée
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Localisation du champ captant
Projet de délimitation du champ captant
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Rhône
69-2020-07-16-009
ARRETE PREFECTORAL N°
DDT_SEN_2020_07_16_C 82
autorisant au titre de l’article L214-3 du code de
l’environnement la Communauté de
Communes des Monts du Lyonnais à rejeter dans la masse
d’eau « la Coise et ses
affluents » les effluents provenant du système
d’assainissement de
Saint-Symphorien-sur-Coise
ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82
autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de
Communes des Monts du Lyonnais à rejeter dans la masse d’eau « la Coise et ses
affluents » les effluents provenant du système d’assainissement de
Saint-Symphorien-sur-Coise
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 17 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des
Territoires du Rhône
Service Eau et Nature
Unité Assainissement et Pluvial
Lyon, le 16 juillet 2020
ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82
autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais à rejeter dans la masse d’eau « la Coise et ses affluents » les effluents provenant du système d’assainissement de
Saint-Symphorien-sur-Coise
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement – Livre II – Titre Ier et notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants, L.181-1 à L.181-31 et R.181-1 à R.181-56, L.214-1 à L.214-3, R.214-1 à R.214-56, R.211-11-1 à R.211-11-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2224-6 à R.2224-15 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1331-1 à L.1331-31, R.1331-1 à R.1331- 11 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Cécile DINDAR en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2019-07-16-001 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-01-08-007 du 8 janvier 2020 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne approuvé le 4 novembre 2015 ;
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VU l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
VU la note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 sus-cité ;
VU l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets ;
VU l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l’environnement ;
VU la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction ;
VU la demande présentée le 28 mai 2019 par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais portant sur le renouvellement de l’autorisation des rejets du système d’assainissement de la station de traitement des eaux usées de Saint-Symphorien-sur-Coise (dite du Pont Français) ;
VU l’accusé de réception du dossier du 4 juin 2019 ;
VU l’ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
VU la consultation des services et organismes dont l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la Commission locale de l’eau du SAGE Loire en Rhône-Alpes ;
VU l’avis du directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, service régional de l’archéologie du 10 juin 2019 ;
VU le dossier modifié présenté le 4 octobre 2019 par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais en réponse au courrier du 6 août 2019 invitant le pétitionnaire à compléter son dossier présenté le 28 mai 2019 ;
VU le dossier de demande d’autorisation, déclaré complet et régulier avant l’expiration du délai de la phase d’examen au 2 décembre 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 ouvrant et organisant l’enquête publique ;
VU l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 6 janvier 2020 au 20 janvier 2020 inclus ;
VU l’absence d’avis des conseils municipaux des communes de COISE, LARAJASSE, POMEYS SAINT-MARTIN-EN-HAUT et SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur reçus le 12 février 2020 et envoyés au pétitionnaire le 14 février 2020 ;
VU les observations formulées sur le projet d’arrêté d’autorisation par le pétitionnaire, reçues le 26 mai 2020 et prises en compte dans le présent arrêté ;
CONSIDERANT que les ouvrages concernés relèvent des rubriques 2.1.1.0-1° et 2.1.2.0-2° de la nomenclature codifiée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que les travaux proposés, en réduisant les apports d’eaux claires météoriques, en augmentant la capacité de la station de traitement des eaux usées, en modifiant ou supprimant des déversoirs d’orage, permettent de répondre aux exigences issues de la directive eaux résiduaires urbaines et de la directive cadre sur l’eau ;
CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Loire en Rhône-Alpes et minimisera les incidences sur l’environnement ;
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CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
CONSIDERANT dès lors que l’exécution de l’ensemble des mesures précitées est suffisante pour garantir les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement et qu’il y a lieu de faire application de l’article L.214-3 du même code ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRETE
TITRE I - Objet de l'autorisation
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L’AUTORISATION
Le pétitionnaire , la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, sis Château de Pluvy – 69 590 POMEYS, représenté par son président, est bénéficiaire de l’autorisation environnementale définie à l’article 2 sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures, contraires ou identiques, qui ont le même objet et notamment l’arrêté du 23 décembre 1997 portant renouvellement de l’autorisation de rejet dans la Coise des effluents de la station d’épuration de Saint-Symphorien-sur-Coise et les arrêtés modificatifs du 20 novembre 2008, du 9 mars 2012, du 24 avril 2013 et du 19 avril 2017.
ARTICLE 2 : OBJET DE L'AUTORISATION
La présente autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation des rejets du système d’assainissement de la station de traitement des eaux usées de Saint-Symphorien-sur-Coise (dite du Pont Français) tient lieu :
• d’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.
La présente autorisation est accordée aux conditions du dossier de demande d’autorisation présenté le 28 mai 2019 et complété le 4 octobre 2019.
Le bénéficiaire est autorisé au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement à : • poursuivre l’exploitation de l’ensemble du réseau équipé de déversoirs d’orage et de la station de traitement des eaux usées intercommunale dénommée « station de traitement des eaux usées de Saint-Symphorien-sur-Coise ou du Pont Français », le tout constituant le « système d’assainissement de Saint-Symphorien-sur-Coise » auquel sont raccordées :
◦ Coise (Vieux Coise et une petite partie du bourg), Larajasse (bourg), Pomeys (bourg), Saint- Martin-en-Haut (partie ouest – Bassin versant de la Coise), Saint-Symphorien-sur-Coise (totalité)
• réaliser les travaux d’amélioration et d’augmentation de la capacité hydraulique de la station de traitement des eaux usées de Saint-Symphorien-sur-Coise, située sur la commune de Saint- Symphorien-sur-Coise,
• réaliser les travaux de réduction de la part d’eaux pluviales collectées par le système d’assainissement et de suppression des déversements dans le milieu naturel par les déversoirs d’orage pour des pluies de période de retour inférieures ou égales à 1 mois (interventions sur les déversoirs d’orage, mise en séparatif).
La présente autorisation ne concerne que la part des travaux relevant des rubriques visées à l’article 3. Si d’autres rubriques devaient être concernées par ces travaux, il appartient au bénéficiaire, avant la réalisation des travaux, de porter à la connaissance du préfet tous les éléments d’appréciation conformément à l’article 20.
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La station de traitement des eaux usées de Saint-Symphorien-sur-Coise est située sur la commune de Saint- Symphorien-sur-Coise au niveau des parcelles cadastrales AH49, AH 177 et AH 178, au lieu-dit le Pont Français.
Les coordonnées Lambert (RGF 93) sont les suivantes :
• station de traitement des eaux usées : X = 812 360 ; Y = 6 503 668
• point de rejet de la station : X = 812 357 ; Y = 6 503 717
Les équipements du réseau sont situés sur des communes de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais : Coise, Larajasse, Pomeys, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise.
Le système d’assainissement comprend 33 déversoirs d’orage sur l’ensemble du réseau (hors déversoir d’orage en tête de la station de traitement des eaux usées) dont la liste se trouve en annexe 1.
Les ouvrages concernés par l’autorisation relèvent des rubriques suivantes, telles que définies au tableau mentionné à l’article R.214-1 du code de l’environnement :
Rubrique Intitulé Caractéristiques Régime Arrêté de prescriptions
générales
2.1.1.0 Stations d'épuration des agglomérations
d'assainissement ou dispositifs
d'assainissement non collectif devant traiter
une charge brute journalière de pollution
organique :
1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A)
2° Supérieure à 12 kg de DBO5, mais
inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 (D)
Capacité nominale de
traitement :
1 093 kgDBO5/j
(18 217 EH)
Autorisation Arrêté du 21
juillet 2015
2.1.2.0 Déversoirs d'orage situés sur un système de
collecte des eaux usées destiné à collecter
un flux polluant journalier :
1° Supérieur à 600 kg de DBO5 (A)
2° Supérieur à 12 kg de DBO5, mais
inférieur ou égal à 600 kg de DBO5 (D)
20 déversoirs d’orage
sur un tronçon collectant
une charge comprise
entre 12 et 600
kgDBO5/j
(20 à horizon 2033, 19
en 2020)
Déclaration Arrêté du 21
juillet 2015
Ce dossier relève donc d’une procédure d’autorisation.
ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES
1. Station de traitement des eaux usées
a) Capacité de l’installation
La station de traitement des eaux usées projetée devra pouvoir traiter les flux suivants :
• Charges polluantes
Charge tous temps confondus DBO5 DCO MES NTK Pt
Unité Kg/j EH Kg/j Kg/j Kg/j Kg/j
Maximum 1 093 18 217 3 053 3 154 229 38
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Débit maximal de traitement (m³/h) 360
Capacité hydraulique maximale (m³/j) 8 640
Débit de pointe de temps de pluie (m³/h) 360
Débit de référence (m3/j) = percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées (en amont du déversoir d’orage en tête de station) sur les 5 dernières années
Le débit de référence utilisé pour l’évaluation de la conformité réglementaire au titre de l’année N est déterminé à partir des données de débit des années N-1 à N-5.
b) Descriptif de l’installation
Les travaux d’amélioration de la station de traitement des eaux usées comprennent essentiellement les points suivants :
• création d’une chambre de répartition des effluents en entrée avec un dégrilleur automatique grossier capable de traiter 2300 m³/h
• création d’un nouveau clarificateur (débit maximum de 363 m³ /h)
• mise en place d’un traitement tertiaire de type tamis rotatif
• construction d’un nouveau poste de recirculation des boues
• déplacement du point de rejet de la station en aval de la confluence avec le Couzon
2. Système de collecte
Le système d’assainissement comprend 33 déversoirs d’orage sur l’ensemble du réseau (hors déversoir d’orage en tête de la station de traitement des eaux usées) dont la liste se trouve en annexe 1.
Le programme de travaux comprend des modifications et surpressions de déversoirs d’orage afin de supprimer les déversements observés au droit des déversoirs d’orage du système de collecte pour des pluies de période de retour inférieures ou égales à 1 mois. Il est aussi prévu d’installer des clapets anti-retour sur les canalisations de surverse de certains déversoirs d’orage.
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ARTICLE 5 : NORMES DE REJET
1. Sur la station avant les travaux d’amélioration
Hors situation inhabituelle, les valeurs limites de rejet de la station de traitement des eaux usées, mesurées selon des méthodes normalisées sont les suivantes :
Paramètre Type de moyenne Concentration maximale (mg/l) Rendement (%) minimal Flux maximal (kg/j)
DBO5 moyenne journalière 25 ET 41,4
DCO moyenne journalière 125 ET 207
MES moyenne journalière 35
NH4 moyenne journalière -
NGL moyenne journalière 15
Pt moyenne annuelle 1 ET 80
L’application de cette norme ne pourra excéder un délai de 2 ans à partir de la notification du présent arrêté. Au-delà de ce délai, c’est la norme visée à l’article 5.2 qui s’appliquera.
2. Sur la station après les travaux d’amélioration
La norme de rejet du présent chapitre s’appliquera dans un délai de deux mois après la mise en service des nouveaux équipements. La collectivité devra tenir officiellement informée le service Police de l’eau de la DDT du Rhône de la date de mise en service des nouveaux équipements.
Hors situation inhabituelle, les valeurs limites de rejet de la station de traitement des eaux usées, mesurées selon des méthodes normalisées sont les suivantes :
Paramètre Type de moyenne
Concentration
maximale (mg/l)
hors période
d’étiage
Concentration
maximale (mg/l)
en période
d’étiage
Rendement
(%) minimal
Flux
maximal
(kg/j)
DBO5 moyenne journalière 25 10 ET 67,3
DCO moyenne journalière 125 40 ET 290,4
MES moyenne journalière 35 35
NH4 moyenne journalière - 3
NGL moyenne journalière 15 15
Pt
moyenne annuelle 1 - ET 90
moyenne journalière
maximale 2 0,8
La période d’étiage correspond à la période où le débit du milieu récepteur, la Coise, n’est plus en capacité d’absorber le rejet de la station. Le débit d’étiage (débit de la Coise en-dessous duquel on considère qu’on est en période d’étiage) est fixé à 160 l/s à la station de référence de Larajasse-Nézel (station permanente de mesure de débit n°K0663310).
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Les analyses sont réalisées sur des échantillons homogénéisés, non filtrés ni décantés. Les mesures sont effectuées sur des échantillons représentatifs constitués sur 24 heures, avec des préleveurs automatiques réfrigérés ou isothermes (maintenus à 5°C +/- 3) et asservis au débit.
Valeurs limites complémentaires
• pH compris entre 6 et 8,5
• température inférieure ou égale à 25°C
• absence de matières surnageantes
• absence de substances capables d’entraîner l’altération ou des mortalités dans le milieu récepteur
• absence de substances de nature à favoriser la manifestation d’odeur
Sont considérées comme « situations inhabituelles », les situations définies à l’alinéa 23 de l’article 2 de l’arrêté du 21 juillet 2015.
ARTICLE 6 : AUTOSURVEILLANCE
1. Station de traitement des eaux usées
Les paramètres et fréquences minimales de mesures sont :
Fréquence d’autosurveillance et paramètres mesurés
• mesures et enregistrement du débit en entrée et sortie
Bilans 24h entrée – sortie :
• pH, température (sortie uniquement), MES, DCO
• DBO5, NTK, NH4, NO2, NO3, NGL, Pt
• en continu
• 24 jours/an
• 12 jours/an
Déversoir de tête :
• mesure et enregistrement des débits
• estimations des charges polluantes rejetées (MES,
DBO5, DCO, NTK, NH4, NO2, NO3, NGL, Pt)
• en continu
• en cas de rejet lors des bilans
24h
Boues :
• quantité de matières sèches de boues produites
• siccité
• analyses de l’ensemble des paramètres prévus par
l’arrêté du 8 janvier 1998
• 1 fois/mois
• 2 fois/mois
• 2 fois/an
Pluviomètre (site de la station) • journalier
2. Système de collecte
Dans le cadre de l’autosurveillance nécessaire au jugement de la conformité du système de collecte par temps de pluie, seront réalisés au droit de la surverse du déversoir d’orage SMH1 Petit Pont 3 prélèvements annuels par temps de pluie. Des analyses des paramètres physico-chimiques (MES, DBO5, DCO, NTK, Pt) seront réalisées.
3. Milieu récepteur
Dans le but d’évaluer l’impact réel du système d’assainissement, un suivi de la qualité des cours d’eau du territoire sur toute la durée de l’autorisation sera réalisé. Ce suivi porte sur les stations suivantes :
• la Coise en amont de l’agglomération d’assainissement, en amont de la confluence avec le Potensinet, au lieu-dit le Nézel,
• la Coise en amont immédiat du rejet de la station de traitement des eaux usées, en aval de la
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• la Coise en aval du rejet de la station de traitement des eaux usées, en aval de l’agglomération d’assainissement, en aval de la confluence avec le Couzon, au lieu-dit Le Moulin Trunel,
• l’Orzon en amont de Saint-Symphorien-sur-Coise, au lieu-dit La Guilletière,
• l’Orzon en aval de l’agglomération d’assainissement, en amont immédiat de la confluence avec la Coise, au lieu-dit Grange d’Allier,
• le Rosson en aval de Larajasse, en amont immédiat de la confluence avec la Coise, au lieu-dit La Petite Chazotte.
• Le Potensinet en amont de Saint-Martin-en-Haut, en aval du centre équestre,
• le Potensinet en aval de Saint-Martin-en-Haut, en amont immédiat de la confluence avec la Coise, au lieu-dit le Nézel
Le choix définitif de l’emplacement des stations sera défini préalablement à la réalisation de la campagne de mesures et en concertation avec l’OFB, le SIMA Coise et le service Police de l’eau de la DDT du Rhône. La carte finale de localisation des stations sera envoyée par le bénéficiaire au service Police de l’eau de la DDT du Rhône.
Le programme de mesures et d’analyses ainsi que la fréquence de réalisation des mesures sont indiqués dans le tableau suivant :
Cours d’eau Station Fréquence Paramètres analysés
Coise
Amont agglomération Tous les 3 ans à l’étiage Campagne initiale : • Débit
• IBGN
• Paramètres physico-chimiques
généraux
• Polluants spécifiques de l’état
écologique
• Paramètres de l’état chimique
Campagnes suivantes :
• Débit
• IBGN
• Paramètres physico-chimiques
généraux
• Polluants spécifiques de l’état
écologique dont les concentrations
mesurées dans le cadre de la campagne
initiale sont supérieures au NQE-CMA
(tous les 3 ans)
• Paramètres de l’état chimique dont les
concentrations mesurées dans le cadre
de la campagne initiale sont
supérieures au NQE-CMA (tous les 3
ans)
Amont STEU 2 fois par an dont 1 fois à l’étiage
Aval agglomération 2 fois par an dont 1 fois à l’étiage
Orzon
Amont Saint-
Symphorien-sur-
Coise
Tous les 3 ans à
l’étiage
Aval agglomération Tous les 3 ans à l’étiage
Rosson Aval Larajasse Tous les 3 ans à l’étiage
Potensinet
Amont Saint-Martin-
en-Haut
Tous les 3 ans à
l’étiage
Aval Saint-Martin-en-
Haut
Tous les 3 ans à
l’étiage
La campagne initiale sera lancée dans la première année suivant l’année de mise en service des nouveaux équipements sur la STEU, en période représentative des conditions d’étiage des cours d’eau.
Les analyses physico-chimiques se feront à partir de prélèvements d’eau.
Les prélèvements seront ponctuels, sauf avis technique contraire formulé par les prestataires retenus par le pétitionnaire pour réaliser le présent suivi du milieu récepteur. La méthode de réalisation des prélèvements sera précisée dans le rapport de restitution des résultats.
Les paramètres à mesurer au minimum et les limites de quantification à respecter sont définies en annexe 2.
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1. Station de traitement des eaux usées
Le rejet de l’installation sera jugé conforme en performances si les conditions suivantes sont réunies simultanément :
• respect de la fréquence d’autosurveillance
• pour les paramètres DBO5, DCO, MES, NH4, NGL si le nombre annuel de résultats journaliers non conformes aux valeurs limites en concentration et en flux (pour les paramètres concernés) fixées à l’article 5 ne dépasse pas le nombre fixé suivant au tableau :
Nombre maximal d’échantillons moyens journaliers non conformes autorisés par paramètre, en fonction du nombre d’échantillons moyens journaliers prélevés dans l’année
Nombre d’échantillons prélevés Nombre maximal d’échantillons non conformes
1-2 0
3-7 1
8-16 2
17-28 3
• pour le paramètre Pt : si les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent en moyenne annuelle les valeurs limites en concentration et en rendement fixées à l’article 5 et respectent en valeur journalière la valeur limite en concentration fixée à l’article 5.
La norme de rejet définie à l’article 5.2 prévoit des concentrations maximales à respecter en période d’étiage et hors période d’étiage. Afin de pouvoir juger de la conformité locale en performances de la station de traitement des eaux usées, les données d’autosurveillance fournies en format Sandre devront comprendre les valeurs journalières de débit à la station de référence de Larajasse-Nézel (station permanente de mesure de débit n°K0663310).
Le bilan annuel de fonctionnement prévu réglementairement devra comprendre une autoévaluation des performances du système d’assainissement au regard des exigences du présent arrêté.
2. Système de collecte
Le critère retenu pour le jugement national de la conformité du système de collecte par temps de pluie est :
• les rejets par temps de pluie représentent moins de 5 % des flux de pollution produits par l’agglomération d’assainissement durant l’année
A partir des mesures réalisées sur les déversoirs d’orage définies à l’article 6, section 2, une concentration moyenne sur chaque paramètre analysé sera établie. Cette concentration moyenne sera affectée aux charges hydrauliques annuelles déversées par les déversoirs soumis à autosurveillance réglementaire afin de pouvoir quantifier les flux de pollution annuels déversés. Par défaut, si la campagne de mesures réalisée conformément à l’article 6, section 2, ne peut être menée ou si les résultats sont considérés comme non représentatifs, la concentration appliquée aux charges hydrauliques annuelles de l’année N déversées par les déversoirs soumis à autosurveillance réglementaire sera la concentration moyenne par temps de pluie ou temps sec au point A3 (entrée station) pour l’année N-1.
Afin de pouvoir juger de la conformité du système de collecte par temps sec et par temps de pluie, les données d’autosurveillance fournies en format Sandre pour les déversoirs d’orage soumis à autosurveillance réglementaire (points A1) comprendront les données quantitatives, qualitatives et les données pluviométriques journalières.
Afin de pouvoir juger correctement les données d’autosurveillance, pour la bonne compréhension et consolidation des données pluriannuelles, les points réglementaires et/ou logiques d’autosurveillance doivent conserver les mêmes code, localisation et nom d’une année sur l’autre, et ce, même en cas de changement d’exploitant.
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Les modalités d’autosurveillance et de jugement de la conformité sont conformes à l’arrêté du 21 juillet 2015. Si celui-ci venait à être modifié, les modalités à prendre en compte pour le contrôle de la présente station de traitement des eaux usées seraient celles qui seraient les plus contraignantes entre le présent arrêté et la réglementation nationale (nombre de paramètres et fréquence plus importants).
ARTICLE 9 : MANUEL D’AUTOSURVEILLANCE
Le manuel d’autosurveillance actuel sera mis à jour et transmis à l’Agence de l’eau et au service Police de l’eau de la DDT du Rhône dans un délai d’1 an à compter de la notification du présent arrêté : mise à jour « simple » sans formalisme de commentaire, sans remarques des services (sauf par le service Police de l’eau de la DDT du Rhône concernant l’autosurveillance des points A1 et la méthode de calcul du critère de conformité collecte) et sans signature de toutes les parties.
Un nouveau manuel d’autosurveillance sera réalisé et transmis à l’Agence de l’eau et au service Police de l’eau de la DDT du Rhône dans un délai d’1 an à compter de la mise en service de la nouvelle station de traitement des eaux usées.
ARTICLE 10 : PROGRAMME DE TRAVAUX
La synthèse générale du programme de travaux est fournie en annexe 3.
Le bénéficiaire fournira annuellement au service en charge de la Police de l’eau un point sur les travaux réalisés par rapport au programme de travaux qui se trouve en annexe 3 du présent arrêté. Ce point devra permettre :
• de lister les travaux réalisés, les travaux prévus l’année suivante, les travaux modifiés par rapport à ce qui avait été prévu, les justifications des modifications/décalages
• de vérifier l’efficacité de la réalisation du programme de travaux sur le fonctionnement du système d’assainissement
• de lister toutes les modifications intervenues sur les déversoirs d’orage (suppression, création)
Concernant les travaux d’amélioration du fonctionnement de la station de traitement des eaux usées, la continuité de service sera garantie pendant toute la durée des travaux.
Le bénéficiaire préviendra le service Police de l’eau de la DDT du Rhône de la date de début des travaux d’amélioration du fonctionnement de la station de traitement des eaux usées au moins 1 mois avant leur début puis l’informera régulièrement du bon déroulement du chantier.
ARTICLE 11 : ANALYSE DE RISQUE DE DEFAILLANCE
Une analyse des risques de défaillance, de leurs effets ainsi que des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles sera transmise au service Police de l’eau de la DDT du Rhône et à l’agence de l’eau avant la mise en service de la station de traitement des eaux usées modifiée.
ARTICLE 12 : DIAGNOSTIC PERMANENT
Le diagnostic permanent devra être mis en place avant le 01/01/2021.
ARTICLE 13 : RACCORDEMENT DES ABONNES NON DOMESTIQUES
Pour tout abonné non-domestique dont le raccordement au réseau d’eaux usées aura été accordé, une autorisation de raccordement devra être établie et le cas échéant une convention spéciale de déversement. Ces documents et leurs mises à jour seront fournis au service de Police de l’eau de la DDT du Rhône.
Le bénéficiaire fournira annuellement :
• un bilan des abonnés non-domestiques raccordés au système de traitement
• un bilan du suivi des autorisations en vigueur
• un bilan de l’adéquation de la capacité de traitement de la station avec les charges rejetées par les industriels.
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ARTICLE 14 : CAMPAGNE DE RECHERCHE DE LA PRÉSENCE DE MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX BRUTES, LES EAUX TRAITÉES ET LES BOUES
Le bénéficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont de la station, les eaux traitées en aval de la station et rejetées au milieu naturel et dans les boues d’épuration dans les conditions définies ci-dessous.
Le bénéficiaire doit procéder ou faire procéder :
• au niveau du point réglementaire A3 « entrée de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 4 du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station ;
• au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 4 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel ;
• dans les boues issues du processus d’épuration juste avant leur éventuelle valorisation ou élimination, à une série de six mesures sur une année complète permettant de déterminer si les substances listées en annexe 8 sont présentes dans les boues d’épuration.
Les mesures dans les eaux brutes, dans les eaux traitées et les boues seront réalisées le même jour. Deux mesures d’un même micropolluant sont espacées d’au moins un mois.
Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche doivent être réalisées de la manière la plus représentative possible du fonctionnement de la station. Aussi, elles seront échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine.
En cas d’entrées ou de sorties multiples, et sans préjudice des prescriptions spécifiques relatives aux modalités d’échantillonnage et d’analyses décrites en annexe 5 du présent arrêté, les modalités d’autosurveillance définies au sein du manuel d’autosurveillance seront utilisées pour la reconstruction d’un résultat global pour le point réglementaire A3 d’une part et pour le point réglementaire A4 d’autre part.
Une campagne de recherche dure un an. La première campagne a eu lieu avant le 30 juin 2018.
La campagne suivante devra débuter dans le courant de l’année 2022 et dans tous les cas avant le 30 juin. Les campagnes suivantes auront lieu en 2028, 2034 puis tous les 6 ans.
ARTICLE 15 : IDENTIFICATION DES MICROPOLLUANTS PRÉSENTS EN QUANTITÉ SIGNIFICATIVE DANS LES EAUX BRUTES, DANS LES EAUX TRAITÉES ET DANS LES BOUES
Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux traitées de la station et si les substances sont présentes dans les boues.
Pour les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesurée est supérieure à la limite de quantification, seront considérés comme significatifs, les micropolluants présentant, à l’issue de la campagne de recherche, l’une des caractéristiques suivantes :
• Eaux brutes en entrée de la station :
◦ La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 50xNQE-MA (norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle prévue dans l’arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 4) ;
◦ la concentration maximale mesurée est supérieure à 5xNQE-CMA (norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible prévue dans l’arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 4) ;
◦ Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l’eau prévus par l’arrêté
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• Eaux traitées en sortie de la station :
◦ La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 10xNQE-MA ;
◦ la concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA ;
◦ Le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10 % du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA5) – ou, par défaut, d’un débit d’étiage de référence estimant le QMNA5 défini en concertation avec le bénéficiaire de l’autorisation - et de la NQE-MA conformément aux explications ci-avant) ;
◦ Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l’eau prévus par l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
◦ Le déclassement de la masse d’eau dans laquelle rejette la STEU, sur la base de l’état chimique et écologique de l’eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP. Le service de police de l’eau indique au bénéficiaire de l’autorisation quels sont les micropolluants qui déclassent la masse d’eau.
Le débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA5) à prendre en compte pour les calculs ci-dessus est de 0,035 m3/s (source : Station n°K0663310 La Coise à Larajasse [Le Nézel]).
La dureté de l’eau du milieu récepteur à prendre en compte pour les calculs ci-dessus est de 72 mg CaCo3/l (moyenne des analyses station n°04009050 Coise à Larajasse).
L’annexe 6 du présent arrêté détaille les règles de calcul permettant de déterminer si une substance ou une famille de substances est considérée comme significative dans les eaux usées brutes ou traitées.
Une substance issue de l’annexe 8 est considérée comme retrouvée dans les boues si la valeur dépasse le seuil de détection.
Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d’assainissement, prévu par l’article 20 de l’arrêté du 21 juillet 2015, comprend l’ensemble des résultats des mesures indiquées ci-avant réalisées sur l’année. Ce rapport doit permettre de vérifier le respect des prescriptions analytiques prévues par l’annexe 5 du présent arrêté.
ARTICLE 16 : ANALYSE, TRANSMISSION ET REPRÉSENTATIVITÉ DES DONNÉES
L’ensemble des mesures de micropolluants prévues à l’article 14 sont réalisées conformément aux prescriptions techniques des annexes 5 et 8. Les limites de quantifications minimales à atteindre par les laboratoires pour chaque micropolluant sont précisées dans les tableaux en annexe 4 (eaux brutes et eaux traitées) et annexe 8 (boues). Il y a deux colonnes indiquant les limites de quantification à considérer dans le tableau de l’annexe 4 :
• la première correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entrée de station sans séparation des fractions dissoutes et particulaires ;
• la deuxième correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.
Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis dans le courant du mois N+1 au service chargé de la police de l’eau et à l’agence de l’eau dans le cadre de la transmission régulière des données d’autosurveillance effectuée au format informatique relatif aux échanges de données d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du Système d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (SANDRE) et selon les règles indiquées en annexes 7 et 8.
ARTICLE 17 : DIAGNOSTIC VERS L’AMONT À RÉALISER SUITE À UNE CAMPAGNE DE RECHERCHE
Le bénéficiaire est tenu d’informer le maître d’ouvrage du système de collecte qu’il doit débuter un diagnostic vers l’amont, en application de l’article 13 de l’arrêté du 21 juillet 2015, si, à l’issue d’une
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 29 campagne de recherche de micropolluants, certains micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative pour les eaux brutes et eaux traitées ou présents dans le cas des boues.
Le diagnostic vers l’amont doit débuter dans l’année qui suit la campagne de recherche si des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative.
Un diagnostic vers l’amont a vocation :
• à identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de collecte ;
• à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivant à la station ou aux déversoirs d’orage. Ces propositions d’actions doivent être argumentées et certaines doivent pouvoir être mises en œuvre l’année suivant la fin de la réalisation du diagnostic. Ces propositions d’actions sont accompagnées d’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et des indicateurs de réalisation.
La réalisation d’un diagnostic à l’amont de la station comporte les grandes étapes suivantes :
• réalisation d’une cartographie du réseau de la STEU avec notamment les différents types de réseau (unitaire/séparatif/mixte) puis identification et délimitation géographique :
◦ des bassins versants de collecte ;
◦ des grandes zones d’occupation des sols (zones agricoles, zones d’activités industrielles, zones d’activités artisanales, zones d’habitations, zones d’habitations avec activités artisanales) ;
• identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque zone (par exemple grâce au code NAF) ;
• identification des émissions potentielles de micropolluants par type de contributeur et par bassin versant de collecte, compte-tenu de la bibliographie disponible ;
• réalisation éventuelle d’analyses complémentaires pour affiner l’analyse des contributions par micropolluant et par contributeur ;
• proposition d’actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation ;
• identification des micropolluants pour lesquels aucune action n’est réalisable compte-tenu soit de l’origine des émissions du micropolluant (ex : levier d’action existant mais uniquement à l’échelle nationale), soit du coût démesuré de la mesure à mettre en place.
Le diagnostic pourra être réalisé en considérant l’ensemble des micropolluants pour lesquels des analyses ont été effectuées. A minima, il sera réalisé en considérant les micropolluants qui ont été identifiés comme présents en quantité significative en entrée ou en sortie de la station et les substances considérées comme présentes dans les boues d’épuration.
Si aucun diagnostic vers l’amont n’a encore été réalisé, le premier diagnostic vers l’amont est un diagnostic initial.
Un diagnostic complémentaire est réalisé si une nouvelle campagne de recherche montre que de nouveaux micropolluants sont présents en quantité significative.
Le diagnostic complémentaire se basera alors sur les diagnostics précédents réalisés et s’attachera à la mise à jour de la cartographie des contributeurs potentiels et de leurs émissions, à la réalisation éventuelle d’autres analyses complémentaires et à la mise à jour des actions proposées.
Concernant les analyses réalisées sur les boues d’épuration, lorsque la présence d’une ou de plusieurs substances est détectée, un contrôle d’enquête pour en identifier l’origine et en limiter les rejets sera réalisé. Suite à la réalisation du contrôle d’enquête, et le cas échéant, du diagnostic à l’amont de la station d’épuration, la collectivité procédera à la mise à jour des autorisations de rejets des contributeurs identifiés ou contributeurs potentiels, afin de prendre en compte les objectifs de réduction des substances identifiées comme significativement présentes dans les eaux brutes, les eaux traitées, ou détectées dans les boues de station d’épuration.
Le bénéficiaire est tenu d’informer le maître d’ouvrage du système de collecte du type de diagnostic qu’il doit réaliser.
Le bénéficiaire informe le maître d’ouvrage du système de collecte que le diagnostic réalisé doit être transmis par courrier électronique au service de police de l’eau et à l’agence de l’eau dans un délai maximal
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La transmission des éléments a lieu en deux temps :
• les premiers résultats du diagnostic sont transmis sans attendre l’achèvement de l’élaboration des propositions d’actions visant la réduction des émissions de micropolluants ;
• le diagnostic final est ensuite transmis avec les propositions d’actions, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation.
TITRE IV - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 18 : DURÉE DE VALIDITÉ DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est accordée jusqu’au 31/12/2033.
Le renouvellement de la présente autorisation pourra être demandée dans les conditions prévues à l’article R181-49 du Code de l’environnement.
L’autorisation pourra être modifiée pour tenir compte des bilans et suivis portés à la connaissance de M. le Préfet ou pour intégrer les évolutions réglementaires.
ARTICLE 19 : DÉBUT ET FIN DES TRAVAUX – MISE EN SERVICE
Le bénéficiaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier :
• des dates de démarrage et de fin des travaux concernant les travaux de la station de traitement des eaux usées
• de la date de mise en service effective de la station de traitement des eaux usées modifiée
ARTICLE 20 : CONFORMITÉ AU DOSSIER ET MODIFICATIONS
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions des articles L181-14 et R181-46 du code de l'environnement.
ARTICLE 21 : CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police. Elle peut être retirée ou modifiée dans les conditions prévues par le Code de l’environnement. Le bénéficiaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir.
Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'Administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
ARTICLE 22 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS
Tout incident grave ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement doit être signalé dans les meilleurs délais au service de police de l’eau à qui l’exploitant remet, rapidement, un rapport précisant les causes et les circonstances de l’accident ainsi que les mesures
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Tout déversement à partir du réseau de collecte, notamment des postes de relèvement, doit être signalé dans les meilleurs délais au service de police de l’eau, avec les éléments d’information sur les dispositions prises pour en minimiser les impacts et les délais de dépannage.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 23 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
ARTICLE 24 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 25 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 26 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
En application de l’article R181-44 du code de l’environnement :
• Une copie de l’arrêté d’autorisation est déposée en mairies de COISE, LARAJASSE, POMEYS, SAINT-MARTIN-EN-HAUT et SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE et peut y être consultée ; une copie est destinée à l’information des conseils municipaux ;
• un extrait de l’arrêté est affiché en mairies de COISE, LARAJASSE, POMEYS, SAINT-MARTIN- EN-HAUT et SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE pendant une durée minimum d’un mois.
L’arrêté est publié sur le site Internet des services de l’État dans le RHÔNE pendant une durée d’au moins 4 mois.
ARTICLE 27 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément en application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :
◦ L’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du code de l’environnement ;
◦ La publication de la décision sur le site internet des services de l’État dans le Rhône prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Un recours gracieux ou hiérarchique peut être déposé dans les deux mois, ce recours administratif prolonge de deux mois les délais visés ci-dessus.
Conformément à l’article R.181-52 du code de l’environnement, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans l’autorisation en raison des inconvénients ou
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Si la réclamation est jugée fondée, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées.
Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 28 : EXÉCUTION
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité du Rhône, les maires des communes de COISE, LARAJASSE, POMEYS, SAINT-MARTIN- EN-HAUT et SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet
l’adjointe au directeur départemental des
territoires
Christine GUINARD
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Déversoir
Identifiant
DLE ***
Correspondance avec
l’identifiant employé
par l’exploitant et le
maître d’ouvrage ***
Charge organique de
temps sec (kg DBO5/j)
Etat futur - 2033
Régime
réglementaire Autosurveillance en place Commune Localisation
Coordonnées
Localisation de l’ouvrage
Lambert 93
Milieu récepteur Masse d’eau
Coordonnées
Localisation du rejet
Lambert 93
COI1 DO Ancienne Coise – unitaire – 69062dev54 5,9 / Coise Vieux Coise L93 X = 814749,4 L93 Y = 6504051,26 La Goutte de l’Ancien Bourg La Coise FRGR0167a L93 X = 814741,14 L93 Y = 6504056,31
LAR1 DO Marthaudière – unitaire - 69110dev59 24,7 Déclaration Larajasse Chemin des Noisetiers L93 X = 816815,66 L93 Y = 6502384,42 Le Rosson La Coise FRGR0167a L93 X = 816 839,6598 L93 Y = 6 502 121,9802
POM1* DO Hurongues – unitaire – 69155dev50 62,3 Déclaration Pomeys Hurongues L93 X = 811238,43 L93 Y = 6504746,88 La Maladière La Coise FRGR0167a L93 X = 811167,09 L93 Y = 6504742,18
POM2 DO La Nelière – unitaire – 69155dev175 11,8 / Pomeys Le Bourg L93 X = 812354,79 L93 Y = 6506640,89 La Maladière La Coise FRGR0167a L93 X = 812064,7 L93 Y = 6506362,09
POM3 DO rue des école – unitaire – 69155dev49 42,3 Déclaration Pomeys Le Bourg L93 X = 812660,7 L93 Y = 6506086,97 La Maladière La Coise FRGR0167a L93 X = 812664,12 L93 Y = 6506058,98
POM4* - 18,8 Déclaration Pomeys Hurongues L93 X =811 221 L93 Y =6504753,8 La Maladière La Coise FRGR0167a L93 X = 811167,09 L93 Y = 6504742,18
SMH1 DO Le petit Pont – unitaire - 69227dev1 150.4 Déclaration
Mesure temps de déversement
journalier et estimation des
débits déversés
Réalisation de 3 prélèvements
annuels par temps de pluie au
droit de la surverse du DO
Saint-Martin-en-
Haut D311 - Dégrilleur
L93 X = 820796,56
L93 Y = 6507533,41
Le Potensinet (via
affluent)
La Coise
FRGR0167a
L93 X = 820795,1
L93 Y = 6507502,37
SMH2 - 12,9 Déclaration Saint-Martin-en- Haut Rue de Rochefort L93 X = 821738,88 L93 Y = 6508009,25 Le Potensinet (via affluent) La Coise FRGR0167a L93 X = 820916,65 L93 Y = 6507530,61
Nouveau
SMH3 ****
DO Bassin d’orage Pré
de la Berche – unitaire –
69227dev7
100 Déclaration Estimation des débits déversés Saint-Martin-en- Haut Bassin d’orage Pré de la Berche L93 X = 821281,36 L93 Y = 6507600,00 Le Potensinet (via affluent) La Coise FRGR0167a L93 X = 820916,65 L93 Y = 6507530,61
SMH5 DO la sablière - unitaire - 69227dev78 1,2 / Saint-Martin-en- Haut Stade L93 X = 821211,72 L93 Y = 6507572,04 Le Potensinet (via affluent) La Coise FRGR0167a L93 X = 820916,65 L93 Y = 6507530,61
SMH6
DO Les rivoires–
unitaire - 69227dev2 11,8 / Saint-Martin-en- Haut Les Rivoires L93 X = 821045,91 L93 Y = 6507870,89 Le Potensinet (via affluent) La Coise FRGR0167a L93 X = 820876,44 L93 Y = 6507885,95
SMH7 TP de PR les Rivoires – unitaire – 69227POM2 11,8 / Saint-Martin-en- Haut Les Rivoires L93 X = 821045,09 L93 Y = 6507867,5 Le Potensinet (via affluent) La Coise FRGR0167a L93 X = 820876,44 L93 Y = 6507885,95
SMH8 DO Rd Point du plomb – unitaire – 69227dev158 38,8 Déclaration Saint-Martin-en- Haut Rd-point Verdun/D311 L93 X = 821789,01 L93 Y = 6507806,6 Le Potensinet (via affluent) La Coise FRGR0167a L93 X = 820916,65 L93 Y = 6507530,61
SMH9
DO Pré la Berche Le
Talus route de St
Symphorien – propriété
Ruffin unitaire –
69227dev159
1,2 / Saint-Martin-en- Haut D311 L93 X =821 429,29 L93 Y = 6 507 687,04 Le Potensinet (via affluent) La Coise FRGR0167a L93 X = 820916,65 L93 Y = 6507530,61
SSC1
DO Les Pinasses chemin
de la rivière – unitaire -
69238dev18- PPV 6739
223,3 Déclaration
Mesure temps de déversement
journalier et estimation des
débits déversés
Saint-Symphorien-
sur-Coise Chemin de la Rivière
L93 X = 813815,46
L93 Y = 6504031,34 La Coise
La Coise
FRGR0167a
L93 X = 813814,85
L93 Y = 6504021,06
SSC2
DO route de Coise –
unitaire- 69238dev19-
PPV 17458
27 Déclaration Saint-Symphorien- sur-Coise Route de Coise L93 X = 814030,02 L93 Y = 6504143,81 La Coise La Coise FRGR0167a L93 X = 814 079,0244 L93 Y = 6504 037,1322
SSC3
DO rue de Chazelles Le
Faubourg n° 170 -
unitaire – 69238dev 41-
PPV 64931
302 Déclaration
Mesure temps de déversement
journalier et estimation des
débits déversés
Saint-Symphorien-
sur-Coise Le Faubourg
L93 X = 813106,02
L93 Y = 6504633,66 L’Orzon
La Coise
FRGR0167a
L93 X = 813073,5
L93 Y = 6504624,63
SSC4
DO rue de Chazelle face
N° 225- unitaire –
69238dev12- PPV 64933
41,1 Déclaration Saint-Symphorien- sur-Coise Rue de Chazelles L93 X = 813066,19 L93 Y = 6504626,01 L’Orzon La Coise FRGR0167a L93 X = 813067,28 L93 Y = 6504626,22
SSC5
DO Intersect
Chazelle/passage des
oiseaux- unitaire-
69238dev11- PPV 62380
4,7 / Saint-Symphorien- sur-Coise Rue de Chazelles L93 X = 813036,32 L93 Y = 6504626,16 L’Orzon La Coise FRGR0167a L93 X = 813065,42 L93 Y = 6504630,53
SSC6
DO route de Duerne-
69238 dev 7 – unitaire –
PPV 6731
63,5 Déclaration Saint-Symphorien- sur-Coise Rue de la Guilletière L93 X = 813852,69 L93 Y = 6505270,73 Le Manipan La Coise FRGR0167a L93 X = 814346,49 L93 Y = 6505030,64
SSC7
DO Intersect Route
Chazelle/Montée Pluvy –
unitaire- 69238dev 5 –
PPV 6742
23,5 Déclaration Saint-Symphorien- sur-Coise Allée de Pluvy L93 X = 812979,08 L93 Y = 6504709,47 L’Orzon La Coise FRGR0167a L93 X = 813112,76 L93 Y = 6504731,27
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Identifiant
DLE ***
Correspondance avec
l’identifiant employé
par l’exploitant et le
maître d’ouvrage ***
Charge organique de
temps sec (kg DBO5/j)
Etat futur - 2033
Régime
réglementaire Autosurveillance en place Commune Localisation
Coordonnées
Localisation de l’ouvrage
Lambert 93
Milieu récepteur Masse d’eau
Coordonnées
Localisation du rejet
Lambert 93
SSC8
DO passage des oiseaux
face n°42 – unitaire –
69238dev10- PPV 6741
34,1 Déclaration Saint-Symphorien- sur-Coise Passage des Oiseaux L93 X = 813011,49 L93 Y = 6504667,54 L’Orzon La Coise FRGR0167a L93 X = 813067,27 L93 Y = 6504663,19
SSC9 DO La Doue – unitaire – 69238dev3 < 1,2 / Saint-Symphorien- sur-Coise Passage du Millénaire L93 X = 813210,74 L93 Y = 6504635,66 L’Orzon La Coise FRGR0167a L93 X = 813 139,3308 L93 Y = 6 504 738,351
SSC10
DO Place de la
République – unitaire –
69238dev 23
34,1 Déclaration Saint-Symphorien- sur-Coise Boulevard de la Bardière L93 X = 813402,24 L93 Y = 6504503,05 La Coise (via affluent) La Coise FRGR0167a L93 X = 813422,98 L93 Y = 6504377,7
SSC11
DO Route de St Etienne
– unitaire- 69238dev17-
PPV 6732
8,2 / Saint-Symphorien- sur-Coise Route de Saint-Etienne L93 X = 813276,15 L93 Y = 6504244,95 La Coise (via affluent) La Coise FRGR0167a L93 X = 813400,58 L93 Y = 6504226,74
SSC12
DO rue Henry Petit –
unitaire- 69238dev 15 –
PPV 6733
20 Déclaration Saint-Symphorien- sur-Coise Rue Henry Petit L93 X = 813381,38 L93 Y = 6504833,24 L’Orzon La Coise FRGR0167a L93 X = 813 380,046 L93 Y = 6 504 842,6388
SSC13 DO Les Tanneries N°141- unitaire – 69238dev 13 16,5 Déclaration Saint-Symphorien- sur-Coise Rue des Tanneries L93 X = 813400,18 L93 Y = 6504905,51 L’Orzon La Coise FRGR0167a L93 X = 813403,81 L93 Y = 6504907,99
SSC14
DO Les tanneries face
N°142-unitaire-
69238dev1-
8,2 / Saint-Symphorien- sur-Coise Rue des Tanneries L93 X = 813372,25 L93 Y = 6504946,71 L’Orzon La Coise FRGR0167a L93 X = 813381,5 L93 Y = 6504946,46
SSC15
DO Rue Pasteur Le
Chalet -69238 dev 6-
unitaire- PPV 6737
8,2 / Saint-Symphorien- sur-Coise Rue Pasteur L93 X = 813488,2 L93 Y = 6505140,85 L’Orzon La Coise FRGR0167a L93 X = 813482,53 L93 Y = 6505141,35
SSC16 DO 77 rue Hotel Dieu- unitaire - 69238dev71 1,2 / Saint-Symphorien- sur-Coise Rue des Anciens Combattants L93 X = 813515,02 L93 Y = 6504887,25 L’Orzon La Coise FRGR0167a L93 X = 813417,36 L93 Y = 6505029,84
SSC17 DO Bas Sac – unitaire – 69238dev4- PPV 6735 15,3 Déclaration Saint-Symphorien- sur-Coise Fanges Sud L93 X = 814327,4 L93 Y = 6504723,47 Le Manipan La Coise FRGR0167a L93 X = 814365,23 L93 Y = 6504732,34
SSC18
DO Av Emmanuel
Clement – unitaire –
69238dev22
1,2 / Saint-Symphorien- sur-Coise Route de Saint-Martin L93 X = 813903 L93 Y = 6505218,65 Le Manipan La Coise FRGR0167a L93 X = 814346,49 L93 Y = 6505030,64
SSC19
DO n°10 chemin rural 33
– fanges nord- unitaire -
69238 dev 8
14,1 Déclaration Saint-Symphorien- sur-Coise Rue des Fanges L93 X = 814390,77 L93 Y = 6505113,08 Le Manipan La Coise FRGR0167a L93 X = 814392,05 L93 Y = 6505113,36
* Le point de rejet de ces ouvrages de déversements n’a pas pu être identifié → localisation approximative des points de rejet.
** Les charges organiques indiquées en gris italique ont été estimées sur la base des valeurs déterminées par le cabinet SAFEGE dans le cadre du schéma directeur d’assainissement de Saint-Martin-en-Haut.
*** L’identifiant DLE est différent de celui employé par l’exploitant et le maître d’ouvrage.
**** Le déversoir nouveau QSMH3 remplace les déversoirs SMH3 et SMH4 supprimés dans le cadre de la mise en œuvre du bassin d’orage du Pré de la Berche sur la commune de Saint-Martin-en-Haut.
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Lors des campagnes de suivi du milieu récepteur, au minimum, les paramètres du tableau suivant devront être mesurés et les limites de quantification (LQ) respectées :
LQ NQE-CMA NQE-MA
PARAMÈTRES PHYSICO-CHIMIQUES GÉNÉRAUX
Débit l/s
Oxygène dissous mg/l O2
Saturation en oxygène %
Température °C
pH
Conductivité μS/cmS/cm
Phosphore total mg/l P ≤ 0,1
MES mg/l ≤ 2
DBO5 mg/l O2 ≤ 3
DCO mg/l O2 ≤ 30
Azote Kjeldahl mg/l N ≤ 1
Nitrates mg/l NO3- ≤ 1
Nitrites mg/l NO2- ≤ 0,5
POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L’ÉTAT ÉCOLOGIQUE
Arsenic dissous μS/cmg/l As ≤ 0,5 4,2
Chrome dissous μS/cmg/l Cr ≤ 0,5 3,4
Cuivre dissous μS/cmg/l Cu ≤ 1 1,4
Zinc dissous μS/cmg/l Zn ≤ 22 3,1 ou 7,8*
Chlorotoluron μS/cmg/l ≤ 0,05 5
Oxadiazon μS/cmg/l ≤ 0,02 0,75
Linuron μS/cmg/l ≤ 0,05 1
2,4-D μS/cmg/l ≤ 0,1 1,5
2,4-MCPA μS/cmg/l ≤ 0,05 0,1
PARAMÈTRES DE L’ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX
Alachlore μS/cmg/l ≤ 0,02 0,7 0,3
Anthracène μS/cmg/l ≤ 0,01 0,4 0,1
Atrazine μS/cmg/l ≤ 0,03 2 0,6
Benzène μS/cmg/l ≤ 0,5 50 10
2,2’,4,4’,5-pentabromodiphényléther (BDE99) μS/cmg/l ≤ 0,052 Sans objet 0,0005
2,2’,4,4’,6-pentabromodiphényléther (BDE100) μS/cmg/l ≤ 0,052
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 36 LQ NQE-CMA NQE-MA
Somme des penta BDE99 et 100 μS/cmg/l ≤ 0,052
2,4,4’-tribromodiphényléther (BDE28) μS/cmg/l ≤ 0,052
2,2’,4,4’-tétrabromodiphényléther (BDE47) μS/cmg/l ≤ 0,052
2,2’,4,4’,5,6-hexabromodiphényléther (BDE153) μS/cmg/l ≤ 0,052
2,2’,4,4’,5,6’-hexabromodiphényléther (BDE154) μS/cmg/l ≤ 0,052
Cadmium et ses composés μS/cmg/l ≤ 12 0,45 à 1,5* 0,08 à 0,25*
Tétrachlorure de carbone μS/cmg/l ≤ 0,5 Sans objet 12
C10-C13 chloroalcanes à 55 % de chlore μS/cmg/l ≤ 0,42 1,4 0,4
Chlorfenvinphos μS/cmg/l ≤ 0,05 0,3 0,1
Chlorpyriphos éthyl μS/cmg/l ≤ 0,02 0,1 0,03
Aldrine μS/cmg/l ≤ 0,01
Sans objet 0,01
Dieldrine μS/cmg/l ≤ 0,01
Endrine μS/cmg/l ≤ 0,01
Isodrine μS/cmg/l ≤ 0,01
2,4’ DDT μS/cmg/l ≤ 0,01 Sans objet 0,01
4,4’ DDT μS/cmg/l ≤ 0,01
1,2-dichloroéthane μS/cmg/l ≤ 2 Sans objet 10
Dichlorométhane (Chlorure de méthylène) μS/cmg/l ≤ 5 Sans objet 20
Bis (2-éthyl hexyl) phtalate (DHEP) μS/cmg/l ≤ 1 Sans objet 1,3
Diuron μS/cmg/l ≤ 0,05 1,8 0,2
Endosulfan total μS/cmg/l ≤ 0,0052 0,01 0,005
Fluoranthène μS/cmg/l ≤ 0,01 1 0,1
HCB (hexachlorobenzène) μS/cmg/l ≤ 0,01 0,05 0,01
Hexachlorobutadiène μS/cmg/l ≤ 0,01 0,6 0,1
Lindane (HCH gamma) μS/cmg/l ≤ 0,02 0,04 0,02
Isoproturon μS/cmg/l ≤ 0,05 1 0,3
Plomb et ses composés μS/cmg/l ≤ 2 Sans objet 7,2
Mercure et ses composés μS/cmg/l ≤ 0,02 0,07 0,05
Naphtalène μS/cmg/l ≤ 0,05 Sans objet 2,4
Nickel et ses composés μS/cmg/l ≤ 10 Sans objet 20
4-n nonylphénol μS/cmg/l ≤ 0,3 2 0,3
4-tert octylphénol μS/cmg/l ≤ 0,05 Sans objet 0,1
Pentachlorobenzène μS/cmg/l ≤ 0,0052 Sans objet 0,007
Pentachlorophénol μS/cmg/l ≤ 0,1 1 0,4
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 37 LQ NQE-CMA NQE-MA
Benzo (a) pyrène μS/cmg/l ≤ 0,01 0,1 0,05
Benzo (b) fluoranthène μS/cmg/l ≤ 0,005 Sans objet 0,03
Benzo (k) fluoranthène μS/cmg/l ≤ 0,005
Benzo (ghi) pérylène μS/cmg/l ≤ 0,0022 Sans objet 0,002
Indéno (1,2,3 cd) pyrène μS/cmg/l ≤ 0,0022
Simazine μS/cmg/l ≤ 0,03 4 1
Tétrachloroéthylène μS/cmg/l ≤ 0,5 Sans objet 10
Trichloroéthylène μS/cmg/l ≤ 0,5 Sans objet 10
Tributylétain cation μS/cmg/l ≤ 0,0022 0,0015 0,0002
Somme des trichlorobenzènes μS/cmg/l ≤ 0,032 Sans objet 0,4
Chloroforme (Trichlorométhane) μS/cmg/l ≤ 1 Sans objet 2,5
Trifluraline μS/cmg/l ≤ 0,02 Sans objet 0,03
LQ = Limite de Quantification
NQE-CMA = Norme de Qualité Environnementale exprimée en Concentration Maximale Admissible
NQE-MA = Norme de Qualité Environnementale exprimée en valeur Moyenne Annuelle
* : pour le cadmium et ses composés, les valeurs retenues pour les NQE varient en fonction de la dureté de l’eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes : classe 1 : < 40 mg CaCO3/l, classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l, classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l, classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l, classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l
* : pour le zinc dissous, Dureté inférieure ou égale à 24 mg CaCO3/l : 3,1 - Dureté supérieure à 24 mg CaCO3/l : 7,8
2 : les limites de quantification marquées d’un « 2 » peuvent être atteintes en dehors du programme
d’accréditation COFRAC.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 38 Réal
ANNEXE 3 : PROGRAMME DE TRAVAUX PLURIANNUEL
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Objectif Descriptif Priorité
Echéancier de réalisation des travaux
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
A-SMH1 Potensinet - - - -
A-SMH2 Potensinet - - 1500 1400
Larajasse A-LAR1 Rosson Scénario LAR1-1 : Mise en séparatif du bourg LAR1 400 €/an 300 2000 P2 Scénario LAR1-2: Création d'un bassin d'orage de 300 m³ 300 P2
Coise A-COI1 Rehaussement de la lame déversante du déversoir COI1 COI1 - - 25 80 P1 A-COI2 Mise en séparatif du hameau de Vieux Coise 250 €/an 100 2600 P3
Pomeys
A-POM1 Maladière ScénarioPOM1-1 : Mise en séparatif du bourg 400 €/an 200 5000 P3 Scénario POM1-2: Création d'un bassin d'orage de 200 m³ 200 P3
A-POM2 Maladière Indentification des exutoires des DO POM1 et POM4 - - - - P1
A-SSC1 - - - - P1
A-SSC2 Manipan Mise en séparatif du secteur le Plomb et de la route de St-Martin 500 €/an 400 1900 P2
A-SSC3 Orzon Mise en séparatif du secteur Beaujolin / Beauvoir 400 €/an 180 € 2950 P3
A-SSC4 Orzon Mise en séparatif du secteur de la Tabarde 100 €/an 50 € 1800 P2
A-SSC5 Orzon Mise en séparatif du secteur Pluvy/Clérimbert 800 €/an 200 3100 P3
A-SSC6
Scénario SSC6-1 : Création de 2 bassins - STEP + ancienne STEP 3100 1420 P1
Scénario SSC6-2 : Création de 2 bassins - Pinasses + ancienne STEP 3100 1430 P1
Scénario SSC6-3 : Création de 2 bassins - STEP + Pinasses aval 3100 1540 P1
Scénario SSC6-4 : Création de 2 bassins - Ancienne STEP + Pinasses aval 3100 1610 P1
Scénario SSC6-5 : Création d'un bassin d'orage à la STEP 3100 1380 P1
Scénario SSC6 retenu : Travaux annexes (sans bassin) du scénario SSC6-5 - 850 3100 P1
A-SSC7 Mise en œuvre de clapets anti-retour au droit de 4 déversoirs d'orage - - - - P1
A-INT1 - Zonage eaux pluviales - - - - - P1
A-INT2 - Sensibilisation et accompagnement des industriels - - - - - - P1 -
A-INT4 Coise Requalification de la station d'épuration DO STEP - - - - P1
Montant TOTAL Hors Taxes Montant annuel de l'investissement Hors Taxes Montant de l'investissement par priorité Hors Taxes
Montant TOTAL Hors Taxes avec prise en compte d'une augmentation annuelle du coût des travaux de 1,5 % Facteur d'augmentation cumulée du coût des travaux 1,000 1,015 1,030 1,046 1,061 1,077 1,093 1,110 1,126 1,143 1,161 1,178 1,196 1,214 1,232
* Le code couleur employé pour les déversoirs d'orage concernés par les travaux correspond au potentiel d'impact mentionné dans le dossier loi sur l'eau / Noir : Potentiel d'impact très fort / Rouge : Fort / Jaune : Modéré / Vert : faible
Communauté de Communes des Hauts du Lyonnais
Renouvellement de l'autorisation de rejet de la station d'épuration de Saint-Symphorien-sur-Coise
Synthèse du programme de travaux
Système de
collecte
Numéro
action
Milieu
récepteur
directement
concerné
Déversoirs
directement
concernés *
Investisse-
ment (HT)
Coût
d'exploita-tion
(HT)
Investisse-
ment à 30 ans
(HT)
Gain
(m³
déversement
supprimé)
Ratio
d'efficacité
(€/m³
déversement
supprimé)
Amélioration du
fonctionnement du
système de collecte
Saint-Martin-en-
Haut
Amélioration du fonctionnement par temps sec
(suppression d'ECPP, extensions de réseaux)
SMH1
SMH3
SMH4
SMH8
900 000 € P1 P3
330 000 € 330 000 € 120 000 € 120 000 €
Saint-Martin-en-
Haut
Amélioration du fonctionnement par temps de pluie
(création de 1500 m³ de bassins d'orage, mise en séparatif de l'antenne de la
plaine)
SMH1
SMH3
SMH4
SMH8
2 100 000 € P1 P2
### 366 667 € 366 667 € 366 667 €
605 000 € 617 000 € 201 667 € 201 667 € 201 667 €
392 000 € 10 000 €/an 692 000 € 1 300
Goutte Ancien
Bourg
2 000 € 2 000 €
261 000 € 268 500 € 261 000 €
POM2
POM3
1 038 000 € 1 050 000 € 259 500 € 259 500 € 259 500 € 259 500 €
392 000 € 10 000 €/an 692 000 € 1 960
POM1
POM4 2 500 € 2 500 €
Saint-Symphorien-
sur-Coise
Coise
Orzon
Manipan
Modification et suppression de déversoirs d'orage
Suppression des déversements par temps sec
SSC1
SSC10
SSC11
SSC12
SSC17
SSC19
33 000 €
33 000 €
SSC6
SSC18
SSC19
753 000 € 768 000 €
376 500 € 376 500 €
SSC13
SSC14
SSC15
531 000 € 543 000 €
177 000 € 177 000 € 177 000 €
SSC13
SSC14 90 000 € 93 000 € 90 000 €
SSC7
SSC8 624 000 € 648 000 € 312 000 € 312 000 €
Coise
Orzon
SSC1
SSC2
SSC3
SSC4
SSC5
SSC11
DO STEP
4 402 000 € 30 000 €/an 5 302 000 €
4 446 000 € 40 000 €/an 5 646 000 €
4 770 000 € 30 000 €/an 5 670 000 €
4 826 000 € 40 000 €/an 6 026 000 €
4 259 000 € 15 000 €/an 4 709 000 €
1 930 000 € 1 930 000 € 643 333 € 643 333 € 643 333 €
Coise
Orzon
SSC1
SSC13
SSC14
SSC19
10 000 €
10 000 €
Territoire
intercommunal
100 000 € 100 000 €
Amélioration du
fonctionnement de
l'unité de traitement
Territoire
intercommunal 2 228 000 €
742 667 € 742 667 € 742 667 €
11 207 500 € 2 533 500 € 1 386 000 € 1 386 000 € 330 000 € 330 000 € 201 667 € 201 667 € 291 667 € 376 500 € 376 500 € 803 167 € 803 167 € 804 667 € 691 500 € 691 500 € 5 965 500 € 1 448 000 € 3 794 000 €
12 210 786 € Montant annuel de l'investissement
avec prise en compte d'une augmentation du coût des travaux 2 533 500 € 1 406 790 € 1 427 892 € 345 074 € 350 250 € 217 252 € 220 511 € 323 705 € 424 124 € 430 486 € 932 108 € 946 089 € 962 074 € 839 172 € 851 759 €
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 39 ANNEXE 4 : LISTE DES MICROPOLLUANTS À MESURER LORS DE LA CAMPAGNE DE RECHERCHE EN FONCTION DE LA MATRICE (EAUX TRAITÉES OU EAUX BRUTES)
Famille Substances Code SANDRE
Classement
Substance à rechercher en entrée station Substance à rechercher en sortie station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg/L
Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
intérieures (μg/l)
NQE MA autres eaux de surface
(μg/l)
NQE CMA Eaux de surface
intérieures (μg/l)
NQE CMA Autres eaux de surface
(μg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ
Eaux en sortie & eaux en entrée sans séparation des fractions (μg/l)
LQ
Eaux en entrée avec séparation des
fractions (μg/l)
Substances à analyser sans séparation des fractions
Substances recommandées pour
analyse avec séparation des
fractions
COHV 1,2 dichloroéthane 1161 SP x x AM 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis 08/11/2015 2 / X
Pesticides 2,4 D 1141 PSEE x x AM 27/07/2015 2,2 Avis 08/11/2015 0,1 0,2 X
Pesticides 2,4 MCPA 1212 PSEE x x AM 27/07/2015 0,5 Avis 08/11/2015 0,05 0,1 X
Pesticides Aclonifene 1688 SP x x AM 25/01/2010 0,12 0,012 0,12 0,012 0,1 0,2 X
Pesticides Aminotriazole 1105 PSEE x x AM 27/07/2015 0,08 0,1 0,2 X
Pesticides
AMPA (Acide
aminométhylphospho
nique)
1907 PSEE x x AM 27/07/2015 452 0,1 0,2 X
HAP Anthracène 1458 SDP x x AM 25/01/2010 0,1 0,1 0,1 0,1 1 Avis 08/11/2015 0,01 0,01 X
Métaux Arsenic (métal total) 1369 PSEE x x AM 25/01/2010 0,83 5 Avis 08/11/2015 5 / X
Pesticides Azoxystrobine 1951 PSEE x x AM 27/07/2015 0,95 0,1 0,2 X
PBDE BDE 028 2920 SDP x x AM 25/01/2010 0,14 (4) 0,014 (4) 1 (6) 0,02 0,04 X
PBDE BDE 047 2919 SDP x x AM 25/01/2010 0,14 (4) 0,014 (4) 1 (6) 0,02 0,04 X
PBDE BDE 099 2916 SDP x x AM 25/01/2010 0,14 (4) 0,014 (4) 1 (6) 0,02 0,04 X
PBDE BDE 100 2915 SDP x x AM 25/01/2010 0,14 (4) 0,014 (4) 1 (6) 0,02 0,04 X
PBDE BDE 153 2912 SDP x x AM 25/01/2010 0,14 (4) 0,014 (4) 1 (6) 0,02 0,04 X
PBDE BDE 154 2911 SDP x x AM 25/01/2010 0,14 (4) 0,014 (4) 1 (6) 0,02 0,04 X
PBDE BDE 183 2910 x x AM 25/01/2010 1 (6) 0,02 0,04 X
PBDE
BDE 209
(décabromodiphényl
oxyde)
1815 x x 1 (6) Avis 08/11/2015 0,05 0,1 X
Pesticides Bentazone 1113 PSEE x x AM 27/07/2015 70 0,05 0,1 X
BTEX Benzène 1114 SP x x AM 25/01/2010 10 8 50 50 200 (7) Avis 08/11/2015 1 / X
HAP Benzo (a) Pyrène 1115 SDP x x AM 25/01/2010 1,7 × 10–4 1,7 × 10–4 0,27 0,027 5 (8) Avis 08/11/2015 0,01 0,01 X
HAP Benzo (b) Fluoranthène 1116 SDP x x AM 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis 08/11/2015 0,005 0,01 X
HAP Benzo (g,h,i) Pérylène 1118 SDP x x AM 25/01/2010 8,2 × 10–3 8,2 × 10–4 1 Avis 08/11/2015 0,005 0,01 X
HAP Benzo (k) Fluoranthène 1117 SDP x x AM 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis 08/11/2015 0,005 0,01 X
Pesticides Bifenox 1119 SP x x AM 25/01/2010 0,012 0,0012 0,04 0,004 0,1 0,2 X
Autres Biphényle 1584 PSEE x x AM 27/07/2015 3,3 Avis 08/11/2015 0,05 0,05 X
Pesticides Boscalid 5526 PSEE x x AM 27/07/2015 11,6 0,1 0,2 X
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 40 Famille Substances Code SANDRE
Classement
Substance à rechercher en entrée station Substance à rechercher en sortie station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg/L
Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
intérieures (μg/l)
NQE MA autres eaux de surface
(μg/l)
NQE CMA Eaux de surface
intérieures (μg/l)
NQE CMA Autres eaux de surface
(μg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ
Eaux en sortie & eaux en entrée sans séparation des fractions (μg/l)
LQ
Eaux en entrée avec séparation des
fractions (μg/l)
Substances à analyser sans séparation des fractions
Substances recommandées pour
analyse avec séparation des
fractions
Métaux Cadmium (métal total) 1388 SDP x x AM 25/01/2010
≤ 0,08 (Classe 1)
0,08 (Classe 2)
0,09 (Classe 3)
0,15 (Classe 4)
0,25 (Classe 5)
(1) (3)
0,2 (3)
≤ 0,45 (classe 1)
0,45 (classe 2) 0,6
(classe 3) 0,9
(classe 4) 1,5
(classe 5)
(3) (5)
≤ 0,45 (classe 1)
0,45 (classe 2)
0,6 (classe 3)
0,9 (classe 4)
1,5 (classe 5)
(3) (5)
1 Avis 08/11/2015 1 / X
Autres Chloroalcanes C10- C13 1955 SDP x x AM 25/01/2010 0,4 0,4 1,4 1,4 1 Avis 08/11/2015 5 10 X
Pesticides Chlorprophame 1474 PSEE x x AM 27/07/2015 4 0,1 0,2 X
Pesticides Chlortoluron 1136 PSEE x x AM 27/07/2015 0,1 Avis 08/11/2015 0,05 0,05 X
Métaux Chrome (métal total) 1389 PSEE x x AM 25/01/2010 3,4 50 Avis 08/11/2015 5 / X
Métaux Cobalt 1379 x x Néant 40 Avis 08/11/2015 3 / X
Métaux Cuivre (métal total) 1392 PSEE x x AM 25/01/2010 1 50 Avis 08/11/2015 5 / X
Pesticides Cybutrine 1935 SP x x AM 25/01/2010 0,0025 0,0025 0,016 0,016 0,025 0,05 X
Pesticides Cyperméthrine 1140 SP x x AM 25/01/2010 8 × 10–5 8 × 10–6 6 × 10–4 6 × 10–5 0,02 0,04 X
Pesticides Cyprodinil 1359 PSEE x x AM 27/07/2015 0,026 0,05 0,1 X
Autres
Di(2-
éthylhexyl)phtalate
(DEHP)
6616 SDP x x AM 25/01/2010 1,3 1,3 sans objet sans objet 1 Avis 08/11/2015 1 2 X
Organétains Dibutylétain cation 7074 x x 50 (9) Avis 08/11/2015 0,02 0,04 X
COHV Dichlorométhane 1168 SP x x AM 25/01/2010 20 20 sans objet sans objet 10 Avis 08/11/2015 5 / X
Pesticides Dichlorvos 1170 SP x x AM 25/01/2010 6 × 10–4 6 × 10–5 7 × 10–4 7 × 10–5 0,05 0,1 X
Pesticides Dicofol 1172 SDP x x AM 25/01/2010 1,3 × 10–3 3,2 × 10–5 sans objet sans objet 0,05 0,1 X
Pesticides Diflufenicanil 1814 PSEE x x AM 27/07/2015 0,01 0,05 0,1 X
Pesticides Diuron 1177 SP x x AM 25/01/2010 0,2 0,2 1,8 1,8 1 Avis 08/11/2015 0,05 0,05 X
BTEX Ethylbenzène 1497 x x 200 (7) Avis 08/11/2015 1 / X
HAP Fluoranthène 1191 SP x x AM 25/01/2010 0,0063 0,0063 0,12 0,12 1 Avis 08/11/2015 0,01 0,01 X
Pesticides Glyphosate 1506 PSEE x x AM 27/07/2015 28 0,1 0,2 X
Pesticides Heptachlore 1197 SDP x x AM 25/01/2010 2 × 10-7 (2) 1 × 10-8 (2) 3 × 10-4 (2) 3 × 10-5 (2) 1 Avis 08/11/2015 0,02 0,04 X
Pesticides Heptachlore epoxide (exo) 1748 SP x x AM 25/01/2010 2 × 10-7 (2) 1 × 10-8 (2) 3 × 10-4 (2) 3 × 10-5 (2) 0,02 0,04 X
Autres Hexabromocyclodode cane (HBCDD) 7128 SP x x AM 25/01/2010 0,0016 8 × 10–4 0,5 0,05 0,05 0,1 X
Chlorobenzènes Hexachlorobenzène 1199 SDP x x AM 25/01/2010 0,05 0,05 1 Avis 08/11/2015 0,01 0,02 X
COHV ou autres Hexachlorobutadiène 1652 SDP x x AM 25/01/2010 0,6 0,6 1 Avis 08/11/2015 0,5 0,5 X
Pesticides Imidaclopride 1877 PSEE x x AM 27/07/2015 0,2 0,05 0,1 X
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Classement
Substance à rechercher en entrée station Substance à rechercher en sortie station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg/L
Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
intérieures (μg/l)
NQE MA autres eaux de surface
(μg/l)
NQE CMA Eaux de surface
intérieures (μg/l)
NQE CMA Autres eaux de surface
(μg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ
Eaux en sortie & eaux en entrée sans séparation des fractions (μg/l)
LQ
Eaux en entrée avec séparation des
fractions (μg/l)
Substances à analyser sans séparation des fractions
Substances recommandées pour
analyse avec séparation des
fractions
HAP Indeno (1,2,3-cd) Pyrène 1204 SDP x x AM 25/01/2010 sans objet sans objet 5 (8) Avis 08/11/2015 0,005 0,01 X
Pesticides Iprodione 1206 PSEE x x AM 27/07/2015 0,35 0,1 0,2 X
Pesticides Isoproturon 1208 SP x x AM 25/01/2010 0,3 0,3 1 1 1 Avis 08/11/2015 0,05 0,05 X
Métaux Mercure (métal total) 1387 SDP x x AM 25/01/2010 0,07 (3) 0,07 (3) 1 Avis 08/11/2015 0,2 / X
Pesticides Métaldéhyde 1796 PSEE x x AM 27/07/2015 60,6 0,1 0,2 X
Pesticides Métazachlore 1670 PSEE x x AM 27/07/2015 0,019 0,05 0,1 X
Organétains Monobutylétain cation 2542 x x 50 (9) Avis 08/11/2015 0,02 0,04 X
HAP Naphtalène 1517 SP x x AM 25/01/2010 2 2 130 130 10 Avis 08/11/2015 0,05 0,05 X
Métaux Nickel (métal total) 1386 SP x x AM 25/01/2010 4 (3) 8,6 (3) 34 (3) 34 (3) 20 Avis 08/11/2015 5 / X
Pesticides Nicosulfuron 1882 PSEE x x AM 27/07/2015 0,035 0,05 0,1 X
Alkylphénols Nonylphénols 1958 SDP x x AM 25/01/2010 0,3 0,3 2 2 1 (10) Avis 08/11/2015 0,5 0,5 X
Alkylphénols NP1OE 6366 x x 1 (10) Avis 08/11/2015 0,1 0,2 X
Alkylphénols NP2OE 6369 x x 1 (10) Avis 08/11/2015 0,1 0,2 X
Alkylphénols Octylphénols 1959 SP x x AM 25/01/2010 0,1 0,01 sans objet sans objet 1 (11) Avis 08/11/2015 0,1 0,2 X
Alkylphénols OP1OE 6370 x x 1 (11) Avis 08/11/2015 0,1 0,2 X
Alkylphénols OP2OE 6371 x x 1 (11) Avis 08/11/2015 0,1 0,2 X
Pesticides Oxadiazon 1667 PSEE x x AM 27/07/2015 0,09 Avis 08/11/2015 0,03 0,05 X
PCB PCB 028 1239 SDP x 0,1 (12) Avis 08/11/2015 0,005 0,01 X
PCB PCB 052 1241 Liste 1 x 0,1 (12) Avis 08/11/2015 0,005 0,01 X
PCB PCB 101 1242 SDP x 0,1 (12) Avis 08/11/2015 0,005 0,01 X
PCB PCB 118 1243 SDP x 0,1 (12) Avis 08/11/2015 0,005 0,01 X
PCB PCB 138 1244 SDP x 0,1 (12) Avis 08/11/2015 0,005 0,01 X
PCB PCB 153 1245 SDP x 0,1 (12) Avis 08/11/2015 0,005 0,01 X
PCB PCB 180 1246 SDP x 0,1 (12) Avis 08/11/2015 0,005 0,01 X
Pesticides Pendiméthaline 1234 PSEE x x AM 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 X
Chlorobenzènes Pentachlorobenzène 1888 SDP x x AM 25/01/2010 0,007 7 × 10–4 sans objet sans objet 1 Avis 08/11/2015 0,01 0,02 X
Chlorophénols Pentachlorophénol 1235 SP x x AM 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis 08/11/2015 0,1 0,2 X
Autres Phosphate de tributyle (TBP) 1847 PSEE x x AM 27/07/2015 82 Avis 08/11/2015 0,1 0,2 X
Métaux Plomb (métal total) 1382 SP x x AM 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis 08/11/2015 2 / X
Pesticides Quinoxyfène 2028 SDP x x AM 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 X
Autres
Sulfonate de
perfluorooctane
(PFOS)
6561 SDP x x AM 25/01/2010 6,5 × 10–4 1,3 × 10–4 36 7,2 0 Avis 08/11/2015 0,05 0,1 X
Pesticides Tebuconazole 1694 PSEE x x AM 27/07/2015 1 0,1 0,2 X
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Classement
Substance à rechercher en entrée station Substance à rechercher en sortie station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg/L
Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
intérieures (μg/l)
NQE MA autres eaux de surface
(μg/l)
NQE CMA Eaux de surface
intérieures (μg/l)
NQE CMA Autres eaux de surface
(μg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ
Eaux en sortie & eaux en entrée sans séparation des fractions (μg/l)
LQ
Eaux en entrée avec séparation des
fractions (μg/l)
Substances à analyser sans séparation des fractions
Substances recommandées pour
analyse avec séparation des
fractions
Pesticides Terbutryne 1269 SP x x AM 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 X
COHV Tétrachloroéthylène 1272 Liste 1 x x AM 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis 08/11/2015 0,5 / X
COHV Tétrachlorure de carbone 1276 Liste 1 x x AM 25/01/2010 12 12 sans objet sans objet 1 Avis 08/11/2015 0,5 / X
Pesticides Thiabendazole 1713 PSEE x x AM 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 X
Métaux Titane (métal total) 1373 x x 100 Avis 08/11/2015 10 / X
BTEX Toluène 1278 PSEE x x AM 27/07/2015 74 200 (7) Avis 08/11/2015 1 / X
Organétains Tributylétain cation 2879 SDP x x AM 25/01/2010 2 × 10–4 2 × 10–4 1,5 × 10–3 1,5 × 10–3 50 (9) Avis 08/11/2015 0,02 0,02 X
COHV Trichloroéthylène 1286 Liste 1 x x AM 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis 08/11/2015 0,5 / X
COHV Trichlorométhane (chloroforme) 1135 SP x x AM 25/01/2010 2,5 2,5 sans objet sans objet 10 Avis 08/11/2015 1 / X
Organétains Triphénylétain cation 6372 x x 50 (9) Avis 08/11/2015 0,02 0,04 X
BTEX Xylènes (Somme o,m,p) 1780 PSEE x x AM 27/07/2015 1 200 (7) Avis 08/11/2015 2 / X
Métaux Zinc (métal total) 1383 PSEE x x AM 25/01/2010 7,8 100 Avis 08/11/2015 5 / X
(1) les valeurs retenues pour les NQE-MA du cadmium et de ses composés varient en fonction de la dureté de l’eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes : • classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;
• classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ;
• classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ;
• classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l ;
• classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l.
(2) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme de l’heptachlore et de l’époxyde d’heptachlore. (3) Au sein de la directive DCE, les valeurs de NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles pour les métaux cadmium, plomb, mercure et nickel. Cependant, dans le cadre de l’action RSDE, il convient de prendre en considération la concentration totale mesurée dans les rejets. (4) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme des concentrations des Diphényléthers bromés portant les numéros 28, 47, 99, 100, 153 et 154 (somme des codes SANDRE 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920). (5) Pour le cadmium et ses composés : les valeurs retenues pour les NQE-CMA varient en fonction de la dureté de l’eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes : • classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;
• classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ;
• classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ;
• classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l ;
• classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l.
(6) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses des diphényléthers bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE, soit la somme de BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 154, BDE 153, BDE 183 et BDE 209 (somme des codes SANDRE 1815, 2910, 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920) ;
(7) La valeur de flux GEREP indiquée de 200 kg/an est valable pour la somme des masses de benzène, de toluène, d’éthylbenzène et de xylènes (somme des codes SANDRE 1114, 1278, 1497, 1780). (8) La valeur de flux GEREP indiquée de 5 kg/an est valable pour la somme des masses de Benzo (k) fluoranthène, d’Indeno (1,2,3-cd) pyrène, de Benzo (a) pyrène et de Benzo (b) fluoranthène (somme des codes SANDRE 1115, 1116, 1117 et 1204). (9) La valeur de flux GEREP indiquée de 50 kg/an est valable pour la somme des masses de Dibutylétain cation, de Monobutylétain cation, de Triphénylétain cation et de Tributylétain cation (somme des codes SANDRE 25 42, 2879, 6372 et 7074).
(10) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Nonyphénols, du NP1OE et du NP2OE (somme des codes SANDRE 1958, 6366 et 6369). (11) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Octylphénols et des éthoxylates d’octylphénols OP1OE et OP2OE (somme des codes SANDRE 1959, 6370 et 6371). (12) La valeur de flux GEREP indiquée de 0,1 kg/an est valable pour la somme des masses de PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180 (somme des codes SANDRE 1239, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246).
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Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la réalisation des opérations d’échantillonnage et d’analyses de micropolluants dans l’eau.
1. Echantillonnage
1.1 Dispositions générales
Pour des raisons de qualité de la mesure, il n’est pas possible d’utiliser les dispositifs d’échantillonnage mis en place dans le cadre de l’autosurveillance des paramètres globaux (DBO5, DCO, MES, etc.) prévue par l’arrêté du 21 juillet 2015 pour le suivi des micropolluants visés par la présente note technique.
Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d’adsorption de certains micropolluants sur les éléments de ces équipements. L’échantillonnage devra être réalisé avec du matériel spécifique conforme aux prescriptions ci-après.
L’échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire de l’accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d’analyses physico-chimiques selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution). Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées doit s’assurer de l’accréditation de l’organisme d’échantillonnage, notamment par la demande, avant le début de la sélection des organismes d’échantillonnage, des informations suivantes : numéro d’accréditation, extrait de l’annexe technique sur les opérations d’échantillonnage en eaux résiduaires.
Toutefois, si les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d’ouvrage et si celui-ci n’est pas accrédité, il doit certifier sur l’honneur qu’il respecte les exigences ci-dessous et les tenir à disposition auprès des organismes de contrôles et des agences de l’eau :
• Le maître d’ouvrage doit établir et disposer de procédures écrites détaillant l’organisation d’une campagne d’échantillonnage, le suivi métrologique des systèmes d’échantillonnage, les méthodes d’échantillonnage, les moyens mis en œuvre pour s’assurer de l’absence de contamination du matériel utilisé, le conditionnement et l’acheminement des échantillons jusqu’au laboratoire d’analyses. Toutes les procédures relatives à l’échantillonnage doivent être accessibles à l’organisme de prélèvement sur le terrain.
• Le maître d’ouvrage doit établir un plan d’assurance qualité (PAQ). Ce document précise notamment les moyens qu’il mettra en œuvre pour assurer la réalisation des opérations d’échantillonnage dans les meilleures conditions. Il liste notamment les documents de référence à respecter et proposera un synoptique nominatif des intervenants habilités en précisant leur rôle et leur responsabilité dans le processus de l’opération. Le PAQ détaille également les réponses aux exigences des présentes prescriptions techniques qui ne seraient pas prises en compte par le système d’assurance qualité.
• La traçabilité documentaire des opérations de terrain (échantillonnage) doit être assurée à toutes les étapes de la préparation de la campagne jusqu’à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent être tracées au travers d’une fiche terrain.
Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l’eau en amont du début de la campagne de recherche.
Ces exigences sont considérées comme respectées pour un organisme accrédité.
1.2 Opérations d’échantillonnage
Les opérations d’échantillonnage devront s’appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui implique à ce jour le respect de :
• la norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l’eau – Echantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau » ;
• le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité - Contrôle qualité pour l’échantillonnage et la conservation des eaux » ;
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• le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) « Pratiques d’échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants émergents et prioritaires en assainissement collectif et industriel » accessible sur le site AQUAREF (http://www.aquaref.fr).
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions générales d’échantillonnage, la mesure de débit en continu, l’échantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs d’échantillonnage.
1.3 Opérateurs d’échantillonnage
Les opérations d’échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :
• le prestataire d’analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d’analyse physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution) ;
• l’organisme d’échantillonnage, accrédité selon le même référentiel, sélectionné par le prestataire d’analyse et/ou le maître d’ouvrage ;
• le maître d’ouvrage lui-même.
Dans le cas où c’est le maître d’ouvrage qui réalise l’échantillonnage, il est impératif en absence d’accréditation qu’il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques d’échantillonnage et de mesures de débit.
1.4 Conditions générales de l’échantillonnage
Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de l’installation de traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses.
La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge des analyses. Un dialogue étroit entre l’opérateur d’échantillonnage et le laboratoire est mis en place préalablement à la campagne d’échantillonnage.
Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l’organisme d’échantillonnage sont :
• Flaconnage : nature, volume ;
• Etiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons) ;
• Réactifs de conditionnement si besoin ;
• Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants à analyser, etc.) si besoin ;
• Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de maintenir une température de transport de (5 ± 3)°C.
Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l’avance afin que l’opérateur d’échantillonnage puisse respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques. A ces éléments, le laboratoire d’analyse doit fournir des consignes spécifiques sur le remplissage (ras-bord, etc.), le rinçage des flacons, le conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantité), l’utilisation des réactifs et l’identification des flacons et des enceintes.
En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur doit le remplir à ras-bord.
Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3. A défaut d’information dans les normes pour les micropolluants organiques, le laboratoire retiendra les flacons en verre brun équipés de bouchons inertes (capsule téflon®). Le laboratoire conserve la possibilité d’utiliser un matériel de flaconnage différent s’il dispose de données d’essais permettant de justifier ce choix.
L’échantillonnage doit être adressé afin d’être réceptionné par le laboratoire d’analyse au plus tard 24 heures après la fin de l’opération d’échantillonnage.
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La mesure de débit s’effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique opérationnel AQUAREF (2011) et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
Afin de s’assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrologiques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par :
• pour les systèmes en écoulement à surface libre :
◦ un contrôle de la conformité de l’organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, etc.) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
◦ un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l’aide d’un autre débitmètre.
• pour les systèmes en écoulement en charge :
◦ un contrôle de la conformité de l’installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
◦ un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre débitmètre, jaugeage, etc.) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d’un laboratoire accrédité.
Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le démarrage de la campagne de mesures, ou à l’occasion de la première mesure.
1.6 Echantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée
Ce type d’échantillonnage nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon pondéré en fonction du débit.
Les échantillonneurs qui devront être utilisés seront des échantillonneurs réfrigérés monoflacons fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée. La température du groupe froid de l’échantillonneur devra être à 5±3°C.
Pour les eaux brutes en entrée de STEU : dans le cas où il s’avérerait impossible d’effectuer un échantillonnage proportionnel au débit de l’effluent, le préleveur pratiquera un échantillonnage asservi au temps. Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le préleveur en fonction des renseignements collectés sur place.
Dans tous les cas, le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie d’échantillonnage mise en œuvre.
L’échantillonneur devra être constitué d’une ligne d’aspiration en Téflon® de diamètre intérieur supérieur à 9 mm, d’un flacon collecteur d’un volume de l’ordre de 20 litres en verre. Dans le cas d’un échantillonneur à pompe péristaltique, le tuyau d’écrasement sera en silicone. Le remplacement du tuyau d’écrasement en silicone sera effectué dans le cas où celui-ci serait abrasé. Pour les échantillonneurs à pompe à vide, il est recommandé d’utiliser un bol d’aspiration en verre.
Avant la mise en place d’un tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment à l’eau exempte de micropolluants (déminéralisée) pendant plusieurs heures.
Avant toute opération d’échantillonnage, des opérations de nettoyage devront être effectuées sur l’échantillonneur et le cas échéant sur le système d’homogénéisation. La procédure à mettre en œuvre est la suivante (§ 12.1.6 guide technique opérationnel) :
Nettoyage du matériel en absence de moyens de
protection type hotte, etc.
Nettoyage du matériel avec moyens de protection
Nettoyage grossier à l’eau chaude du robinet Nettoyage grossier à l’eau chaude du robinet
Nettoyage avec du détergent alcalin (type
labwash)
Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée (acide
acétique à 80 %, dilué au quart)
Nettoyage avec du détergent alcalin (type labwash)
Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée, la nature
de l’acide est du ressort du laboratoire (acide
acétique, acide nitrique ou autre)
Rinçage à l’eau déminéralisée Rinçage à l’eau déminéralisée
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protection type hotte, etc.
Nettoyage du matériel avec moyens de protection
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de
résidus uniquement pour les éléments en verre et
en téflon (acétone ultrapur, par exemple)
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de
résidus uniquement pour les éléments en verre et en
téflon (acétone ultrapur, par exemple) ou calcination
à 500°C pendant plusieurs heures pour les éléments
en verre
Un contrôle métrologique du système d’échantillonnage doit être réalisé périodiquement par l’organisme en charge des prélèvements sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90-523-2) :
• justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume théorique et réel 5 %) ;
• vitesse de circulation de l’effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s.
A l’issue de l’opération d’échantillonnage, le volume final collecté doit être vérifié et correspondre au volume théorique de la programmation (nombre d’impulsion x volume unitaire).
Tout matériel entrant en contact avec l’échantillon devra faire l’objet de contrôles qualité afin de s’assurer de l’absence de contamination et/ou de perte d’analytes. La méthodologie pour réaliser un blanc de système d’échantillonnage pour les opérations d’échantillonnage est fournie dans le FD T90-524.
Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants :
• être dans une zone turbulente ;
• se situer à mi-hauteur de la colonne d’eau ;
• se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s’y développent ;
• être dans une zone où il y a toujours de l’eau présente ;
• éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de la décantation. Si c’est le cas, positionner l’extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt de fond.
1.7 Echantillon
La représentativité de l’échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de l’échantillon collecté en raison du processus d’échantillonnage (décantation des particules, colloïdes durant l’étape d’échantillonnage).
Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d’homogénéisation mécanique doit être utilisé et être conforme aux recommandations émises dans le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) (§ 12.2). Le système d’homogénéisation ne devra pas modifier l’échantillon, pour cela il est recommandé d’utiliser une pale générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin d’éviter la perte de composés volatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, loin de toute source de contamination, flacon par flacon, ce qui correspond à un remplissage total du flacon en une seule fois. Les flacons destinés à l’analyse des composés volatils seront à remplir en premier.
Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l’utilisation d’un système d’homogénéisation mécanique est également recommandée. A défaut de l’étape d’homogénéisation, la distribution de l’échantillon dans les différents flacons destinés à l’analyse devra être réalisée de façon fractionnée, c’est-à-dire que la distribution de l’échantillon collecté dans chaque flacon destiné au laboratoire sera réalisée en 3 passages permettant de compléter à chaque fois de 1/3 chaque flacon.
Le plus grand soin doit être accordé à l’emballage et la protection des échantillons en flaconnage verre afin d’éviter toute casse dans le cas d’envoi par transporteur. L’usage de plastique à bulles, d’une alternance flacon verre-flacon plastique ou de mousse sont vivement recommandés. De plus, ces protections sont à placer dans l’espace vide compris entre le haut des flacons et le couvercle de chaque glacière pour limiter la casse en cas de retournement des glacières. La fermeture des glacières peut être confortée avec un papier adhésif.
Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une température égale à 5 °C ± 3 °C, préalable réfrigérée, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin de l’échantillonnage, afin de garantir l’intégrité des échantillons.
La température de l’enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif
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1.8 Blancs d’échantillonnage
Le blanc de système d’échantillonnage est destiné à vérifier l’absence de contamination liée aux matériaux (flacons, tuyaux, système d’agitation) utilisés ou de contamination croisée entre échantillonnages successifs. Il appartient à l’organisme d’échantillonnage de mettre en œuvre les dispositions permettant de démontrer l’absence de contamination. La transmission des résultats vaut validation et le maître d’ouvrage de la station d’épuration sera donc réputé émetteur de tous les micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs correspondantes. Il lui appartiendra donc de contrôler toute absence de contamination avant transmission des résultats. Les résultats des analyses correspondant au blanc de système d’échantillonnage prélèvement seront à transmettre et devront être contrôlés par les agences de l’eau.
Le blanc du système d’échantillonnage devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum selon la méthodologie décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A).
Les critères d’acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositions définies dans le § 6.2 du guide FD T90-524.
D’autres blancs peuvent être mis en œuvre afin d’identifier une source de pollution (blanc ambiance, blanc terrain). Des dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524.
2. Analyses
2.1 Dispositions générales
Les analyses des paramètres de suivi habituels de la STEU et des micropolluants recherchés devront être réalisées par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l’agrément prévu à l’arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d’agrément des laboratoires dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement, dès lors que cet agrément existe.
Si l’agrément n’existe pas, le laboratoire d’analyses choisi doit impérativement pouvoir remplir les conditions suivantes :
• Le laboratoire est titulaire de l’accréditation. Il peut faire appel à un ou des laboratoires prestataires qui devront également être accrédités selon ce référentiel ;
• Les limites de quantification telles que définies en annexe II pour la matrice eau résiduaire sont respectées pour la liste des substances présentées en annexe II ;
• L’accréditation est respectée pour la liste des substances présentées en annexe II (uniquement pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entrée de STEU pour la phase aqueuse ou pour les eaux sans séparation de phase).
Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées demande au laboratoire de réaliser une déclaration sur l’honneur dans le cadre de la réponse à l’appel d’offre dans laquelle le laboratoire indique quelles analyses vont être réalisées sous agrément et quelles analyses sont réalisées sous accréditation, en précisant dans chacun des cas les limites de quantification considérées. Le laboratoire devra joindre à la réponse à l’appel d’offre les documents attestant de l’agrément (formulaire Labeau) et de l’accréditation (annexe technique, numéro d’accréditation) le cas échéant.
Lorsque les opérations d’échantillonnage sont diligentées par le prestataire d’analyse, ce dernier est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne.
Lorsque les opérations d’échantillonnage sont diligentées par le prestataire d’échantillonnage, ce dernier est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble des opérations d’échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse.
Lorsque les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d’ouvrage lui-même, celui-ci est le seul responsable de l’exécution des prestations d’échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse.
L’ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans.
2.2 Prise en charge des échantillons
La prise en charge des échantillons par le laboratoire d’analyses, incluant les premières étapes analytiques permettant de limiter l’évolution de l’échantillon (filtration, stabilisation, extraction, etc.), doit intervenir le
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La température de l’enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses.
Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l’échantillon (effluent brut, MES comprises).
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mg/L, l’analyse pourra être mise en œuvre sur l’eau brute.
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L, une analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf exceptions stipulées dans l’annexe 2 (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).
Code fraction analysée Terminologie Commentaires
3 Phase aqueuse de l’eau filtrée, centrifugée
156 Phase particulaire de l’eau
Phase composée de l’ensemble des MES
dans l’eau, récupérée généralement après
centrifugation ou filtration
23 Eau Brute
• Fraction qui n’a subi aucun
prétraitement pour les eaux de sortie
de STEU
• Résultat agrégé pour les eaux d’entrée
de STEU
Si, à des fins d’analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluants organiques), le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que l’ensemble des fractions. La restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant :
• le résultat agrégé des 2 phases (en μg/L) ;
• le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en μg/L) ;
• le résultat obtenu pour la phase particulaire (en μg/kg).
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l’annexe 2.
2.3 Paramètres de suivi habituel de la STEU
Les paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie) seront analysés systématiquement (sans séparation des fractions dissoutes et particulaires) selon les normes en vigueur afin de vérifier la représentativité de l’effluent le jour de la mesure.
Les paramètres de suivi habituels de la STEU à analyser sont :
• la DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organique total) ou la ST DCO, en fonction de l’arrêté préfectoral en vigueur ;
• la DBO5 (demande biochimique en oxygène en cinq jours) ;
• les MES (matières en suspension).
Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU, l’agrément des laboratoires est exigé et les méthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre :
Paramètre à analyser Code SANDRE Norme de référence
Matières en suspension totales
(MES)
1305 NF EN 8721
DBO5 1313 NF EN 1899-12
DCO 1314 NF T 90-101
ST-DCO 6396 ISO 157053
1 En cas de colmatage, c’est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme NF T 90-105-2 est utilisable.
2 Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/l, la norme NF EN 1899-2 est utilisable.
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Carbone organique (COT) 1841, support 23 (eau brute non
filtrée)
NF EN 1484
Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspondent pas à des micropolluants définis de manière univoque, mais à des indicateurs globaux dont la valeur est définie par le protocole de mesure lui-même. La continuité des résultats de mesure et leur interprétation dans le temps nécessite donc l’utilisation de méthodes strictement identiques quelle que soit la STEU considérée et le moment de la mesure.
2.4 Les métaux
Dans le cas des métaux hors mercure, l’analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans l’eau brute (aucune séparation), obtenue après digestion de l’échantillon selon la norme suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l’eau – Digestion pour la détermination de certains éléments dans l’eau – Partie 1 : digestion à l’eau régale ».
Pour le mercure, l’étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes analytiques spécifiques à cet élément.
2.5 Les micropolluants organiques
Pour les micropolluants organiques, des précautions particulières s’appliquent pour les paramètres suivants :
• Nonylphénols : Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de code SANDRE) sur l’analyse des nonylphénols ont conduit à la production d’un Mémo AQUAREF Alkylphénols. Ce document synthétique reprend l’ensemble des difficultés et les solutions apportées pour l’analyse de ces substances.
• Organoétains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d’assurer que le résultat soit rendu en μgorganoétaincation /L.
• Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans la matrice eau devront être réalisées en appliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction particulaire selon le projet de norme Pr NF EN ISO18635.
2.6 Les blancs analytiques
Des blancs de méthode sont indispensables pour l’ensemble des composés. Eu égard à leur caractère ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour les familles ou substances suivantes :
• Alkylphénols
• Organoétains
• HAP
• PBDE, PCB
• DEHP
• Chloroalcanes à chaines courtes
• Sulfonate de perfluorooctane (PFOS)
• Métaux : cuivre, zinc
Le laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc de méthode.
3. Restitution des données : cas de l’analyse des fractions séparées
Il est rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans la circulaire (ci-après LQ eau brute agrégée) englobe la LQ fraction phase aqueuse (ci-après LQphase aqueuse) et la LQ fraction phase particulaire (ci-après LQphase particulaire) avec LQeau brute agrégée = LQphase aqueuse + LQphase particulaire (équivalent)
La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l’eau doit répondre aux mêmes exigences que sur les fractions liquides. La LQphase particulaire devra est déterminée, sur une matrice représentative, lors de la validation initiale de la méthode en se basant sur la concentration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex : 250
3 Il convient que le prestataire d’analyse s’assure que la mesure a été faite avec un réactif dont la plage d’utilisation correspond exactement à la valeur mesurée. Cette vérification doit être rapportée avec le résultat de mesure.
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Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Cagrégée) est recalculée selon le protocole décrit ci-après.
Nota : Il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d’un résultat calculé (agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire) et un résultat non quantifié (c’est à dire valeur inférieure à la LQ eau brute agrégée). Les codes remarques doivent être utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats (code remarque 10 pour un résultat non quantifié et code remarque 1 pour un résultat calculé).
Protocole de calcul de la concentration agrégée (Cagrégée) :
Soient Cd la teneur mesurée dans la phase aqueuse en μS/cmg/L et Cp la teneur mesurée dans la phase particulaire en μS/cmg/kg.
Cp (équivalent) (μS/cmg/L) = 10-6 x MES (mg/L) x Cp (μS/cmg/kg)]
La LQphase particulaire est en μS/cmg/kg et on a :
LQphase particulaire (équivalent) (μg/L) = 10-6 x MES (mg/L) x LQphase particulaire (μS/cmg/kg)
Le tableau ci-dessous présente les différents cas pour le rendu des résultats :
Si Alors Résultat affiché
Cd Cp (équivalent) Incertitude résultats MES Cagrégée Résultat Code remarque
< LQphase aqueuse < LQphase particulaire (équivalent) < LQeau brute agrégée LQeau brute agrégée 10
≥ LQphase aqueuse < LQphase particulaire (équivalent) Cd Cd 1
< LQphase aqueuse ≥ LQphase particulaire (équivalent) > LQphase aqueuse Cp (équivalent) Cp (équivalent) 1
< LQphase aqueuse ≥ LQphase particulaire (équivalent) ≤ LQphase aqueuse Cp (équivalent) + LQphase aqueuse Cp (équivalent) + LQphase aqueuse 1
≥ LQphase aqueuse ≥ LQphase particulaire (équivalent) Cd + Cp (équivalent) Cd + Cp (équivalent) 1
Dans la situation où un résultat est quantifié sur la phase particulaire (≥ LQphase particulaire (équivalent)) et non quantifié sur la phase aqueuse (< LQphase aqueuse), l’incertitude de l’analyse sur le résultat obtenu sur la phase particulaire (MES) est prise en compte. Alors, deux cas de figures se présentent :
• si l’incertitude sur la phase particulaire est supérieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat affiché correspond à celui mesuré sur la phase particulaire (Cp (équivalent)).
• si l’incertitude de la phase particulaire est inférieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat affiché correspond à la valeur mesurée sur la phase particulaire agrémenté de la LQ sur la phase aqueuse.
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Les calculs présentés ci-après sont ceux à réaliser pour déterminer si un micropolluant (ou une famille de micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU.
Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont indiqués en annexe III. Ce document est à jour à la date de publication de la présente note technique.
Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :
Ci : Concentration mesurée
Cmax : Concentration maximale mesurée dans l’année
CRi : Concentration Retenue pour les calculs
CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliers
FMJ : flux moyen journalier
FMA : flux moyen annuel
Vi : volume journalier d’eau traitée rejeté au milieu le jour du prélèvement
VA : volume annuel d’eau traitée rejeté au milieu4
i : ième prélèvement
NQE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle
NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
Une substance est quantifiée lorsque Ci ≥ LQlaboratoire
Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale (QMNA5) x NQE
1. Cas général : le micropolluant dispose d’une NQE et/ou d’un flux GEREP
Dans cette partie on considèrera :
si Ci < LQlaboratoire alors CRi = LQlaboratoire/2
si Ci ≥ LQlaboratoire alors CRi = Ci
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers : CMP = CRiVi / Vi
Calcul du flux moyen annuel :
Si le micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci ≥ LQlaboratoire) :
FMA = CMP x VA
Si le micropolluant n’est jamais quantifié : FMA = 0.
Calcul du flux moyen journalier :
Si le micropolluant est quantifié au moins une fois : FMJ = FMA/365
Si le micropolluant n’est jamais quantifié : FMJ = 0.
Un micropolluant est significatif dans les eaux brutes si :
✔ Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
✔ CMP ≥ 50 x NQE-MA OU
✔ Cmax ≥ 5 x NQE-CMA OU
✔ FMA ≥ Flux GEREP annuel
4 Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des volumes journaliers rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.
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✔ Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
✔ CMP ≥ 10 x NQE-MA OU
✔ Cmax ≥ NQE-CMA OU
✔ FMJ ≥ 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
✔ FMA ≥ Flux GEREP annuel OU
✔ A l’exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la substance considérée.
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP. Dans ce cas, seules les autres conditions sont examinées.
De plus, du fait des difficultés d’analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains micropolluants sont parfois relativement élevées. La règle générale issue de la directive 2009/90/CE5, selon laquelle une LQ est à environ 1/3 de la NQE n’est pas toujours applicable. De fait, certains micropolluants seront nécessairement significatifs dès qu’ils seront quantifiés.
2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme des micropolluants de la famille
2.1. Cas où la NQE est définie pour une famille
Il s’agit des familles suivantes :
Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,
Heptachlore et heptachlore epoxide
Ces familles disposent d’une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluants comme précisé en annexe 8 de l’arrêté du 27 juillet 20156.
2.2. Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
Il s’agit des familles suivantes :
HAP : somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Benzo(a)pyrène, Benzo (b) fluoranthène,
BTEX : somme de benzène, toluène, éthylbenzène et de xylènes,
Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation, Monobutylétain cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation,
Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE),
Octylphénols et éthoxylates d’octylphénol,
Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47, 99, 100, 153, 154), octa-BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
2.3. Calculs à appliquer pour ces familles de micropolluants
Pour chaque micropolluant appartenant à une famille, les règles à appliquer sont les suivantes :
si Ci Micropolluant < LQlaboratoire CRi Micropolluant = 0
si Ci Micropolluant ≥ LQlaboratoire CRi Micropolluant = Ci Micropolluant
CRiFamille = CRiMicropolluant
CMPFamille = CRiFamilleVi / Vi
FMA Famille = CMPFamille x VA
FMJFamille = FMAFamille/ 365
Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents
5 DIRECTIVE 2009/90/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux – JOUE L 201 du 01/08/2009
6 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
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Substances Code SANDRE LQ à atteindre par
substance par les
laboratoires
prestataires en μg/l
Facteur de
conversion de la
substance
considérée en Sn
total
Seuil de flux arrêté
du 31 janvier 2008
kg Sn /an
Tributylétain cation 2879 0,02 0,41
50 (en tant que Sn
total)
Dibutylétain cation 7074 0,02 0,51
Monobutylétain cation 2542 0,02 0,68
Triphénylétain cation 6372 0,02 0,34
2.4. Une famille est significative dans les eaux brutes si :
✔ Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
✔ CMPFamille ≥ 50 x NQE-MA OU
✔ CmaxFamille ≥ 5 x NQE-CMA OU
✔ FMAFamille ≥ Flux GEREP
2.5. Une famille est significative dans les eaux traitées si :
✔ Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
✔ CMPFamille ≥ 10 x NQE-MA OU
✔ CmaxFamille ≥ NQE-CMA OU
✔ FMJFamille ≥ 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
✔ FMAFamille ≥ Flux GEREP OU
✔ A l’exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la famille de micropolluants considérée.
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CARACTERISTIQUES DES BALISES (ELEMENTS) CARACTERISTIQUES DES DONNEES
Nom des éléments Type de l’élément
Caractère
Obligatoire
/ Facultatif
de l’élément
Nombre
(minimal,
maximal)
d’occurrence
de l’élément
Format
Longueur
maximale
(nombre de
caractères)
Commentaires /
Valeur(s)
- O (1,N) - -
esure> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité 10
Code point de
mesure
> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité 25
Libellé du point de
mesure
tMesure> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité 4
Localisation
globale du point de
mesure (cf
nomenclature de
code Sandre 47)
- F (0,N) - -
Structure de
l’élément XML
relatif à une analyse
physico-chimique
ou microbiologique
- F (0,N) - - Prélèvement F (0,1) - - Préleveur
schemeAgencyID
= "[SIRET ou
SANDRE]">
sa_int O (1,1) Caractère limité 17 Code de l’intervenant
sa_pmo O (1,1) Date - date du prélèvement
O (0,1) Heure -
L’heure du
prélèvement est
l’heure à laquelle
doit débuter ou a
débuté une
opération de
prélèvement
O (0,1) Texte 8
Durée du
prélèvement, le
format à appliquer
étant hh:mm:ss
(exemple : 99:00:00
pour 99 heures)
>
O (0,1) Code 1 Conformité du
prélèvement :
Valeur/libellé :
0 : NON
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Nom des éléments Type de l’élément
Caractère
Obligatoire
/ Facultatif
de l’élément
Nombre
(minimal,
maximal)
d’occurrence
de l’élément
Format
Longueur
maximale
(nombre de
caractères)
Commentaires /
Valeur(s)
1 : OUI
O (0,1) Code 1
Accréditation du
prélèvement
Valeur/libellé :
1 : prélèvement
accrédité
2 : prélèvement non
accrédité
- O (1,1) - - Support prélevé
sa_par O (1,1) Caractère illimité 3
Code du support
Valeurs
fréquemment
rencontrées
Code/Libellé
« 3 » : EAU
sa_pmo F (0,N) - -
Structure de
l’élément XML
relatif à une analyse
physico-chimique
ou microbiologique
- F (0,N) - -
chant> O (1,1) Date -
Date, au jour près, à
laquelle
l’échantillon est
pris en charge par le
laboratoire chargé
d’y effectuer des
analyses (format
YYYY-MM-JJ)
Echant> O (0,1) Heure -
Heure à laquelle
l’échantillon est
pris en charge par le
laboratoire pour y
effectuer des
analyses (format
hh:mm:ss)
sa_pmo O (1,1) Date - Date de l’analyse
(format YYYY-
MM-JJ)
sa_pmo F (0,1) Heure - Heure de l’analyse (format hh:mm:ss)
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Nom des éléments Type de l’élément
Caractère
Obligatoire
/ Facultatif
de l’élément
Nombre
(minimal,
maximal)
d’occurrence
de l’élément
Format
Longueur
maximale
(nombre de
caractères)
Commentaires /
Valeur(s)
sa_pmo O (1,1) Caractère limité 15 Résultat de l’analyse
> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité 2
Code remarque de
l’analyse
(cf nomenclature de
code Sandre 155)
sa_pmo O (1,1) Caractère limité 1
Analyse in situ / en
laboratoire
(cf nomenclature de
code Sandre 156)
Code / Libellé:
« 1 »: in situ
« 2 »: en laboratoire
> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité 1
Statut du résultat de
l’analyse
(cf nomenclature de
code Sandre 461)
> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité 1
Qualification de
l’acquisition du
résultat de l’analyse
(cf nomenclature de
code Sandre 414)
e> sa_par O (1,1) - - Fraction analysée
du support
ysee> sa_par O (1,1)
Caractère
limité 3
Code Sandre de la
fraction analysée
sa_par O (0,1) - - Méthode d’analyse utilisée
sa_par O (1,1) Caractère limité 5 Code Sandre de la méthode
sa_par O (1,1) - - Paramètre analysé
sa_par O (1,1) Caractère limité 5 Code Sandre du paramètre
sa_pmo O (1,1) - - Unité de mesure
- 40/45 -
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 57 CARACTERISTIQUES DES BALISES (ELEMENTS) CARACTERISTIQUES DES DONNEES
Nom des éléments Type de l’élément
Caractère
Obligatoire
/ Facultatif
de l’élément
Nombre
(minimal,
maximal)
d’occurrence
de l’élément
Format
Longueur
maximale
(nombre de
caractères)
Commentaires /
Valeur(s)
> limité l’unité de référence
sa_pmo O (0,1) - - Laboratoire
schemeAgencyID
= "[SIRET ou
SANDRE]">
sa_int O (1,1) Caractère limité 17 Code de l’intervenant
sa_pmo F (0,1) - - Producteur de l’analyse
schemeAgencyID
= "[SIRET ou
SANDRE]">
sa_int O (1,1) Caractère limité 17 Code de l’intervenant
> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité 2
Finalité de
l’analyse
(cf nomenclature de
code Sandre 344)
sa_pmo O (0,1) Numérique - Limite de quantification
sa_pmo O (0,1) Caractère limité 1
Accréditation de
l’analyse
(cf nomenclature de
code Sandre 299)
O (0,1) Caractère limité 1
Agrément de
l’analyse
(cf nomenclature de
code Sandre)
sa_pmo F (0,1) Caractère illimité - Commentaires sur l’analyse
O (0,1) Numérique
Pourcentage
d’incertitude
analytique
(exemple : si
l’incertitude est de
15%, la valeur
échangée est
« 15 »). Maximum
deux chiffres
décimaux, le
séparateur décimal
étant un point.
- 41/45 -
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 58 Annexe 8 : Tableau des paramètres à analyser dans les boues d’épuration
Substance Description SANDRE Classe Méthode analyse boues
LQ boues
(μg/kg
matières
sèches)
Code
Sandre
unité
Cybutryne biocide 1935 SP méthode interne laboratoires - 129
Cypermethrine Insecticide 1140 SP pas de méthodes ISO, CEN, AFNOR - 132
Glyphosate Herbicide 1506 PSEE AQUAREF MA-58 (sédiments contenant 0,88 % de COT) 0,7 129
AMPA
Produit de
dégradation du
glyphosate et des
phosphonates
1907 PSEE AQUAREF MA-58 (sédiments contenant 0,88 % de COT) 0,7 129
Oxadiazon Herbicide 1667 PSEE AQUAREF MA-19 (sédiments < 2% COT) 0,6 132
Aclonifène Herbicide 1688 SP NF ISO11264 (sols) - 132
Diuron Biocide 1177 SP NF ISO11264 (sols) 40 132
Diflufenicanil Herbicide 1814 PSEE NF ISO11264 (sols) - 132
Quinoxyfène Fongicide 2028 SDP NF ISO11264 (sols) - 132
Anthracène
Hydrocarbure
aromatique
polycylique
1458 SDP XP CEN/TS 16181 (NF EN 16181 d'ici fin 2017) 50 132
Fluoranthène
Hydrocarbure
aromatique
polycylique
1191 SP XP CEN/TS 16181 (NF EN 16181 d'ici fin 2017) 150 132
Benzo (a) Pyrène
Hydrocarbure
aromatique
polycylique
1115 SDP XP CEN/TS 16181 (NF EN 16181 d'ici fin 2017) 60 132
Benzo (b)
Fluoranthène
Hydrocarbure
aromatique
polycylique
1116 SDP XP CEN/TS 16181 (NF EN 16181 d'ici fin 2017) 100 132
Benzo (k)
Fluoranthène
Hydrocarbure
aromatique
polycylique
1117 SDP XP CEN/TS 16181 (NF EN 16181 d'ici fin 2017) 100 132
Benzo (g,h,i) Pérylène
Hydrocarbure
aromatique
polycylique
1118 SDP XP CEN/TS 16181 (NF EN 16181 d'ici fin 2017) 150 132
Indeno (1,2,3-cd)
Pyrène
Hydrocarbure
aromatique
polycylique
1204 SDP XP CEN/TS 16181 (NF EN 16181 d'ici fin 2017) 50 132
Naphtalène
Hydrocarbure
aromatique
polycylique
(anti-mites)
1517 SP XP CEN/TS 16181 (NF EN 16181 d'ici fin 2017) 50 132
Cadmium et ses
composés
Métal 1388 SDP NF EN 13346
XP CEN/TS 16172
NF EN 16174 (Aqua R)
NF EN 16173 (HNO3)
100*
10
10*
100*
160
- 42/45 -
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 59 Substance Description SANDRE Classe Méthode analyse boues
LQ boues
(μg/kg
matières
sèches)
Code
Sandre
unité
NF EN 16170 (ICP/OES)
NF EN 16171 (ICP/MS)
100*
100
Plomb et ses composés Métal 1382 SP
NF EN 13346
XP CEN/TS 16188
NF EN 16174 (Aqua R)
NF EN 16173 (HNO3)
NF EN 16170 (ICP/OES)
NF EN 16171 (ICP/MS)
100*
-
50*
100*
150*
100
160
Nickel et ses composés Métal 1386 SP
NF EN 13346
XP CEN/TS 16188
NF EN 16174 (Aqua R)
NF EN 16173 (HNO3)
NF EN 16170 (ICP/OES)
NF EN 16171 (ICP/MS)
100*
-
10*
100*
100*
100
160
Chrome Métal 1389 PSEE
NF EN 13346
XP CEN/TS 16188
NF EN 16174 (Aqua R)
NF EN 16173 (HNO3)
NF EN 16170 (ICP/OES)
NF EN 16171 (ICP/MS)
200*
-
20*
200*
200*
200
160
Cuivre Métal 1392 PSEE
NF EN 13346
XP CEN/TS 16188
NF EN 16174 (Aqua R)
NF EN 16173 (HNO3)
NF EN 16170 (ICP/OES)
NF EN 16171 (ICP/MS)
100*
-
10*
250*
250*
100
160
Zinc Métal 1383 PSEE
NF EN 13346
XP CEN/TS 16188
NF EN 16174 (Aqua R)
NF EN 16173 (HNO3)
NF EN 16170 (ICP/OES)
NF EN 16171 (ICP/MS)
100*
-
100*
250*
250*
100
160
Arsenic Métalloïde 1369 PSEE
NF EN 13346
XP CEN/TS 16172
NF EN 16174 (Aqua R)
NF EN 16170 (ICP/OES)
NF EN 16171 (ICP/MS)
-
100
1000*
200*
100
160
Mercure et ses
composés Métal 1387 SDP
NF EN 13346
NF EN 16170 (ICP/OES)
NF EN 16171 (ICP/MS)
NF EN 16175-1 (CV-AAS)
NF EN 16175-2 (CV-AFS)
-
-
100
30
3
160
Monobutylétain Organoétains 2542 - NF EN ISO 23161 10 132
Dibutylétain cation Organoétains 7074 - NF EN ISO 23161 10 132
Tributylétain cation Biocide 2879 SDP NF EN ISO 23161 10 132
C10-13-chloroalcanes Plastifant 1955 SDP ISO/DIS 18635 (en préparation) 30 132
BDE 209 isolants 1815 - NF EN ISO 22032 0,3 132
- 43/45 -
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 60 Substance Description SANDRE Classe Méthode analyse boues
LQ boues
(μg/kg
matières
sèches)
Code
Sandre
unité
(décabromodiphényl
oxyde) thermiques
BDE 183 BDE 2910 - NF EN ISO 22032 0,05 132
BDE 154 BDE 2911 SDP NF EN ISO 22032 0,05 132
BDE 153 BDE 2912 SDP NF EN ISO 22032 0,05 132
BDE 100 BDE 2915 SDP NF EN ISO 22032 0,05 132
BDE 099 BDE 2916 SDP NF EN ISO 22032 0,05 132
Hexabromocyclododec
ane (HBCDD) HBCDD 7128 SP
pas de méthodes ISO, CEN,
AFNOR - 132
PCB 028 PCB - NDL 1239 - XP CEN/TS 16190 : 2012 NF EN 16167 0,001 1 132
PCB 052 PCB - NDL 1241 - XP CEN/TS 16190 : 2012 NF EN 16167 0,001 1 132
PCB 101 PCB - NDL 1242 - XP CEN/TS 16190 : 2012 NF EN 16167 0,001 1 132
PCB 118 PCB - NDL 1243 - XP CEN/TS 16190 : 2012 NF EN 16167 0,001 1 132
PCB 138 PCB - NDL 1244 - XP CEN/TS 16190 : 2012 NF EN 16167 0,001 1 132
PCB 153 PCB - NDL 1245 - XP CEN/TS 16190 : 2012 NF EN 16167 0,001 1 132
PCB 180 PCB - NDL 1246 - XP CEN/TS 16190 : 2012 NF EN 16167 0,001 1 132
Dioxines et composés
de type
dioxine (Somme de
PCDD +
PCDF + PCB-TD)
Dioxines 7707 SDP XP CEN/TS 16190 : 2012 0,001 132
Di(2-
éthylhexyl)phtalate
(DEHP)
Phtalate 6616 SDP XP CEN/TS 16183 : 2012 100 132
Sulfonate de
perfluorooctane
(PFOS)
Perfluoré 6560 SDP AQUAREF MA-28 (sédiments) 10 129
Nonylphénols Alkylphénols 1958 SDP CEN/TS 16182:2012 100 132
NP1OE Alkylphénols 6366 - CEN/TS 16182:2012 100 132
NP2OE Alkylphénols 6369 - CEN/TS 16182:2012 100 132
Octylphénols Alkylphénols 1959 SP possible avec CEN/TS 16182:2012 100 132
OP1OE Alkylphénols 6370 - possible avec CEN/TS 16182:2012 100 132
- 44/45 -
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 61 Substance Description SANDRE Classe Méthode analyse boues
LQ boues
(μg/kg
matières
sèches)
Code
Sandre
unité
OP2OE Alkylphénols 6371 - possible avec CEN/TS 16182:2012 100 132
* LQ déduites des données de performances ayant soutenu la validation de la méthode par AQUAREF, et publiées dans celle-ci ou dans des documents publics ; les autres étant des LQ de méthodes normalisées.
SDP = substance dangereuse prioritaire
SP = substance prioritaire
PSEE = polluant spécifique de l'état écologique
code sandre unité 129 : μS/cmg /Kg
code sandre unité 132 : μS/cmg / Kg MS
code sandre unité 160 : mg / Kg MS
- 45/45 -
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-16-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DDT_SEN_2020_07_16_C 82 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement la Communauté de 62 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2020-07-17-005
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées sur les communes de Chaponnay,
Communay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions,
Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Symphorien-d’Ozon,
Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize et Toussieu
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-17-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes de Chaponnay, Communay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, 63 PRÉFET
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires du
Rhône
Service Planification Aménagement Risques
Unité Prévention des Risques
Référence :L 20109 SM/JFB
Vos réf. :
Affaire suivie par : Jean-François Boyer
ddt-risques@rhone.gouv.fr
Tél : 04 78 62 53 93
Fax : 04 78 62 54 94
ARRÊTÉ PRÉFECTORALN= GC 3-2010-607-14+-005
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
sur les communes de Chaponnay, Communay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions,
Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize et Toussieu
Le Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud-est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères validés, et modifiée par la loi du 28 mars 1957 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 -article 1°- sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;
VU les articles L. 322-2, L. 433-11 et R. 610-5 du nouveau Code pénal ;
VU la demande du Directeur Départemental des Territoires ;
CONSIDERANT qu'il importe de faciliter les études concernant la révision du projet de Plan de Prévention des Risques Naturel d'inondation de lOzon, par des campagnes de levés topographiques ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
Direction Départementale des Territoires du Rhône — 165, rue Garibaldi — 69401 Lyon cedex 03 - Standard — 04 78 62 50 50 - Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-1 1h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/Tram T 1 — Part-Dieu Servent
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-17-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes de Chaponnay, Communay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, 64 ARRETE
ARTICLE 1er
Les agents de la Direction Départementale des Territoires du Rhône, ainsi que toute personne déléguée par ces derniers : ingénieurs, géomètres et agents placés sous leurs ordres, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à
procéder aux opérations topographiques nécessitées par les études concernant le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation de l’Ozon, sur le territoire des communes de Chaponnay, Communay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize et Toussieu.
A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées et publiques, closes et non closes (sauf à l’intérieur des maisons d'habitation), y planter des balises, y établir des jalons, piquets et repères, y pratiquer des sondages, fouilles et coupures, y exécuter des ouvrages temporaires et y faire des abattages, élagages, ébranchements, nivellements et autres travaux que les opérations topographiques et de reconnaissance des sols rendront indispensables.
ARTICLE 2
Les agents des organismes chargés des opérations devront être munis d’une ampliation du présent arrêté et seront tenus de la présenter à toute réquisition.
Dans les propriétés closes, l’introduction de ces agents n’aura lieu qu'après accomplissement des formalités prescrites par l’article 1“ 2% et 3% alinéas — de la loi du 29 décembre 1892.
ARTICLE 3
Les maires, les services de police et de gendarmerie, les propriétaires, les habitants des communes concernés par l'étude, sont invités à prêter aide et assistance aux agents précités.
ARTICLE 4
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés par le personnel chargé des études et travaux seront à la charge de l’Administration. A défaut d’entente amiable, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de Lyon.
Toutefois, il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou que, à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l’évaluation des dommages.
ARTICLE 5
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n’est suivie d’aucune exécution dans les six mois suivants.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Chaponnay, Communay, Corbas, Feyzin, Marennes,
Mions, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize et Toussieu.
L'introduction des agents susvisés à l’article 1° de l’arrêté préfectoral dans les propriétés closes aura lieu après notification de l’arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu demeurant sur la commune, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec l’assistance du juge d’instance ou d’un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.
Direction Départementale des Territoires du Rhône — 165, rue Garibaldi — 69401 Lyon cedex 03 - Standard — 04 78 62 50 50 - Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/Tram T 1 — Part-Dieu Servent
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-17-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes de Chaponnay, Communay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, 65 ARTICLE 7
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Rhône et Messieurs les Maires des communes de Chaponnay, Communay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize et Toussieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Rhône (SPAR -— Unité de Prévention des Risques)
— Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Rhône.
À Lyon le 1 7 JUIL. 2020
Le Préfet
our le préfet, “
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
Clérnent VIVÈS
Direction Départementale des Territoires du Rhône — 165, rue Garibaldi — 69401 Lyon cedex 03 - Standard — 04 78 62 50 50 — Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/Tram T 1 — Part-Dieu Servent
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-17-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes de Chaponnay, Communay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, 66 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2020-07-20-001
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de
bronze, de la jeunesse des sports et de l'engagement
associatif promotion 14 juillet 2020
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-07-20-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze, de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif promotion 14 juillet 2020 67 En PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale déléguée du Rhône
Direction régionale et départementale
de lajeunesse, des sports er de la cohésion sociale
ARRETE PREFECTORAL N°
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 modifié, portant attribution de la médaille de la
Jeunesse et des sports ;
Vu larrêté du 5 octobre 1987 modifié, du Secrétaire d’Etat à la jeunesse et aux sports,
déléguant aux préfets de région et de département les décisions d'attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse et des sports à compter du 17 janvier 1988 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-11-04-03 du 12 avril 2016, portant délégation de signature à
Madame Christel BONNET, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale du
Rhône ;
Vu l’avis de la commission d’attribution de la médaille de la Jeunesse et des sports et de
l'engagement associatif réunie le ; 5 juin 2020
A l’occasion de la promotion du 14 Juillet 2020 :
SUR proposition de la directrice départementale déléguée de 1a cohésion sociale du Rhône ;
Direction départementale déléguée du Rhône (DRDJSCS) - 33 Rue Moncey — 69421 Lyon Cedex 03
Standard : 04.81.92.44.00
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-07-20-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze, de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif promotion 14 juillet 2020 68 ARRETE
Article 1°
La médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée à :
Monsieur IIRMANN Philippe
Né le 02/07/1968 à Macon (71)
Demeurant 2 Rue Léon Janin — 69150 Décines
Madame LUISETTI Nicole née KASPRZYK
Née le 09/04/1962 à Falaise (14)
Demeurant 9 Rue Germain — 69250 Albigny Sur Saône
Madame HABARY Monique née MASSON
Née le 27/04/1946 à Lyon 4ème (69)
Demeurant 331 Allée B Rue du Doyen G.Chapas — 69009 Lyon
Madame DESGEORGES Ghislaine née ROSTOLL
Née le 17/11/1945 à Saïda (Algérie)
Demeurant 11 Rue Jean Mermoz- 69310 Pierre-Bénite
Monsieur MARTIN Sébastien
Né le 04/02/1973 à St Priest (69)
Demeurant 12a Rue Colette — 69800 St Priest
Madame DI RIENZO Lydie née NADVORNY
Née le 27/10/1962 à Lyon 4% (69)
Demeurant 1570 Grande Rue — 01700 Miribel
Monsieur LIONNET Guillaume
Né le 03/09/1986 à Lyon 3ème (69)
Demeurant 21 Rue Stéphane Coignet- 69008 Lyon
Madame BLANCHARD Christine née BRASSLER
Née le 11/09/1960 à Lyon 6ème (69)
Demeurant 175 Route de Vienne — 69008 Lyon
Monsieur MOUNIER Christian
Né le 07/0/1946 à Valence (26)
Demeurant 8 Rue de la Traboule — 42520 St Pierre de Boeuf
Monsieur BERNIER Alain
Né le 15/03/1956 à Nantes (44)
Demeurant 8 Allée des Erables — 69290 St Genis les Ollières
Madame BOUVARD Nathalie
Née le 03/03/1965 à Lyon 7°"° (69)
Demeurant 27 Rue Barrême — 69006 Lyon
Monsieur DESGEORGES Daniel
Né 19/11/1942 à Oullins (69)
Demeurant 11 Rue Jean Mermoz — 69310 Pierre Bénite
Direction départementale déléguée du Rhône (DRDJSCS) - 33 Rue Moncey — 69421 Lyon Cedex 03
Standard : 04.81.92.44.00
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-07-20-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze, de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif promotion 14 juillet 2020 69 Monsieur BRENDEL Christophe
NÉ le 24/06/1962 à Briey (54)
Demeurant 61 C Avenue Paul Delorme — 69580 Sathonay Camp
Monsieur VALENCIN Pascal
Né 18/06/1959 à Evian les Bains (74)
Demeurant 60 Rue de l’Egalité — 69800 St Priest
Monsieur SAUVAGET Bruno
Né le 20/02/1968 à Poitiers (86)
Demeurant Rue de la Gare — 69860 Monsols
Monsieur HAMDI Samy
Né 29/05/1977 à Bourg en Bresse (01)
Demeurant 14 Avenue Lacassagne- 69003 Lyon
Monsieur KAYLADJIAN Pascal
Né 30/03/1975 à Villeurbanne (69)
Demeurant 6 Rue Foch — 69330 Jonage
Madame LADROUE Virginie
Née le 20/09/1982 à Brest (29)
Demeurant 11 Rue Marc Antoine Petit — 69002 Lyon
Monsieur MAGNE Franky
Né le 02/05/1979 à Bourgoin Jallieu (38)
Demeurant 2550 Route Berthier — 69620 Ternand
Monsieur RACZYNSKI Emmanuel
Né le 29/11/1975 à Metz (57)
Demeurant 246 Avenue Jean Laval — 69480 Anse
Article 2
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances et la directrice.
départementale déléguée de la cohésion sociale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône et au bulletin officiel des décorations médailles et récompenses.
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Ca
Cécile DINDAR
Direction départementale déléguée du Rhône (DRDJSCS) - 33 Rue Moncey — 69421 Lyon Cedex 03
Standard : 04.81.92.44.00
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-07-20-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze, de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif promotion 14 juillet 2020 70 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2020-07-06-009
Microsoft Word - DDCS_arrete
modificatif_DALO_20200630.doc
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-07-06-009 - Microsoft Word - DDCS_arrete modificatif_DALO_20200630.doc 71 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1/2
PREFECTURE DU RHONE
Arrêté préfectoral n° DRDJSCS-DDD-HELOAS-2020-07-06-214
modifiant l’arrêté DRDJSCS-DDD-HELOAS-2018-07-17-173
portant nomination des membres
de la commission de médiation du département du Rhône
Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu les articles R. 441-13 et suivants du même code,
Vu l’arrêté DRDJSCS-DDD-HELOAS-2018-07-17-173,
A R R E T E
Article 1
L’article 1 est modifié comme suit :
3) Un collège composé des membres suivants :
Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l’article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à L. 365-4 :
Suppléants Mme Ninon FEBVEY
En remplacement de Mme Juliette GUILLET
(Habitat et Humanisme)
(Habitat et Humanisme)
Article 2
Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la décision ou être contesté devant le tribunal administratif de Lyon territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-07-06-009 - Microsoft Word - DDCS_arrete modificatif_DALO_20200630.doc 72 2/2
Article 3
Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l’égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 juillet 2020
La Préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-07-06-009 - Microsoft Word - DDCS_arrete modificatif_DALO_20200630.doc 73 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-07-07-009
Décision n°20.05 du 26 juin 2020 du Directeur général des
Hospices Civils de Lyon sur la conclusion d’une promesse
d’autorisation d’occupation temporaire – Maison d’accueil
hospitalière au groupement hospitalier Nord.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-07-07-009 - Décision n°20.05 du 26 juin 2020 du Directeur général des Hospices Civils de Lyon sur la conclusion d’une promesse d’autorisation d’occupation temporaire – Maison d’accueil hospitalière au groupement hospitalier Nord. 74 HCL HOSPILES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des Affaires Domaniales
DECISION
Réf. : n° 20/05 du 26/06/2020
OBJET : Décision de Monsieur Le Directeur Général sur la conclusion d’une promesse d’Autorisation
d’Occupation Temporaire —- Maison d’accueil hospitalière au Groupement Hospitalier Nord
Considérant que les HCL souhaitent mettre à disposition une emprise foncière positionnée sur une partie
de l’actuel parking situé immédiatement à droite de l’entrée de l'hôpital de La Croix Rousse (cf. plan) pour
l'édification et l'exploitation d’une maison hospitalière ;
Considérant que cette maison hospitalière aura vocation à héberger les familles des patients ainsi que les
patients en amont, en aval, ou en alternative à une hospitalisation conventionnelle du Groupement
Hospitalier Nord, et plus largement des HCL, et que ce projet s'inscrit en conséquence dans le cadre du
développement de la médecine ambulatoire ;
Considérant que ce projet est conforme aux termes de l'arrêté du 21 février 2017 stipulant que les maisons
d'accueil hospitalières (MAH) ont pour mission première de proposer « un hébergement, à proximité ou
dans l'enceinte d'un établissement de santé, pour des accompagnants de personnes hospitalisées » ;
Considérant qu’en vertu de l’ordonnance du 19 avril 2017, les HCL ont lancé une procédure de sélection
préalable ayant pour objet d’attribuer une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public
constitutive de droits réels permettant l’assise du projet de MAH ; qu’eu égard aux critères édictés dans le
règlement de consultation, les HCL considèrent la candidature de la Fondation du Petit Monde comme
répondant le mieux à ces critères et donc la plus pertinente pour porter ce projet ;
Considérant que la Fondation du Petit Monde propose une AOT d’une durée de 30 années en contrepartie
d’une redevance annuelle de 20 000 € pour l'exploitation d’un Maison d'Accueil Hospitalière de 35
chambres avec une possibilité d'extension de 10 chambres dans le programme architectural, comprenant
l'accompagnement des personnes hébergées ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des EPS ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des EPS ;
Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, aux Hospices
Civils de Lyon et à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.
Après concertation et approbation du Directoire dans sa séance du 10 février 2020 ;
Après AVIS FAVORABLE du Conseil de Surveillance dans sa séance du 26 juin 2020 ;
LE DIRECTEUR GENERAL conclut le dossier présenté ci-dessus en décidant la signature d’une Autorisation
d'Occupation Temporaire du domaine public constitutive de droits réels au profit de la Fondation du Petit
Monde aux conditions indiquées ci-avant.
Expédition certifiée conforme
Pour l’Agence Régionale de Santé
Se 27 JUL 2020
Le Directeur Général
ELEGATION,
LE SECRETAIRE GEN
Patrick DENIEL
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-07-07-009 - Décision n°20.05 du 26 juin 2020 du Directeur général des Hospices Civils de Lyon sur la conclusion d’une promesse d’autorisation d’occupation temporaire – Maison d’accueil hospitalière au groupement hospitalier Nord. 75 (]
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69-2020-07-07-008
Décision n°20.06 du 26 juin 2020 du Directeur général des
Hospices civils de Lyon sur la conclusion d’un bail
emphytéotique - Masse 198 – Parcelle 165, boulevard
Stalingrad à Lyon 6.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-07-07-008 - Décision n°20.06 du 26 juin 2020 du Directeur général des Hospices civils de Lyon sur la conclusion d’un bail emphytéotique - Masse 198 – Parcelle 165, boulevard Stalingrad à Lyon 6. 77 HCL HOSPILES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des Affaires Domaniales
DECISION
Réf. : n° 20/06 du 26/06/2020
OBJET : Décision de Monsieur Le Directeur Général sur la conclusion d’un bail emphytéotique - Masse
198 — Parcelle 165, boulevard Stalingrad à LYON 6°"°
Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont propriétaires d’une parcelle de terrain située 165,
boulevard Stalingrad à Lyon 6°"° d’une superficie de 143 m? environ qu'ils louent au syndicat des
copropriétaires au terme d’un bail de 45 ans ayant pris effet le 1° janvier 1970 pour se terminer le 31
décembre 2014 en contrepartie d’un loyer annuel de 5,64 € outre indemnité de cour commune ;
Considérant que le syndicat des copropriétaires a sollicité le renouvellement du bail ;
Considérant que les Hospices Civils de Lyon ont proposé un nouveau bail, accepté par le syndicat des
copropriétaires, de 30 ans du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2049 moyennant un loyer annuel de
5 198,40 € intégrant l'indemnité annuelle de cour commune outre impôts et taxes diverses ;
Considérant que le loyer sera révisé tous les 3 ans sur la base de l'indice du coût de la construction et que
l'accord exprès du bailleur sera requis pour toute augmentation de la surface bâtie développée sur la
parcelle objet du bail ainsi que pour toute cession du droit au bail ;
Considérant que le renouvellement du bail est réalisé aux frais exclusifs du preneur ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des EPS ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des EPS ;
Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, aux Hospices
Civils de Lyon et à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.
Après concertation et approbation du Directoire dans sa séance du 22 juin 2020 ;
Après AVIS FAVORABLE du Conseil de Surveillance dans sa séance du 26 juin 2020;
LE DIRECTEUR GENERAL conclut le dossier présenté ci-dessus en décidant la conclusion du bail de longue
durée aux conditions ci-dessus et la signature des actes qui en seront la suite ou la conséquence pardevant
notaire, les frais notariés restant à la charge du ou des preneurs.
Expédition certifiée conforme
Pour le Notaire
Lyon, le —.7 JUIL. 2020
Le Directeur Général
PAR DELEGATION,
LE)SBCRETAIRE GENER
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-07-07-008 - Décision n°20.06 du 26 juin 2020 du Directeur général des Hospices civils de Lyon sur la conclusion d’un bail emphytéotique - Masse 198 – Parcelle 165, boulevard Stalingrad à Lyon 6. 78 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-07-07-007
Décision n°20.07 du 26 juin 2020 du Directeur général des
Hospices civils de Lyon sur la cession d'un lot de
copropriété situé 178 avenue Félix Faure LYON 3.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-07-07-007 - Décision n°20.07 du 26 juin 2020 du Directeur général des Hospices civils de Lyon sur la cession d'un lot de copropriété situé 178 avenue Félix Faure LYON 3. 79 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des Affaires Domaniales
DECISION
Réf. : n° 20/07 du 26/06/2020
OBJET : Décision de Monsieur Le Directeur Général sur la cession d’un lot de copropriété situé 178,
avenue Félix Faure à LYON 3°"°
Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont propriétaires d’un logement en copropriété situé 178,
avenue Félix Faure à Lyon 3ème ;
Considérant que suite à la décision du conseil de surveillance du 18 décembre 2018, un congé pour vente
a été délivré au locataire en place pour ce logement de Type 1 d’une superficie de 45 m? au 1er étage (lot
de copropriété n°4) ;
Considérant que, suite à ce congé, l'appartement est désormais libre de toute occupation ;
Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont également propriétaire d’une cave en copropriété dans
la même résidence, libre de toute occupation ;
Considérant l'opportunité pour les Hospices Civils de Lyon de réaliser une vente groupée (appartement et
cave) ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des EPS ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des EPS ;
Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, aux Hospices
Civils de Lyon et à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.
Après concertation et approbation du Directoire dans sa séance du 22 juin 2020;
Après AVIS FAVORABLE du Conseil de Surveillance dans sa séance du 26 juin 2020 ;
LE DIRECTEUR GENERAL conclut le dossier présenté ci-dessus en décidant la cession de cet appartement
situé 178, avenue Félix Faure à Lyon 3°", par la procédure de vente aux enchères ou toute autre forme de
vente qui leur appartiendra de retenir et la signature des actes qui en seront la suite ou la conséquence
pardevant notaire, les frais d'actes notariés restant à la charge du ou des preneurs.
Expédition certifiée conforme
Pour le Notaire
Lyon, le _ 7 JUIL. 2020
Le Directeur Général
ST -PAR DELEGATION,
LESECRETAIRE GENERAL,
Patrick DENIEL
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-07-07-007 - Décision n°20.07 du 26 juin 2020 du Directeur général des Hospices civils de Lyon sur la cession d'un lot de copropriété situé 178 avenue Félix Faure LYON 3. 80 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-07-07-006
Décision n°20.08 du 26 juin 2020 du Directeur général des
Hospices civils de Lyon sur la cession d'un lot de
copropriété situé 7 rue Vendôme LYON 6.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-07-07-006 - Décision n°20.08 du 26 juin 2020 du Directeur général des Hospices civils de Lyon sur la cession d'un lot de copropriété situé 7 rue Vendôme LYON 6. 81 HCL HOSPICES CIVHS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des Affaires Domaniales
DECISION
Réf. : n° 20/08 du 26/06/2020
OBJET : Décision de Monsieur Le Directeur Général sur la cession d’un lot de copropriété - 7, rue
Vendôme à LYON 6°"°
Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont propriétaires d’un logement en copropriété situé 7, rue
Vendôme à LYON 6°" ;
Considérant que ce logement, d’une superficie de 123 m? environ situé au 3*"° étage de l’immeuble (lot
de copropriété n°23) et accompagné d’une cave (lot de copropriété n° 11), est loué en vertu d’un bail
soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 signé le 18 mars 2009 avec le locataire en place, bail dont
l'échéance est au 31/03/2021 ;
Considérant que les objectifs d’excédent global à réaliser par la D.N.A. dans le cadre de sa participation au
contrat de retour à l'équilibre financier nécessitent de délivrer un congé pour vente au locataire par acte
d'huissier avant le 30/09/2020 ;
Considérant que, en vertu de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, ce congé vaut offre de vente au profit
du locataire et qu’il doit donc, à ce titre, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ;
Considérant, au vu des ventes précédemment réalisées ainsi qu’au vu des conditions actuelles du marché
immobilier, que l'estimation du prix de vente peut être fixée au montant de 636 291€;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des EPS ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des EPS ;
Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, aux Hospices
Civils de Lyon et à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.
Après concertation et approbation du Directoire dans sa séance du 22 juin 2020 ;
Après AVIS FAVORABLE du Conseil de Surveillance dans sa séance du 26 juin 2020 ;
LE DIRECTEUR GENERAL conclut le dossier présenté ci-dessus en décidant la délivrance de ce congé pour
vente au bénéfice du locataire en place ou toute autre forme de vente qui leur appartiendra de retenir
dans le cas où le locataire n’aurait pas accepté l'offre de vente ainsi faite par les HCL, et la signature des
actes qui en seront la suite ou la conséquence pardevant notaire, les frais d'actes notariés restant à la
charge du ou des preneurs.
Expédition certifiée conforme
Pour le Notaire
Lyon, le _ 7 jy]. 2020
Le Directeur Général
ELEGATION,
LE SE AIREnd
Patrick DENIEL
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-07-07-006 - Décision n°20.08 du 26 juin 2020 du Directeur général des Hospices civils de Lyon sur la cession d'un lot de copropriété situé 7 rue Vendôme LYON 6. 82 69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2020-07-20-002
Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers de classe
normale interne
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2020-07-20-002 - Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale interne 83 LhÔpita 066008 NORD
OUEST
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Dossier suivi par : Sophie LEONFORTE
SLeonforte@lhopitalnordouest.ir
Villefranche, le 20 juillet 2020
N/Réf : SL/CC
Avis de concours interne sur épreuves
d’Adjoint des cadres Hospitaliers de classe normale
Un concours interne sur épreuves permettant l'accès au grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale est
ouvert au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, en application du décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant
statut particulier des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
2 postes à pourvoir, réparti comme suit :
°e 2 postes au centre hospitalier de Villefranche, branche « gestion administrative générale »
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-
33 du 9/01/1986, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui
en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale
intergouvenementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins 4 ans de services publics au 1e'
janvier de l'année d'ouverture du concours. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonctions justifiant
de quatre ans de services auprès d'une administration, Un organisme ou établissement relevant d'une organisation
internationale intergouvernementale.
Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de
réception, au plus tard le 31 août 2020 {le cachet de la poste faisant foi}, au Directeur des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier de Villefranche sur Saône, à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de Villefranche sur Saône
Direction des Ressources Humaines — Cellule concours
Plateau d'Ouilly — BP 80436 — 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex
Les demandes d'admission à concourir doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir expliquant les motivations du candidat et indiquant la spécialité pour
laquelle il souhaite concourir ;
2° Un curriculum vitae détaillant précisément les missions exercées sur les principaux postes en lien avec le concours ;
3° La fiche de poste occupé au moment du concours, cas échéant ;
4° Une copie des titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire :
5° Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ;
6° Pour les agents publics (contractuels ou titulaires) : Un état signalétique des services publics (document à
compléter disponible sur l'intranet de la DRH).
7° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (R.A.E.P.)
Déroulement du concours :
Le concours interne sur épreuves est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
1) La phase d'admissibilité :
- épreuve écrite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur Un dossier documentaire remis au
candidat, de 10 à 20 pages, pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Le dossier
traiter a d'une problématique relevant du programme figurant au I-B-3 de l'annexe | de l'arrêté du
27/09/2012 ; ce dossier comportera plusieurs questions (durée 3 heures, coefficient 3)
- épreuve écrite de 8 à 10 questions à réponse courte portant sur le programme mentionné aux I-B-1 et 2 de
l'annexe | de l'arrêté du 27/09/2012 (durée 3 heures, coefficient 2)
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2020-07-20-002 - Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale interne 84 2) La Phase d'admission :
- épreuve orale : présentation par le candidat de sa formation et de son parcours professionnel, puis entretien
avec le jury à partir de son expérience professionnelle, des évolutions du système de santé ou des
établissements sociaux ou médico-sociaux, et de la motivation à exercer les missions d'un adjoint des cadres
{durée 30 minutes, dont 10 au plus pour la présentation, coefficient 4)
NUI ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.
Le jury propose une liste d'admission qui est établie par branche lorsque le concours est ouvert pour les deux
branches.
L'épreuve d'admission aura lieu au mois d'octobre 2020.
Claire CHARTRES
Directeur des Ressources Humaines
Diffusion : Diffusion interne générale pour affichage jusqu'au 31 août 2020
Agence régionale de santé pour affichage et publication électronique jusqu'au 31 août 2020
Préfecture du Rhône pour affichage jusqu'au 31 août 200
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2020-07-20-002 - Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale interne 85 69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2020-07-20-003
Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers classe
normale externe
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2020-07-20-003 - Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers classe normale externe 86 L'hOpiia 1060600 '
NORD
OUEST
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Dossier suivi par : Sophie LEONFORTE
SLeonforte@lhopitalnordousst.fr
Villefranche, le 20 juillet 2020
N/Réf : SL/CC
Avis de concours externe sur titres
D'Adijoint des cadres Hospitaliers de classe normale
Un concours externe sur titres permettant l'accès au grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale est
ouvert au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, en application du décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant
statut particulier des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Trois postes sont à pourvoir, répartis comme suit :
e 2 postes au centre hospitalier de Villefranche, branche « gestion administrative générale »
+ | poste au centre hospitalier de Villefranche, branche « gestion économique, finances et logistique »
Le concours est ouvert aux candidats :
Titulaires d'un baccalauréat où d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue
comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de
réception, au plus tard le 31 août 2020 [le cachet de la poste faisant foi), au Directeur des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier de Villefranche sur Saône, à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de Villefranche sur Saône
Direction des Ressources Humaines — Cellule concours
Plateau d'Ouilly — BP 80436 — 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex
Chaque candidat ne peut déposer une demande d'admission à concourir que pour une seule des deux branches
ouvertes au Concours.
Les demandes d'admission à concourir doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir expliquant les motivations du candidat et indiquant la spécialité pour
laquelle il souhaite concourir ;
2° Un curriculum vitae détaillant précisément les missions exercées sur les principaux postes en lien avec le concours ;
3° La fiche de poste occupé au moment du concours, cas échéant ;
4° Une copie des titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ;
5° Une photocopie de la carte nationale d'identité française où de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ;
6° Pour les agents publics (contractuels ou titulaires) : un état signalétique des services publics [document à
compléter disponible sur l'intranet de la DRH).
Déroulement du concours :
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
- La phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à
prendre part à ce concours.
Le jury se réunira courant septembre pour examiner les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la
formation reçue à la branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences
professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par
ordre alphabétique et aussi par branche lorsque le concours est ouvert pour les deux branches.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2020-07-20-003 - Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers classe normale externe 87 - L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury.
Il vise à apprécier les connaissances générales du candidat, ses qualités de réflexion et de synthèse ainsi que son
intérêt pour la fonction.
L'entretien à caractère professionnel se compose :
— d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier
ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un adjoint des cadres hospitaliers dans la branche
dans laquelle il concourt {durée de l'exposé du candidai : 5 minutes) ;
— d'un échange avec le jury à partir, d'une part, de la présentation effectuée par le candidat et, d'autre part, d'une
mise en situation comportant une question relative à la branche pour laquelle le candidat concourt et portant sur le
programme mentionné pour la branche concernée (durée : 25 minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation pour la question correspondant à la
mise en situation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.
NUI ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.
Le jury propose une liste d'admission qui est établie par branche lorsque le concours est ouvert pour les deux
branches.
L'épreuve d'admission aura lieu au mois d'octobre 2020.
Claire CHARTRES
Directeur des Ressources Humaines
{
Diffusion : Diffusion interne générale pour affichage jusqu'au 31 août 2020
Agence régionale de santé pour affichage et publication électronique jusqu'au 31 août 2020
Préfecture du Rhône pour affichage jusqu'au 31 août 200
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69-2020-07-20-004
Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers de classe
supérieure externe
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2020-07-20-004 - Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure externe 89 )pitol VAT A6686006 NORD OUEST
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Dossier suivi par : Sophie LEONFORTE
SLeonforte@lhonitalnordouest.fr
Villefranche, le 20 juillet 2020
N/Réf : SL/CC
Avis de concours externe sur titres
d’Adjoint des cadres Hospitaliers de classe supérieure
Un concours externe sur titres permettant l'accès au grade d'adijoint des cadres hospitaliers de classe supérieure est
ouvert au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, en application du décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant
statut particulier des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Trois postes sont à pourvoir, répartis comme suit :
e 2 postes au centre hospitalier de Villefranche, branche « gestion administrative générale »
e | poste au centre hospitalier de Villefranche, branche « gestion économique, finances et logistique »
Le concours est ouvert aux candidats :
Titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau III ou d'une
qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de
réception, au plus tard le 31 août 2020 {le cachet de la poste faisant foi), au Directeur des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier de Villefranche sur Saône, à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de Villefranche sur Saône
Direction des Ressources Humaines — Cellule concours
Plateau d'Ouilly — BP 80436 — 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex
Chaque candidat ne peut déposer une demande d'admission à concourir que pour une seule des deux branches
ouvertes aU CONCOUrs.
Les demandes d'admission à concourir doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir expliquant les motivations du candidat et indiquant la spécidlité pour
laquelle il souhaite concourir ; |
2° Un curriculum vitae détaillant précisément les missions exercées sur les principaux postes en lien avec le concours ;
3° La fiche de poste occupé au moment du concours, cas échéant ;
4° Une copie des titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire :
5° Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'Un des Etats membres de l'Union
européenne ;
6 Pour les agents publics (contractuels ou titulaires) : Un état signalétique des services publics {document à
compléter disponible sur l'intranet de la DRH).
Déroulement du concours :
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
- La phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à
prendre part à ce concours.
Le jury se réunira courant septembre pour examiner les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la
formation reçue à la branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éveniuelles expériences
professionnelles. ‘
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par
ordre alphabétique et aussi par branche lorsque le concours est ouvert pour les deux branches.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2020-07-20-004 - Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure externe 90 - L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury.
Il vise à apprécier les connaissances générales du candidat, ses qualités de réflexion et de synthèse ainsi que son
intérêt pour la fonction.
L'entretien à caractère professionnel se compose :
— d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier
ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un adjoint des cadres hospitalier du 2e grade dans
la branche dans laquelle il concourt {durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
— d'un échange à partir d'un texte court, le cas échéant sous forme de mise en situation, en rapport avec les
connaissances et missions d'un adjoint des cadres du 2e grade comportant deux à trois questions auxquelles le
candidat doit répondre, visant à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement
face à une situation concrète. Cet échange s'appuie sur le programme mentionné selon la branche pour laquelle le
candidat concourt {durée : 25 minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation de l'échange correspondant à la
mise en situation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 {coefficient 4).
Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.
Le jury propose une liste d'admission qui est établie par branche lorsque le concours est ouvert pour les deux
branches.
L'épreuve d'admission aura lieu au mois d'octobre 2020.
Claire CHARTRES
Directeur Var Humaines
Diffusion : Diffusion interne générale pour affichage jusqu'au 31 août 2020
Agence régionale de santé pour affichage et publication électronique jusqu'au 31 août 2020
Préfecture du Rhône pour affichage jusqu'au 31 août 200
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2020-07-20-004 - Avis de concours Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure externe 91 69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2020-07-06-008
Avis de concours Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe
supérieure interne
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2020-07-06-008 - Avis de concours Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe supérieure interne 92 L'hÔpital AG6666
NORD
OUEST
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Dossier suivi par : Sophie LEONFORTE
SLeonforte@lhopitalnordouest.fr
Villefranche, le 6 juillet 2020
N/Réf : SL/CC
Avis de concours interne sur épreuves
d'Adjoint des cadres Hospitaliers de classe supérieure
Un concours interne sur épreuves permettant l'accès au grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
est ouvert au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, en application du décret n°2011-660 du 14 juin 2011
portant statut particulier des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Trois postes sont à pourvoir, répartis comme suit :
e 2 postes au centre hospitalier de Villefranche, branche « gestion administrative générale »
+ 1 poste au centre hospitalier de Villefranche, branche « gestion économique, finances et logistique »
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-
33 du 9/01/1986, aux fonctionnaires et agents de l'Etai, des collectivités territoriales et des établissements publics qui
en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale
intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins 4 ans de services publics au 1e
janvier de l'année d'ouverture du concours. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonctions justifiant
de quatre ans de services auprès d'une administration, Un organisme ou établissement relevant d'une organisation
internationale intergouvernementale.
Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception
en 3 exemplaires, au plus tard le 31 août 2020 {le cachet de la poste faisant foi), au Directeur des Ressources
Humaines du Centre Hospitalier de Villefranche sur Saône, à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de Villefranche sur Saône
Direction des Ressources Humaines - Cellule concours
Plateau d'Ouilly — BP 80436 — 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex
Chaque candidat ne peut déposer une demande d'admission à concourir que pour une seule des deux branches
ouvertes au CONCOUrs
Les demandes d'admission à concourir doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir expliquant les motivations du candidat et indiquant la spécialité pour
laquelle il souhaîte concourir ;
2° Un curriculum vitae détaillant précisément les missions exercées sur les principaux postes en lien avec le concours ;
3° La fiche de poste occupé au moment du concours, cas échéant ; 4° Une copie des titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ; 5° Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ;
6° Pour les agents publics {contractuels ou titulaires} : un état signalétique des services publics [document à
compléter disponible sur l'intranet de la DRH).
7° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (R.A.E.P.)
Déroulement du concours :
Le concours interne sur épreuves est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
1) La phase d'admissibilité :
La phase d'admissibilité est composée de deux épreuves écrites :
° Épreuve de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier documentaire remis au candidat, de 25 pages au plus, pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Le dossier
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2020-07-06-008 - Avis de concours Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe supérieure interne 93 comportera plusieurs questions précédées d'une présentation détaillée des attentes du jury destinée à
mettre le candidat en situation de travail et doit traiter d'une problématique relevant, selon la branche pour
laquelle le candidat concouri :
— du programme mentionné au 3 du | de l'annexe | de l'arrêté du 27 septembre 2012 pour la branche «
gestion économique, finances et logistique » ;
— du programme mentionné au 3 du Il de l'annexe | de l'arrêté du 27 septembre 2012 pour la branche «
gestion administrative et générale »;
(durée: trois heures ; coefficient 3)
° Épreuve constituée de 8 à 10 questions à réponses courtes portant, selon la branche pour laquelle le candidat concour :
sur le programme mentionné aux 1 et 2 du I de l'annexe | de l'arrêté du 27 septembre 2012 pour la branche
« gestion économique, finances et logistique » ;
sur le programme mentionné aux 1 et 2 du Il de l'annexe | de l'arrêté du 27 septembre 2012 pour la branche
« gestion administrative et générale ».
(durée: trois heures ; coefficient 2) :
Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves.
2) La Phase d'admission :
- Épreuve orale d'entretien avec le jury: présentation succincte par le candidat de son parcours
professionnel et de sa formation, puis entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son
expérience professionnelle, et notamment ses connaissances administratives générales ainsi que ses
connaissances techniques. Cet entretien permet aussi d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions du
système de santé ou des établissements sociaux ou médico-sociaux ainsi que sa motivation à exercer les
missions qui peuvent être confiées à un adjoint des cadres hospitalier dans la branche dans laquelle il
concourt.
(durée : 30 minutes, coefficient 4).
NUI ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.
Le jury propose une liste d'admission qui est établie par branche lorsque le concours est ouvert pour les deux
branches.
L'épreuve d'admission aura lieu au mois d'octobre 2020.
Claire CHARTRES
Directeur des Ressources Humaines
Diffusion : Diffusion interne générale pour affichage jusqu'au 31 août 2020
Agence régionale de santé pour affichage et publication électronique jusqu'au 31 août 2020
Préfecture du Rhône pour affichage jusqu'au 31 août 200
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2020-07-06-008 - Avis de concours Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe supérieure interne 94 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-21-001
Arrêté portant classement d’office de l’allée des Platanes à
Bron dans le domaine public de voirie de la métropole de
Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-21-001 - Arrêté portant classement d’office de l’allée des Platanes à Bron dans le domaine public de voirie de la métropole de Lyon 95 ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Christelle KOME DIPOKO
Tél : 04 72 61 64 71
Courriel : christelle.kome-dipoko@rhone.gouv.fr
A R R Ê T E P R E F E C T O R A L
Arrêté n° du 21 juillet 2020
portant classement d’office de l’allée des Platanes à Bron dans le domaine public de voirie de la métropole de Lyon.
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.318-3, R.318-10 et R.318-11 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la décision du 7 octobre 2019 par laquelle la commission permanente de la métropole de Lyon a approuvé l’engagement de la procédure de classement d’office de l’allée des Platanes dans le domaine public de voirie métropolitain ;
Vu l’arrêté n°2019-10-21-R-0719 du président de la métropole de Lyon ouvrant l’enquête publique relatif au projet de classement d’office dans le domaine public de voirie métropolitain de l’allée des Platanes à Bron ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 en mairie de Bron ;
Vu le rapport et les conclusions favorables émis par le commissaire enquêteur le 31 décembre 2019 ;
Vu la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a pris acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur, a constaté l’opposition de deux propriétaires et a autorisé le président à saisir le préfet du Rhône afin qu’il prononce le classement d’office ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d’accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d’un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-21-001 - Arrêté portant classement d’office de l’allée des Platanes à Bron dans le domaine public de voirie de la métropole de Lyon 96 Vu le courrier du 23 juin 2020, par lequel le président de la métropole de Lyon demande au préfet du Rhône de classer d’office dans le domaine public de voirie de la métropole de Lyon, par arrêté, l’allée des Platanes à Bron ;
Considérant que si, en application de l’article L.318-3 du Code de l’urbanisme, un propriétaire s’oppose au projet, le classement d’office dans le domaine public de voirie métropolitain est prononcé par arrêté préfectoral ;
Considérant que toutes les conditions en fait et en droit sont réunies pour prononcer le classement d’office ;
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Ar r ê t e :
Article 1er – Il est procédé au transfert d’office, sans indemnité, dans le domaine public de voirie de la métropole de Lyon, de l’allée des Platanes située sur le territoire de la commune de Bron.
Article 2 – Les limites de l’assiette de la voie publique transférée par l’article 1er sont fixées conformément à l’état et au plan parcellaire ci-annexés (1). Ce plan vaudra plan d’alignement.
Article 3 – Le présent arrêté vaut classement dans le domaine public de la métropole de Lyon et éteint, par lui-même et à sa date d’entrée en vigueur, tous les droits réels et personnels existants sur les biens transférés.
Article 4 – Il appartient à la métropole de Lyon de procéder :
– aux formalités de publicité foncière légale du présent acte de transfert de propriété auprès du service de la publicité foncière ;
– à la notification aux propriétaires et aux ayants droit concernés.
Article 5 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera : 1) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;
2) affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Bron.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 7 – La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le président de la métropole de Lyon et le maire de Bron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 21 juillet 2020
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
Clément VIVÈS
(1) Le plan mentionné dans le présent arrêté peut être consulté :
- à la préfecture du Rhône - Direction des affaires juridiques et de l’administration locale (DAJAL) Bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique -18 rue de Bonnel - 69 003 Lyon ; - au siège de la métropole de Lyon
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-21-001 - Arrêté portant classement d’office de l’allée des Platanes à Bron dans le domaine public de voirie de la métropole de Lyon 97 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-07-010
Arrêté relatif aux statuts et compétences de la communauté
de communes du Pays de l'Arbresle
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-07-010 - Arrêté relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle 98 DE = a À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires
Juridiques
et de l’Administration
Locale
Bureau du contrôle de
légalité et de
l'intercommunalité
Affaire suivie par : Suzanne ALBERNI
Tél. : 04 72 61 60 97
Courriel :suzanne.alberni@rhone.gouv.fr
ARRETE n° du 7 juillet 2020
relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5214-16 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiée par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
VU l’arrêté préfectoral n° 3253/94 du 30 décembre 1994 portant création de la communauté de communes du pays de l’Arbresle ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 1056 du 8 mars 1996, n° 4221 du 26 décembre 1996, n° 4242 du 21 septembre 2000, n° 5758 du 27 décembre 2000, n° 4320 du 22 octobre 2001, n° 1401 du 25 mars 2003, n° 1554 du 28 février 2005, n° 1352 du 12 janvier 2006, n° 6191 du 18 décembre 2006, n° 2781 du 28 avril 2008, n° 2126 du 25 mars 2009, n° 3557 du 16 juin 2009, n° 2012 286-0002 du 12 octobre 2012, n° 2012 362-0010 du 27 décembre 2012, n° PREF_DLPAD_2015_09_03_58 du 31 août 2015, n° 69-2016-12-15- 011 du 15 décembre 2016, n°69-2016-12-22-003 du 22 décembre 2016, n° 69-2017-05-23-003 du 23 mai 2017, n°69-2018-02-06-009 du 6 février 2018 et n° 69-2018-12-21-006 du 21 décembre 2018 et n°69- 2020-02-27-004 du 27 février 2020 relatifs aux statuts et compétences et de la communauté de communes du pays de l’Arbresle ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-07-010 - Arrêté relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle 99 VU la délibération du 26 septembre 2019 dans laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de l’Arbresle approuve le transfert d'une compétence facultative patrimoine- construction entretien et fonctionnement d'équipements sportifs : les tennis couverts non démontables à vocation communautaire sur les communes de Lentilly, Saint-Pierre la Palud, Saint Germain Nuelles et Bessenay;
VU les avis défavorables des communes de Bibost, Dommartin, Eveux, et Sain Bel ;
VU les délibérations par lesquelles une majorité des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes du pays de l’Arbresle approuve ces propositions de modification statutaire ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité sont réunies ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche sur Saône ;
ARRETE :
Article I – L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 3253/1994 du 30 décembre 1994, modifié par les arrêtés susvisés, est remplacé par les dispositions suivantes:
Article 1er – La communauté de communes du pays de l’Arbresle, créée le 30 décembre 1994 par l’arrêté préfectoral susvisé, est constituée des communes de l’Arbresle, Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Eveux, Fleurieux-sur-l’Arbresle, Lentilly, Sain-Bel, Saint Germain Nuelles, Saint-Julien sur Bibost, Saint-Pierre la Palud, Sarcey, Savigny et Sourcieux les Mines.
Article 2 – La communauté de communes est créée à compter du 30 décembre 1994, date de signature de l’arrêté constitutif de la communauté de communes.
Article 3 – Les compétences de la communauté de communes sont les suivantes :
1 – GROUPE DE COMPETENCES OBLIGATOIRES
1er groupe :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire;
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur;
2ème groupe :
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-07-010 - Arrêté relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle 100 - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales;
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle; commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire;
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire;
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme;
3ème groupe : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
4ème groupe : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
5ème groupe : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement alinéas 1er, 2ème, 5ème et 8ème sur le bassin versant de l’Yzeron, sur le bassin versant de l’Azergues et sur le bassin versant Brevenne Turdine.
2 – GROUPE DE COMPETENCES OPTIONNELLES
La communauté de communes du Pays de l’Arbresle exerce, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivant :
1er groupe : Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
2ème groupe : Politique du logement et du cadre de vie.
3ème groupe : Création, aménagement et entretien de la voirie.
4ème groupe : Action sociale d’intérêt communautaire.
5ème groupe : Assainissement collectif et non collectif.
3 – GROUPE DE COMPETENCES FACULTATIVES
– Petite Enfance
• Accompagnement méthodologique, technique et coordination des actions “petite enfance"conduites dans les communes du territoire communautaire;
• Création et gestion de relais assistants maternels.
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-07-010 - Arrêté relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle 101 – Jeunesse
• Accompagnement méthodologique, technique et coordination des actions jeunesse conduites dans les communes du territoire communautaire.
• Information jeunesse dont la création et la gestion d’un Point Information Jeunesse communautaire.
– Transport et mobilité
• Transport périscolaire pour la desserte des équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire;
• Études et maîtrise d’ouvrage des aménagements des abords de gares ferroviaires;
• Études des schémas de dessertes routières et ferroviaires du Pays de l'Arbresle;
• Organisation d’un service de transport à la demande de personnes sur délégation.
– Santé
• Élaboration et mise en œuvre d’un programme local de santé communautaire;
• Participation à la réalisation et à l’aménagement des équipements hospitaliers et de l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) maison de retraite intercommunale Les Collonges.
– Numérique
• Élaboration et mise en œuvre d’un schéma intercommunal de développement numérique;
• Établissement, entretien et exploitation de réseaux de communications électroniques.
– Patrimoine
• Création, aménagement et gestion des bâtiments de la gendarmerie de l’Arbresle;
• Aménagement, entretien et gestion de la retenue d’eau dite "Bassin de la Falconnière" à Sourcieux les Mines;
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs :
- L’Archipel, centre aquatique du Pays de l’Arbresle (Sain Bel).
- Le boulodrome de Grands Champs (Sain Bel).
- Le complexe sportif de Grands Champs (Sain Bel).
- Le plateau d'éducation physique de Grands Champs (Sain Bel).
- Le complexe rugbystique du Pays de l’Arbresle (Fleurieux sur l’Arbresle). - Les tennis couverts non démontables à vocation communautaire sur les communes de Lentilly, Saint-Pierre la Palud, Saint Germain Nuelles et Bessenay
4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-07-010 - Arrêté relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle 102 – Gestion des eaux pluviales urbaines
– Compétences complémentaires GEMAPI
Pour le bassin versant Brévenne-Turdine
- L’étude, la programmation, le pilotage opérationnel et le bilan (animation, coordination, gestion administrative et financière) de démarches contractuelles d’aménagement et de gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant tels que schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), programme d’action et de prévention des inondations (PAPI), contrats de rivières, contrats de milieux, et/ou toute autre procédure ayant pour objectif la gestion, la restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques ;
- Outre les actions de communication liées aux opérations de gouvernance de l’eau, la mise en œuvre d’actions d’animation pédagogique, d’information, de sensibilisation et de communication relatives au fonctionnement, à la protection et à la gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant Brevenne-Turdine, à la protection contre les inondations et la réduction de la vulnérabilité des personnes des biens et activités au développement et au maintien dans la durée d’une culture du risque ;
- La prévision et l’alerte aux crues (animation du dispositif d’alerte , mise en place et entretien de stations hydrométrique, de repères de crues,,,) ;
- La mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l'eau - La lutte contre les pollutions diffuses (études des pollutions à l’échelle du bassin versant, élaboration de plans de réduction des apports polluants
- L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Pour le bassin de l’Azergues :
- L’étude, la programmation, le pilotage opérationnel et le bilan (animation, coordination, gestion administrative et financière) de démarches contractuelles d’aménagement et de gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant tels que schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), programme d’action et de prévention des inondations (PAPI), contrats de rivières, contrats de milieux, et/ou toute autre procédure ayant pour objectif la gestion, la restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques ;
- Outre les actions de communication liées aux opérations de gouvernance de l’eau, la mise en œuvre d’actions d’animation pédagogique, d’information, de sensibilisation et de communication relatives :
♦ au fonctionnement et à la gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Azergues,
♦ à la protection contre les inondations et la réduction de la vulnérabilité des personnes des biens et activités au développement et au maintien dans la durée d’une culture du risque ; - La prévision et l’alerte aux crues (animation du dispositif d’alerte , mise en place et entretien de stations hydrométriques, de repères de crues...) ;
5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-07-010 - Arrêté relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle 103 - Les travaux de protection contre l’érosion fluviatile des terrains riverains des cours d’eau uniquement pour les secteurs et dans les conditions d’interêt général tels que définis par les études menées à l’échelle du bassin versant ;
- La mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l’eau
- - La lutte contre les pollutions diffuses (études des pollutions à l’échelle du bassin versant, élaboration de plans de réduction des apports polluant...);
- La constitution de réserves foncières, l’aménagement, l’entretien et la gestion des terrains en sa propriété ;
- La valorisation paysagère et touristique des cours d’eau et milieux aquatiques en dehors des traversées urbaines ;
- Les études et travaux permettant de valoriser et de préserver le patrimoine lié à l’eau ;
- Les études, acquisitions foncières et travaux de lutte contre les ruissellements des sols sur les versants (hors système d’assainissement et hors zones urbaines) permettant de prévenir les effets des inondations et la dégradation des cours d’eau.
Culture: création d’un parcours culturel et touristique.
Article 4 – Le siège social de la communauté de communes du pays de l’Arbresle est situé à l’Arbresle. Le bureau et le conseil communautaire peuvent se réunir dans chaque commune adhérente.
Article 5 – La communauté de communes du pays de l’Arbresle est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Le conseil communautaire de la communauté de communes Pays de l’Arbresle comprend 46 délégués dont la répartition est la suivante :
- Bibost, Chevinay, Saint-Julien-sur-Bibost un délégué et un suppléant.
- Bully, Courzieu, Eveux, Sarcey, Savigny, et Sourcieux-les-Mines : deux délégués.
- Bessenay, Dommartin, Fleurieux-sur-l’Arbresle, Sain-Bel, Saint-Germain Nuelles et Saint-Pierre-la-Palud : trois délégués.
- Lentilly : six délégués.
- L’Arbresle : sept délégués.
Article 7 – Le conseil communautaire élit, parmi ses membres, son bureau composé du président, de vice-présidents et de délégués communautaires. Le bureau peut, par délégation du conseil communautaire être chargé du règlement de certaines affaires conformément aux dispositions de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-07-010 - Arrêté relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle 104 Article 8 – Les fonctions de receveur seront exercées par le comptable du trésor désigné par le Préfet sur proposition du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Article 9 – L’adhésion de la communauté de communes du pays de l’Arbresle à un établissement public de coopération intercommunale est décidée par le conseil communautaire statuant à la majorité simple.
Article 10 – La communauté de communes du pays de l’Arbresle pourra assurer, dans le cadre de ses compétences, des prestations à la demande pour le compte de collectivités territoriales ou d’établissements publics non membres. Les modalités en seront réglées par voie de convention.
Il s’agit d’interventions exceptionnelles qui seront effectuées dans le respect des règles de publicité et de concurrence et dont les modalités seront réglées par voie de convention.
ARTICLE II – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69 433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
ARTICLE III - Le sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche sur Saône, le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, le président de la communauté de communes du pays de l’Arbresle, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villefranche-sur-Saône le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Pierre CASTOLDI
7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-07-010 - Arrêté relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle 105 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-16-011
Autorisation navigation INRAE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-011 - Autorisation navigation INRAE 106 à
BE " Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant mesure temporaire de navigation
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et À. 4241-26
Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports,
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
VW l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur,
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure,
Considérant la demande de la société INRAE en date du 09 juillet 2020 de pouvoir naviguer sur le Haut Rhône du PK 7,000 au PK 9,000, secteur interdit à la navigation,
Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence du préfet du département concerné,
Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France représentée par la subdivisionnaire de Lyon,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-011 - Autorisation navigation INRAE 107 ARRÊTE
Article 1 :
La société INRAE est autorisée à naviguer sur le Haut Rhône du PK 7,000 au PK 9,000à l'exclusion des zones rouges et oranges au droit du seuil de TEO figurant sur la fiche SDMIS n° 12 jointe en annexe.
Au droit des hydroliennes, les bateaux devront suivre le chenal imposé figurant sur la fiche SDMIS n° 12.
Les navigants devront être munis d’une VHF réglée sur le canal 18.
La brigade nautique de Lyon devra être prévenue avant chaque intervention au 06 45 89 77 28 La navigation reste interdite en cas de crue à partir du déclenchement des plus hautes eaux navigables. Cette mesure est applicable du 15/07 au 31/12/2020
Article 2 :
La navigation se fera aux risques et périls du demandeur.
Article 3 :
Le port du gilet de sauvetage pour l'ensemble des personnes participant aux opérations est obliga- toire.
Article 4 :
Le demandeur devra se tenir informé des avis à la batellerie (bulletin d'information des usagers de la voie d'eau) en particulier pour connaître les conditions de navigation du moment, la navigation de plaisance étant interdite en période de crue lorsque les plus hautes eaux navigables sont atteintes.
Articie 5 :
Le demandeur devra souscrire une assurance couvrant tous les risques, y compris le retirement éventuel des engins et bateaux ainsi que toute pollution.
Article 7 :
Les bateaux utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Article 8 :
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfête, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le maire de Lyon, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires du Rhône, la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont une ampliation sera adressée à chacun.
Le 16 juillet 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-16-011 - Autorisation navigation INRAE 108 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-07-17-004
Modle AP propos par instruction DGS
abrogation AP du 30/04/2019 de lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies
dans le Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-17-004 - Modle AP propos par instruction DGS 109 E 5 Ré mix © Pam, AU
PRÉFET DU RHÔNE
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFET DE LA RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Abrogeant l'arrêté n° 69-2019-04-30-002 du 30 avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département du Rhône
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3113-1, L3114-5, R3114-9, R3114-11 à 14,
R3115-11 et D3113-6 ;
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entrainant le développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'Agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R3114-11 du code de la santé publique ;
Considérant que le plan national de santé publique prévoit de renforcer la prévention et la gestion des maladies vectorielles ;
Considérant que le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles confie aux Agences régionales de s anté les missions de surveillance entomologique et d’intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects pour prévenir les épidémies de maladies vectorielles ainsi que d’autres mesures de prévention et d’information ;
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : abrogation
L'arrêté n° 69-2019-04-30-002 du 30 avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département du Rhône est abrogé.
Article 2 : publication de l’arrêté
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-17-004 - Modle AP propos par instruction DGS 110 Article 3 : exécution de l’arrêté
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances et le directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 17 juillet 2020
Pour le préfet et par délégation,
La préfète déléguée pour la
défense et la sécurité
Emmanuelle DUBÉE
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-07-17-004 - Modle AP propos par instruction DGS 111 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours
69-2020-07-16-014
arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ADG
CAMPING GAZ" à Saint-Genis-Laval
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-014 - arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ADG CAMPING GAZ" à Saint-Genis-Laval 112 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais - 69421 Lyon cedex 03
Standard 04.72.84.37.18
PRÉFET DU RHÔNE
ARRÊTÉ N° SDMIS_DPOS_GACR_20 20_030
Service départemental-métropolitain
d’incendie et de secours
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (application de la directive SEVESO II) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées ;
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-014 - arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ADG CAMPING GAZ" à Saint-Genis-Laval 113 Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais - 69421 Lyon cedex 03
Standard 04.72.84.37.18
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
ARRETE :
Article 1 : le plan ORSEC PPI « ADG CAMPING GAZ » à Saint-Genis-Laval, approuvé par arrêté préfectoral n° 2017-001 du 27 janvier 2017, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021.
Article 2 : la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
l’exploitant de l’entreprise concerné,
le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Fait à Lyon, le 16 juillet 2020
Le Préfet,
Pascal MAILHOS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-014 - arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ADG CAMPING GAZ" à Saint-Genis-Laval 114 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours
69-2020-07-16-015
arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ZONE
GENAY" à Genay
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-015 - arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ZONE GENAY" à Genay 115 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais – 69421 Lyon cedex 03
Standard 04.72.84.37.18
PRÉFET DU RHÔNE
ARRETÉ N° SDMIS_DPOS_GACR_20 20_033
Service départemental-métropolitain
d'incendie et de secours
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2006 aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO II) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées ;
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-015 - arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ZONE GENAY" à Genay 116 Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais – 69421 Lyon cedex 03
Standard 04.72.84.37.18
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
ARRETE :
Article 1 : le plan "ORSEC PPI ZONE GENAY" à Genay approuvé par arrêté préfectoral n°2017-018 du 12/05/2017, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021.
Article 3 : la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
le préfet de l'Ain,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Fait à Lyon, le 16 juillet 2020
Le préfet,
Pascal MAILHOS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-015 - arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ZONE GENAY" à Genay 117 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours
69-2020-07-16-016
arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ZONE
SAINT-PRIEST" à Saint-Priest
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-016 - arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ZONE SAINT-PRIEST" à Saint-Priest 118 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais – 69421 Lyon cedex 03
Standard 04.72.84.37.18
PRÉFET DU RHÔNE
ARRETÉ N° SDMIS_DPOS_GACR_2020_029
Service départemental-métropolitain
d'incendie et de secours
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO II) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées ;
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-016 - arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ZONE SAINT-PRIEST" à Saint-Priest 119 Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais – 69421 Lyon cedex 03
Standard 04.72.84.37.18
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
ARRETE :
Article 1 : le plan ORSEC PPI « ZONE SAINT-PRIEST » - établissements CREALIS et SDSP approuvé par arrêté préfectoral n°2017-014 du 28/04/2017, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 : la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
les exploitants des entreprises concernées,
le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Fait à Lyon, le 16 juillet 2020
Le préfet,
Pascal MAILHOS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-016 - arrêté portant prorogation du plan "ORSEC PPI ZONE SAINT-PRIEST" à Saint-Priest 120 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours
69-2020-07-16-013
arrêté portant révision du plan " ORSEC PPI TOTAL
ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX" à Givors
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-013 - arrêté portant révision du plan " ORSEC PPI TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX" à Givors 121 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais – 69421 Lyon cedex 03
Standard 04.72.84.37.18
PRÉFET DU RHÔNE
ARRETÉ N° SDMIS_DPOS_GACR_2020_032
Service départemental-métropolitain
d'incendie et de secours
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet du plan particulier d’intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO II) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées ;
Vu l'étude des dangers ;
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-013 - arrêté portant révision du plan " ORSEC PPI TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX" à Givors 122 Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais – 69421 Lyon cedex 03
Standard 04.72.84.37.18
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
ARRETE :
Article 1 : le plan « ORSEC PPI TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX » à Givors est approuvé.
Article 2 : la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
les exploitants des entreprises concernées,
le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Fait à Lyon, le 16 juillet 2020
Le préfet,
Pascal MAILHOS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-013 - arrêté portant révision du plan " ORSEC PPI TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX" à Givors 123 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours
69-2020-07-16-012
arrêté portant révision du plan "ORSEC AEROPORTS"
Lyon Saint-Exupéry et Lyon-Bron
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-012 - arrêté portant révision du plan "ORSEC AEROPORTS" Lyon Saint-Exupéry et Lyon-Bron 124 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
° A
Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais – 69421 Lyon cedex 03
Standard 04.72.84.37.18
PRÉFET DU RHÔNE
ARRETÉ N° SDMIS_DPOS_GACR_2020_031
Service départemental-métropolitain
d'incendie et de secours
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
ARRETE :
Article 1 : le plan « ORSEC aéroports Lyon Saint-Exupéry et Lyon Bron » est approuvé.
Article 2 : l’activation du plan et la mise en œuvre des moyens de secours relèvent du préfet du Rhône.
Article 3 : les préfets de l’Ain et de l’Isère sont tenus informés, dans tous les cas, dès l’activation du plan, afin que les mesures qui s’avèreraient nécessaires, puissent être prises sur leur secteur de compétence.
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-012 - arrêté portant révision du plan "ORSEC AEROPORTS" Lyon Saint-Exupéry et Lyon-Bron 125 Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais – 69421 Lyon cedex 03
Standard 04.72.84.37.18
Article 4 : la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
les exploitants des entreprises concernées,
le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Fait à Lyon, le 16 juillet 2020
Le préfet,
Pascal MAILHOS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-07-16-012 - arrêté portant révision du plan "ORSEC AEROPORTS" Lyon Saint-Exupéry et Lyon-Bron 126