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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Savinien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis au public CM du 26 11 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE
(17350)
VINIEN ne SAINT SE
SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
Les membres du Conseil Municipal sont convoqués à la réunion qui aura lieu le :
Mardi 26 novembre 2024 à 20 h 30
A lo mairie — salle des mariages
À Saint-Savinien-sur-Charente, le 19 novembre 2024,
Le Maire — Jean, Ciaude GODINEAU
- ORDRE DU JOUR -
Administration générale :
0. Approbation du procès-verbal du 22 octobre 2024
1. Mise en conformité thermique école élémentaire : Avenant N°1 lot 2 Plafond / Isolation-
2. Eclairage public : convention de remboursement avec le SDEER Génie civil Télécom
Avenue de Verdun (D119) -
3. Reprise de l’éclairage public —- Avenue de Verdun (D119) -
4. Indemnisation d’un préjudice commercial suite à travaux-
5. Immeuble 4 rue du Centre — Convention de location
6. Acquisition de ia parcelle B 960 « les prés du canal » commune de Le Mung
Finances communales :
7. Décisions modificatives
8. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire dans le cadre de la fongibilité des crédits : Virement de crédit
9. Etude et vote des Tarifs des salles 2025
10. Etude et vote des tarifs 2025 des concessions cimetière
11. Etude et vote des tarifs 2025 de l’occupation du domaine public et droit de places 12. Etude et vote des tarifs du Port de plaisance 2025
13. Révision tarif caution clé du port de plaisance 2025
Urbanisme :
14. Déclaration d'intention d’aliéner.
Questions diverses
15. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire
Mairie de Saint-Savinien-sur-Charente 16, rue Bel-Air 17350 Soint-Savinien-sur-Charente
#6 05.46.90.20.03. [1 mairie@saintsavinien.fr www.saint-savinien,