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Déliberation - 02 Delib. Recrutement agents recenseurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Delib. Recrutement agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 |:
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-05-02
Date de convocation
23 septembre 2026
Date de mise en ligne
05 octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 35
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
- Recrutement de vacataire pour le
recensement de la population
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-neuf septembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le
Maire, Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M.
Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA Pascuale,
Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien
FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU-
CROS, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale
LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, Mme Joëlle
MANIGHETTI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard
POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier
THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés: Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Mireille
EYRIGNOUX, M. Brice GRUET représenté par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick MALIDOR
représenté par Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI représentée par M.
Stéphane GREAU-CROS.
Monsieur Hervé JOCHMANSa été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loin°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret du Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,
Après avoir rappelé que les agents recenseurs ne peuvent en aucun cas exercer dans la commune des fonctions électives au sens du Code électoral,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires pour réaliser les opérations de recensement et ce pour un besoin ponctuel de la collectivité,
Considérant que la commune fixe librement le montant de la rémunération des agents recenseurs et qu'une dotation forfaitaire de l'INSEE est versée à la commune,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour les opérations de recensement de la population se déroulant au
mois de janvier et février 2027.
Ÿ FIXE la rémunération de la vacation comme suit :
o 42,00 € qui correspondent au forfait de deux demi-journées de formation obligatoire dispensées par l'INSEE,
o 21,00 € relatifs au forfait de tournée de reconnaissance préalable au recensement,
o 21,00 € pour les frais inhérents au transport et à la consommation du téléphone portable,
o 1,50 € par dossier collectif (immeuble),
o 1,50€ par feuille de logement remplie,
o 1,50 € par bulletin individuel rempli.
SK
$ DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget en cours.
DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
“DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 29 septembre 2026.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260929-2026-05-02-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026