Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 Delib. recrutement agents recenseurs
Déliberation - 03 Delib. recrutement agents recenseurs
Déliberation - 03 Delib. Recrutement agents recenseurs
Déliberation - 16 Delib. recrutement agents recenseurs
Déliberation - Délib Recrutement Agent recenseur
Déliberation - Deliberation recrutement agent recenseur
Déliberation - Deliberation recrutement agent recenseur
Déliberation - recrutement agents recenseurs
Déliberation - DELIBERATION 058 RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS
Déliberation - 41 2021 Recrutement agent recenseurs
Déliberation - 04 Delib. recrutement agents recenseurs
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Delib. recrutement agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre, N° 2024-07-04 ue NN
Le vingt-six septembre à vingt heures,
| LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
Date de convocation convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
20 septembre 2024 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Date de mise en ligne Etaient présents : Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Jacques BEL,
1er octobre 2024 M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie
EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Nombre de Conseillers M. Hervé JOCHMANS. M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, RE Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise
Présents 97 SERVAIS, Mme Syivie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier
Votants 35 THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Fabrice ETTORI représenté par M. Hervé JOCHMANS, M.
OBJET : Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU représentée par
nl Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Olivier LEBEAU représenté par M. Stéphane
AFFAIRES GENERALES GREAU-CROS, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, - Recrutement d'un vacataire pour le |M. Pierre MICHAUD représenté par M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM recensement de la population représenté par Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret du Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485, Après avoir rappelé que les agents recenseurs ne peuvent en aucun cas exercer dans la commune des fonctions électives au sens du Code électoral,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter un vacataire pour réaliser les opérations de recensement et ce pour un besoin ponctuel de la collectivité,
Considérant que la commune fixe librement le montant de la rémunération des agents recenseurs et qu'une dotation forfaitaire de l'INSEE est versée à la commune,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour les opérations de recensement de la population se déroulant au mois de janvier et février 2025.
Ÿ FIXE la rémunération de la vacation comme suit :
o 42,00€ qui correspondent au forfait de deux demi-journées de formation obligatoire dispensées par l'INSEE, 21,00 € relatifs au forfait de tournée de reconnaissance préalable au recensement,
21,00 € pour les frais inhérents au transport et à la consommation du téléphone portable,
1,50 € par dossier collectif (immeuble),
1,50 € par feuille de logement remplie,
o 1,50 € par bulletin individuel rempli.
# DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget en cours.
Y DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
O
O
O
0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 septembre 2024.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240926-2024-07-04-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024