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Déliberation - 04 Delib. recrutement agents recenseurs
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Delib. recrutement agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal dé la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois, N° 2023-07-04 19F
Le douze octobre à vingt heures,
| LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
RER CR CDEEAQN convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, OCIODTE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Date de mise en ligne Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, 16 octobre 2023 M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane
GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale Corse Nombre de Conseillers LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, SE 5 Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Syhie Présents 96 SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran Votants 34 ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Pascale LELOT- OBJET: BERDIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, M. = — Fabrice ETTORI représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Anne GRAU représentée AFFAIRES GENERALES par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier - Recrutement d’un vacataire pour le |LEBEAU, M. Amar OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette
recensement de la population ROUSSEAU représentée par M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL.
Etait absent: M. Sylvain GEORGELIN
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loin°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret du Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485, Après avoir rappelé que les agents recenseurs ne peuvent en aucun cas exercer dans la commune des fonctions électives au sens du Code électoral,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter un vacataire pour réaliser les opérations de recensement et ce pour un besoin ponctuel de la collectivité,
Considérant que la commune fixe librement le montant de la rémunération des agents recenseurs et qu'une dotation forfaitaire de l'INSEE est versée à la commune,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y# AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour les opérations de recensement de la population se déroulant au mois de janvier et février 2024.
Ÿ FIXE la rémunération de la vacation comme suit :
o 42,00 € qui correspondent au forfait de deux demi-journées de formation obligatoire dispensées par l'INSEE,
21,00 € relatifs au forfait de tournée de reconnaissance préalable au recensement,
21,00 € pour les frais inhérents au transport et à la consommation du téléphone portable,
1,50 € par dossier collectif (immeuble),
1,50 € par feuille de logement remplie,
o 1,50 € par bulletin individuel rempli.
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Ÿ DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget en cours.
DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
YŸ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
NN
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 12 octobre 2023.
Secrétaire de Séanc Co
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Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-04-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023