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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2023
Convocation
envoyée
par
mail.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
décembre
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz,
régulièrement
convoqué
à
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire.
Présents : Marie-José
BEDNARZ,
Loïc
BULANT,
Roxane
BURG,
Delphine
DELATTRE,
Antonio
DOS
SANTOS,
Didier
DUCANCHEZ,
Aurélie
LAIGNEL.,
Édith
LECLERCQ,
Jérôme
LEFEBVRE,
Patrick
LHOEST,
Patrick
NKUBANA,
Ludovic
PECQUERY,
David
REBIERE,
Christian
THILLOY,
Marion
DOURNEL
GARAT.
Excusés
non
excusé
: Michaël
SAVREUX
Procurations
:
Mme
Kathleen
ULMER
à M.
Antonio
DOS
SANTOS.
Mme
Edith
DUPONT
à Mme
Edith
LECLERCQ
Mr
Hugues
DUVAUCHELLE
à Jérôme
LEFEBVRE
Ouverture
de
séance
à
18h30.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il
a
été
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Christian
THILLOY
Dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2023
: accepté
à l’unanimité.
2023-41
: DESIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ELUS
LOCAUX
Vu
la loi n°2022-217
du
21
février
2022
relative à
la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R.
1111-1-1
A
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’Elu
local
et portant
notamment
sur
les
modalités
et critères
de
leur
désignation,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’Elu
local
et portant
notamment
sur
les
modalités
d’indemnisation,
Vu
l’accord
écrit
en
date
du
17/11/2023
de
Madame
Feirouz
HAMDANE
d’exercer
les
missions
de
référent
déontologue
de
l’Elu
local, La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
dite
3DS,
par
son
article
218,
est
venue
compléter
Particle
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
par
le
droit,
pour
tout
élu
local,
de
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
» dans
la
charte
de
l’élu
local.
Suite
à la
publication
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’Elu
local,
il
convient
désormais
de
procéder
à sa
désignation.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
les
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Par
ailleurs,
il
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a connaissance
dans
l’exercice
ou
à l’occasion
de
l’exercice
de
ses
fonctions.
Elles
peuvent
être,
selon
le
cas,
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
n’exerçant
au
sein
de
la
collectivité
auprès
de
laquelle
elle
est
désignée
aucun
mandat
d’élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3
ans,
n’étant
pas
agent
de
la
collectivité
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflits
d’intérêts
avec
celle-ci.
Il
est
également
possible
de
composer
un
collège
rassemblant
les
personnes
présentant
les
caractéristiques
exposées.
Il
est
précisé
qu’un
règlement
intérieur
est
adopté
dès
lors
qu’un
collège
est
désigné.
Pour
la mise
en
place
du
référent
déontologue
de
l’Elu
local,
l’organe
délibérant
doit
se
prononcer
sur
:
-La
durée
de
l’exercice
du
mandat,
-Les
modalités
de
saisine
et
d’examen
de
celle-ci,
-Les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
-Les
moyens
matériels
mis
à disposition,
-Les
éventuelles
modalités
de
rémunération.
1-
Désignation
du
référent
déontologue
Il est mis
en place
à compter
du
01/01/2024
un
référent
déontologue
des
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la
commune
de
PONT
DE
METZ
Cette
mission
de
référent
déontologue
est confiée
à Madame
Feirouz
HAMDANE,
Avocate
(inscrite
au
barreau
d’Amiens),
Directrice
Générale
des
Services
de
Villers
Bretonneux
(Somme),
Consultante
/ experte
juridique
et finances,
formatrice
auprès
des
élus
locaux
et
agents
territoriaux,
chargée
de
cours
auprès
de
l’'UPJV,
désignée
en
raison
de
ses
compétences
et de
ses
qualifications.
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale. Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
le référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
Il assure
l’exercice
de
sa mission
en
garantissant
la confidentialité
et le secret
professionnel
attachés
à l’exercice
de
ses
fonctions. 4
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
2-Durée
de
exercice
Madame
Feirouz
HAMDANE
est nommée
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
de
l'assemblée
délibérante
3-Modalités
de
saisine
et
d’examen
des
saisines
Tout
élu
qui
dispose
d’un
mandat
au
sein
de
la commune
de
PONT
DE
METZ
peut
saisir
le
référent
déontologue
aux
fins
d’obtenir
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local.
Les
demandes
d’avis
sont
adressées,
par
voie
postale
à l’adresse
suivante
:
Référent
déontologue
de
l’Elu
local
Madame
Feirouz
HAMDANE
61
RUE
Paul
Pruvost
80080
AMIENS
Les
demandes
peuvent
également
être
adressées
par
voie
électronique
à l’adresse
suivante :
feirouz.hamdane(@sfr.fr Le
référent
déontologue
rend,
par
écrit,
un
avis
confidentiel
et adressé
uniquement
au
demandeur
dans
un
délai
de
30 jours
à compter
de
la saisine.
Il adressera
son
avis
par
le canal
de
communication
utilisé
par
le demandeur
avec
la mention
«
confidentiel
». Il pourra
éventuellement
solliciter
l’accord
de
l’élu
qui
l’a saisi
par
voie
postale,
pour
transmettre
son
avis
ou
toute
correspondance
par
voie
électronique.
A
des
fins
pédagogiques,
le référent
déontologue
transmet
à chaque
collectivité
lui ayant
confié
cette
fonction,
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et des
réponses
apportées. 4-Moyens
matériels
-Salle
de
réunion
ou
bureau
5-Rémunération Les
personnes
exerçant
ces
fonctions
reçoivent
une
indemnisation.
Celle-ci
prend
la forme
de
vacations
dont
le montant
ne
peut
pas
dépasser
un
plafond
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales.
Montant
des
vacations
fixées
par
arrêté
ministériel
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’Elu
local
:
Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes,
le
montant
maximum
de
l’indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est fixé
à 80€
par
dossier. 6-Remboursement
de
frais
selon
le choix
de
la
commune
Le
référent
déontologue
est remboursé
de
ses
frais
de
transport
et d’hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
7-Information
des
élus
sur
la
consultation
du
référent
déontologue
La
présente
délibération,
une
fois
adoptée,
sera
transmise
par
voie
d’e-mail
à chaque
membre
de
l’assemblée
délibérante.
Tout
nouveau
conseiller
aura
également
accès
aux
informations
sur
la
consultation
de
référent
déontologue
par
le
même
moyen.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
- DE
DESIGNER
Madame
Feirouz
HAMDANE
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
de
la
commune
de
PONT
DE
METZ
conformément
aux
conditions
présentées
ci-
dessus
et
sous
réserve
que
les
conditions
d’impartialité
et
d’indépendance
soient
maintenues.
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAEnr)
(INFORMATION) Les
zones
d'accélération
de
la
production
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
visent
à
encourager
grâce
notamment
à une
simplification
des
procédures
administratives
l'implantation
et
le
déploiement
rapide
d'installations
de
production
énergétique
durable
(ombrières
photovoltaïques. La
France
à
un
retard
au
niveau
Européen
concernant
la
désignation
de
ces
zones
sur
le
territoire.
C’est
pour
cela,
qu’une
demande
a
été
faite
à chaque
commune
de
définir
ses
propres
zones
et
cela
avant
le
31
décembre
2023.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
20
novembre
dernier
entre
France
Urbaine
et
le
Cabinet
de
la
Ministre
confirme
que
beaucoup
de
modalités
pratiques
sont
encore
en
réflexion
et
en
discussion
au
niveau
national.
À
ce
jour,
la
DDTM
confirme
l'absence
de
date
butoir
et
la
nécessité
d'une
concertation
préalable,
et la
possibilité
de
déclarer
un
zonage
en
2 temps
en
cas
de
projets
identifiés.
C’est-à-dire
quand
une
commune
a
des
projets
identifiés,
elle
doit
faire
une
concertation
publique
avant
de
délibérer
sur
un
premier
zonage
comportant
ces
projets.
Il
est
conseillé
aux
communes
de
ne
pas
se
précipiter
et
de
fournir
un
zonage
bâclé.
Il
est
préférable
de
prendre
le
temps
d'un
travail
concerté
avec
l'EPCI
et
de
vérifier
que
le
zonage
est
en
phase
avec
les
projets
de
la
commune
et
les
attentes
de
sa
population,
même
si
cela
conduit
à répondre
hors
délais.
Arrivée
de
Monsieur
DOS
SANTOS
Antonio
à
19h00
2023-42
:APPROBATION
DE
LA
4fME
MODIFICATION
DU
PLU
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
étapes
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
fixée
au
code
de
l’urbanisme. Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles,
L.153-45
à L.153-47
;
Vu
la
délibération
2017-9
du
30
mars
2017
du
conseil
municipal
approuvant
la
révision
générale
du
POS
(Plan
d’Occupation
des
Sols)
en
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme) ;
Vu
la
délibération
2017-42
du
20
septembre
2017
du
conseil
municipal
approuvant
la
1°
modification
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
;
Vu
la
délibération
2019-16
du
9
avril
2019
du
conseil
municipal
approuvant
la
2°"
modification
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
;
Vu
la
délibération
2020-53
du
16
décembre
2020
du
conseil
municipal
approuvant
la
3°"°
modification
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
;
Vu
l'arrêté
municipal
2023-147
en
date
du
29
septembre
2023
soumettant
le
projet
de
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
pour
mise
à disposition
du
public
qui
s’est
déroulée
du
23
octobre
2023
au
23
novembre
2023
inclus ;
Vu
la notification
du
projet
de
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
au
préfet
et aux
personnes
publiques
associées
en
date
du
1 août
2023 ;
Caractéristiques
principales
du
projet
de
modification :
MODIFICATIONS
APPORTEES
AUX
ORIENTATIONS
DAMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION OAP
2
Principes
:
Concernant
l'aménagement :
-
Les
façades
principales
des
constructions
donneront
sur
la voirie
à créer
le
long
de
la
route
de
Rouen
Gestion
des
eaux
:
-
Réaliser
une
gestion
des
eaux
pluviales
alternatives
à
la
parcelle
à
l’échelle
de
l’opération.
P ay
sage-environnement
:
-
Les
plantations
doivent
être
composées
d’essences
locales.
-
La
haie
présente
le long
de
la route
de
Rouen
sera
préservée.
-
Dans
les
espaces
de
parking,
il sera
mis
en
place
une
structure
végétale
permettant
une
meilleure
intégration
du
bâti
en
corrélation
avec
l’urbanisation
existante
à proximité.
-
L'aménagement
devra
favoriser
les
continuités
écologiques
en
limitant
l’étanchement
des
sols
et par
la plantation
d’essences
locales.
Energie :
-
Privilégier
les
éclairages
publics
basse-consommation,
non
éblouissants.
Concernant
le programme :
-
La
surface
de
vente
des
commerces
ne
dépassera
pas
1000
m2.
-
Le
programme
de
logement
devra
respecter
les
densités
prévues
au
SCoT. Concernant
les
transports
et déplacements
:
La
voirie
comprendra
des
proportions
suffisantes
ou
un
plan
de
circulation
pour
une
desserte
en
adéquation
avec
le
projet,
tout
en
prenant
en
compte
l’accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite.
Un
seul
accès
depuis
la
route
de
Rouen
est
admis.
Modification
du
règlement :
Modification
de
l'article
UA11
et
UC
11 :
volet
roulant/
panneaux
solaires
a) 1)
Volets
Les
coffrets
de
volets
roulants
devront
être
placés
à l’intérieur
de
la
construction
(dans
la pièce
à vivre)
et non
visibles
de
l’extérieur.
Si une
impossibilité
technique
est avérée
(hauteur
sous
plafond
réduite),
il peut
être
autorisé
un
coffre
de
volet
roulant
dans
le tableau
de
la baie
mais
un
dispositif de
lambrequin
ajouré
doit
être
mis
en
place,
positionné
au
nu
extérieur
du
mur
ou
en
léger
retrait.
Les
toitures
Les
panneaux
solaires
visibles
depuis
l'espace
public
répondront
aux
conditions
ci-après
:-
suivre
la
même
pente
que
celle
du
toit
et
garder
une
proportion
cohérente
entre
surface
de
captage
et
surface
de
toiture,
- intégrer
les
installations
techniques
dans
la
construction.
Pour
les
constructions
à usage
d'activités
commerciales
ou
artisanales,
les
toitures
terrasses
sont
autorisées.
Toutefois,
un
acrotère
(ou
autre
disposition
constructive)
est
imposé
pour
donner
à l’ouvrage
un
aspect
satisfaisant
au
regard
de
la
qualité
architecturale
et
paysagère.
Modification
de
l'article
UA11
: les
façades
2)
Les
façades
a)
Aspect
Dans
les
constructions
neuves,
dans
le
cas
où
le
soubassement
est
marqué,
il
devra
:
—
Être
identique
(composé
du
même
matériau)
sur
l'ensemble
des
façades
visibles
depuis
l'espace
public
—
Être
réalisé
sur
tout
le
pourtour
de
la
construction
visible
depuis
l'espace
public
b)
Matériaux
et décorations
Sont
interdits
:
lemploi
à nu
en parement
extérieur
de
matériaux
destinés
à être
recouverts
d’un
revêtement
ou
d’un
enduit.
Le
recours
à des
matériaux
et des
mises
en
œuvre
innovantes
en
matière
d’aspect
et de
techniques
de
constructions,
liés,
par
exemple,
au
choix
d’une
démarche
environnementale
des
constructions
ou
de
l’utilisation
d’énergie
renouvelable,
est admis.
Sauf dans
le cas
d'isolation
par
l'extérieur,
le ravalement
des
façades
construites
en
brique
se
fera par
sablage
ou
hydrogommage
de
la brique.
L'application
d'un
badigeon
coloré
pourra
être
autorisée
si la qualité
de
la brique
ne
permet
pas
de
sablage.
c)
Couleurs La
couleur
des
façades
ne
doit
pas
être
de
nature
à détériorer
l'intégration
paysagère
et doit
s'inscrire
dans
son
environnement
dans
un
souci
de
cohérence. Modification
de
l'article
UC
7
: Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
latérales
Le
R151-21
ne
s'applique
pas
: les règles
d'implantation
s'appliquent
à chaque
lot et non
à
l'unité
foncière
de
l'opération.
1) Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
latérales
:
a)
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
latérales
: Les
constructions
peuvent
être jointives
à au
moins
une
limite
latérale.
Dans
tous
les
cas,
les
parties
de
la construction,
aile,
extension
ou
annexe,
non
contiguës
aux
limites
séparatives
latérales
seront
implantées
par
rapport
à la limite
séparative
à une
distance
au
minimum
de
2
mètres. b)
Au-delà
d’une
profondeur
maximum
de
40
mètres
à compter
de
l’alignement
ou
de
la
limite
qui
s’y
substitue,
la construction
des
bâtiments
en
limite
séparative
latérale
n’est
autorisée
que
si leur
hauteur
n’excède
pas
3,50
mètres
au
faîtage.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
le long
de
la route
de
Rouen
(RD
1029)
2)
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
fond
de
parcelle :
Les
constructions
peuvent
être jointives
aux
limites
de
fond
de
parcelle.
La
construction
des
bâtiments
en
limite
séparative
de
fond
de
parcelle
n’est
autorisée
que
si leur
hauteur
n’excède
pas
3,50
mètres
au
faîtage.
Dans
les
autres
cas,
la distance
comptée
horizontalement
de tout
point
du
bâtiment
au
point
de
la limite
parcellaire
doit
être
au
moins
égale
à la moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment
avec
un
minimum
de
3 mètres.
Modification
de
l'article
UC
10
: Hauteur
des
constructions
De
façon
générale,
la hauteur
des
constructions
à usage
d'habitation
est
limitée
au
maximum
à
3.50m
à l’égout.
La
hauteur
est
calculée
par
rapport
au
niveau
bas
du
Rdc
(ouvrages
techniques,
cheminées,
antennes
et autres
superstructures
exclues).
Un
seul
niveau
de
comble
est admis.
L’extension
en
continuité
de
construction
existante
d’une
hauteur
plus
haute
est
autorisée. Le
long
de
la route
de
Rouen
(RD
1029),
la hauteur
sera
limitée
à
10m
au
niveau
de
l'acrotère
bas
ou
de
l’égout
de
toiture.
Pour
les
autres
constructions,
la hauteur
ne
doit
pas
excéder
6 mètres
à l'égout.
La
hauteur
est
calculée
par
rapport
au
niveau
bas
du
Rdc
(ouvrages
techniques,
cheminées,
antennes
et autres
superstructures
exclues)
Au-delà
d’une
profondeur
maximum
de
40
mètres
à compter
de
l’alignement
ou
de
la limite
qui
s’y
substitue,
la construction
des
bâtiments
en
limite
séparative
latérale
n’est
autorisée
que
si leur
hauteur
n’excède
pas
3,50
mètres
au
faîtage.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
route
de
Rouen
(RD
1029)
Dispositions
particulières
:
En
secteur
UC,
la hauteur
maximale
des
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
général
peut
être
porté
à
13m
au
faîtage
ou
à l'acrotère.
Au-delà
de
cette
hauteur
maximale,
pourra
être
seulement
autorisé
les
équipements
techniques,
ainsi
que
les
éléments
architecturaux
permettant
de
les dissimuler. En
secteur
UCa,
la hauteur
des
constructions
est limitée
au
maximum
à 6m
à l'égout
et
10m
à
l'égout
pour
les
constructions
à usage
hôtelière.
La
hauteur
est calculée
par
rapport
au
niveau
bas
du
Rdc
(ouvrages
techniques,
cheminées,
antennes
et autres
superstructures
exclues)
Un
seul
niveau
de
comble
est
admis.
- La
taille
moyenne
maximale
des
parcelles
d'habitat
pavillonnaire
sera
de
400m°.
La
densité
minimale
brute
sera
de
30
logements/ha
Observations
des
personnes
publiques
associées
:
-
La
MRAe
(Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale)
des
Hauts-de-France
a
décidé
que
cette
modification
ne
porte
pas
atteinte
à l’environnement
et n’est
donc
pas
soumise
à évaluation
environnementale.
-
La
préfecture
n’émet
aucune
observation
particulière.
-
La
chambre
d’agriculture
de
la
Somme
a
considéré
que
ce
projet
de
modification
n’impacte
pas
l’activité
agricole
et ne
recueille
pas
d’observation
de
leur part.
-
Le
Conseil
Départemental
de
la Somme
n’émet
aucune
observation
particulière.
-
La
Mairie
d’Amiens
et Amiens
Métropole
n’émettent
pas
de
remarque
particulière
-
Les
autres
personnes
publiques
associées
n’ont
pas
formulé
de
remarques
dans
le cadre
de
cette
procédure.
Vu
la publicité
informant
la mise
à disposition
du public
sur le projet
de modification
simplifiée
n°4
du
PLU
dans
le
courrier
picard
du
5
octobre
2023
et dans
la gazette
des
communes
du
10
octobre
2023
;
Vu
la publicité
informant
la mise
à disposition
du public
sur le projet
de modification
simplifiée
n°4
du
PLU
affichée
en
mairie
du
5
octobre
au
23
novembre
2023
et
sur
le
site
de
la mairie
depuis
le 5 octobre
2023
;
Observations
du
public
: Aucune
remarque
n’a
été
notifiée
Considérant
que
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
telle
que
présentée
au
conseil
municipal
est prête
à être
approuvée,
conformément à
l’article
L.153-43
du
code
de
l’urbanisme
° Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
sur
la nécessité
de
modifier
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
(PLU)
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
DECIDE
d’approuver
le
projet
de
modification
simplifiée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente.
e
D’AUTORISER
le maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
Conformément
à l’article
R
153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
Journal
diffusé
dans
le département
: courrier
picard
et gazette
des
communes.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
en
préfecture
et de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité. LU
2023-43
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
CANTONALE
POUR
ACHAT
DE
MATERIEL
SPORTIF
La
commune
peut
prétendre
à
une
subvention
cantonale
de
1
200.00
€
du
Conseil
départemental. Afin
d’améliorer
l’infrastructure
du
plateau
multisport
situé
à proximité
de
l’école,
il est décidé
d’investir
pour
l’achat
de
matériel
sportif,
en
l’occurrence
un
appareil
de
fitness.
Coût
de
l’appareil
de
Fitness
:
1 415.00
€HT
soit
1 698.00
€TTC
Subvention
cantonale
attendue
: 1 200.00
€
Part
communale
sur
Fonds
Propre
: 215.00
€ + 283.00
€ soit
498.00
€TTC
Je vous
demande
de
m’autoriser
à valider
le projet
et à solliciter
la demande
de
la subvention
cantonale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
le projet
proposé,
et
sollicite
du
département
l’attribution
de
la subvention
cantonale
pour
2023.
2023-44
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
ET
REGIONALE
POUR
CRÉATION
D'UN
SKATEPARK
BETON
La
commune
peut
prétendre
dans
le cadre
du
soutien
aux
équipements
sportifs
à une
subvention
du
Conseil
départemental
et du
Conseil
régional
à hauteur
de
40
%
chacun
respectivement.
-
Coût
de
création
d’un
Skatepark
béton
: 93
954.00
€EHT
soit
112
744.80
€TTC
-
Subvention
Conseil
Départemental
(40
%
du
montant
hors
taxe)
: 37
581.60
€
-
Subvention
du
Conseil
Régional
(40
%
du
montant
hors
taxe)
:
37
581.60
€
Soit
une
subvention
Département
et Région
de
: 75
163.20
€
Part
communale
sur
Fonds
Propre
: 18
790.80
€ +
18
790.80
€ soit
37
581.60
€TTC
Madame
DELATTRE
Delphine
demande
où
se
fera
l’installation,
monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que
l’installation
serait
faite
à proximité
du
groupe
scolaire
pour
une
meilleure
surveillance. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
14
pour,
4 abstentions
(DOS
SANTOS
Antonio,
ULMER
Kathleen,
LEFEBVRE
Jérôme,
DUVAUCHELLE
Hugues),
accepte
le
projet
proposé,
et sollicite
les
demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
et Conseil
Régional. 2023-45
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
ET
REGIONALE
POUR
CRÉATION
D'UN
PUMPTRACK
BETON
La
commune
peut prétendre
dans
le cadre
du
soutien
aux
équipements
sportifs
à une
subvention
du
Conseil
départemental
et du
Conseil
régional
à hauteur
de
40
%
chacun
respectivement. -
Coût
de
création
d’un
PUMPTRACK
béton
: 78
820.00
€EHT
soit
94
584.00
€ TTC
-
Subvention
Conseil
Départemental
(40
%
du
montant
hors
taxe)
: 31
528.00
€
-
Subvention
du
Conseil
Régional
(40
%
du
montant
hors
taxe)
: 31
528.00
€
Soit
une
subvention
Département
et Région
de
: 63
056.00
€
Part
communale
sur
Fonds
Propre
: 15
764.00
€ +
15
764.00
€ soit
31
795.00
€TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
14
pour,
4
abstentions
(DOS
SANTOS
Antonio,
ULMER
Kathleen,
LEFEBVRE
Jérôme,
DUVAUCHELLE
Hugues),
accepte
le
projet
proposé,
et
sollicite
les
demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
et
Conseil
Régional. 2023-46
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
ET
REGIONALE
POUR
POSE
D’APPAREILS
DE
FITNESS
La
commune
peut
prétendre
dans
le cadre
du
soutien
aux
équipements
sportifs
à une
subvention
du
Conseil
départemental
et du
Conseil
régional
à hauteur
de
40
%
chacun
respectivement.
-
Pose
d’appareils
de
Fitness
: 13
090.00
€HT
soit
15
708.00
€TTC
-
Subvention
Conseil
Départemental
(40
%
du
montant
hors
taxe)
:
5 236.00
€
-
Subvention
du
Conseil
Régional
(40
%
du
montant
hors
taxe)
: 5 236.00
€
Soit
une
subvention
Département
et Région
de
: 10
472.00
€
Part
communale
sur
Fonds
Propre
: 2
618.20
€ + 2
618.00
€ soit
5 236.00
€TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité,
le projet
proposé,
et
sollicite
les
demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
et Conseil
Régional.
2023-47
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
POUR
LA
CREATION
D’UNE
RESERVE
INCENDIE
CITERNE
SOUPLE
La
sécurité
incendie
nous
impose
de
créer
une
réserve
d’eau
à
la
Ferme
de
Sotteville.
Cette
réserve
se
composera
d’une
citerne
souple.
La
commune
peut
prétendre
à des
subventions
dans
ce
cadre
de
la DETR
2024
à hauteur
de
25
à
30%
du
montant
HT
:
-
Coût
total
d’une
citerne
souple
et système
d’aspiration
: 5
185.60
€ HT
soit
6 222.72
€TTC
-
Subvention
au titre
de
la DETR
2024
(30%)
attendu
: 1 555.68
€
Part
communale
sur
Fonds
Propre
: 3 629.92
€ +
1 037.12
€ soit
4
667.04
€TTC
Monsieur
PECQUERY
Ludovic
précise
que
la commune
a obligation
de
couvrir
les
2
maisons
par
la création
d’une
réserve
d’eau
au
vu
de
l’éloignement
des
bornes
incendies
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité,
le projet
proposé,
et
sollicite
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2024. 2023-48
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
FNADT
POUR
LES
ACTIONS
EN
APPUI
À
L’INGÉNIÉRIE
POUR
LA
SALLE
DES
FÊTES
La
commune
peut
prétendre
à une
subvention
au
titre
du
Fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT)
dans
le
cadre
des
études
préalables
afin
d’évaluer
les
faisabilités
du
projet
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes.
-
Le
montant
des
études
s’élève
à : 10
000
€HT
soit
12
000
€TTC
-
Subvention
dans
le cadre
du
FNADT
à hauteur
de
80
%,
soit
: 8 000
€
Part
communale
sur
Fonds
Propre
: 2 000.00
€ + 2 000.00
€ soit
4 000.00
€
(L'entreprise
ART
TECH,
pour
un
montant
de
7 500,00
€
HT
et
l’entreprise
AMC,
pour
un
montant
de
2
500,00
€
HT).
Monsieur
DOS
SANTOS
demande
quelle
est
la différence
entre
les
2 entreprises.
Monsieur
le
Maire
et
monsieur
DUCANCHEZ
précisent
que
ses
2
entreprises
sont
complémentaires
: architecte
+
économiste
Madame
DELATTRE
Delphine
demande
s’il est prévu
de
poser
des
panneaux
photovoltaïques. Monsieur
DUCANCHEZ
précise
que
le travail
se
fait en priorité
sur
le sol
qui
continu
de
se
dégrader. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité,
le projet
proposé,
et
sollicite
la demande
de
subvention
au
titre
du
FNADT.
2023-49
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
SALLE
DES
FÊTES
AU
1°
JANVIER
2024 Monsieur
le maire
propose
aux
élus
de
revaloriser
de
2%
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
de
la commune.
Monsieur
DOS
SANTOS
suggère
une
augmentation
de
2%
en
été
et 4 %
en
hiver
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
à partir
du
1°
janvier
2024 :
TARIFS
ETE
A
|
TARIFS
HIVER
A
PUBLIC
MANIFESTATIONS
COMPTER
DE
COMPTER
DE
2024
2024
Repas
dansant
423
551
Habitants
de | Réunion
sans
repas
243
359
la commune
| Vin d’honneur,
goûter
269
385
Lunch
357
481
Associations
|
1°" fois
GRATUIT
GRATUIT
de
la |
.
commune
DÈMe
fois
107
140
Habitants,
Repas
dansant
1061
1190
sociétés
et | Vin
d'honneur,
goûter
451
747 associations
|
Lunch
584
639
hors
Réunion
de
société
sans
481
581
commune
repas Société
commerciale
-1528
1666
(2
jours)
Exposition/jour
471
595
Parti politique
et
|
Réunion,
vin
d'honneur
1420
1564
syndicat Syndic
del
ss
à
270
385
Ur.
Réunion
copropriété La
période
d’été
se déroule
du
1° mai
au
30
septembre.
La
période
d’hiver
se
déroule
du
1%
octobre
au
30
avril.
A
compter
du
01.01.2024
: Caution
à verser
: 561
€ / Forfait
nettoyage
: 306
€ / Forfait
vaisselle :
1.27
€
Cette
salle
ainsi
que
la
cuisine
et
ses
équipements,
la
vaisselle,
les
toilettes
et
les
couloirs
doivent
être
rendus
propres
(lavés),
le
forfait
nettoyage
sera
appliqué
en
cas
de
rendu
non
propre. La
personne
réservant
la
salle
en
mairie,
le
contrat
de
location,
l’attestation
d’assurance
et
le
règlement
seront
au
nom
et à l’adresse
d’une
seule
et même
personne,
des
noms
et/ou
adresse
différents
sur
ces
documents
autoriseront
la commune
à suspendre,
voir
annuler
la location.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d’appliquer
les
tarifs
ci-dessus
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
à
compter
du
1°
janvier
2024.
2023-50
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
SALLE
DU
PETIT
TERROIR
AU
1°‘
JANVIER
2024
Je
vous
propose
de
revaloriser
les
tarifs
de
location
de
la
salle
du
Petit
Terroir
et
d’appliquer
les
tarifs
suivants
à partir
du
1°" janvier
2024 :
Afin
d’améliorer
les
conditions
de
location,
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
la
cour
arrière
moyennant
une
tarification
de
30
€
Les
conditions
de
location
suivante :
e
Location
uniquement
aux
habitants
de
la commune,
e
50
personnes
maximum,
e
lunchs
ou
repas
froids,
e
pas
de
vaisselle
(les
personnes
amènent
la leur).
Cette
salle
possède
un
réfrigérateur
et
un
micro-onde,
celle-ci
ainsi
que
les
toilettes
et
les
couloirs
doivent
être
rendus
propres
(lavés),
le
forfait
nettoyage
sera
appliqué
en
cas
de
rendu
non
propre.
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
à partir
du
1° janvier
2024 :
TARIFS
ETE
A
TARIFS
HIVER
A
COMPTER
DE
2024
COMPTER
DE
2024
Location
pour
un
week-end
94 €
124
€
Caution
:
127
€
139
€ Locations
politiques
d’une
224
€
254
€
journée Utilisation
de
la cour
arrière
30 €
30 €
Forfait
nettoyage
:
127€
130
€
La
période
d’été
se
déroule
du
1°
mai
au
30
septembre.
La
période
d’hiver
se déroule
du
1°
octobre
au
30
avril
La
personne
réservant
la
salle
en
mairie,
le
contrat
de
location,
l’attestation
d’assurance
et
le
règlement
seront
au
nom
et
à l’adresse
d’une
seule
et
même
personne,
des
noms
et/ou
adresse
différents
sur
ces
documents
autoriseront
la
commune
à suspendre,
voire
annuler
la
location.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’appliquer
les
tarifs
ci-dessus
pour
la
location
de
la
salle
du
Petit
Terroir
à
compter
du
1°
janvier
2024.
2023-51
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
SALLE
PRÉ
DELACOUR
AU
1°
JANVIER
2024
Des
structures
ou
des
associations
externes
demandent
de
plus
en plus
souvent
si la commune
a des
salles
de
classe
à mettre
à disposition.
La
salle
qui
est la mieux
adaptée
est la salle
Pré
Delacour. Aussi
afin
de
rentabiliser
cette
salle
qui
est peu
utilisée
en
semaine,
il était proposé
en
2023
de
louer
cette
salle
moyennant
un
tarif de
20
€ de
l’heure
puis
10 € par
heure
suivante
entamée. Compte
tenu
de
la hausse
des
consommations
énergétiques,
je
vous
propose
qu’à
partir
du
1°
janvier
2024
de
louer
cette
salle
moyennant
un
tarif
de
22
€
de
l’heure
puis
10
€
par
heure
suivante
entamée
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE, à
l’unanimité,
le tarif proposé
de
22
€
de
l’heure
puis
10
€
par
heure
suivante
entamée
pour
le
prêt
de
la
salle
Pré
Delacour
aux
différentes
structures
ou
associations
externes
à Pont
de
Metz
et AUTORISE
le maire
à signer
les
conventions
avec
les
celles-ci.
2023-52
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
FUNÉRAIRES
AU
1° JANVIER
2024
Monsieur
le maire
propose
aux
élus
de
revaloriser
les tarifs
funéraires
de
la commune.
Monsieur
le Maire
explique
que
selon
la réglementation
funéraire,
une
commune
a l’obligation
d’avoir
5 x le nombre
de
décès
annuel
en places
disponibles
et qu’en
raison
du
champ
captant,
il n’est
pas
possible
d’agrandir
le cimetière
ni
d’en
créer
un
autre.
Il rappelle
que
le prix
de
la
cavurne
est
son
coût
d’achat
auquel
est ajouté
le prix
de
la parcelle
de
terrain.
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
à partir
du
1° janvier
2024 : CASE
CONCESSION
COLUMBARIUM
CAVURNE
DUREE
30
ans
50
ans
15
ans
30
ans
30
ans
50
ans
TARIFS
A
COMPTER
238
358
1431
2435
859
1031
DE
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à l’unanimité,
d’actualiser
les
tarifs
funéraires
à compter
du
1% janvier
2024
dans
les
conditions
citées
ci-dessus. QUESTIONS
DIVERSES
Madame
LAIGNEL
Aurélie
demande
s’il
est
possible
de
laisser
l’éclairage
public
allumé
du
22
au
25
décembre
et
du
31
décembre
au
1°
janvier.
Accord
16
pour,
1
contre,
1
abstention
pour
laisser
l’éclairage
allumé
du
22.12.2023
au
02.01.2024. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h00.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire,
Mention
d’affichage
: le président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le 21
décembre
2023.