Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 decembre 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 septembre 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16 decembre 2024
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 7 mars 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13 fevrier 2023
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 28 septembre 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 10 juin 2024
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 22 septembre 2025
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 16 juin 2025
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13 avril 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
ODRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2023
Convocation
envoyée
par
mail.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
29
juin
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz
régulièrement
convoqué
à la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire.
,
Présents
:
BULANT
L,
DUVAUCHELLE
H,
LAIGNEL
A,
LECLERCQ
E,
THILLOY
C,
DELATTRE
D,
BEDNARZ
MI
DUCANCHEZ
D,
BURG
Roxanne,
ULMER
K,
PECQUERY L (arrivé
à
18h45),
LEFEBVRE
J,
,
Absents
non
excusés
: SAVREUX
Michaël,
DUPONT
Edith.
Procurations
: LHOEST
Patrick
à
BULANT
Loïc
DOURNEL-GARAT
Marion
à
DUCANCHEZ
Didier
NKUBANA
Patrick
à
LECLERCQ
Edith
DOS
SANTOS
Antonio
à
ULMER
Kathleen
REBIERE
David
à
BURG
Roxane
Ouverture
de
séance
à
18h30.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il
a
été
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal. Secrétaire
de
séance
: DELATTRE
Delphine
Dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023
:Il
est
remonté
que
le
secrétaire
de
séance
n’était
pas
indiqué.
Rectification
sera
faite.
Pas
d’autre
observation.
Ordre
du
jour,
en
session
ordinaire :
e
Revalorisation
des
tarifs
2023/2024
: cantine
—
centre
de
loisirs
(ALSH)
—
centre
de
loisirs
permanent
études
surveillées,
e
_
Rémunération
des
encadrants
pour
le centre
de
loisirs
e
Tarifs
cartes
de
pêche,
e
Détermination
du
nombre
d‘adjoint
e
Election
d’un
adjoint
e
Indemnités
de
fonctions
e
Avancement
de
grades
e
Compte
CPF
e
Désignation
du
jury
d’Assises
e
Modification
du
PLU
n° 4
e
Questions
orales. CANTINE
PERISCOLAIRE
TARIFS
À COMPTER
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
DU
01/09/2023
Justificatifs
non
fournis
ou
QC
> 680
€ et AM
4.11
€
430
€ > QC
< 680
€ (seulement
Messipontins)
2.85
€
QC
< 430
€ (seulement
Messipontins)
1.00
€
Hors
Amiens
Métropole
5.40
€
CANTINE
SCOLAIRE
-Tarifs
de
la
cantine
scolaire
uniquement :
TARIFS
À
COMPTER
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
DU
01/09/2023
justificatifs non
fournis ou QC
> 1000 € et AM
4.11 €
680 € > QC
< 1000 € (seulement
Messipontins)
1€
QC
< 680 € (seulement
Messipontins)
09€
Hors Amiens
Métropole
5.40 €
CENTRE
DE
LOISIRS
(ALSH)
PDM
=
HABITANTS
PONT-DE-METZ
/
AM
=
HABITANTS
AMIENS-METROPOLE
/
HAM
=
HABITANTS
HORS
AMIENS
METROPLE
/
SCL
=
SANS
CARTE
LOISIRS
/
ACL
=
AVEC
CARTE
LOISIRS
1 JOURNÉE
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
(Repas
compris)
+
2%
PDM
PDM
AM
AM
HAM
HAM
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
SCL
ACL
SCL
ACL
SCL
ACL
Justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
680€
11.24
€
7.74
€
16.10
€ |
12.60
€ |
23.36
€ |
19.86
€
et
AM
430€
> QC
< 680€
(seulement
.
.
9.24
€
5.74
€
Messipontins) QC
< 430
€
(seulement
Messipontins
6.79
€
3.29
€
UNE
%
JOURNÉE
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
(Repas
non
compris)
+
2%
PDM
PDM
AM
AM
HAM
HAM
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
SCL
ACL
SCL
ACL
SCL
ACL
Justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
680€
3.56
€
2.06€
|5.99€
4.49
€ |
8.98 €
|
7.48€
et
AM
430€
>
QC <
680€
(seulement
.
Q
.
3.19
€
1.69
€
Messipontins) C
<
430
€
(seulement
GE
ASE
(Sen
285€ |
135€
Messipontins) Il fait
savoir
qu’actuellement
la
participation
de
la
CAF
(carte
loisirs)
est
de
3.50
€
par
jour
en
journée
complète
et de
1.50
€ par
jour
en
demi-journée. Centre
de
loisirs
permanent
À
LA
SÉANCE
PONT
DE
METZ
HORS
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
ET
AMIENS
AMIENS
METROPOLE
METROPOLE
Justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
680
€
et
AM
2.53
€
4.32
€
430€
>
QC
<
680€
(seulement
Messipontins)
2.41
€
QC
<
430
€
(seulement
Messipontins)
2.31
€
Tarifs
ÉTUDES
SURVEILLÉES
Étude
seule
Étude
+ CLP
TARIFS
2023/2024
2.85
€
4.03
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité,
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessus
à
compter
du
1septembre
2023.
2023-15
: Rémunération
des
encadrants
pour
le
centre
de
loisirs
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
d'augmenter
les
rémunérations
journalières
des
encadrants
de
3
%
à compter
du
1°
juillet
2023.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
de
fixer
la
rémunération
des
encadrants
pour
le
centre
de
loisirs
selon
les
tarifs
journaliers
(brut)
ci-dessous,
à compter
du
1°
juillet
2023
(+
congés
payés
10
%)
:
2023/2024
ANIMATEUR
DIPLOME
52.81
€
ANIMATEUR
STAGIAIRE
46.62
€
ANIMATEUR
NON
DIPLOME
42.10
€
AIDE
ANIMATEUR
20.84
€
2023-16
: Tarifs
cartes
de
pêche
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
d'augmenter
les
tarifs
des
cartes
de
pêche
de
3 %
à compter
du
1°
janvier
2024.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessous,
à compter
du
1°
janvier
2024
:
TARIFS
2024
Habitant
de
la commune
Gratuit
Habitant
hors
commune
27.90
€
Une
journée
de
pêche
8.15
€ Le
permis
de
pêche
à jour
est
obligatoire
pour
l'obtention
d’une
carte
de
pêche
communale
et
le
droit
de
pêcher
dans
l'étang
«
la
Ballastière
»,
espace
GUY
LECLERCQ.
2023-17
ACTUALISATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLER
DELEGUE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL. À
la
suite
de
la
suppression
des
délégations
d’un
adjoint,
nous
avions
défini
le
13
février
dernier
par
délibération,
pour
ajouter
un
conseiller
délégué
supplémentaire,
portant
le
nombre
de
3
à 4
et
nous
avions
conclu
sur
l'attribution
de
l’indemnité.
Toutefois,
nous
avons
reçu
un
courrier
de
la
Préfecture
le
15
mai
2023,
demande
de
revoir
la
délibération
du
13/02
afin
de
rester
en
adéquation
avec
la
délibération
prise
le
26
mai
2020
et
du
10
juin
2020
qui
définissaient
le
nombre
d’adjoints
et
l'enveloppe
indemnitaire.
Je
vous
propose
d’annuler
la
délibération
2023-04
qui
fixait
à
4
le
nombre
de
conseillers
délégués
siégeant
au
conseil
municipal
et
de
repasser
ce
nombre
à 3.
Arrivé
de
monsieur
PECQUERY
Ludovic
à
18h45
2023-18
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINT
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5 adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
4
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
je
vous
propose
de
délibérer
afin
d'ajouter
un
adjoint
supplémentaire,
portant
à 5
son
nombre
total.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
de
fixer
à
5
le
nombre
d’adjoint
au
maire
de
la
commune
et
d’attribuer
à
ce
dernier
l’indemnité
suivant
la
délibération
2020-07
du
10
juin
2020.
2023-19
ELECTION
D'UN
ADJOINT
SUPPLEMENTAIRE
Par
délibération
n°
2023-18
en
date
du
29
juin
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer
un
poste
d’adjoint
supplémentaire
portant
à
5
le
nombre
d’adjoints.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’élection
d’un
seul
adjoint
se
déroule
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
l'est
constitué
un
bureau
électorale
composé
d’un
secrétaire
et
de
deux
assesseurs.
Madame
DELATTRE
Delphine
est
nommée
secrétaire,
Madame
LAIGNEL
Aurélie
et
Monsieur
LEFEBVRE
Jérôme
sont
nommés
assesseurs. Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
constate
la
candidature
de :
Madame
Marie-José
Bednarz
pour
la
liste
Bougez
pour
Pont-de-Metz
Monsieur
Jérôme
LEFEBVRE
a fait
part
de
sa
candidature
pour
la liste
Heureux
à
Pont
de
Metz
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
een
17
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
00
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)...
02
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-
d]
ir
15
e.
Majorité
absolue...
ii
iiiireeinrnrneeeesnesnsensenseneeereceeee
09
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
|
,
Le
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
BULANT
Loïc
13
treize
PINGUET
Sylvie
2
deux
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
Vu
le
résultat
du
vote,
déclare
élu
Madame
BEDNARZ
Marie
José
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix
et
de
la
proclamer
5°"
adjointe
pour
être
immédiatement
installée.
2023-20
: INDEMNITES
DE
FONCTIONS
A
la
suite
de
la
délibération
2023-19
relative
à
l'élection
d’un
5%"
adjoint,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
l’indemnité
de
fonction
qui
lui
sera
versée
Cette
indemnisation,
destinée
à
ouvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
prévue
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
articles
L2123-20
et
suivants,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
qui
varie
selon
la
taille
de
la
commune
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique.
Par
ailleurs,
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
à chacun.
Je
vous
propose
ainsi
de
délibérer
afin
de
fixer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
adjoints
et
conseillers
délégués,
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1,
5 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1,
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
4 des
5 adjoints
recevront
une
indemnisation
de
délégations,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
Article
1 :
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et
de
conseillers
municipaux
délégués
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
-
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-23,
L.2123-24
et
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Maire
: 47
%.
-
Adjoints
: 16.5
%.
-
Conseillers
municipaux
délégués
: 5.9
%.
Article
2 : D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
communal
2023-21
: CREATION
DE
GRADE
SUITE
AVANCEMENT
Monsieur
le
maire
expose
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
créer
des
emplois
permanents
à
temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisent
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Sur
la
proposition
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
De
créer
des
emplois
permanents
à temps
complet
à compter
du
29/06/2023
comme
suit :
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
Nombre
d'emplois
et
durée
hebdomadaire
de
service
Filière
animation
Animateur
pal
2°"
classe|1
temps
complet
à
raison
de
Animateur
(Avancement
de
grade)
35h
hebdomadaires
Filière
animation
Adjoint
d'animation
pal
1°°|1
temps
complet
à
raison
de
Adjoint
d'animation
classe
(Avancement
de
grade)
|
35h
hebdomadaires
Filière
technique
Adjoint
technique
pal
2°"|2
temps
complet
à
raison
de
Adjoint
technique
classe
(Avancement
de
grade)
|
35h
hebdomadaires Filière
sanitaire
et
sociale
Agent
spéc
pal
écoles
mat
1*°|1
temps
complet
à
raison
de
Agent
spéc
pal
écoles
mat
2*"°|
classe
(Avancement
de
grade)
|
35h
hebdomadaires
classe 2023-22
:Modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
articles
LA22-8
à
L 422-19
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
ter;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’article
44
de
la
loi
2016-1088
du
8
août
2016
;
Vu
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la formation
et à
la santé
et
la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
:
Vu
la
circulaire
du
10
mai
2017
relatives
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
Vu
le
décret
n°
2019-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
:
Vu
le
Décret
2022-1043
du
22
juillet
2022
relatif
à
la
formation
et
à
l'accompagnement
personnalisé
des
agents
publics
en
vue
de
favoriser
leur
évolution
professionnelle.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
2
Mai
2023
;
Considérant
que
l’article
22
ter
de
la
loi
précitée
crée,
à
l’instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d'activité
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics,
qui
a
pour
objectifs,
par
l’utilisation
des
droits
qui
y
sont
inscrits,
de
renforcer
l'autonomie
et
la
liberté
d’action
de
l’agent
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle
;
Considérant
que
le
compte
personnel
d'activité
se
compose
de
deux
comptes
distincts
:le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
et
le
compte
d'engagement
citoyen
(CEC)
;
Considérant
que
chaque
agent
dispose
de
25h
par
an
de
crédit
CPF
dans
la
limite
cumulable
de
150h
avec
un
plafond
pouvant
aller
jusque
50h/an/
400h
au
total
pour
les
personnes
de
catégorie
C
dont
le
niveau
de
diplôme
est
inférieur
au
niveau
3
ou
avec
un
crédit
supplémentaire
de
150h
pour
les
personnes
justifiant
d’un
avis
du
médecin
du
travail
ou
de
prévention
pour
risque
d’inaptitude
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CPF
et
notamment
les
plafonds
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
au
sein
de
la
collectivité
;
Le
Maire
rappelant
l'importance
de
l'accompagnement
des
agents
dans
la
réalisation
de
leur
projet
professionnel,
propose
à
l'assemblée
:
Article
1
: Plafonds
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
9
du
décret
du
6
mai
2017
susvisé,
sont
décidés,
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
les
plafonds
suivants :
"Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques :
- Plafond
de
formation
de
250
€
maximum
par
an
et
par
agent
cumulable
sur
3 années
maximum
; soit
une
somme
forfaitaire
de
750
€
maximum
pour
3
ans
à
utiliser
en
1,
2,
ou
3
fois.
7 "
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations :
-
pas
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations.
Le
remboursement
ne
pourra
s'effectuer
que
sur
production
de justificatifs.
Dans
le
cas
où
l'agent
n’a
pas
suivi
tout
ou
partie
de
sa
formation,
sans
motif
légitime,
il
devra
rembourser
les
frais
engagés
par
l’administration.
Article
2
: Demandes
d’utilisation
du
CPF
L'agent
qui
souhaite
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation
doit
adresser
une
demande
écrite
à
l’autorité
territoriale.
Cette
demande
doit
contenir
les
éléments
suivants
:
- présentation
de
son
projet
d'évolution
professionnelle
- programme
et
nature
de
la formation
visée
- organisme
de
formation
sollicité
- nombre
d’heures
requises
- calendrier
de
la formation
- coût
de
la formation
Rappel
:la
formation
ne
doit
pas
être
en
lien
avec
le
métier
déjà
exercé
; si
c’est
le
cas,
il
s’agit
du
budget
de
formation
continue
de
la
collectivité.
Le
CPF
peut
servir
à
la
volonté
d'accéder
à
de
nouvelles
responsabilités
dans
ou
en
dehors
de
la
collectivité,
à
permettre
la
mobilité
professionnelle,
ou
carrément
une
reconversion
professionnelle,
y
compris
dans
le
privé
(par
exemple
pour
créer
sa
propre
entreprise
(attention
dans
ce
cas,
il
est
conseillé
à
l'agent
de
vérifier
avec
la
référente
déontologie
la
compatibilité)
; et
bien
sûr
il peut
servir
pour
les
priorités
énoncées
dans
la
loi.
Article
3
: Instruction
des
demandes
Les
demandes
seront
instruites :
- au
fur
et à
mesure
des
dépôts
tout
au
long
de
l’année
Les
demandes
seront
examinées
par
l'autorité
territoriale.
Rappel
:les
heures
peuvent
être
mobilisées
par
anticipation
(2
années
civiles
au
maximum
et
pour
les
CDD,
dans
le
plafond
des
heures
mobilisables
jusqu’à
la
fin
du
contrat)
; à
justifier
malgré
tout.
Article
4
: Critères
d'instruction
et
priorité
des
demandes
Lors
de
l'instruction
des
demandes,
les
requêtes
suivantes
sont
prioritaires
(article
8
du
décret
n°
2017-928
du
6 mai
2017):
-
Suivre
une
action
de
formation,
un
accompagnement
ou
bénéficier
d'un
complément
d’heures
pour
un
bilan
de
compétences,
permettant
de
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à l'exercice
des
fonctions;
- Suivre
une
action
de
formation
ou
un
accompagnement
à
la validation
des
acquis
de
l'expérience
par
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
;
-
Suivre
une
action
de
formation
de
préparation
aux
concours
et
examens
(complément
d'heures).
- Accompagnement
pour
une
VAE
(Validation
des
Acquis
et de
l’Expérience)
Les
demandes
présentées
par
des
personnes
de
la
catégorie
C,
peu
ou
pas
qualifiées
(inférieur
au
biveau
3)
qui
ont
pour
objectif
de
suivre
une
formation
relevant
du
socle
de
connaissances
et
de
s
compétences
mentionné
à
l'article
L.
6121-2
du
code
du
travail
(qui
concerne
notamment
la
8 communication
en
français,
les
règles
de
calcul
et
de
raisonnement
mathématique,
etc.)
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
refus
(référentiel
Cléa).
La
satisfaction
de
ces
demandes
peut
uniquement
être
reportée
d’une
année
en
raison
de
nécessité
de
service
(art.
22
quater
de
la
loi
n°
n°
83-634
du
13
juillet
1983).
Ilest
ensuite
conseillé
à
la
collectivité
d'ajouter
des
critères
d'instruction
et
de
les
classer
par
priorité
afin
d'assurer
un
traitement
équitable
des
demandes
et
surtout
de
pouvoir
départager
les
demandes.
-Nécessité
de
service
(Important
mais
attention
à ne
pas
avancer
cet
argument
à chaque
fois)
-Calendrier -Coût
de
la
formation
-Etat
du
budget
annuel
alloué
par
la
collectivité
déjà
engagé
Article
5
: Réponse
aux
demandes
de
mobilisation
du
CPF
Une
réponse
à
la
demande
de
mobilisation
du
CPF
sera
adressée
par
écrit
à
l’agent
dans
un
délai
de
2
mois. En
cas
de
refus,
celui-ci
sera
motivé.
Article
6 : Après
en
avoir
délibéré,
l’organe
délibérant
:
DECIDE
à l’unanimité :
-
d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
telles
que
proposées.
2023-23
: Désignation
du
jury
d’assises
Le
Code
de
Procédure
Pénale
(articles
254
à
267
et
article
A36-13)
prévoit
qu’il
appartient
aux
maires
d'établir
chaque
année
les
listes
préparatoires
de
la
liste
annuelle
du
Jury
de
la
Cour
d’Assises
en
procédant
à
un
tirage
au
sort
à
partir
des
listes
électorales
de
la
commune.
Les
modalités
de
répartition
des
jurés
d'assises
du
département
de
la
Somme
pour
2024
obligent,
comme
tous
les
ans,
à désigner
2
jurés.
Pour
cela,
6
personnes
dans
la
liste
électorale
seront
tirées
au
sort
et
la
liste
doit
être
transmise
au
greffe
de
la
Cour
d’Assises
de
la
Somme
impérativement
avant
le
3
juillet
2023
conformément
à
l’article
261-1
du
code
de
procédure
pénale.
Doivent
être
exclues
du
tirage
au
sort
toute
personne
qui :
e
_N’aura
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
31
décembre
2023,
e
N'a
pas
son
domicile
ou
sa
résidence
principale
dans
le
département
et
notamment
les
français
résidant
à
l’étranger,
e
Est
rayée
de
la
liste
électorale,
e
_Afait
l’objet
d’une
condamnation
pour
crime
ou
délit.
Après
tirage
au
sort,
sont
désignés
:
Bureau
1 :
N°
785
RANNOU
Véronique
N°
977
WILLOT
Hans
N°
734
PERINOT
Philippe Bureau
2:
N°
135
CHEVIN
Francis
N° 438
LEMOR
Hugo
N°
097
BULANT
Nicolas
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
la
liste,
ci-dessus,
proposée
par
tirage
au
sort.
2023-24
:4ème
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Monsieur
le
maire
présente
les
points
souhaités
pour
une
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Je
vous
propose
de
prendre
une
délibération
pour
une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Cette
4°"
modification
concerne
4
points
relatifs
à
des
cas
bien
spécifiques
qui
se
généralisent
sur
la
commune.
-
La
révision
des
critères
de
hauteur
de
nouvelles
constructions.
-
La
modification
de
la surface
de
vente
commerciale.
-
Les
possibilités
d'isolation
extérieure
des
murs.
-
L’acceptation
de
pose
spécifique
de
volets
sur
façade.
Il
expose
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet.
CONSIDERANT
que
cette
modification
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
;
CONSIDERANT
en
conséquence,
que
cette
modification
n’entre
pas
dans
le
champ
d'application
de
la
procédure
de
révision
;
CONSIDERANT
que
cette
modification
n’a
pas
pour
effet
(1)
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construire
résultant,
dans
la
zone,
de
l’ensemble
des
règles
du
plan,
(2)
de
diminuer
les
possibilités
de
construire,
(3)
de
diminuer
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
et
respecte
les
majorations
de
droit
à construire
définies
à l’article
L151-28
;
CONSIDERANT
en
conséquence,
que
cette
modification
n'entre
dans
le
champ
d’application
de
la
procédure
de
modification
dite
de
droit
commun
:;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
à
L153-44
Vu
le
schéma
de
cohérence
territorial
du
Grand
Amiénois
approuvé
le
10
mars
2017
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- Autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
procédure
et
de
passer
par
le
bureau
d’étude
Divers
Cités.
- Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
prescrire,
par
le
biais
d’un
arrêté,
la
modification
simplifiée
du
PLU
pour
permettre
:
10 -
La
révision
des
critères
de
hauteur
de
nouvelles
constructions.
-
La
modification
de
la surface
de
vente
commerciale.
-
Les
possibilités
d'isolation
extérieure
des
murs.
-
L’acceptation
de
pose
spécifique
de
volets
sur
façade.
2023-25
SOUSCRIPTION
D'UN
PRET
A
LONG
TERME
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
d'un
projet
de
souscription
d’un
prêt
à long
terme.
Il
expose
que
ce
projet
comporte
l'exécution
de
travaux
de
la
deuxième
tranche
de
la
modernisation
de
l'éclairage
public
dont
il
soumet
le
mémoire
justificatif
au
Conseil
et
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
230
000
Euros.
Il rappelle
que
ce
projet
est
inscrit
au
budget
de
la
commune
qui
a
été
voté
et
approuvé
par
le
Conseil
le
13
avril
2023.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
échange
de
vues,
prend
en
considération
et
approuve,
à
l’unanimité
le
projet
qui
lui
est
présenté
ainsi
que
son
financement.
Il décide
de
demander
au
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
BRIE
PICARDIE,
l'attribution
d'un
prêt
destiné
au
financement
de
cet
investissement.
Les
caractéristiques
du
prêt
proposé
par
le
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
BRIE
PICARDIE
sont
les
suivantes
:
e
Montant
: 230
000
Euros
e
Durée
:10
ans
e
Tauxfixe
:438%
e
Périodicité
: Trimestrielle
e
Amortissement
_ :
Amortissement
progressif
du
capital
et
intérêts
dégressifs
e
Frais
de
dossier
: 460
€
La
Commune
de
PONT
DE
METZ
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
dépenses
obligatoires
à
son
Budget
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
desdites
échéances.
La
Commune
de
PONT
DE
METZ
s'engage
en
outre,
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
Le
Conseil
municipal
confère
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
réalisation
de
l'Emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
Prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
Questions
orales :
Monsieur
LEFEBVRE
signale
qu’il
était
dangereux
pour
les
piétons
de
se
déplacer
sans
éclairage
public
le soir
après
une
manifestation
notamment
après
le feu
de
St Jean.
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
l’éclairage
de
certaines
rues
sera
remis
dans
la
nuit
du
14
au
15
juillet.
Madame
BEDNARZ
Marie
Josée
signale
un
dépôt
sauvage
sur
le parking
du
carrefour
contact
Madame
DELATTRE
Delphine
demande
ce
qu’il
en
est
du
problème
de
circulation
rue
du
Terrain.
Monsieur
DUCANCHEZ
informe
l'assemblée
qu’il
n’y
a toujours
pas
de
retour
d'Amiens
Métropole
sur
la
proposition
faite
par
la commune.
11 Une
demande
a été
faite
également
pour
la
rue
du
Château.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire,
Mention
d'affichage:
le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le 6 juillet
2023.
12