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Déliberation - DEL 2020 66 Reglt Formation Elus 2020
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 66 Reglt Formation Elus 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2020
Afichéle
2-}/4//a2
==S
ID
: 038-213800717-20201124-D201123_66-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2020
N°
66/2020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
VINGT-TROIS
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
10
novembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFFELI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J., VITINGER
G
ABSENTE
: DIBON
C.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Fabrice
DEUTSCH
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
FORMATION
DES
ELUS
Vu
les
articles
L.2123-12
et
L.5214-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
lesquels
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d'une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions ;
Vu
la
nécessité
d'organiser
et
de
rationnaliser
l'utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
l'exercice
par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit
sans
faire
distinction
de
groupe
politique,
de
majorité
ou
de
minorité
ou
d'appartenance
à
une
commission
spécialisée
;
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
;
Le
maire
propose
le règlement
intérieur
tel
qu'il
figure
ci-après.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
ADOPTE
le
règlement
intérieur
des
formations
des
élus
tel que
présenté
par
le
maire,
AUTORISE
le
maire
à
instruire
et
prioriser
les
demandes
tel
que
défini
dans
le
règlement
intérieur. Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2020
Affiché le
HM/
dot
SES
ID
: 038-213800717-20201124-D201123_66-DE
CHARGE
le
maire
d'établir
le
suivi
règlementaire,
financier
et
administratif
des
formations
des
élus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
24
novembre
2020.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification