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Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 27 REGLT INT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
Affiché leoÇ{ou
/2o
==
ID
: 038-213800717-20210329-D210329_27-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
2021
N°27/2021
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
VINGT-NEUF
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
mars
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
:DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G.
PROGURATIONS
: CADORET
S.
à
SERRAILLE
J.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fabienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
modifié. L'article
11
concernant
l'expression
politique
des
élus
a
été
retravaillé
dans
la
perspective
d'accroître
les
possibilités
d'expression
politique.
Trois
tribunes
numériques
supplémentaires
par
an
pourront
être
mises
en
ligne
sur
le
site
Internet,
en
plus
de
la
reproduction
des
expressions
politiques
figurant
dans
le
journal
Confluences.
Elles
seront
également
accessibles
via
la
page
Facebook
officielle
de
la
ville.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH,
J.M.
GRENIER,
N.
MOLLARD,
M.
RIOU)
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Champ
sur
Drac.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
30
mars
2021
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Sylx
ë
€
ns