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Conseil Municipal - DEL 2026 54 Reglt INT cm
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 54 Reglt INT cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21
SEPTEMBRE 2026
N° 54/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX LE VINGT-ET-UN SEPTEMBRE, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 11
septembre 2026, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de spectacles Navarre, sous la Présidence de M. AURY Luc, Maire. PRESENTS
:
ABRAHAM-MOREL
A.,
AURY
L.,
AURY
O.,
BLANCHON
JL.,
BONNET-
GAMARD
P.,
CANDEL
M.,
CHABANY G.,
DAMAY
G.,
DEQUESNE
M,,
ESCOFFIER
C.,
FERRARA
R,,
GILLIER
T.,
GUIMET
AL.,
MARTIN
A.
PACHIAUDI
M.,
PROCACCI
T.
RAISON T., ROULET C., TERRY MP. VITINGER G. ABSENT : PROCURATIONS
:
CREUS-MUNTAL
M.
à
ESCOFFIER
C.,
DUVNJAK
D.
à
AURY
L.,
PACHIAUDI P. à PACHIAUDI M. En
application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,
M XX est
nommé secrétaire de séance. Conformément à
l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DÜ CONSEIL MUNICIPAL Monsieur
le
Maire
informe
que
conformément
à
l'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Ce règlement fixe notamment :
e
L'organisation interne de l'Assemblée
e
L'organisation des séances du conseil municipal,
leur déroulement
e
L'organisation des débats
Les
révisions
éventuelles
sont
prévues
dans
le
règlement
et
feront
l'objet
d'un
nouveau
passage en conseil municipal le cas échéant. LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE
ET
5
VOIX
CONTRE
:
ABRAHAM-MOREL A.,
BONNET-GAMARD
P.,
CHABANY G.,
PROCACCI T.,
VITINGER
G. ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal de la ville de Champ sur Drac. AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les
jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC le 22 septembre 2026 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de sa télétransmission en préfecture et de sa publication ou notification