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Arrêté - ARRETE N°77 2026 Arrete Stationnement Rallye Auto GAP Racing
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°77 2026 Arrete Stationnement Rallye Auto GAP Racing)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRÊTÉ N° 77/2026 HAUTES-ALPES
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.1/1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu le Code des Communes et notamment son article L.131.1 et L.132ème
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 322-4 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125- 1 à L.2125-6,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 à L.411-7
CONSIDÉRANT : qu’il convient d’interdire le stationnement sur la place des écoles, place de la Gare et le parking du gymnase afin d’organiser le Rallye Gap Racing, et de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité des participants, usagers et piétons, riverains et spectateurs,
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement et la circulation seront interdits à tout véhicule, hormis ceux autorisés par les organisateurs :
Places des Ecoles, Place de la Gare, parking du Gymnase et parking devant la salle de musculation
Du jeudi 30 juillet 2026 à 12h00 au samedi 1 août 2026 à 21h00
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant le groupement de la Gendarmerie de la Bâtie-Neuve. Aux organisateurs
Fait à LA BÂTIE-NEUVE
Le Maire,
Le 09 juillet 2026 Joël BONNAFFOUX.