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Déliberation - 231
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 231)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
=—#—
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
ue
CANTON
DE
LE
CATEAU
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
5
septembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215901182-20240905-2024_231-DE
l
(à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
Autorisation
d’engagement
d’un
cabinet
conseil
chargé
de
la
recherche
d’un
médecin
généraliste.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
cinq
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la maison
commune,
sous
la Présidence
de
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
à la suite
de
la convocation
du
29
août
2024,
laquelle a
été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie
conformément
à la loi. Président
: Monsieur
Didier MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
11
présents
: Didier MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
ler
adjoint,
Christophe
LEBRUN,
3ème
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4ème
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
Sème
adjoint,
Marie-Françoise
BUISSET,
Hervé
SÉRUSIER,
Stéphane
LEBLEU,
Pierre
CZERYBA,
Christian
PECQUEUX,
Chloé
GOMANNE. 1
absente
excusée
: Angèle
DUPUY
2
absents :
Marie-Thérèse
DESICY
et
Fabienne
DUBUS
‘
Procurations :
Mme
Nicole
GOURMEZ
à M.
Didier
MARECHALLE
Mr
Franck
DEFOSSEZ
à Mme
Francine
RICHEZ
Mme
Annie
WY
ART
à Mr
René
SCAILTEUX
Mme
Cécile
COLPIN
à
Mr
Julien
GOEMAERE
Mr
William
LEMAIRE
à Mr
Christian
PECQUEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Francine
RICHEZ
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’après
quelques
rencontres
informelles
avec
les
professionnels
de
santé
exerçant
sur
la
commune,
une
réunion
de
l’ensemble
des
professionnels
de
la
commune
s’est
tenue
le
5 juin
dernier. L'objectif
de
cette
rencontre
était
de
recueillir
les
attentes
et les
aspirations
des
professionnels
de santé
en vue
de pérenniser
l’accès
aux
soins
sur la commune
de
Busigny
en
anticipant
le
départ
à
moyen
terme
du
médecin
généraliste
de
la
commune. De
cet échange,
il ressort
:
1/3 Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le 9
septembre
2024
et
l'affichage
à Busigny
le 9
septembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215901182-20240905-2024_231-DE
TT
accompagner
le candidat
auprès
de
l'Ordre
des Médecins,
de
la CPAM,
de
l’ARS
(aides)
de
l’Urssaf
en
vue
de
son
installation.
Cette
prestation
comprend
la
préparation
des
documents,
l’organisation
des
rendez-vous.
Prix
du
forfait
accompagnement
: 2
800,00
euros
HT.
Le
règlement
du
forfait
accompagnement
est à faire
en
même
temps
que
celui
du
solde
du
forfait
recrutement.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
engager
le
cabinet
Ceteris
Medical
en
vue
du
recrutement
d’un
médecin
généraliste
aux
conditions
exposées
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
mission
de
recrutement
dans
le cadre
du
forfait
recrutement
et du
forfait
accompagnement.
Après
délibération
et vote,
le conseil
municipal
décide
à 12 voix
pour
et 4 contre
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
conclure
avec
Ceteris
Medical
un
contrat
de
recrutement
incluant
le forfait
recrutement
et accompagnement.
Ainsi
fait en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
Francine
RICHEZ
Didier
MARECHALLE