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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 9 décembre 2024
Objet : Crédits anticipés d’investissement 2025 avant l’adoption du budget primitif général N° 2024-12-09/09
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Laurence CHATEAU et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Céline JANDARD.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Comme chaque année, dans l’attente du vote du budget primitif, à compter du 1er janvier 2025 l’exécutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, concernant la section d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, exclusion faite du remboursement de la dette.
Aussi, Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au maire déléguée aux finances et au personnel communal propose d’autoriser les crédits d’investissement nécessaires pour permettre la poursuite des opérations engagées et les dépenses nécessaires pendant ces premiers mois de l’année. Il s’agit par exemple de matériels destinés aux services et aux divers équipements de la commune, aux travaux de voirie et d’éclairage public, aux dépenses urgentes sur les bâtiments communaux. Les dépenses effectivement réalisées seront naturellement régularisées au sein du budget 2025.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser monsieur le Maire à procéder à l'engagement et au mandatement des dépenses d’investissement pour l'exercice 2025 pour un montant total de 66 500 € TTC pour le budget général de la commune.
Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2024 et les décisions modificatives du budget général,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’engagement et au mandatement des dépenses de l’exercice 2025 pour le budget général selon les modalités ci-après : 2
Chapitre -
Opérations Libellé chapitre BP 2024 +
DM
Crédits anticipés
2025
282 Réserves foncières diverses 80 000,00 5 000,00
295 Eglise 45 318,10
296 Ecoles et activités périscolaires 29 320,00 2 000,00
297 Autres bâtiments et cimetières 68 804,51 10 000,00
313 Centre technique municipal 35 000,00 1 500,00
316 Mobiliers urbains 22 000,00 10 000,00
317 Voiries communales et rurales 282 187,77 10 000,00
321 Bâtiment mairie 22 318,40 10 000,00
334 Terrains de tennis -
335 Salle culturelle & loisirs La Parenthèse 19 400,00 2 000,00
336 Complexe sportif 82 698,14 2 000,00
342 Défense incendie 9 903,87 1 000,00
346 Maison des associations 17 000,00 1 000,00
351 Aménagement ALSH 1 351 950,25 2 000,00
352 Extension restaurant scolaire 521 623,76
357 Aménagement sécuritaire route de St Romain 332 575,00 1 000,00
360 ERA travaux d’agrandissement 207 000,00 1 000,00
361 Vidéo surveillance 102 000,00 1 000,00
Chap 20 Immobilisations incorporelles 20 120,00 5 000,00
Chap 204 Subventions d'investissement versées 200 106,45 2 000,00
Chap 21 Immobilisations corporelles 1 500,00 -
Chap 27 Autres immobilisations financières 750 800,00 -
Chap 16 Remboursement du capital de la dette 85 200,00 -
Chap 040 Opération d'ordre entre sections 2 600,00
Chap 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 133 380,00
Total général 4 422 806,25 66 500,00
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE