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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 18 mars 2024
Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques. N° 2024-03-18/08
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie- Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absents : M. Salim DJELLAB
Absents excusés : M. Jean-Pierre SAPT et Mme Magali RAMIREZ
Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à M. Laurent BELUZE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Sylvie GALLAND
Date de convocation du Conseil municipal : 4 mars 2024
Secrétaire de séance : M. Dominique MUZELLE
Le Conseil municipal de la Commune de Renaison (Loire),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques compte tenu de l’ensemble des travaux en régie prévus avant l’été.
Après l’exposé présenté par Monsieur Frédéric GOUTAUDIER,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 inclus,
- Décide que cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent aux services techniques à temps complet sur la base de 37.5 h/semaine,
- Décide que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 378 du grade de recrutement,
- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2024.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 19 mars 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE