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Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 29 juin 2026
Objet : Approbation du contrat avec le SIEL-TE de télégestion du chauffage de l’école élémentaire Le Colombier
N° 2026-06-29/25
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Sylvie GALLAND, Marie-Françoise DESORMIERE, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Alain CONTAL, Cornelis DROST, Valérie BIBUS, Christophe REGNY, Corinne LASSAIGNE, Béatrice GONTARD, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Christelle DUBOUIS-BAGLAN, Thomas DALBEIGUE, Othylie DUBOUIS et Yonan GOUTAUDIER.
Absente : Mme Romane BOUILLET.
Absents excusés : MM. Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD et Philippe CREMONT. Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à Mme Monique REMONTET, M. Didier PICARD à M. Dominique MUZELLE et M. Philippe CREMONT à M. Laurent BELUZE. Date de convocation du Conseil municipal : 25 juin 2026.
Secrétaire de séance : M. Frédéric GOUTAUDIER.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante qu’il est intéressant d’installer un système de télégestion, conforme au décret BACS, pour gérer le chauffage de l’école du Colombier.
Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de Renaison adhère, le SIEL-TE Loire propose une option « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que sa maintenance.
Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 34 200 € HT. La réalisation du projet entraine le versement d’une contribution annuelle pour la maintenance de 370,50 € pour l’école du Colombier (225 € de base + 1,50€ par point de pilotage : ici 97 points) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ».
Monsieur le Maire précise que cette contribution est revalorisable selon le tableau annuel des contributions SIEL-TE.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la souscription à l’option « Télégestion » de la compétence optionnelle « SAGE » pour la gestion du chauffage de l’école Le Colombier ;
- Approuve la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté ;
- Dit que les crédits sont prévus au budget général, exercice 2026, au chapitre opération 296 « écoles » pour l’installation du système de télégestion et, chaque année, en fonctionnement au chapitre « charges de gestion courante » pour les coûts de maintenance ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 30 juin 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Frédéric GOUTAUDIER Laurent BELUZE
Affiché 01-07-26