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Arrêté - Arrete PM 151 2025 circulation et stationnement Rue des Moulins Rue des Preaux et Rue de lEglise le lundi 04 Aout 2025
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 151 2025 circulation et stationnement Rue des Moulins Rue des Preaux et Rue de lEglise le lundi 04 Aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° 457 /2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° A5 /2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue des Moulins, rue des Préaux et rue de l'Eglise Lundi 04 août 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ies articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articies livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par M. Frédéric DEVOS, rue des Moulins, le Lundi 04 août 2025,
nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie
publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE:
Article 1 : Le Eundi 04 août 2025, de 8 H 00 à 13 H 00, les dispositions suivantes s’appliquent :
-__ Rue des Moulins :
° La circulation est interdite dans les deux sens:
° Le stationnement est interdit du 15 au 15 bis de la rue ;
e La circulation des véhicules est déviée sur les places de stationnement du N° 15 au N° 15 bis ;
° Monsieur Frédéric DEVOS est autorisé à stationner son camion sur la chaussée du N° 32 au N° 34.
- Rue de l'Eglise :
e__Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les deux sens de la rue des Préaux au n° 3 rue de l'Eglise ;
+ __Le stationnement est interdit face au N° 4 et N° 4 bis.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par M. Frédéric DEVOS -32 rue des Moulins- 62170 Montreuil-sur-mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
éco Fait à Montreuil sur-mer, le 21 juillet 2025 Publié at déciaré ex foire r 0*1#297Rour le Maire et par délégation,
&æ 2! 2025 CPE | fnint au Maire, Philippe Olivier
DR
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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