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Arrêté - Arrete PM 23 2026 stationement Parking Rue des Preaux du lundi 09 Fevrier au mercredi 04 Mars 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h01 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 23 2026 stationement Parking Rue des Preaux du lundi 09 Fevrier au mercredi 04 Mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
À # VILLE DE MONTREULIL-SUR -MER —
ontreuil Pas-de-Calais
Pie Men
N° £ 3 /2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
ÿ Arrêté temporaire n° 3 /2026
Portant réglementation du stationnement
Parking rue des Préaux du lundi 09 février au mercredi 04 mars 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par l'association CIPRES — au n° 6 Rue des préaux — du lundi 09 février 2026 au
mercredi 04 mars 2026 nécessitent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 09 février au mercredi 04 mars 2026, au n° 6 rue des Préaux - parking côté ouest de la résidence
rue des Préaux —- sur les 6 cases longeant la résidence et le mur au dos de la résidence :
- L'espace ainsi matérialisé sera réservé pour les intervenants du chantier.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le non-respect de ces dispositions fera l’objet de verbalisation. Tout véhicule en stationnement est considéré comme
gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 09 février 2026
Pour le Maire et par délégation,
Publié et déclaré exécutoire L'adjoint au Maire, Michel Duval
Le 09 FEV. 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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