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Arrêté - Arrete PM 167 2025 circulation et stationnement Rue des Moulins Montreuil sur Mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 167 2025 circulation et stationnement Rue des Moulins Montreuil sur Mer)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
ù Arrondissement de Montreuil-sur-Mer Pas-de-Calais
FT ontreui ° ‘ ii Aer her
N° 767 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n*#}/2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue des Moulins (Montreuil-sur-Mer)
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2213-1 et suivants;
° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
° Considérant que l’organisation des travaux réalisés par M. Frédéric DEVOS, rue des Moulins, le 30 août 2025,
nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la
voie publique ;
° Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le samedi 30 août 2025, de 08h00 à 17h00, rue des Moulins :
* _Le stationnement de tous les véhicules est interdit du N° 15 au N° 15 bis (3 cases de stationnement) ;
° La circulation des véhicules est déviée sur les places de stationnement du N° 15 au N° 15 bis;
+ Monsieur Frédéric DEVOS est autorisé à stationner son camion sur la chaussée du N° 32 au N° 34.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par M. Frédéric DEVOS 32 rue des Moulins 62170 Montreuil-sur-mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 19 août 2025,
Pour le Maire et par délégation,
Publié et déclaré axécutoire
W& 20425
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