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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - D. 2023 07 01 Institutions Adoption PV 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 21 Absents : 8 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/07 du 13 novembre 2023
D. 2023/07-01 — INSTITUTIONS -— PV du 25 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante,
CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, PILIPCZUK
Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : BALLAND Sandrine, LE GAC Valérie.
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte. Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, MOINE Magali à SIGAL Sandrine, WASTJER Michel à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 03 novembre 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Véronique ROBIN est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,
approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 septembre 2023
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées