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Déliberation - DELIB 14 2025 Approbation Projets Investissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 2025 Approbation Projets Investissements)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fin de vie, Investissement et développement économique,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
Nombre
de
conseillers
En
exercice
13
Présents
07
Votants
09
Date
de
convocation
:
21/08/2025
Date
d’affichage : 21/08/2025
Numéro :
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le 02/09/2025
S
L Gr
ID
: 081-268102589-20250827-DELIB_14_2025-DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
14/2025
SÉANCE
DU
27
AOÛT
2025
Le
27
août
à
17
heures
30
minutes,
le
Conseil
D'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Présidente.
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
-—
Bruno
BARDES
-
Nelly
FACCA
-—-
Pierrette
RAMON
—
Nathalie
JALBY
—
Pierre
CANAC
—
Françoise
DAVIOT
Absents
excusés
représentés
: Josiane
GALY
(N.
FACCA)
— Françoise
CHINCHOLLE
(E.
CLAVERIE) Absents
excusés
non
représentés
:
Absent
non
excusé
non
représenté:
Guy
INTRAN
—
Bernard
DELBRUEL
-Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-— Rose
LUGAN
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BARDES
APPROBATION
DES
PROJETS
D’INVESTISSEMENT
EHPAD
«
LES
CHARMILLES
»
Madame
la Présidente
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'administration
que
la modernisation
de
l'EHPAD
communale
constitue
un
enjeu
prioritaire
pour
le
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
de
Lescure-
d'Albigeois,
tant
du
point
de
vue
du
maintien
de
la
qualité
d'accueil
des
résidents
que
de
la
conformité
de
l'établissement
aux
exigences
de
sécurité,
d'accessibilité
et
de
fonctionnement.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
projets
d’investissements
ont
été
identifiés
pour
l'exercice
2025,
à
la
suite
de
constats
partagés
avec
les
équipes
techniques
et
soignantes,
ainsi
que
d'échanges
avec
les
services
gestionnaires
et
partenaires
institutionnels.
Ces
opérations
visent
à
garantir
un
cadre
de
vie
digne,
sécurisé
et
adapté
aux
besoins
des
personnes
âgées
accueillies,
tout
en
répondant
aux
normes
réglementaires
applicables
aux
établissements
médico-sociaux.
Les
projets
à
engager
concernent
notamment
:
-
La
mise
en
place
d'un
monte-personne,
afin
de
faciliter
la
mobilité
verticale
au
sein
du
bâtiment
et
de
répondre
à
des
besoins
croissants
d'accessibilité
pour
les
résidents
et
les
équipes
;
-
La
reprise
des
soubassements
du
bâtiment
et
le
traitement
des
extérieurs,
comprenant
des
travaux
de
drainage
et
la
rénovation
des
cheminements
piétons,
nécessaires
pour
prévenir
les
infiltrations,
améliorer
la
sécurité
extérieure
et
l'accessibilité
;
-
Le
remplacement
intégral
du
système
d'appel
malade,
avec
intégration
d'un
système
de
téléphonie
DECT,
afin
de
moderniser
les
dispositifs
de
veille
sanitaire
et d'assurer
une
meilleure
réactivité
des
personnels
en
cas
de
sollicitation
des
résidents.
Ces
projets
répondent
à
un
double
objectif
: conforter
la
qualité
de
service
rendu
dans
l'établissement
et
sécuriser
l’environnement
des
usagers
et
des
personnels.
Ils
s'inscrivent
dans
une
dynamique
plus
large
d'adaptation
de
l'EHPAD
aux
standards
actuels
de
prise
en
charge
et de
gestion
des
risques.
Le
montant
total
prévisionnel
des
investissements
s'élève
à
160
547
€
HT,
soit
192
656
€
TTC.
Le
financement
de
ces
opérations
repose
sur
trois
sources :
-
une
aide
à
l'investissement
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
du
Tarn,
-
une
mobilisation
des
fonds
propres
du
CCAS,
-
et la
récupération
partielle
de
la TVA,
rendue
possible
par
la signature
d’une
convention
avec
la
DDETSPP
(Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la
protection
des
populations). Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le 02/09/2025
S
L Gr
L'approbation
de
ce
programme
d'investissement
constitue
un
préalL2:081:266102589-20250827
DEL
_14_2025 DE
demandes
de
subvention
et à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
travaux.
Ilest
également
nécessaire
que
le
Conseil
d'administration
autorise
expressément
la
Présidente
à
engager
les
démarches
administratives,
à
signer
les
conventions
correspondantes,
et
à
conduire
les
procédures
nécessaires
à
la
réalisation
effective
des
travaux.
1.
Nature
des
projets
prévus
1.
Installation
d'un
monte-personne
(travaux
+
maîtrise
d'œuvre,
SPS,
contrôleur
technique
|
Projet
“Monte-personne"
HT
[Montant
prévisionnel
d'éxécution
des
travaux
hors
MOE
SPS
CT
et
SSI
36
800.
{Montant
prévisionnel
global
de
l'opération
44
160
Montant
HT
|
Montant
TTC
|
Montant
HT
|
Montant
TTC
|MoE
6 500)
7.800
SPS
1
170
1
404
9
270
11
124
Contrôleur
technique
1
600
1
920
Lot
ascenseur
20
300
24
360)
Lot
électricité
2
200,
2
640]
Lot
maçonnerie
9
750)
11
700)
250
+489
Lot
menuiserie
4
550
5
460)
46
070
55
284
2.
Reprise
des
soubassements,
drainage
périphérique
et
enrobage
des
cheminements
extérieurs
Reprise
des
soubassements
+ drain
+ cheminement
HT
Montant
prévisionnel
global
de
l'opération
41
826
Montant
HT|
Montant
TTC]
Enrobage
des
22
732
27
278
cheminements Travaux
de
drainage
8 000
9 600
Reprise
soubassement
11
094
13
312
41
826
50
191 Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le 02/09/2025
S
L Gr
ID
: 081-268102589-20250827-DELIB_14_2025-DE
3.
Remplacement
du
système
d'appel
malade
et
installation
d'un
système
de
téléphonie
DECT
Remplacement
système
appel
malade
HT
Montant
prévisionnel
global
de
l'opération
72
651
Montant
HT
|
Montant
TTC
centrale
appel
malade
53
663
64
396
téléphonie
DECT
18
988
22
786
72
651
87
181
Il.
Plan
de
financement
prévisionnel
(hors
UVP
et
photovoltaïque)
PLAN
DE
FINACEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
HORS
UVP
ET
INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE
|
MONTANT | MONTANT
MONTANT
DEPENSES
HT
TTC
RESSOURCES
Trc
Maitrise
d'œuvre
monte
personne
6 500
7 800]Aide
à l'investissement
CD
81
36
306
SPS
1170
1 404|Fonds
propes
126
773
Controleur
technique
1
600
1
920|TVA
récupérable
29
577
Projet
monte
personne
36
800
44
160
Projet
reprise
des
soubassements
et
baue
des
cheminements
41826
50
191
Projet
téléphonie
appels
malade
72651
87
181
Total
160547|
192656
192656
F
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
-_
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
-_
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
ses
textes
d'application,
relatifs
à
l'éligibilité
des
dépenses
sociales
au
taux
réduit
de
TVA,
sous
condition
de
conventionnement,
-_
Vu
les
orientations
stratégiques
définies
par
le CCAS
en
matière
de
gestion
patrimoniale
et d'amélioration
des
conditions
d'accueil
dans
les
établissements
médico-sociaux,
-
Vu
les
éléments
techniques,
devis
prévisionnels
et
tableaux
de
financement
produits
par
les
services
du
CCAS,
-__
Considérant
le
besoin
de
réaliser
les
travaux
et
aménagements
nécessaires
à
l'entretien
du
bâtiment
et
à
la
sécurité
des
usagers
de
l'EHPAD,
-__
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le 02/09/2025
S
L Gr
ID:
081-268102589-20250827-DELIB
:14_2025-DE
"_
APPROUVE
le
programme
d'investissements
détaillé
ci-dessus,
pour
un
TTC,
incluant
les
trois
projets
identifiés.
"
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté,
intégrant
une
aide
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
du
Tarn,
des
fonds
propres
et
la
récupération
de
TVA.
PLAN
DE
FINACEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
HORS
UVP
ET
INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE
|
MONTANT | MONTANT
MONTANT
DEPENSES
HT
TTC
RESSOURCES
Tr
Maitrise
d'œuvre
monte
personne
6 500
7 800[Aide à
l'investissement
CD
81
36
306
SPS
1170
1 404|Fonds
propes
126
773
Controleur
technique
1 600
1 920]TVA
récupérable
29
577)
Projet
monte
personne
36
800
44
160
Projet
reprise
des
soubassements
et
nribañles
cheminements
41826
50181
[Projet
téléphonie
appels
malade
72651
87
181
[Total
160547|
192656
192 656
Î
"
DECIDE
DE:
-
Lancer
les
opérations
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
présentées
pour
l'année
2025 ;
- Poursuivre
les
démarches
de
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
institutionnels
;
- Engager
les
travaux
dès
que
les
conditions
administratives
et techniques
seront
réunies.
"AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
acte
ou
convention
utile,
y
compris
la
convention
avec
DDETSPP
au
titre
de
la
TVA
à
taux
réduit
et
à
solliciter
tout
financement
prévu,
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à
la
mise
en
œuvre
des
projets.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance
Elisabeth
CLAVERIE
Bruno
BARDES
Certifié
exécutoire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
-
31000
Toulouse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à compter
du
rejet
du
recours
administratif préalable
le cas
échéant.
Il est possible
de
saisir
le
tribunal par
voie
dématérialisée,
via
le site
Internet
www.telerecours.fr.