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Déliberation - DELIB 13 2025 Provision Pour Charge n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
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Thèmes du document : Fin de vie, Vieillesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
DÉLIBÉRATIQ
Pubs
te 02/09/2025
S'LO7
CENTRE
ID : 081-268102589-20250827-DELIB_13_2025-DE
COMMUNAL
DU
CONSEIL
D’ADMINTSTRATON
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
27
AOÛT
2025
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
Le
27
août
à
17
heures
30
minutes,
le
Conseil
D’Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Présidente.
Nombre
de membres
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
— Bruno
BARDES
-— Nelly
FACCA
—
Pierrette
RAMON
—
Etererciee
13
Nathalie
JALBY
—
Pierre
CANAC
-— Françoise
DAVIOT
Pré
Absents
excusés
représentés
: Josiane
GALY
(N.
FACCA)
-— Françoise
CHINCHOLLE
(E.
résents
07
CLAVERIE)
Votants
9e
Absents
excusés
non
représentés
:
Absent
non
excusé
non
représenté:
Guy
INTRAN
-—
Bernard
DELBRUEL
-Claudette
Date
de
convocation
:
ROUQUETTE-BAULES
-— Rose
LUGAN
21/08/2025
Secrétaire
de
sé
: B
BARDES
Date
d'affichage :
ecrétaire
de séance
:
Bruno
21/08/2025
Numéro :
13/2025
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
CHARGES
N°2
: ASG
FORMATION
Dans
la
perspective
de
l'ouverture
à
court
terme
de
l'Unité
Protégée,
il
convient
de
faire
évoluer
les
agents
destinés
à
intervenir
sur
ce
service
en
les
intégrant
dans
un
parcours
professionnalisant
en
tant
que
futur
assistant
de
soins
en
gérontologie
(ASG).
Il
s'agit
d'une
spécialisation
pour
aides-soignants,
accompagnants
éducatifs
et
sociaux
et
aides
médico-
psychologiques
employés
au
sein
d'un
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
et
plus
généralement
de
tout
service
accueillant
des
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
de
troubles
apparentés.
L'assistant
de
soins
en
gérontologie
travaille
au
sein
d'une
équipe
pluriprofessionnelle,
il est
en
lien
quotidien
et
surveille
l’état
des
résidents
afin
de
déceler
tout
événement
inhabituel
ou
dégradation.
Il
apporte
l'écoute,
les
conseils
et
le
soutien
à
l’aidant
de
la
personne
âgée.
II le
guide
et
l'accompagne
dans
les
choix
et
décisions
à
prendre
pour
adapter
son
cadre
de
vie.
Enfin
il veille
à
promouvoir
les
bonnes
pratiques
de
prise
en
soins
des
personnes
âgées
les
plus
vulnérables.
Pour
rappel,
le
coût
pédagogique
s'élève
à
près
de
2000
€
(140
heures
réparties
sur
20
jours)
et
le
coût
de
remplacement
de
l'agent
à
4500
€.
Sachant
qu'à
minima
il
faut
doter
d'un
ASG
dans
chaque
équipe
de
nuit,
il
convient
donc
de
constituer
une
provision
pour
charge
d'un
montant
de
13
000
€.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
- Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
DECIDE
la
constitution
de
provision
comme
suit :
Q
4
000
€
pour
couvrir
les
coûts
pédagogiques
de
la formation
ASG
e
9
000
€
pour
couvrir
les
coûts
de
remplacements
associés
-
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
à
la constitution
de
cette
provision
seront
inscrits
à
l'article
6815
« dotation
aux
provisions
d'exploitation
au
budget
2025
de
l'EHPAD. Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le 02/09/2025
S
L Gr
ID
: 081-268102589-20250827-DELIB_13_2025-DE
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance
Elisabeth
CLAVERIE
Bruno
BARDES
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication