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Arrêté - Arrêté 2024 216 Alternat de circulation 12 Bois Basset
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 216 Alternat de circulation 12 Bois Basset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2
EX h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
COMMUNE DE COURLAY
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024-216
Alternat de la circulation modification
branchement AEP
pour M. CAILLAUD
12 Bois Basset
LE MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Ie code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - Huitième partie : signalisation temporaire ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
VU la demande formulée par écrit le 21 mai 2024 par Mme GENAIS Elisabeth pour VEOLIA EAU ;
Considérant que pour réaliser les travaux, il est nécessaire d'établir une circulation alternée au 12 Bois Basset
ARRETE
ARTICLE 1 : Période et localisation
A dater du 3 juin 2024 et pendant la durée prévisionnelle des travaux, la circulation sera alternée au 12 Bois Basset, manuellement.
Cette réglementation de la circulation est prévue jusqu'au 04/08/2024.
ARTICLE 2 : Mesures d'exploitation
Du 3 juin au 4 août 2024, lorsque le chantier est en veille courte (moins de 2 heures) la
circulation sera réglementée ainsi :
la circulation sera réglementée manuellement.
La signalisation lors de cette veille courte du chantier sera conforme à la règlementation en vigueur.
Du 3 juin au 4 août 2024, lorsque le chantier est en veille longue (plus de 2 heures)
notamment la nuit, la circulation sera réglementée ainsi :
La circulation normale sera rétablie dans les deux sens ou idem veille courte Entre la fin de l'activité du chantier le vendredi soir et le début le lundi matin (week-end),
entre la veille au soir et le lendemain matin pour un jour férié ou hors chantier, la circulation
sera réglementée ainsi :
La circulation normale sera rétablie dans les deux sens ou idem veille courte
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Visibilité réduite
50 mètres.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de VEOLIA EAU.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de VEOLIA EAU.
ARTICLE 4 : Riverains
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L'attention du demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces accès.
ARTICLE 5 : Stationnement
Le stationnement sera interdit au droit de la restriction de circulation.
ARTICLE 6 : Signalisation
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation Routière, livre 1, 8 ème partie (signalisation temporaire)
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation du chantier seront à la charge de l’entreprise VEOLIA EAU chargée des travaux.
Le responsable de la signalisation du chantier peut être contacté à :
Nom : GENAIS Elisabeth
Adresse : VEOLIA EAU - ZI n° 4 Saint Porchaire — 79300 BRESSUIRE Téléphone : 05.49.65.81.05 -— Courriel : elisabeth.genais@veolia.com
ARTICLE 7 : Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera
en outre affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 8 : Destinataires pour application
L’entreprise VEOLIA EAU,
Monsieur le Maire de la commune de COURLAY,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 21 mai 2024
Le Maire
André GUILLERMIC