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Conseil Municipal - 12 DEL20250327 Convention LAEP CAF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 DEL20250327 Convention LAEP CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mars 2025
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Hervé FLORCZAK Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Françoise CORDIER Florence FOURNIER Pouvoir à Marina HARPON Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Bruno RODRIGUES
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno RODRIGUES
Date de convocation : 14 mars 2025 _ envoi des documents budgétaires 21 mars 2025 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code de l’action sociale des familles,
VU le projet de convention d’objectifs et de financement ci-annexée, VU l’avis de la commission « Solidarités et Animation du territoire » en date du 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT que la prestation « lieu d’accueil enfants-parents » a pour objectif de soutenir les familles dans l’accompagnement des enfants et leurs relations intrafamiliales.
CONSIDÉRANT que la ville souhaite aujourd’hui formaliser cet engagement auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise par le biais d’une convention d’objectifs et de financement de la prestation lieux accueil enfants-parents
Sur le rapport de Madame Audrey NAKACHE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service lieux d’accueil enfants -parents » avec la Caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
- PRÉCISE que les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget communal 2025.
Publiée le 31 mars 2025 Fait et délibéré le 27 mars 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Approbation de la convention d’objectifs et de financement Lieux d’accueil enfants-parents» avec la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise