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Déliberation - DELIB 103 Convention CAF Laep 2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 103 Convention CAF Laep 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 2 mars 2020
OBJET : Convention CAF d'objectifs et de financement
Lieu d'Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.)
Rapporteur : MME SIMONNET
Délibération n°3
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des actions de la Maison de la Parentalité, un Lieu d'Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.) fonctionne régulièrement deux fois par semaine depuis le 1°’ janvier 2009.
Le Lieu d'Accueil Enfants Parents a pour mission de conforter la relation enfants-parents et d'élargir cette relation à d'autres enfants et d'autres adultes. Il facilite l'exercice de la fonction parentale à partir d'une écoute et d'échanges autour des liens familiaux et sociaux. Ces animations sont encadrées par 2 animatrices.
la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF) participe au financement du L.A.E.P. en conventionnant avec la ville d'Essey-lès-Nancy.
Cette convention d’une durée de 4 ans prenait effet le 1°’ janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2019 et a pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « lieu d'accueil enfants-parents ».
Le rythme de versement d'avances est annuel et correspond à 70% du montant du droit prévisionnel. Chaque année, un ajustement financier positif ou négatif s'effectuera au moment de la liquidation en fonction du montant du droit réel, basé sur le bilan d'activité et la production des justificatifs (nombre d'heures enfants réalisées) dans les délais impartis.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 2 mars 2020 La nouvelle convention conclue pour une durée de 4 ans prend effet au 1°" janvier 2020 et se terminera le 31 décembre 2023.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement de prestation de service au titre du Lieu d'Accueil Enfants Parents proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF) et toutes pièces s'y rapportant.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 5 mars 2020.
ZESEY
(5 à 2 Wighel BREUILLE, 1 HS \Z Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 2 mars 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le : 21 février 2020 - Convocation distribuée le : 21 février 2020 - Affichage du compte-rendu le : 6 mars 2020
- Affichage du procès-verbal le : 13 mars 2020
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- MME LEDROIT, M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, M. GONCALVES, M. HOFFER, M. Louis CAUSERO, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME DOLATA, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Matthieu RIFF à MME Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- M. CLOMES
- MME PAGELOT
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME SIMONNET
Pour extrait