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Déliberation - 18. LAEP convention CAF 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18. LAEP convention CAF 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2017
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE. Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/ LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de sa politique en faveur des familles, la Ville de Pornichet a ouvert en septembre 2017 un lieu d'accueil enfants parents « Les P'tites Ficelles ». La volonté d'ouverture de ce lieu avait été inscrite dans le Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour la période 2015/2018.
La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose la signature d’une convention d'objectifs et de financement afin de définir ses modalités d'intervention en faveur de ce lieu, et notamment les modalités de versement d’une prestation de service lieu d'accueil enfants parents. De son côté, le Commune de Pornichet s'engage à respecter le cahier des charges fixé par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et à produire des éléments statistiques et financiers.
Ce service est également financé dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire- Atlantique et la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 8 novembre 2017, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention d'objectifs et de financement proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour le lieu d'accueil enfants parents.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
xtrait certifié conforme,
Le Maire,
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