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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2026 074a arrete de delegation de signature a m. karim merlo responsable de la brigade intercommunale
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2026 074a arrete de delegation de signature a m. karim merlo responsable de la brigade intercommunale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
DEPARTEMENT DE LA REUNION Reçu en préfecture le 03/07/2026
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TCO Publié le SLG ID : 974-249740101-20260624-AP2026_074A-AR
ARRETE N° AP 2026-074 A
PORTANT DELEGATION
A
MONSIEUR KARIM MERLO, RESPONSABLE DE LA BRIGADE INTERCOMMUNALE
ENVIRONNEMENTALE DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION TCO
Le Président de la Communauté d'Agglomération TCO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 alinéa 3 relatif aux délégations de signature,
Vu l'élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d'Agglomération, en date du 7 avril 2026,
Vu la délibération n° 2026 _006_CC_2 du 13 avril 2026 portant délégations du Président de la Communauté d'Agglomération,
Vu l'organigramme de la Communauté d'Agglomération,
Considérant qu’il y a lieu, pour la bonne marche de l'administration, de déléguer au Responsable de la Brigade Intercommunale Environnementale, sous la surveillance et la responsabilité du Président, la signature de certains actes, concurremment avec les Vice- Présidents et le Président lui-même,
ARRETE
M. Karim MERLO, Responsable de la Brigade Intercommunale Environnementale de la Communauté d'Agglomération TCO, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, concurremment avec moi-même et l'ensemble des vice-présidents pour :
ARTICLE 1°: ADMINISTRATION GENERALE DE LA BRIGADE INTERCOMMUNALE ENVIRONNEMENTALE
- Signer les ordres de mission ;
- signer les notes de service concernant les opérations ayant lieu en dehors des heures de fonctionnement ;
ARTICLE 2: La présente délégation de signature subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée, suspendue ou amendée par arrêté du Président.
ARTICLE 3 : En cas d'absence de M. Karim MERLO (congés annuels, maladie, rtt, congés exceptionnels, formation, mission), la présente délégation est donnée à Mme Delphine LENGAGNE, Directrice par intérim du Juridique et des Affaires Générales.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Il sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté.
Fait au Port, le 2 & JUIN 2076
Le Président du TCO Notifié le :
P\Eaemané
Emmanuel SERAPHIN Karim MERLO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.