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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2026 076a arrete de delegation de signature a mme genevieve janicon responsable archive couriers et documentation
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2026 076a arrete de delegation de signature a mme genevieve janicon responsable archive couriers et documentation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 DEPARTEMENT DE LA REUNION p SL
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO Publié le ID : 974-249740101-20260624-AP2026_076A-AR
ARRETE N° AP 2026-076 À
PORTANT DELEGATION
A
MADAME GENEVIEVE JANICON, RESPONSABLE DU SERVICE DOCUMENTATION, ARCHIVES, COURRIERS DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION TCO
Le Président de la Communauté d'Agglomération TCO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 alinéa 3 relatif aux délégations de signature,
Vu l'élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d'Agglomération, en date du 7 avril 2026,
Vu la délibération n° 2026 006 _CC_2 du 13 avril 2026 portant délégations du Président de la Communauté d'Agglomération,
Vu l'organigramme de la Communauté d'Agglomération,
Considérant qu’il y a lieu, pour la bonne marche de l'administration, de déléguer à la Responsable du Service Documentation, Archives, Courriers, sous la surveillance et la responsabilité du Président, la signature de certains actes, concurremment avec les Vice- Présidents et le Président lui-même,
ARRETE
Mme Geneviève JANICON, Responsable du Service Documentation, Archives, Courriers de la Direction Juridique et Affaires Générales Environnementale de la Communauté d'Agglomération TCO, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité, concurremment avec moi-même et l'ensemble des vice-présidents pour :
ARTICLE 18: ADMINISTRATION GENERALE DU TCO
Signer les bordereaux d'élimination de versement archives ;
ARTICLE 2: La présente délégation de signature subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée, suspendue ou amendée par arrêté du Président.
ARTICLE 3 : En cas d'absence de Mme Geneviève JANICON (congés annuels, maladie, rtt, congés exceptionnels, formation, mission), la présente délégation est donnée à Mme Delphine LENGAGNE, Directrice par intérim Juridique et Affaires Générales.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Il sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté.
2 L& JUN 20%
Fait au Port, le
Le Président du TCO Notifié le :
Emmanuel SERAPHI Geneviève JANICON
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.