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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2026 078a arrete de delegation de signature a mme caroline law long responsable leader
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2026 078a arrete de delegation de signature a mme caroline law long responsable leader)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
e te 03/07/2026
re le 09/07/2026 is &
ss
DEPARTEMENT DE LA REUNION \D: 2742497410 AN2EORDA APAGLS CEA AR COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
ARRETE N° AP 2026-078A/TCO
PORTANT DELEGATION
A
MADAME CAROLINE LAW-LONG, RESPONSABLE CELLULE LEADER
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TCO
Le Président de la Communauté d'Agglomération TCO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-9 alinéa 3 relatif aux délégations de signature,
Vu l'élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d'Agglomération, en date du 7 avril 2026,
Vu la délibération n° 2026 006 CC_2 du 13 avril 2026 portant délégations du Président de la Communauté d'Agglomération, à
Vu l'organigramme de la Communauté d'Agglomération,
Considérant qu’il y a lieu, pour: la bonne marche de l'administration, de déléguer à la Responsable de la cellule LEAB ous. la surveillance et la responsabilité du Président, la signature de certains actes, concurremment avec les Vicé-Présidents et le Président lui même,
ARRETE -
Cellule LEADER de la Communauté
‘surveillance et ma responsabilité,
Vice-Présidents pour :
Mme Caroline LAW-LONG, responsable :
d'Agglomération TCO, est déléguée So
concurremment avec moi-même etl'ensembl
ARTICLE À : ADMINISTRATIO PROGRAMME LEADER
M En fant que service instrüCteut des demandes d'aides LEADER :
- la signature des bordereaux de transmission,
- la signature des avis de réception d’une demande de subvention au programme LEADER 2023-2027,
- la signature des avis de réception de dossier complet d'une demande de subvention au programme LEADER 2023-2027,
- la signature des rapports d'instruction,
- les validations sous le logiciel informatique EUROPAC,
- la signature des états liquidatifs des subventions.
M En tant que bénéficiaire des aides FEADER :
- le dépôt en ligne, sur le logiciel EUROPAC, des demandes de subventions FEADER pour le compte de la communauté d'agglomération du Territoire de la
Côte Ouest,
- la validation, sur le logiciel EUROPAC, des demandes de subventions FEADER pour le compte de la communäuté d'agglomération du Territoire de la Côte
Ouest. Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
. . . Publié le S'LOS
ARTICLE 2: La présente délégation de signature subsistera | 5:574519746101-20260624 ap2026 0784 ar rapportée, suspendue ou amendée par arrêté du Président.
ARTICLE 3 : En cas d'absence de Mme Caroline LAW-LONG (congés annuels, maladie, rit, congés exceptionnels, formation, mission), la présente délégation est donnée à M. Raymond LEBON, Directeur par intérim de l'Aménagement du Territoire, de Planification et de l'Habitat.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Il sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté.
Fait au Port, le 2 4 JUIN 2026
Notifié le : Le Président du TCO
Emmanuel SERAPHIN Caroline LAW-LONG
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.