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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=148266&path=Delib 013 Modifi
Déliberation - cms 01 01 2024 045 Modification du reglement de la MDPE
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 045 Modification du reglement de la MDPE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
> . | Recu en préfecture le 21/06/2024
Républid ET Publié le
Départen| 538 2: 3802499-20240618-01 01 2024 045-DE
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
VILLE CONSEIL MUNICIPAL
de |
MONTBONNOT L'an deux mille vingt quatre
SAINT-MARTIN le 18 Juin
(38330) le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la N° 01 01 2024 045 présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 juin 2024
| Présents : M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence Nombredeconseilos LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM.
rs . Roger BOÏS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, adjoint(e)s
Ro + 28 - Mmes Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine
nombre de voix pour: 28 FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie
nombre de voix contre: 0 SPALANZANT - MM. Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI, abstention : 0 Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET,
NPPV : 0 Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme
VINTI.
Pouvoirs : Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à
OBJET : Catherine FAVAND), MM Patrick DESCHARRIERES (pourvoir à
Jean-François CLAPPAZ), Alexis ISAAC (pouvoir à Anne-Marie
SPALANZANT), Xavier VIGNON ir à R BOIS). Modification du règlement
), Xavier (pouvoir à Roger )
de fonctionnement Absente excusée : Madame Nathalie THIBAULT.
de la
Maison de la Petite Enfance
Suite à la demande
de la CAF Madame Virginie SONJON, Adjointe à la Petite Enfance, propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à actualiser le
Règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance suite
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommé secrétaire.
à des modifications apportées par la commission Petite Enfance.
Certifie exécutoire Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés, approuve cette délibération. Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le : La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU ?” Dominique BONNET
ne ET Annexe : Règlement de Fonctionnement valide le 27 juin 2023
es jour, mois et an susdits