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Déliberation - cms 01 01 2024 065 Modification du plafond de la CAF
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 065 Modification du plafond de la CAF)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024_065
Nombre de conseillers En exercice | 29
Présents | 2.
Votants | 29
_Nombre de voix pour | 29 Nombre de voix contre 00
Abstention 00.
NPPV | 00
OBJET :
Mise à jour des tarifs
de la Maison de la Petite
Enfance
suite à la modification
du plafond de la CAF
Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
Départemé js. 638 213802499-20240924-01 01 2024 065-DE
Républiq:
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 24 septembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 17 septembre 2024
Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE,
Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU -— MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ Adijoint(e)s. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTÉE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT — MM. Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Mme Christine CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS- VIOTTO), Mme Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - M. Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ) - M. Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), M. Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Franck BARONI), M. Stéphane MOUNIER (pouvoir à Nadine HELLIETTE), M. Xavier VIGNON (pourvoir à Roger BOIS).
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Madame Virginie SONJON, Adjointe à la Petite Enfance, propose au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à modifier les tarifs appliqués aux familles de la Maison de la Petite Enfance suite à l'évolution tarifaire horaire de plafonnement CAF.
Celui-ci est passé de 6 660 € à 7 000 € au 1e septembre 2024
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice, MATHIEU Dominique BONNET