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Déliberation - cms 01 01 2024 037 Reglement interieur activites periscolaires
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 037 Reglement interieur activites periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024 037
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 28
votants : 28
nombre de voix pour : 24
nombre de voix contre : 0
abstention : 4
NPPV : 0
OBJET :
Règlement intérieur
des
activités périscolaires
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
Ja commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Républiqh..
Départem| ; : 553 213802499-20240618-0t 01 2024 037-DE
Arrondissement de GrenobIe
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 18 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 juin 2024
Présents: M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM.
Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, adjoint(e)s - Mmes Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI - MM. Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Catherine FAVAND), MM. Patrick DESCHARRIERES (pourvoir à Jean-François CLAPPAZ), Alexis ISAAC (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANT), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
Absente excusée : Madame Nathalie THIBAULT.
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Sur proposition de Madame Laurence LE BARRILLEC, Adjointe aux affaires scolaires et de la commission scolaire réunie le 21 mai 2024, il
est proposé de modifier le règlement intérieur des activités
périscolaires afin de s'adapter aux besoïns du service et du
public.
Ces modifications seront effectives au 2 septembre 2024.
Le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions: Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER) de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le ET
ID : 038-213802499-20240618-01_01_ 2024 037-DE
La secrétaire de séance,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
à
Annexe : règlement intérieur