Procès Verbal - PV CM 24.01.2019 compresse

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Procès Verbal - PV CM 24.01.2019 compresse Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.01.2019 compresse)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Culture et patrimoine, Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 1/34

Ville d'Annemasse

Direction Générale

NL/569122

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 JANVIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse

Présents : MM. les membres du conseil municipal en exercice

Absents représentés : Mandataires :

Madame Laetitia ZAGHOUANE Monsieur Christian AEBISCHER Monsieur Robert BURGNIARD Madame Mylène SAILLET Monsieur Aden KURT Madame Isabelle UCAR

Absents excusés :

Absents :

Monsieur Patrick LOCHON

Monsieur Jean-Pierre BENOIST

Madame Caroline DURET-NASR

Monsieur Sylvain BOGEAT

Madame Samra BENZIADI

Secrétaire de Séance : Madame Dominique LACHENAL

FE Courrier DOTELEC N°569122 - Numérisé le : 26/04/2019 page 1 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 2/34

ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2018

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

Marchés publics

— Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

— Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

ADMINISTRATION DE LA CITE

Finances

1) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes

2) Subventions de fonctionnement à l'association Lustig Music - Mandatement des 6/12èmes

3) Mandatement avant le vote du budget primitif 2019 - Dépenses d'investissement

4) Vente d'un camion RENAULT KERAX

Réglementation générale et Vie Publique

5) Transmission informatisée des avis de naissance et de décès au pôle PMI (Protection Maternelle et Infantile) — Promotion de la santé du Département de la Haute-Savoie

RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION

Ressources Humaines

6) Tableau des emplois - Modification / Création et suppression d'emplois

Courrier DOTELEC N°569122 - Numérisé le : 26/04/2019 page 2 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 3/34

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme et Foncier

7) Modification de l'assiette du bail emphytéotique conclu le 27 janvier 1983 entre la Ville d'Annemasse et la SA D'HLM HALPADES au lieu-dit "Château de Romagny"

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Bâtiment/ Voirie

8) Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2018

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

9) Archives communales — Intégration des dons de l'année 2018

COHESION SOCIALE

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

10) Protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château Rouge — Approbation de l'avenant n°1 (annule et remplace la délibération n°JPV/CM/552701 — 087.2018 du 03 mai 2018)

11) Recrutement d'un adulte-relais dans le cadre de la Politique de la ville — Convention à intervenir entre l'Etat / Commissariat général à l'égalité des territoires et la Ville d'Annemasse

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire : « Bonsoir à tous. Je vous propose de commencer ce conseil municipal. Puisque c'est le premier de l'année, même si nous nous sommes tous vus les uns les autres, je voudrais souhaiter à chacun d'entre vous une très bonne année 2019 avec plein de bonnes choses, et surtout le meilleur. »

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Monsieur le Maire : « Je vous propose de désigner un ou une secrétaire de séance.»

Madame Dominique LACHENAL est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : « Merci Madame LACHENAL. »

Courrier DOTELEC N°569122 - Numérisé le : 26/04/2019 page 3 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 4/34

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2018

Monsieur le Maire : « Je vous propose aussi d'approuver le PV du 18 octobre. Pas de questions particulières sur ce PV ? Nous pouvons donc considérer qu'il est approuvé à l'unanimité. »

Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2018 est approuvé à l'unanimité.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Monsieur le Maire : « Vous avez les décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Comme chaque fois, si vous souhaitez des compléments, vous pouvez vous adresser à la Direction Générale. »

Affaires Générales

* Décision n° 2018.204 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3— Madame BOUNAN

* Décision n° 2018.205 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur PRUD'HOMME

* Décision n° 2018.206 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 — Monsieur MEROUANI

* Décision n° 2018.207 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur KANIA

* Décision n° 2018.208 - Vente de divers matériels de la cuisine centrale à divers acquéreurs

* Décision n° 2018.210 — Mise à disposition d'un local au 36 bis route de Bonneville au profit de l'association du Théâtre du

Torrent

* Décision n° 2018.211 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame DEL BASSO

* Décision n° 2018.212 - Mise à disposition d'un terrain communal au profit de l'entreprise CHAZELLE pendant le chantier de construction de la nouvelle agence de POLE EMPLOI avenue de Verdun

* Décision n° 2018.213 - Mise à disposition de la salle Mont Blanc de la Maison des Sports au profit de l'association sportive « B2A74 » pour la pratique du badminton

* Décision n° 2018.214 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 — Madame BOUGUERRA DELUCINGE

* Décision n° 2018.215 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Madame FLORAND

* Décision n° 2018.216 - Actualisation des tarifs de la fourrière au 1er janvier 2019

* Décision n° 2018.217 - Actualisation des tarifs de la bibliothèque et de l'auditorium au 1er janvier 2019

* Décision n° 2018.218 - Actualisation des tarifs relatifs à l'occupation du domaine public et aux cimetières au 1er janvier 2019

* Décision n° 2018.219 - Actualisation des tarifs des jardins familiaux au 1er janvier 2019

* Décision n° 2018.220 - Actualisation des tarifs des prestations réalisées en régie et des tarifs de location du matériel des fêtes au 1er janvier 2019

* Décision n° 2018.221 (abrogée et remplacée par la décision 2019.002)

* Décision n° 2019.001 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 —- Monsieur BLAIRE

* Décision n° 2019.002 (abroge et remplace la décision 2018.221) - Actualisation des tarifs du complexe Martin Luther King et des salles municipales au 1er janvier 2019

Courrier DOTELEC N°569122 - Numérisé le : 26/04/2019 page 4 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 5/34

* Décision n° 2019.003 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 — Monsieur EL BADAOUI

* Décision n° 2019.004 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame VAN DAMME

* Décision n° 2019.005 - Mise à disposition de la salle « Dent d'Oche » de la Maison Nelson Mandela au profit de l'association « Le Planning familial »

* Décision n° 2019.006 - Mise à disposition d'une partie du parking supérieur du téléphérique du Salève au Pas de l'Echelle au profit de la commune d'Etrembières

* Décision n° 2019.008 — Demande d'aide à l'investissement à la CAF pour l'aménagement de « La Bulle » au quartier du Perrier (travaux et acquisitions de matériels et de mobilier).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût prévisionnel HT du projet 959 494 €

Demande de subvention au titre du NPNRU 239 873 € Demande de subvention au titre du FDDT 32 310 € Demande de subvention à la CAF 383 798 € Autofinancement 303 513 €

* Décision n° 2019.009 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Madame BARNUSELL MENA

* Décision n° 2019.010 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 — Monsieur PANGALLO

Marchés publics

— Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision n° 2018.209 - Prestation de restitution de comptes-rendus à partir d'une bande son confiée à la Société SPECINOV sise Parc d'Activité Grand'Maison — 40, allée de la Saulaie — 49800 TRELAZE. La prestation est conclue jusqu'au 31 décembre 2019. Chaque compte-rendu fera l'objet d'un devis spécifique sachant que les frais de transcription s'élèvent à la somme de 255 € H.T./heure pour une qualité d'enregistrement correcte.

* Décision n° 2019.007 - Contrat de licence d'utilisation du logiciel Cégid-RH pour la gestion de la Paie et des Ressources Humaines de la Ville d'Annemasse, avec la société CEGID PUBLIC domiciliée au 25-27 rue d'Astorg — 75 008 PARIS. Le présent contrat est conclu pour l'année 2019. Le montant de la redevance annuelle s'élève à 11 815,20 € TTC.

— Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision du 12/01/2019 — Avenant n°1 au marché n° 18 BEB 01 pour l'installation d'une salle e spectacle temporaire de type structure modulaire

Avenant n°1 au marché à procédure adaptée de travaux pour l'installation d'une salle de spectacle temporaire de type structure modulaire conclu avec Spantech SAS — 75, pour un montant total de 623 459 € HT décomposé comme suit :

Solution de base pour la tranche ferme : acquisition de la structure = 530 795 € HT

Deux tranches optionnelles sont également prévues :

: TO : mise en œuvre, location et maintenance pendant la durée des travaux d'un système de chauffage = 40 000 € HT. Durée prévisionnelle de 17 mois à compter de l'affermissement de la tanche. : TO 2 : installation de sanitaires (acquisition) = 7 700 € HT

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :

: PSE 1 : Renforcement isolation acoustique non retenue

- PSE 2 : Réalisations installations électriques et courants faibles = 44 964 € HT

Deux sous-traitants sont déclarés :

: KSI — Kauder Security Industrial SAS (74) pour la réalisation de travaux courant faible et pour un montant de 7 500 € (autoliquidation de la TVA par le titulaire)

: Câbles et Cie (74) pour la réalisation de travaux d'électricité et pour un montant de 37 464 € (autoliquidation de la TVA par le titulaire)

Courrier DOTELEC N°560122 - Numérisé le: 26/04/2019 page 5 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 6/34

OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet la présentation des prestations supplémentaires suivantes : © _Supports de charges scéniques (Tranche Ferme

Les accroches des supports de charges scéniques devaient être fournies par l'exploitant. En cours de préparation de chantier, il est apparu que l'intégration de la prestation d'étude, de fabrication et de mise en œuvre de ces pièces par le titulaire du marché présentait des meilleures garanties en termes de réalisation. La mission confiée prévoit l'élaboration et l'intégration à la note de calcul structurelle des charges demandées. Montant de la prestation supplémentaire 10 500 EHT

© Location des armoires secondaires (PSE 2 électricité)

La prestation prévoyait la fourniture et la pose des armoires, de la distribution et des équipements de courants forts, hors armoire générale. Le matériel qui devait être mis à disposition n'étant pas compatible avec l'installation projetée, l'armoire générale sera fournie et posée dans le cadre du marché. Les armoires secondaires, calibrées pour la demande spécifique des utilisateurs, feront l'objet d'une location sur la durée de l'utilisation du théâtre provisoire. Montant initial des prestations 37 464 EHT

Montant de la prestation supplémentaire

Location des 4 armoires secondaires 13 947 EHT

MONTANT DE L'AVENANT

Marché de base : 623 459 EHT

Avenant n°1 : 24 447 EHT

TOTAL marché + avenant n°1 : 647 906 EHT soit +3,92%

Toutes les autres clauses du marché restent inchangées.

* Décision du 15/01/2019 - Marché n° 18 CGP 07 — Mission SPS pour les travaux de transformation de la place Clémenceau en parc

Mission de Coordination Sécurité et Protection Santé relative aux travaux de transformation de la place Clémenceau en parc conclu avec SPSCONTOLE — Boëge (74).

Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 3 347,50 € HT (mensuellement révisable). La mission démarrera à compter de sa notification pour toute la durée de l'opération.

Durée indicative de chaque phase :

Phase Conception : 1 mois

Phase Réalisation : 10 mois

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire: « Avant de passer à l'ordre du jour, je voudrais vous donner quelques informations que vous avez d'ailleurs pu voir et entendre concernant le Grand Débat National. La position de la Ville que j'ai pu exprimer, notamment auprès de la presse, et hier au nom de l'Agglomération et au nom des 12 communes de l'agglomération lors des vœux d'Annemasse Agglo, consiste d'abord à dire que ce grand débat doit réussir. Nous devons faire en sorte que ce grand débat fonctionne. C'est un élément de démocratie, et la démocratie passe par l'échange et le débat. Cela me semble très important. Le premier rôle des collectivités comme la nôtre est d'être des facilitateurs. Nous avons donc décidé de répondre très favorablement à toutes les demandes de débats, en mettant une salle à disposition gratuitement.

Quand c'est une association, c'est très clair. L'association a des statuts et nous pouvons fonctionner très simplement. Il peut aussi y avoir des débats demandés par de simples citoyens. Le processus consiste alors à s'adresser à la coordinatrice générale des débats pour le Département, pour savoir s'il n'y a pas de problèmes. Sous réserve de ce contrôle, n'importe quel citoyen peut organiser un débat. Mais il me semble que le tissu associatif est le mieux à même de le faire.

En tant que Ville, nous proposons d'organiser un ou deux débats dans ce cadre. Mais quand je dis « organiser », cela consiste à convoquer, inviter et faire connaître. Nous serons des organisateurs matériels du débat, mais nous ne serons ni animateurs, ni censeurs. Je reprends ici les propos que nous avons validés au sein de l'Association des Maires du Département. C'est-à-dire que ce n'est pas nous qui assumons le débat. Nous mettrons en place et nous aiderons à ce qu'il y ait une animation, techniquement parlant la plus efficace possible. Elle devra avoir une certaine neutralité, de manière à ce que le débat puisse se dérouler. Cela ne nous empêchera pas d'être dans la salle. Nous serons présents en tant qu'élus, mais aussi en tant que citoyens. Rien n'empêche un citoyen de s'exprimer, mais nous ne serons pas là pour répondre, puisque ce n'est pas au maire que l'on s'adresse.

Aujourd'hui, le grand débat s'adresse au président de la République, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous vous proposons donc de fonctionner dans ce cadre. De plus, vous avez peut-être vu que le cahier d'expression citoyenne commence à bien se remplir, avec des choses intéressantes. Nous le transmettrons in extenso au préfet qui le fera remonter à qui de droit dans le cadre de ce grand débat. Vous savez aussi que les citoyens peuvent avoir accès à une expression directe sur le site « granddebat.fr ». Il y a donc différentes manières de s'exprimer.

Courrier DOTELEC N°569122 - Numérisé le : 26/04/2019 page 6 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 7/34

Voilà ce qui vous est proposé. Quand je dis que la Ville est organisatrice, je parle évidemment de toute la Ville, donc de l'ensemble du conseil municipal qui pourra se positionner de la manière que je viens d'évoquer. Voilà les informations que je voulais vous donner. Plusieurs communes de l'agglomération ont aujourd'hui choisi de faire à peu près la même chose. L'esprit est le même partout. Toutes les communes sont facilitatrices. Il y aura sans doute un débat sur Ville-la-Grand, Sur Ambilly, sur Saint-Cergues et Lucinges.

J'entends qu'il sera organisé par les communes. Il y en aura peut-être d'autres, organisés par des associations. Il y aura des débats de ce genre, et il y en aura peut-être d'autres et ils seront recensés sur le site.

Pas de commentaires particuliers sur ce grand débat ? Merci.

Je vous propose donc de passer tout de suite à l'ordre du jour. Tout d'abord - c'est normal dans le premier conseil municipal - NOUS avons à voler toute une série de subventions de fonctionnement, de manière à ce que les associations puissent fonctionner avant le vote du budget. Ce sont les fameux 3/12èmes. Madame LACHENAL. »

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

ADMINISTRATION DE LA CITE

Finances

1) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Merci Monsieur le Maire. Nous sommes ici sur une délibération qui réapparaît chaque année, puisque nous n'avons pas encore voté le budget et que les associations doivent pouvoir continuer de fonctionner et de vivre. »

En attendant le vote du budget primitif 2019 par le conseil municipal et afin de permettre aux associations ci-après de fonctionner normalement, il est proposé au conseil municipal :

- de verser auxdites associations les 3/12*"* de la subvention de fonctionnement 2018, suivant le détail ci-après :

Villa du Parc — Subvention de fonctionnement 138 000,00 € 34 500,00 € 6574/322 Namascae 5 000,00 € 1 250,00 € 6574/311 Orchestre à vent de la Ville d'Annemasse - OVVA 25 500,00 € 6 375,00 € 6574/311 FBI Prod.« il Fallait Bien Innover Production » 8 000,00 € 2 000,00 € 6574/311 Fox Compagnie 12 000,00 € 3 000,00 € 6574/313 Sous-total 1 188 500,00 € 47 125,00 €

Office Municipal des Sports 17 820,00 € 4 455,00 € 6574/40 Office Municipal des Sports (poste secrétaire) 15 150,00 € 3 788,00 € 6574/40 Annemasse Basket Club 26 072,00 € 6 518,00 € 6574/40 Hand Ball Annemasse 17 829,00 € 4 457,00 € 6574/40 Rugby Club d'Annemasse 35 634,00 € 8 908,00 € 6574/40 Union Sportive d'Annemasse 36 966,00 € 9 241,00 € 6574/40 Annemasse Volley 74 18 579,00 € 4 645,00 € 6574/40 Association Sportive des PTT d'Annemasse 13 151,00 € 3 288,00 € 6574/40 La Cible du Salève 15 925,00 € 3 981,00 € 6574/40 La Foulée d'Annemasse 16 740,00 € 4 185,00 € 6574/40 Judo Club d'Annemasse 28 452,00 € 7113,00 € 6574/40 Association Sportive de Karting 16 809,00 € 4 202,00 € 6574/40

Courrier DOTELEC N°560122 - Numérisé le: 26/04/2019 page 7 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 8/34

Moto Club d'Annemasse 20 693,00 € 5 173,00 € 6574/40

La Sentinelle 14 219,00 € 3 555,00 € 6574/40

Tennis Club du Salève 19 953,00 € 4 988,00 € 6574/40

Première Compagnie de Tir à l'arc d'Annemasse 14 229,00 € 3 557,00 € 6574/40

Vélo Club d'Annemasse 20 945,00 € 5 236,00 € 6574/40

Sous-total 2 349 166,00 € 87 290,00 €

TOTAL PAT 537 666,00 € 134 415,00 €

MIC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA) 589 879,00 € 147 470,00 € 6574/422

TOTAL PCS 589 879,00 € 147 470,00 €

NE) 1127540€ | 2s183500€

La dépense en résultant, soit 281 885 € sera inscrite au budget 2019.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ou des remarques ? Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Merci beaucoup. Je m'étonne de ne pas voir apparaître quelques clubs sportifs. C'est peut-être parce que leurs subventions ne dépassent pas la somme de 10 000 euros. C'est peut-être la raison pour laquelle ils ne bénéficient pas des 3/12èmes. C'est juste une question. Merci. »

Dominique LACHENAL : « C'est probablement par rapport au montant concemé. »

Monsieur le Maire : « Nous n'avons évidemment exclu personne. Monsieur RITZENTHALER. »

Patrice RITZENTHALER : « Oui. Excusez-moi, quel montant total avez-vous cité ? »

Dominique LACHENAL : « 281 885 euros. »

Patrice RITZENTHALER : « Je pense qu'il y a beaucoup de subventions. Nous n'allons évidemment pas voter chaque subvention l'une après l'autre, parce que nous y passerions la nuit. J'ai aussi fait la remarque l'année dernière concernant la Fox Compagnie à qui nous versons 12 000 euros. C'est une société domiciliée à Nancy et qui n'a donné aucun spectacle en Haute-Savoie en 2018. Je me pose la question : pourquoi la subventionnons-nous ? »

Monsieur le Maire : « Nous pourrons avoir un débat sur la Fox Compagnie au moment des subventions, mais c'est une association qui a pignon sur rue ici. »

Patrice RITZENTHALER : « Non, mais c'est une question. »

Monsieur le Maire : « Son principal acteur et metteur en scène se trouve aujourd'hui à l'extérieur, mais ils travaillent aussi ici de manière permanente. lis font des interventions. Je vous rappelle que nous ne sommes pas dans le choix de subventions données à des associations. Ce sont les 3/12èmes de celles que nous avons votées l'année dernière. Si vous avez des problématiques liées à certaines subventions, c'est au moment du débat que vous pourrez voter pour ou contre pour l'année 2019. »

Patrice RITZENTHALER : « Tout à fait. »

Monsieur le Maire : « Voilà. Nous sommes ici dans la continuité puisque nous nous étions engagés avec eux en 2018. Nous leur permettons de continuer pendant trois mois. »

Patrice RITZENTHALER : « D'accord. Merci. »

Monsieur le Maire : « Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Pour rafraîchir ma mémoire apparemment un petit peu défaillante, pouvez-vous nous rappeler la raison pour laquelle nous continuerons à financer FBI Prod ? Quelle était l'action qui avait été proposée pour qu'elle soit à nouveau renouvelée en 2019 ? Merci. »

Courrier DOTELEC N°560122 - Numérisé le: 26/04/2019 page 8 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 9/34

Monsieur le Maire : « C'est la même réponse. FBI Prod a été financé en 2018. Il a réalisé toute une série d'actions. Il produit un rapport et un compte-rendu qui nous permettra de voter ou pas une subvention en 2019. Ce sera à vous de choisir Nous nous appuyons ici sur ce qui a été fait, de manière à ne pas leur couper les vivres. Il y a des gens qui travaillent. Si jamais nous ne sommes pas contents et que nous ne voulons pas les financer l'année prochaine, nous le dirons au budget et nous ne les financerons pas, mais ils auront eu trois mois de sursis. Le débat sur le fond de l'attribution des subventions aux associations a lieu dans une délibération qui suit le vote du budget. »

Pascale MAYCA : « Si je comprends bien, cela veut dire que nous sommes ici en train de vous mandater pour payer les 3/12èmes des subventions aux associations, sans savoir si nous renouvellerons une prestation quelconque avec eux. C'est bien cela ? »

Monsieur le Maire : « Absolument. Cela reste ouvert. »

Pascale MAYCA : « Nous sommes en train de financer des gens qui n'auront peut-être pas d'actions pour 2019 ? »

Monsieur le Maire : « Cela m'étonnerait qu'ils n'aient pas d'actions, mais c'est le principe. Je sais que vous n'avez pas voté ces 3/12èmes l'année dernière.»

Pascale MAYCA : « Non.»

Monsieur le Maire : « Si vous ne voulez pas les voter, ne les votez pas. Mais notre responsabilité, et c'est la responsabilité de toute collectivité qui a des rapports francs et réguliers avec des associations, c'est de ne pas leur couper les vivres sans prévenir, avant d'examiner leur rapport et ce qu'ils proposent. Il y a peut-être en effet quelques associations pour lesquelles nous ne renouvellerons pas les subventions, mais elles auront eu un sursis de trois mois. Nous le faisons après étude. Nous le faisons dans le cadre du vote du budget. »

Dominique LACHENAL : « Vous voyez la liste des associations. Ce sont quand même des associations importantes. »

Pascale MAYCA : « Je suis bien d'accord. Ces associations ont une activité récurrente, comme les associations sportives par exemple. Nous savons que d'année en année, ils auront des adhérents et qu'ils développeront cela. »

Dominique LACHENAL : « C'est pareil pour la culture.»

Pascale MAYCA : « Je le comprends bien. Il n'y a pas de souci, mais pour certaines associations, comme l'OVVA par exemple, nous savons très bien qu'ils proposent tous les ans des programmes. Mais pour d'autres associations, si aucun programme n'a été engagé sur trois ans disant que le financement se poursuivra en 2018, 2019 ou 2020, je ne vois pas pourquoi nous leur verserions une subvention sans savoir pourquoi. »

Monsieur le Maire : « Excusez-moi, mais ne les votez pas. L'activité récurrente d'un club sportif est évidente, mais l'activité récurrente d'une structure culturelle est tout aussi évidente. Je ne vois pas pourquoi l'activité récurrente d'une structure culturelle vous choque. Nous verrons ensuite si leurs interventions correspondent à nos choix, mais nous le verrons au moment du budget. Puis nous aurons un bilan, mais je suis rassuré, parce que nous savons quand même ce qu'ils font. Nous les voyons, nous les suivons, et il y a un vrai travail. »

Pascale MAYCA : « Dans ce cas, partagez-le. »

Monsieur le Maire : « Nous le ferons lors du budget, sans aucun problème. »

Pascale MAYCA : « Alors, nous voterons lors du budget. »

Monsieur le Maire : « Vous aurez accès au bilan de ces associations, y compris en commission. »

Pascale MAYCA : « Si commission il y a ! »

Monsieur le Maire : « Je note votre vigilance vis-à-vis de certaines associations mais pas vis-à-vis d'autres. C'est votre seule responsabilité et vous l'assumez. »

Pascale MAYCA : « Quand il n'y a pas de récurrence, c'est normal. »

Monsieur le Maire : « Vous l'assumez. Monsieur BEAUCHOT. »

Julien BEAUCHOT : « Je voulais aussi intervenir en rappelant que ce sont des subventions de fonctionnement. C'est-à-dire que nous ne sommes pas sur un appel à projets pour lequel l'association nous présente un projet et souhaite mettre en place une action particulière. Nous sommes vraiment ici sur une subvention de fonctionnement qui permet à l'association d'exister. Nous ne pouvons pas leur demander quels sont leurs projets et quelles sont les actions concrètes qu'ils vont

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mener cette année. Nous ne sommes pas dans le cadre d'une prestation. Nous donnons les moyens au tissu associatif d'exister et de rayonner sur notre territoire.

De la même manière que vous pouvez être inquiète sur ce que peut faire FBI Prod cette année, de la même manière n'importe quel club sportif peut aussi arrêter d'entraîner des jeunes ou de mener certaines activités. Nous sommes sur une relation de confiance et d'expérience. Je voulais quand même rappeler que ce sont des subventions de fonctionnement et non pas des appels à projets. »

Monsieur le Maire : « Merci. C'était bien de le rappeler. Je vous propose donc de passer au vote sur ces 3/12èmes, concernant les subventions de fonctionnement. Avez-vous des votes contre ? Avez-vous des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Rigaud, M. Gaconnet, Mme Mayca, M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent,

DECIDE de verser aux associations ci-dessus les 3/12°"** de leur subvention 2018, conformément au tableau présenté.

Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose de passer à une autre subvention de fonctionnement. Elle conceme la Lustig'Music. Mais comme ce ne sont pas les 3/12èmes mais les 6/12èmes dont il est question, cela fait l'objet d'une délibération à part. Madame DERÔME. »

2) Subventions de fonctionnement à l'association Lustig Music - Mandatement des 6/12èmes

Rapporteur : Annie DEROME

Annie DERÔME : « C'est la deuxième année que nous sommes dans la mise en œuvre de l'avenant à la convention. »

Par délibération en date du 21 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé les termes de l'avenant n°1 à la convention de partenariat et d'objectifs 2017-2020 entre la Ville et l'association « Lustig Music ».

Ledit avenant portait sur la modification de « l'article 5 - Modalités de versement de la contribution financière ». En effet, l'association devant faire face à de nombreuses dépenses pour la mise en œuvre du carnaval (achats divers, frais de locations, de publications, frais de déplacements, frais de personnel...), l'avance consentie jusqu'alors par la Ville en début d'année ne lui permettait pas de constituer une trésorerie suffisante pour y faire face. « Is n'y arrivaient pas les autres années ». Le nouvel article 5 de la convention de partenariat et d'objectifs 2017-2020 a fixé le montant de ladite avance « dans la limite des 6/12èmes du montant annuel de la subvention de fonctionnement accordée l'année N-1. »

Au vu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal : - de verser à l'association Lustig Music les 6/12*"* de la subvention de fonctionnement accordée en 2018, suivant le

détail ci-après :

Lustig Music — Subvention dédiée au Carnaval 2019 32 250,00 € 16 125,00 € 6574/024

La dépense en résultant, soit 16 125,00 € sera inscrite au budget 2019.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Merci. Il est vrai que c'est un événement récurrent et important pour notre ville. J'avais plusieurs questions et quelques interrogations. C'est vrai que c'est une somme importante qui est attribuée à la Lustig. J'aimerais savoir de quelle façon la Ville accompagne la Lustig. Nous contentons-nous de leur faire un chèque et de leur dire que l'organisation du week-end leur revient exclusivement ? C'est très lourd à organiser. Je salue ici le travail des bénévoles de cette association, parce qu'il est vrai que c'est un camaval. Le terme utilisé est celui de camaval. Mais nous nous rendons compte que c'est avant tout, et sans péjorer, un très bon festival de guggenmusik. ll y a beaucoup de groupes et c'est plutôt dynamique. Mais nous pouvons regretter le petit nombre de chars.

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Le 11 novembre, vous avez fait la démonstration que, quand les écoles étaient investies dans les manifestations de la ville, cela apportait une touche de jeunesse et la mobilisation des parents. En plus de faire un chèque à la Lustig, la Ville ne pourrait-elle pas appuyer ou fédérer les associations ? Beaucoup d'associations participent aux chars mais je crois qu'il n'y a finalement eu que 5 ou 6 chars l'année demière comme les années précédentes. Avec le concours des services techniques, l'idée serait de voir si nous pouvons faire décorer des véhicules par les écoles et faire une fête encore plus belle que ce qu'elle est aujourd'hui. Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci. Madame DERÔME. »

Annie DERÔME : « J'aimerais préciser que dans le cadre du carnaval, le service événementiel accompagne beaucoup la Lustig'Music depuis deux ans. Cela ne se voit peut-être pas mais nous organisons de nombreuses réunions. Nous faisons les réunions de sécurité, et nous en faisons plusieurs. C'est donc un événement qui est bien sécurisé. Et puis, nous travaillons vraiment tout le temps en concertation avec la Lustig, chaque fois qu'un camaval se profile. Nous travaillons très en amont avec eux. Cela ne se voit pas forcément, mais je peux vous dire que nous y participons énormément. Par ailleurs, nous confions la programmation du camaval à la Lustig. Une fois la programmation confiée, ce n'est pas à nous d'intervenir. Nous intervenons à sa demande et nous intervenons pour l'aider, mais nous n'intervenons pas pour leur dire ce qu'ils ont à faire. Ce sont eux les professionnels. C'est comme si nous intervenions dans un théâtre pour dire ce qui doit être programmé. Cela s'est donc fait dans cet esprit, mais nous sommes très présents. »

Monsieur le Maire : « Monsieur NAVILLE. »

Jonathan NAVILLE : « En tant qu'élu à la vie associative, je peux vous dire que la grande difficulté, c'est de mobiliser les associations. »

Monsieur le Maire : « Absolument. »

Jonathan NAVILLE : « C'est vraiment une difficulté. Je peux vous dire que je passe énormément de temps à essayer par courrier, par téléphone et par contact, de fédérer les associations autour de ce grand événement populaire. Les associations reviennent vers le service en nous disant : « Nous ne pouvons pas participer parce que notre vie privée ne nous le permet pas, mais aussi par le manque de bénévoles. Nous n'arrivons pas à avoir assez de bénévoles pour pouvoir réaliser et encadrer un char ». La difficulté est peut-être aussi que des associations ne se sentent pas concemées par cet événement. Quand on fait un char, on le fait pour faire plaisir aux Annemassiens et aux membres de l'association et non pas forcément pour récolter quelque chose.

C'est vrai que nous entendons aussi l'argument : « Cela ne nous rapporte pas forcément grand-chose financièrement ». Mais cela apporte une notoriété. Cela donne une image de l'association. Nous nous battons avec la Lustig'Music et le service, et je me bats pour essayer de faire participer le maximum d'associations. La difficulté, c'est que les associations ne veulent pas participer. Ensuite, on peut dire que c'est un grand événement populaire. I! y a du monde le week-end, le samedi et le dimanche. C'est gratuit. Les APE, les Associations de Parents d'Élèves, nous disent que les enseignants ne peuvent pas participer et qu'ils ne se voient pas responsables de 20 ou 30 enfants. Les parents ne se sentent pas de gérer cela. Pour nous, c'est la difficulté. Nous mettons tout en œuvre pour essayer de faire participer le maximum d'associations. »

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Je peux comprendre le problème des parents ou des enseignants pour gérer 20 enfants dans la ville sur un char. Je peux l'entendre. Par contre, il y a une chose que j'ai de plus en plus de mal à entendre, même si ce n'est pas contre vous, Monsieur NAVILLE. Nous avons encore évoqué rapidement en début de conseil ce que font ces associations, ou ce qu'elles ne font pas. Au-delà de cela, j'ai toujours dit, et je n'ai aucun problème à dire, que la Ville est très généreuse avec les associations, et notamment avec les sports. Le budget est quand même conséquent. Les subventions sont notables, y compris envers les associations culturelles. Vous l'avez encore dit tout à l'heure. Je ne peux plus entendre dire « Nous n'avons pas le temps » ou « Nous ne gagnons rien ». C'est l'image de la ville. J'entends le fait qu'il y ait moins de bénévoles, mais à un moment donné, il faut arrêter de dire « Non, on ne peut pas », puis finalement organiser un autre concours de telle heure à telle heure sur une autre date et toucher 6 000 euros de subvention. Je ne peux plus entendre cela, parce que l'on doit prendre nos responsabilités au niveau collectif, au-delà des partis. La Lustig ne peut pas tout faire toute seule. Nous parlons d'un week-end par an. Je me toume vers vous, mais mes propos ne sont pas dirigés contre vous. Nous parlons d'un week-end par an. Je veux dire que si des gens qui touchent des subventions ne sont pas capables de se libérer un week-end par an, il faut que nous nous posions des questions. À ce compte-là, il faudrait peut-être que les critères de subventions soient sur ce plan, plus stricts. »

Monsieur le Maire : « Madame DERÔME. »

Annie DERÔME : « Je voudrais simplement dire une chose. Les subventions dont vous parlez et qui sont versées aux associations ne sont pas versées pour le carnaval. Quand une association participe au carnaval, ce n'est pas sur un après- midi, une demi-joumée ou une soirée. Cela signifie qu'ils se préparent en amont. J'ai vu l'Association des Parents d'Élèves de l'APE Saint-Exupéry. Il y avait un président très volontaire pour participer au carnaval. Il avait fait un char pour les matemelles plusieurs années de suite. Il est parti. Il a quitté Annemasse. Il portait cela

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à bout de bras tout seul. Il est parti pour des raisons professionnelles mais il m'avait dit qu'il arrêtait parce qu'il était de plus en plus seul. Les parents d'élèves ne pouvaient pas forcément, non plus, se mobiliser tous les mercredis après-midi pour construire un char. Ni le samedi, parce que c'est très long de construire un char. C'est beaucoup de temps passé. Je ne veux donc pas non plus trop les accabler. Une association a aussi ses missions à accomplir et elle n'a pas forcément toujours le temps. Cela ne prend pas seulement un après-midi ou une soirée. Cela représente bien davantage. »

Monsieur le Maire : « Très bien. Il faut préciser tous ces éléments. Nous parlons tous de la crise du bénévolat. Nous le savons. Nous y ferons allusion à chaque assemblée générale des associations. Je voudrais quand même vous dire : Attention Monsieur GACONNET! Quand nous attribuons une subvention, c'est par rapport à ce que fait l'association et à ses statuts, c'est-à-dire au vu de l'objet de l'association. Nous ne pouvons pas, y compris légalement, attribuer une subvention « à condition que vous participiez au carnaval ». C'est complètement impossible. Ce serait rejeté par le contrôle de légalité. La subvention ne peut pas être conditionnée au fait de participer au carnaval. Ensuite, c'est le choix de chaque association. Nous pouvons regretter qu'il ny en ait pas davantage qui participent, mais je pense que les arguments qui ont été donnés montrent que ce n'est pas si facile que cela. Je voudrais d'ailleurs saluer le travail réalisé par la Lustig'Music. Comme l'a dit Madame DERÔME, nous pouvons les accompagner sur le plan technique avec nos services. C'est quelque chose d'important.

Par rapport à votre première remarque, Monsieur GACONNET, j'ajouterai que je ne nous vois pas demander aux services techniques de la Ville de réaliser des chars sur leur temps de travail. ls ont une mission de service public à réaliser. C'est une conception du service qui serait un peu contestable, je suis certain que vous en conviendrez, de manière évidente. Vous êtes bien placé pour le faire mais nous pouvons tous pousser les associations dans leur ensemble, à s'engager. C'est mieux. Je pense que la Lustig sera très contente d'avoir beaucoup d'associations prêtes à réaliser des chars. Mais laissons un peu d'autonomie au tissu associatif. C'est aussi une responsabilité que nous avons. C'est pour cela que nous confions une mission à une association volontaire pour organiser ce camaval. Nous avons fait le choix de la Lustig. Mais encore une fois, nous pourrons reprendre ce débat lors du vote de la subvention finale. Madame DERÔME, mon argument est un peu léger puisque, de toute manière, si nous votons les 6/12èmes, c'est parce que cela engage le travail pour le camaval qui arrive. Vous voulez dire un dernier mot, Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Ce sera très court. Nous avons le même problème pour tenir un chalet pendant deux jours à Bonjour l'Hiver. Il n'y a pas de préparation. Il n'y a rien. Il s'agit simplement de vendre des sodas, et nous ne trouvons pas non plus d'associations pour le faire. J'entends bien l'argument selon lequel le camaval ne se joue pas en un seul week- end. Il y a de la préparation. Mais nous avons le même problème pour trouver des associations pour tenir un stand pendant deux jours. Monsieur le Maire, nous en avions parlé il y a deux ans. C'était déjà difficile pour trouver une association pour tenir un chalet. Je ne comprends pas cela. »

Monsieur le Maire : « // ne me semble pas que nous ayons eu des problèmes pour l'attribution de ce type de stand, mais je me trompe peut-être. Nous avons même eu beaucoup de demandes. Par exemple, pour les Musical'été qui sont organisées par la Ville, notre service événementiel est obligé de refuser des associations qui veulent participer, parce qu'il y en a trop. »

Monsieur GACONNET : « C'est parce qu'ils gagnent de l'argent avec cet événement.»

Monsieur le Maire : « Mais ici aussi. »

Monsieur GACONNET : « Non. »

Monsieur le Maire : « Et en plus, ils payent. Madame LUHO. »

Magalie LUHO : « Je pense que vous avez raison en ce qui concerne les associations. C'est votre budget et cela participe à la vie de la commune. Il serait peut-être bon de faire un peu de communication de temps à autre pour rappeler aux associations qu'elles ont la chance d'avoir des subventions votées par le conseil municipal. En inteme, il doit y avoir forcément un président d'association qui doit aussi faire son travail. À l'heure d'aujourd'hui, avec Facebook et autres, pourquoi ne pas rester sur cette part de volontarisme et arrêter de penser que la mairie ou le conseil est le Père Noël de toute la ville. Je pense qu'à un moment donné, il faut faire la part des choses. »

Monsieur le Maire : « Madame DERÔME, vous êtes le Père Noël ? »

Annie DERÔME : « Non, ce n'est pas cela. Nous recevons très régulièrement toutes les nouvelles associations. Nous travaillons avec elles. Chaque fois que nous les recevons, il n'y a pas forcément une demande de subvention. Il y a des associations qui n'ont pas de subvention et qui ont pignon sur rue à Annemasse. Mais nous leur parlions aussi de la contrepartie. Nous leur demandons aussi : « Qu'avez-vous l'intention de faire ? » Il y a toujours une contrepartie, ce n'est pas forcément dans un événement.

En ce qui concerne les Musical'été, je peux vous dire qu'ils ne gagnent rien. Il y a des associations qui viennent simplement pour se faire connaître. S'ils vendent de petites choses, ils ne gagnent pas grand-chose, parce qu'ils ne vendent pas très cher. Ce n'est absolument pas mercantile de leur part. Ils veulent tous venir, parce que c'est une vitrine pour eux et ils recrutent ainsi un peu plus de bénévoles. C'est aussi une manière de les aider à solutionner un peu leurs problèmes de bénévolat, mais ils ne gagnent rien. »

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Monsieur le Maire : « Merci. Pour conclure ce débat, je voudrais quand même que nous nous félicitions que cette ville, et plus largement cette agglomération, ait un tissu associatif riche. Le premier rôle d'une association, c'est bien sûr l'objet pour laquelle elle est créée, mais pour réaliser cet objet, il faut aussi créer du lien social. Nous avons aujourd'hui beaucoup besoin de lien social. Je crois que nous avons 280 associations au total. C'est un nombre important, et cela veut dire que nous avons encore la chance d'avoir un tissu associatif. Nous avons encore la chance d'avoir des bénévoles. Je souhaite que nous leur fassions confiance, et que nous les respections. C'est ce que nous avons toujours fait dans cette enceinte. La confiance et le respect passent, à certains moments, par l'attribution de subventions.

Comme le disait Madame DERÔME, faites le total des associations et le nombre d'associations Subventionnées, Vous verrez que nous sommes à peine à 20 % du total. C'est parce que les associations que nous subventionnons ont un rôle qui dépasse le cercle dans lequel elles interviennent et qui est un rôle de service public. Un club sportif a un rôle de service public du sport. Une structure culturelle a un rôle de service public culturel. Nous prenons en compte ces éléments. Quand nous prenons les associations à caractère social, c'est évidemment la même chose.

Croyez donc bien qu'il n'y a pas de laxisme pour l'attribution des subventions. Il y a une vigilance, parce que nous demandons des comptes et nous n'attribuons de subventions qu'après avoir eu les comptes. Il y a du respect et de la confiance pour le tissu associatif et je crois qu'il faut que nous le redisions très clairement. Je mets donc au vote cette Subvention concernant la Lustig'Music. »

Aude DENOS : « Je ne participerai pas au vote. »

Monsieur le Maire : « Madame DENOS ne participera pas au vote. Merci. Monsieur RITZENTHALER, avez-vous une explication de vote, comme on dit dans les grandes assemblées ? »

Patrice RITZENTHALER : « Non, j'ai simplement une petite question. Quel est le type de cette association ? Est-ce une association déclarée loi de 1901 ? Je n'ai pas trouvé cette information sur leur site. »

Monsieur le Maire : « Toutes les associations sont des associations loi de 1901. »

Patrice RITZENTHALER : « Je n'ai pas trouvé sur le site. Elle relève donc de la loi de 1901 ? D'accord. C'était une question technique. »

Monsieur le Maire : « Vous avez la réponse technique. »

Patrice RITZENTHALER : « Je ne l'ai pas trouvée non plus dans le registre des sociétés. Je pense que c'est un raté, ce n'est pas grave. Merci. »

Monsieur le Maire : « Comme quoi, on ne trouve pas tout sur internet! Je mets au vote cette délibération. Ÿ a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Denos qui ne prend pas part au vote, de M. Rigaud qui s'abstient et de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,

DECIDE de verser à l'association Lustig Music les 6/12*"* de la subvention de fonctionnement accordée en 2018, suivant le détail ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Nous avons maintenant les mandatements qui concernent les dépenses d'investissement. Je vous laisse la parole, Madame LACHENAL. II s'agit de ne pas arrêter les travaux. »

3) Mandatement avant le vote du budget primitif 2019 - Dépenses d'investissement

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Oui, nous sommes dans le même esprit que tout à l'heure. »

Des crédits concernant la réalisation des travaux, des acquisitions foncières ou des achats de fournitures de biens et services ont été ouverts au budget 2018 et seront repris dans l'état des restes à réaliser 2018. Ils seront complétés par de nouvelles inscriptions au budget primitif 2019. « Mais les travaux ne peuvent cependant pas être interrompus, en tout cas toutes les actions ne peuvent pas être interrompues et les entreprises doivent être payées: »

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Or, le budget de la Ville n'étant pas voté dès le mois de janvier, il convient (afin de ne pas retarder les mandatements) d'autoriser Monsieur le Maire à « engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent » ; ceci, conformément à l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019.

Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'article 15 de la loi du

5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019, notamment pour les comptes détaillés dans les tableaux ci-dessous.

« Vous voyez que c'est une liste très longue et très diverse, avec des travaux et des acquisitions importantes. Nous retrouvons aussi des achats de fournitures. Je ne liraïi pas l'ensemble du tableau mais nous retrouvons plusieurs natures de lignes. Le total s'élève à 2 742 300 euros.» :

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2031 | 411 |GYMNASE SALLAZ : RELEVE ARCHITECTE 7000

2051 | 020 LOGICIEL SERVICE PLACIER 7100

TOTAL CHAPITRE 20 14100

2115 | 624 (DIVISION ET BORNAGE RUES ARAVIS & AMOUREUX 4000

2121 | 823 ISCHEMA ESPACES VERTS : VEGETAUX RUE DES LILAS ET EGLISE SAINT ANDRE 8000

22 | 83 (GS HUTINS EXTENSION : ACHAT VEGETAUX 4000

22 | 83 ACHAT VEGETAUX SUITE EXPERTISES ARBRES 3000

2578 | 821 JACQUSITION CORBEILLES PROPRETE 30 000

21578 | 82 ACQUISITION MOBILIER URBAIN ET PANNEAUX POLICE 30 000

2158 | 020 ACQUISITION MATERIELS SANITAIRE 5000

2158 | 020 ACQUISITION MATERIELS CHAUFFAGE VENTILATION 5000

2158 | 020 ACQUISITION MATERIELS ELECTRIQUES 500

2158 | 024 JACQUISTION MATERIELS TFM 10 000

2182 | 020 ACQUISITION POIDS LOURDS SERVICE JARDINS 100 000

2182 | 020 ACQUISITION VEHICULES LEGERS 30000

2182 | 020 ACQUISITION VEHICULES LEGERS & CAMION - PUBLICITE 2400

2183 | 212 (FOURNITURE TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS 70 000)

2188 | 020 ACQUISITION PETITS MATERIELS SERVICE ADMINISTRATIF 500

2188 JACQUISITION MATERIELS ENTRETIEN MENAGER 12000

2188 | 212 JACQUISITION PETITS MATERIELS POUR LES ECOLES 200

218 | 323 ENCADREMENTS EXPOSITION 2500

2188 | 823 ACQUISITION POTERIES PLACE HOTEL DE VILLE 12000)

TOTAL CHAPITRE 21 353 600)

Courrier DOTELEC N°560122 - Numérisé le: 26/04/2019 page 15 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019

2312 024 PARC FANTASIA : AMENAGEMENT POUTRES EN BOIS 12 000|

2312 823 AMENAGEMENT PLACE CLEMENCEAU 100 000

2312 823 AMENAGEMENT PLACE CLEMENCEAU — PUBLICITE 2 500

2313 020 [TRAVAUX CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION 5 000!

2313 020 [TRAVAUX ELECTRICITE 5 000)

2313 020 [TRAVAUX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE 20 000!

2313 020 ICTM : REAMENAGEMENT LOCAUX ADMINISTRATIFS 1 000 2313 020 _jeaGEs LOCAL MAGASIN ENTRETIEN 5 000!

2313 020 PST : AMENAGEMENT ABRI À SEL 2 000|

2313 020 [TRAVAUX ACCESSIBLITE BATIMENTS — PUBLICITE 2 500]

2313 211 GS ST EXUPERY MATERNELLE : VISIOPHONE 3 000!

2313 211 GS S. VEIL : VISIOPHONE 3 000

2313 212 EEE ELEMENT AIRE : DEDOUBLEMENT 10 000!

2313 212 SE SE EMENTAIRE : AGRANDISSEMENT 5 000!

2313 212 RES EREATION TABLEAUX BLANCS 30 000

2313 212 EE ON : DEDOUBLEMENT CLASSE CE1 — 1 300!

2313 321 (BE LIEU : TRAVAUX AMENAGEMENT 10 000!

2313 321 BIBLIOTHEQUE GOY : ADAPTATION LOCAUX 2 000 2313 321 PRIE PARCS ET JARDINS : AMENAGEMENT DE 5 000

2313 321 BE LIEU : TRAVAUX AMENAGEMENT- PUBLICITE 3 000

2313 421 CLAE LA FONTAINE MATERNELLE : FILM ANTI CHALEUR 12 000!

2315 814 [TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 30 000|

2315 822 AMENAGEMENT AV DU GIFFRE 15 000

2315 822 [TRAVAUX AMENAGEMENT PAVE (ACCESSIBILITE PMR) 10 000

2315 822 [AMENAGEMENT CYCLABLE 15 000!

2315 822 (AMENAGEMENT CLOTURES 15 000

2315 822 ISECURISATION PASSAGES PIETONS 30 000!

2315 822 RUE DU PLANET : SOUTENEMENT TALUS 50 000|

2315 822 pocre ae : ET RAVAUX INFILTATION D'EAU & 4 000

2315 822 CREATION VOIE VERTE AVENUE DU GIFFRE -— PUBLICITE 1 600!

2315 823 IDEMOLITION 16-18 RUE DE GENEVE 80 000!

2315 823 [SQUARE NAUDIN : AMENAGEMENT CLOTURE PARC 10 000

2315 823 [SCHEMA ESPACES VERTS : SIGNALETIQUE TOUS SITES 1 000)

2315 823 [SCHEMA ESPACES VERTS : TRAVAUX RUE DES LILAS 10 000

2315 823 ÉCRIS Eee VEN : TRAVAUX PLACE HOTEL DE 75 000!

2315 823 ES VERTS : TRAVAUX ET POSE SONDES 22 500!

TOTAL CHAPITRE 23 608 400

page 16/34

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25 CONSIGNATIONS 10 000

276358| 01 REMBOURSEMENT ANNUITÉ À EPF 670 000

TOTAL CHAPITRE 27 680 000

2188 | 33 |1008 CHATEAU ROUGE : TRAVAUX INSTALLATION THEATRE __

2313 | 33 |1008|CHATEAU ROUGE : TRAVAUX EXTENSION 600 000

2313 | 33 |1008/CHATEAU ROUGE : INSERTIONS PRESSE 1 200

TOTAL OPERATION 1008 621 200

2315 | 824 |1027AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS CHABLAIS PARC 400 000

TOTAL OPERATION 1027 100 000

aos1 | 822. | 1044 ETUDES OPERATIONNELLES ECO QUARTIER CHATEAU 30 000

TOTAL OPERATION 1044 30 000

2184 | 213 |1051|REHABILITATION GS HUTINS : MOBILIER 60 000

2313 | 213 |1051 REHABILITATION GS HUTINS : TRAVAUX 250 000

TOTAL OPERATION 1051 340 000

2313 | 213 |1053[6S MERMOZ MATERNELLE : TRAVAUX EXTENSION 25 000

TOTAL OPERATION 1053 25 000

TOTAL GENERAL 2742 300]

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des remarques ou des questions ? Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Nous n'allons pas créer le « shutdown » annemassien. Il n'y a donc pas de risque que notre vote perturbe le conseil et la vie de la Ville. Nous avions eu un long débat l'année dernière sur le budget, dont nous aurions pu débattre bien avant. Nous avons bien entendu toutes vos remarques. C'est vrai que cela représente une grande liste d'investissements et davantage encore de dépenses que d'investissements. Nous avons 100 000 euros pour les poids lourds des services jardins. ll! y en a combien ? Un ou deux ? On m'a dit qu'il y avait un « s » à « lourds ». Il y en a donc peut-être plusieurs. Il ne me semble pas qu'une telle dépense soit passée en Commission d'Appel d'Offres. Je ne sais pas si cela doit passer par cette commission ou pas. »

Monsieur le Maire : « Posez vos questions et nous vous répondrons ensuite, parce que je crois que nous confondons beaucoup de choses à propos de ce tableau. »

Maxime GACONNET : « D'accord. I! y a donc les poids lourds des services jardins. Est-ce qu'il y en a un, deux, trois ou quatre ? Il est aussi question de tableaux blancs interactifs. Combien y en a t-il et à quelles écoles sont-ils destinés ? Il y avait aussi l'acquisition de poteries.

Au-delà de toutes les questions que nous pourrions avoir sur de nombreuses lignes, c'est vrai que ce n'est pas facile pour nous en tant qu'élus de l'opposition. En tant qu'élus de la majorité, vous me direz que vous avez vu tout cela en municipalité, alors qu'en ce qui nous concerne, nous découvrons systématiquement de nouvelles lignes, avec parfois des montants assez importants. Vous comprenez qu'il est quand même compliqué pour nous de nous positionner sur ces budgets. »

Courrier DOTELEC N°560122 - Numérisé le: 26/04/2019 page 17 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 18/34

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET, je pense qu'il y a ici une confusion. Vous ne découvrez rien et nous ne découvrons rien, ni en municipalité ni ici. Ce sont des travaux qui ont tous été votés au budget précédent. Ce sont tous des travaux engagés, c'est-à-dire qu'il n'y a rien de nouveau ici. Simplement, vous savez que certaines choses sont payées cette année alors qu'elles ont déjà été réalisées. Et les travaux se poursuivent normalement. La plupart des lignes constituent des autorisations de mandatement, y compris pour des marchés qui ont déjà été passés. S'il y avait un nouveau marché, le marché serait conclu pour que l'autorisation intervienne. Ce point est très clair. Mais nous ne sommes pas en train de faire le budget 2019. Vos questions seraient justifiées si nous étions en train de faire le budget 2019. Ce serait alors votre droit de demander ligne par ligne quels sont les projets et de manifester votre désaccord. C'est normal au moment du vote du budget. lci, les dépenses ont déjà été votées. »

Dominique LACHENAL : « /! est donc inutile de faire un scandale ! »

Monsieur le Maire : « Quand vous regardez ce qui vous a été présenté par Madame LACHENAL, il est dit que c'est "dans la limite des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent". Tous les crédits ont donc été ouverts au budget précédent. Ils ont tous été votés dans le cadre du budget 2018. Nous avons donc une autorisation de paiement qui ne peut d'ailleurs pas dépasser le quart de ce que nous avions voté à l'époque. C'est un ajustement financier. Cela se passe partout. En général, il n'y à d'ailleurs aucun débat politique sur ce type de question. Le débat politique a lieu au moment où nous votons l'action elle-même. »

Dominique LACHENAL : « /! ne faut pas se tromper de moment. »

Monsieur le Maire : « Je mets quand même au vote ces mandatements de dépenses d'investissement. Y a-t-il des votes

contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Rigaud qui s'abstient et de M. Gaconnet, Mme Mayca, M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019, notamment pour les comptes détaillés dans les tableaux ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Heureusement que vous n'êtes pas la majorité, parce que les entreprises ne seraient pas payées. »

Maxime GACONNET : « C'était une proposition. »

Monsieur le Maire : « Ce que vous dites est alors simplement une posture ? C'est normal quand on est dans l'opposition, mais je pense que quand l'on souhaite occuper les fonctions que vous visez, il y a une responsabilité à avoir vis-à-vis des budgets et des frais engagés. C'est normal, c'est la démocratie. Voter contre, c'est votre droit. Mais voter contre, cela veut aussi dire que s'il y avait une majorité contre, nous arréterions immédiatement tous les travaux en cours sur la ville d'Annemasse. C'est simple, cela revient à ne plus payer les entreprises et à arrêter les projets. Puisque vous n'êtes pas majoritaires, les entreprises seront payées, et je vous en remercie.

Je vous propose de passer à la délibération suivante. Nous avons vendu un camion. Madame LACHENAL. »

4) Vente d'un camion RENAULT KERAX

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Nous sommes ici sur une réorganisation de services, puisque le service terrassement n'a aujourd'hui plus d'actions en particulier. Nous avons un camion qui n'a pas forcément d'utilité pour les services techniques de la Ville au vu de sa taille et de son gabarit. Il est vraiment spécifique et il est inadapté à la circulation urbaine. Il a donc été proposé à la vente sur un site internet dédié. Ce camion avait été acquis en juin 2010. »

L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d'exercer un certain nombre d'attributions relevant de la compétence de l'assemblée délibérante.

A ce titre, le conseil municipal a, par délibération du: 16 juillet 2015 modifiée par délibération du 20 septembre 2018, délégué au Maire les compétences prévues à l'article précité et l'a notamment chargé « de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ».

Courrier DOTELEC N°569122 - Numérisé le : 26/04/2019 page 18 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 19/34

Suite au départ en retraite d'un agent du service terrassement, la Ville a décidé de supprimer ce service. Le camion KERAX n'ayant plus d'utilité pour les services techniques de la Ville du fait de sa spécificité de camion de travaux publics et de sa taille inadaptée à une circulation urbaine, il a été proposé à la vente sur le site internet WebEnchères. Il est ici précisé qu'en cas de besoin ponctuel, un camion pourra être loué ou une entreprise extérieure sollicitée.

Ceci exposé,

Au vu des offres réceptionnées,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser la vente à l'entreprise CLAPASSON TP du camion RENAULT KERAX (acquis en juin 2010) immatriculé AR 965 RD pour un montant de 59 325 euros, ladite entreprise ayant présentée l'offre la plus élevée.

La recette en résultant sera imputée au compte 775 / 020 du budget 2019.

Monsieur le Maire : « Nous avons gagné environ 60 000 euros. C'est bien. Pas de problème ? Vous n'avez pas de question ? Pas de vote contre ni d'abstention ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

AUTORISE la vente à l'entreprise CLAPASSON TP du camion RENAULT KERAX (acquis en juin 2010) immatriculé AR 965 RD pour un montant de 59 325 euros.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à la réglementation générale et vie publique, c'est-à-dire à la transmission informatisée des avis de naissance et de décès au pôle PMI. Monsieur AEBISCHER. »

Réglementation générale et Vie Publique

5) Transmission informatisée des avis de naissance et de décès au pôle PMI (Protection Maternelle et infantile) — Promotion de la santé du Département de la Haute-Savoie

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AEBISCHER : « Pour ce genre de délibération, j'aimerais vous rappeler ce qui se passe. D'après le Code de la santé publique, chaque fois qu'il y a une naissance ou un décès d'enfant sur la commune, nous transmettons l'information au médecin en charge de la protection matemelle et infantile du département. Cela se fait depuis des années. C'est la loi. Cela se faisait par courrier. Ce qui est nouveau, c'est que pour éviter les ressaisies, le Département nous a proposé une liaison informatique pour que le service d'état civil soit relié automatiquement pour ces déclarations. Cela concerne toutes les villes du département. Les tests ont été effectués et cela fonctionne bien. Cependant, pour le mettre en service, il faut que la Ville et le Département signent la convention que vous avez reçue. »

Le Code de la Santé Publique et notamment son article R.2112-21 relatif à la transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile, stipule que "les officiers de l'état civil adressent un extrait d'acte de naissance (...) dans les 48 heures de la déclaration de naissance, au médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du département dans lequel résident les parents. Ils adressent à ce médecin dans les mêmes conditions une copie de l'acte de décès des enfants âgés de moins de six ans dont les parents résident dans le département."

Cette transmission s'effectuait jusqu'alors par courrier. Or, dans le cadre de l'informatisation complète de son activité et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, tant en termes de réactivité que d'adaptation de son offre de service aux nouvelles problématiques sanitaires et sociales de la population, le Pôle PMI - Protection de la Santé a souhaité mettre en place une interface avec les communes du département pour dématérialiser ladite transmission.

Les données seront transférées via un accès sécurisé entre la Ville et le Département.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-32,

Vu le Code de Santé Publique et notamment son article R.2112-21,

Considérant que le dispositif proposé par le Département de la Haute-Savoie répond à un objectif de modernisation des services à la population et permettra dans une moindre mesure de réduire les frais de traitement de la commune,

Courrier DOTELEC N°560122 - Numérisé le: 26/04/2019 page 19 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 20/34

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre le département de la Haute-Savoie et la commune d'Annemasse relative aux modalités de fourniture des avis de naissance, des enfants sans vie et des avis de décès des enfants de moins de 6 ans, établis par la Commune,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions sur cette numérisation ? Avez-vous des votes contre ? Avez-vous des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le département de la Haute-Savoie et la commune d'Annemasse relative aux modalités de fourniture des avis de naissance, des enfants sans vie et des avis de décès des enfants de moins de 6 ans, établis par la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

Monsieur le Maire : « Merci. Madame LACHENAL, nous passons à une mise à jour du tableau des emplois. »

RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION

Ressources Humaines

6) Tableau des emplois - Modification / Création et suppression d'emplois

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Merci. Nous sommes ici sur une modification de ce tableau. Vous savez que nous venons régulièrement pour vous parler des mouvements de personnels. Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais en juillet de cette année 2018, nous avions voté ce tableau des emplois, avec une nomenclature qui avait un peu changé. Il y avait alors une transparence sur les grades, le contenu du poste et les durées. L'effectif d'une collectivité bouge tout le temps. Vous vous étiez prononcés en juillet mais nous vous proposons aujourd'hui des modifications. Il s'agit de modifications qui portent à la fois sur des créations et sur quelques suppressions qui viennent en écho à ces créations. »

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d'un emploi doit préciser:

+ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, + la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

+ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Vu le tableau des emplois au 1er juillet 2018,

Considérant que les besoins des services nécessitent une modification de ce tableau,

Il est proposé au conseil municipal de :

Courrier DOTELEC N°569122 - Numérisé le : 26/04/2019 page 20 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 21/34

+ créer les emplois suivants :

> emploi non permanent :

- un agent de médiation (poste relevant du dispositif adultes-relais), à temps complet « que vous avez dans la politique de la ville » ;

- un chargé de mission festival du livre (grade relevant du cadre d'emplois des attachés, catégorie A), à temps complet.

> emplois permanents :

- quatre enseignants artistiques (grade relevant du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique,

catégorie B) à temps non complet, à raison respectivement de 7.5/20%"* (37.5%), de 10/20%"* (50%), 11.5/20èe (57.5%), 12/20%"% (60%) ; « Vous avez ici des modifications de service, il y a eu des réussites de concours et donc des nominations nécessaires. Ces éléments ont donc changé un peu les volumes. Vous retrouverez des suppressions d'emplois en écho. »

- un consultant interne mission évaluation et performance (grade relevant du cadre d'emplois des attachés, catégorie À), à temps complet ; « C'est une création nouvelle. C'est un poste placé au sein de la Direction Générale, et c'est bien dans le cadre de la modernisation des services et du travail sur l'efficience de l'action publique. Je vous rassure, nous avons évidemment présenté auparavant ce type de poste en CT. »

- un agent polyvalent d'entretien et de restauration en crèche collective (grade relevant du cadre d'emplois des

adjoints techniques, catégorie C), à temps complet ; « /ci aussi, c'est lié à une réorganisation de service. » - un assistant administratif commande publique (grade relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, catégorie B), à temps complet ; « C'est aussi lié à une mobilité interne. »

- un agent polyvalent des espaces verts (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, catégorie C), à temps complet ; « Nous sommes aussi dans des prévisions d'extension de parcs. »

- Un coordinateur du programme éducatif du territoire (grade relevant du cadre d'emplois des attachés, catégorie A), à temps complet ; « C'est lié à tout le travail qui a été fait au niveau du PEDT et de la réorganisation du service Éducation. »

- un agent polyvalent espaces verts (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, catégorie C), à temps complet ;

- une conseillère en économie sociale et familiale (grade relevant du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs, catégorie A) à temps complet ; « Nous répondons ici à une demande du service de maintien à domicile et personnes âgées. Nous sommes aussi face à des besoins grandissants de cette population pour un accompagnement pour les différentes formalités et la gestion de budgets. Nous répondons vraiment à quelque chose d'important. »

- un chargé d'opérations bureau d'études bâtiment (grade relevant des cadres d'emplois de techniciens ou ingénieurs, catégorie B ou A), à temps complet ; « C'est un poste qui avait déjà été envisagé en 2018. Il a été validé mais il n'avait pas encore été mis en œuvre. Nous sommes quand même face à des investissements importants. » - un éducateur de jeunes enfants en halte-garderie (grade relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, catégorie A) à temps non complet 24.5/35èmes (70%). « C'est pour la halte-garderie des Champs Longs et c'est ici une augmentation du temps de travail. C'est la raison pour laquelle nous le retrouvons également dans les Suppressions d'emplois ».

Les postes permanents pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans l'attente du recrutement de fonctionnaires.

Les rémunérations et les déroulements de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés.

* supprimer les emplois suivants :

- quatre enseignants artistiques (grade relevant du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, catégorie B) à temps non complet, à raison respectivement de 7/20°"* (35%), de 8.5/20è"* (42,5%), 10.5/20èm* (52.5%), 15/20°" (75%) ;

- un responsable de cuisine à temps complet ;

- deux coordinateurs de production en restauration à temps complet ;

- huit agents polyvalents de production en restauration à temps complet et un à temps non complet (50%) ; - un livreur-magasinier en restauration à temps complet ;

- Un Mmagasinier en restauration à temps complet ;

- un agent polyvalent d'entretien et de restauration en crèche collective, à temps non complet (71.43%) ; - une auxiliaire de vie à temps complet ;

- un éducateur de jeunes enfants en halte-garderie à temps non complet 21/35èmes (60%).

La modification du tableau des emplois prendra effet à compter du 1° février 2019. « Je vous invite aussi à faire des remarques au moment du vote du budget. »

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget 2019.

Courrier DOTELEC N°560122 - Numérisé le: 26/04/2019 page 21 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 22/34

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des remarques ou des questions complémentaires ? Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « J'ai d'abord une première question : quelles sont les durées de travail des deux postes non permanents pour les deux emplois prévus ? Je parle de l'agent de médiation et du chargé de mission.»

Dominique LACHENAL : « Si je ne me trompe pas, ils sont à temps complet. Cela a été noté. »

Pascale MAYCA : « Non, je souhaitais connaître la durée du contrat. »

Dominique LACHENAL : « Au titre de la convention adultes-relais, c'est une année.»

Pascale MAYCA : « Le contrat porte-t-il sur un mois, deux mois, six mois ou un an ? »

Dominique LACHENAL : « Je pense que c'est une année. Les contrats adultes-relais portent sur une année. Pour le Festival du Livre, c'est une année. »

Pascale MAYCA : « C'est aussi une année pour le Festival du Livre qui va durer un mois ? Faut-il un contrat d'une année ? »

Dominique LACHENAL : « Le Festival du Livre nécessite un peu plus qu'un mois. »

Pascale MAYCA : « Oui, mais nous parlons d'une année pour une manifestation au mois de mai ou juin qui ne durera que quelques jours. »

Dominique LACHENAL : « C'est un autre problème. »

Pascale MAYCA : « C'était juste mon avis. Je souhaiterais aussi vous demander de nous fournir le tableau récapitulatif des effectifs quand il y a des modifications de ce type. »

Dominique LACHENAL : « C'est le tableau des emplois. Le tableau des emplois est mis à jour. Il est donc tout à fait possible de vous le remettre, puisqu'il est systématiquement remis à jour. »

Pascale MAYCA : « Pouvez-vous nous l'envoyer quand il y a des modifications ? Nous aurons ainsi l'information directement. »

Dominique LACHENAL : « Quand les modifications seront introduites, elles vous seront communiquées. »

Monsieur le Maire : « Madame MAYCA, vos questions sont tout à fait justifiées parce que vous avez bien évidemment droit à toute l'information. Vos remarques nécessitent quand même peut-être une petite explication. Si vous croyez que le Festival du Livre s'organise la veille ou la semaine qui précède ! C'est notre fierté d'avoir un Festival du Livre qui intéresse, qui mobilise les écoles et les différents partenaires tout au long de l'année. C'est la raison pour laquelle il est intéressant. Il ne s'agit pas simplement d'un jour où il y a un Festival du Livre Jeunesse. Il y a un travail tout au long de l'année. C'est notre choix. Vous pouvez ne pas être d'accord, mais-c'est notre choix. »

Pascale MAYCA : « Je sais que cela représente un travail sur toute l'année, mais je pense que la personne que vous prendrez sous contrat est un chargé de mission. Il travaille avec d'autres personnes qui sont déjà en poste sur la Ville d'Annemasse, sur les bibliothèques et sur les écoles. Je pense qu'il travaillera avec d'autres personnes qui ont déjà accompli un peu de travail. Je soutiens qu'un contrat d'un an en CDD est un peu long pour une mission pour le Festival du Livre. C'est mon avis, et je vous le donne. Vous saurez pourquoi je vote. »

Monsieur le Maire : « Monsieur LOUAAR. »

Nabil LOUAAR : « Monsieur le Maire, vous avez répondu de la manière la plus complète possible. Quelle image pouvons- nous avoir de ce Festival du Livre et de son importance, de son envergure, pour penser que sa préparation est aussi légère ? Pour vous donner quelques informations, il faut aussi rappeler que nous vivons une année très particulière au niveau du livre, avec la mutualisation des bibliothèques. C'est un grand travail de préparation et d'adaptation pour les bibliothécaires qui vivent une année particulière. C'est ce qui justifie très précisément que cette année le Festival du Livre ait reçu ce coup de pouce. Ce n'est pas du luxe. Il faut que vous sachiez que la personne est déjà en poste depuis ce début d'année, mais surtout qu'elle continuera à l'être pour bien faire la transition avec les années suivantes. »

Monsieur le Maire : « Ÿ compris pour le festival suivant. Je pense que nous avons donné toutes les explications. Y a-t-il des votes contre ce tableau ? Y a-t-il des abstentions ? »

Courrier DOTELEC N°569122 - Numérisé le : 26/04/2019 page 22 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 23/34

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de créer et de supprimer les emplois ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à l'urbanisme et au foncier pour parler de la modification de l'assiette d'un bail emphytéotique. Monsieur BOUCHER. »

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme et Foncier

7) Modification de l'assiette du bail emphytéotique conclu le 27 janvier 1983 entre la Ville d'Annemasse et la SA D'HLM HALPADES au lieu-dit "Château de Romagny"

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Monsieur le Maire, je propose ce soir au conseil municipal ce que nous pourrions appeler une régularisation. Un bail emphytéotique a été signé en 1983 entre la Ville d'Annemasse et la SA HLM Halpades pour construire à cette époque un nouveau quartier. Vous l'avez à l'écran (cfldocumentprojeté). Le bail emphytéotique porte sur l'emprise entourée en rouge de part et d'autre de la rue Jean Mermoz. Il y a aussi la partie coloriée en jaune. Visiblement, c'est une partie qui n'est pas utile et qui n'a jamais été affectée aux espaces extérieurs de ces bâtiments d'Halpades qui sont plutôt tournés vers l'école et la cour de l'école. Je vous propose donc une régularisation. Nous nous sommes aperçu de ce périmètre du bail emphytéotique et de cette incohérence au moment où nous avons travaillé sur l'école Jean Mermoz, dans le cadre de sa réhabilitation et de son agrandissement. Je peux vous donner les parcelles. I s'agit de la section B n°4472 de 146 m° et d'une emprise d'environ 1 230 m° à prélever sur la parcelle section B n°4585. Il faut les retirer du bail emphytéotique et les intégrer dans le domaine public.»

Le 27 janvier 1983, a été conclu un bail emphytéotique en la forme administrative entre la Ville d'Annemasse et la SA d'HLM HALPADES pour la construction d'un ensemble locatif de 141 logements sur des parcelles communales sises lieu-dit « Château de Romagny » d'une contenance cadastrale totale de 1 ha 60 a 43 ca.

Force est de constater qu'une partie des terrains concernés par le bail n'a jamais été affectée aux espaces extérieurs du programme de logements mais qu'elle est restée naturellement rattachée aux espaces publics autour du groupe scolaire Jean Mermoz : cheminement piétons et espaces verts aménagés et entretenus par la Ville d'Annemasse. L'emprise de terrain d'environ 1376 m? en bordure de la rue Jean Mermoz et s'étendant vers la place Jean Monnet, est définie sur le plan annexé à la présente délibération et porte sur les parcelles suivantes : - la parcelle cadastrée section B n° 4472 de 146 m°,

- une emprise d'environ 1230 m2 à prélever de la parcelle section B n° 4585.

Ce terrain étant concerné par un réaménagement dans le cadre de l'extension du groupe scolaire Jean Mermoz, il est nécessaire que la Ville d'Annemasse en récupère la pleine propriété par la rédaction d'un avenant modifiant l'assiette du bail emphytéotique du 27 janvier 1983.

Les autres conditions du bail restent inchangées.

Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la diminution, par avenant, de l'assiette du bail emphytéotique conclu le 27 janvier 1983 entre la Ville d'Annemasse et la SA d'HLM HALPADES en vue de l'intégration dans le domaine public communal d'une emprise de terrain d'environ 1376 m° en bordure de la rue Jean Mermoz et s'étendant vers la place Jean Monnet, soit la parcelle cadastrée section B n° 4472 de 146 m° et une emprise d'environ 1230 m?° à prélever de la parcelle section B n° 4585 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le document de division foncière et l'acte notarié à intervenir;

- de dire que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville d'Annemasse et imputés au budget 2019.

Monsieur le Maire : « Très bien. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « J'aimerais avoir un éclaircissement. Le bail avait-il été conclu sans contrepartie financière ? Cela n'apparaît ici nulle part, à part les frais de géomètre. Halpades ne réclame rien en contrepartie ? »

Courrier DOTELEC N°560122 - Numérisé le: 26/04/2019 page 23 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 24/34

Michel BOUCHER : « Je ne sais pas vous répondre. Je n'ai pas relu le bail de 1983. Je sais seulement que l'ensemble des espaces verts et la propreté sont gérés par la Ville. Je veux dire qu'il n'y a pas une très grande différence entre la partie publique et la partie qui relève du bail emphytéotique puisque, au niveau des espaces verts et de la propreté, c'est la Ville qui gère. Ce sont des emprises qui étaient au départ déterminées pour construire ce quartier. Vous avez sur le plan les espaces qui sont liés au fonctionnement des immeubles et les parkings, ainsi que les espaces en jaune qui ne le sont pas. Il s'agit donc de retirer les parties qui ne le sont pas. Il n'y a aucune demande de contrepartie de la part d'Halpades. »

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des votes contre sur cette modification ? Avez-vous des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la diminution, par avenant, de l'assiette du bail emphytéotique conclu le 27 janvier 1983 entre la Ville d'Annemasse et la SA d'HLM HALPADES en vue de l'intégration dans le domaine public communal d'une emprise de terrain d'environ 1376 m? en bordure de la rue Jean Mermoz et s'étendant vers la place Jean Monnet, soit la parcelle cadastrée section B n° 4472 de 146 m° et une emprise d'environ 1230 m?° à prélever de la parcelle section B n° 4585 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le document de division foncière et l'acte notarié à intervenir ;

DTA les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville d'Annemasse et imputés au budget

Monsieur le Maire : « Merci Madame CUNY, nous avons la présentation du rapport annuel de la Commission communale d'accessibilité. »

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Bâtiment / Voirie

8) Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2018

Rapporteur : Agnès CUNY

Agnès CUNY : « Tout d'abord, je voudrais féliciter le service Espaces Verts. Une fois de plus, c'est une réalisation magnifique (NdiMadame CUNY évoque: osition réalisée par le service des Parcs et Jardins pour fleurir la salle du conséillmünicipal). Je trouve qu'elle est particulièrement magnifique ce soir. Excusez-moi, Monsieur GACONNET, mais mon éternuement était vraiment spontané. Je voulais me retenir, mais c'est parti. Plus sérieusement, je vais vous parler de la Commission communale d'accessibilité. Je vais vous présenter le rapport annuel 2018.

Dans un premier temps, je ferai un petit rappel de la loi du 11 février 2005 qui a pour objectif de permettre à tous, et notamment à toutes les personnes porteuses de handicaps, d'accéder à tout. Nous parlons souvent des handicaps moteurs, visuels et auditifs mais il ne faut pas oublier les handicaps mentaux, cognitifs et psychiques. C'est aussi important. Nous œuvrons donc pour l'accessibilité à tout, en développant le thème de la continuité du déplacement depuis l'espace public jusqu'aux bâtiments publics et aux bâtiments privés. Toute personne doit pouvoir accéder à tout bâtiment, avec une continuité sur l'espace public.

La loi définit également des règles pour l'accessibilité de la voirie, mais aussi des transports et des Installations Ouvertes au Public, les IOP. Pour la Ville d'Annemasse, le conseil municipal s'était engagé par délibération du 21 janvier 2010 dans l'élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Le 29 avril 2010, il s'est déclaré favorable à la création d'une Commission communale d'accessibilité. C'est de toute façon une obligation, dans le cadre de l'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales. Cette commission est présidée par Monsieur le Maire ou son représentant par délégation. Elle est composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes en situation de handicap: Ces personnes sont présentes et précieuses lors des commissions d'accessibilité mais aussi tout au long de la réalisation des projets. Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal. Ce rapport vous est présenté ce soir. Cette commission se réunit une fois par an en séance plénière.

Courrier DOTELEC N°560122 - Numérisé le: 26/04/2019 page 24 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 25/34

Vous avez un document complet dans vos dossiers. Je vous présente ici une synthèse de ce document. Je rappelle que la loi prévoit que les gestionnaires des Établissements Recevant du Public, les ERP. doivent s'engager à mettre leurs bâtiments en conformité avec les obligations légales en signant un Ad'AP. C'est un Agenda d'Accessibilité Programmée. Ce document est pluriannuel. ll précise la nature, le coût des travaux et les durées de réalisation. Ces réalisations doivent être effectuées dans un délai d'un à trois ans, mais il est possible d'aller jusqu'à neuf ans à titre dérogatoire. Ces projets sont validés par Monsieur le Préfet.

Au niveau de la Ville d'Annemasse, c'est le service Urbanisme qui est le guichet unique pour tous les ERP publics, ÿ compris les bâtiments municipaux, mais aussi ceux des professions libérales, commerces et restaurants situés sur le territoire de la commune.

Vous avez ensuite quelques chiffres, avec les différentes demandes d'autorisations, de dérogations, les Ad'AP déposés Y compris pour les bâtiments municipaux, les attestations d'accessibilité et les permis de construire comprenant des ERP Cela représente bien le total de toutes les demandes, qu'elles soient publiques ou privées.

La Ville a déposé son Ad'AP en avril 2015, avec un complément en juin 2015. Il a été validé par la Préfecture le 18 août 2015 pour une durée de 6 ans, donc jusqu'en 2021.

Concernant l'état d'avancement, nous avons au niveau de la commune 73 ERP. dont 11 étaient conformes. 8 ont été supprimés des Ad'AP. Il s'agit de l'Office du Tourisme, puisqu'il dépend maintenant de l'Agglo ; il y a la gare routière ; les trois espaces de proximité qui ont été supprimés du patrimoine ; la salle Fleutet qui est en cours de suppression du patrimoine ; la bibliothèque de Romagny qui sera démolie en juin 2019 dans le cadre des travaux d'extension- rénovation de Mermoz ; et puis le Centre Technique Municipal, qui n'est pas un ERP.

Pour 2019, des travaux ont été programmés sur 18 ERP. Parmi les opérations en cours, nous avons des grands projets, comme l'école élémentaire des Hutins. La fin des travaux interviendra en février 2019, voire un peu après février 2019, au vu de la réunion que j'ai eue cet après-midi. Je veux parier de la phase 2 qui sera peut-être un peu retardée. Pour l'école matemelle Les Hutins, la fin des travaux est prévue en décembre 2019, avec un déménagement. II ne se fera pas pendant les vacances de Noël mais pendant les vacances de février, pour rassurer un peu tout le monde. Pour Château Rouge, la fin des travaux est prévue à la mi-2020. Pour l'école matemelle Mermoz, ce sera en décembre 2020. Pour l'école élémentaire Mermoz, ce sera en septembre 2021. Pour le stade Jeantet, nous avons un démarrage des études de programmation. Nous avons en outre des études en cours pour la réalisation de travaux dans les bâtiments dont vous avez la liste (&fl documentprojeté). Je pense que ce n'est pas la peine que je vous la lise. Vous l'avez dans votre dossier.

Nous pouvons passer à l'image suivante. Nous passons donc au bilan 2017-2018 des travaux réalisés et terminés dans les bâtiments municipaux, comme la maternelle de Bois Livron. ll y a la phase 1 de l'élémentaire Les Hutins (c'est-à-dire la première partie, avant la césure du bâtiment). ll y a notamment eu la création d'un ascenseur. Nous rendons donc totalement accessible l'étage de cette école, ce qui n'était pas le cas avant. Il y a la bibliothèque Pierre Goy, avec les aménagements que vous avez pu voir. Il y a aussi le J5, le Point d'Information Jeunesse au Perrier, et l'installation de visiophones dans les crèches.

Vous avez ici quelques photos des différentes réalisations. Vous voyez des toilettes adaptées PMR à l'école Bois Livron ; un ascenseur à l'école Bois Livron ;le visiophone du CLAE Bois Livron ; l'accueil PMR à la bibliothèque Pierre Goy et le balcon du Salon des Mariages. Il a été rénové et mis en accessibilité.

Au niveau de la voirie, nous avons la même situation, avec le PAVE, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics. Ce PAVE a été déposé en Préfecture. Toute commune doit disposer de son PAVE depuis fin 2009. En fait, ce PAVE a été déposé en même temps que l'Ad'AP pour les bâtiments.

Je vous disais tout à l'heure qu'il précise les dispositifs susceptibles de rendre accessibles les circulations piétonnes et les aires de stationnement présentes sur la commune. Cela conceme donc les différentes IOP les Installations Ouvertes au Public, tels que les espaces publics et privés qui desservent des Établissements Recevant du Public et les équipements qui y sont installés. Par exemple les parcs publics et les cimetières sont soumis à ce règlement.

Je vous disais qu'un Ad'AP global a été déposé en 2016 pour les 22 IOP de la Ville, donc 22 demandes pour des Installations Ouvertes au Public. Cet agenda d'accessibilité a été validé par la Préfecture le 8 avril 2016 pour une durée de trois ans. Nous dépasserons un peu ce délai car cela nous porte en avril 2019, mais nous demanderons une prolongation.

En 2017, il y a eu la fin de la mise aux normes des places de stationnement pour PMR. Cela concernait un montant prévu au budget de 100 000 euros pour 24 places de stationnement mises aux normes. Il reste deux places à mettre aux normes, rue du Docteur Coquand et rue Paul Bert. Aujourd'hui, les trottoirs sont trop étroits. Il nous reste à trouver des emplacements à proximité pour aménager ces deux places. Ce sera fait courant 2019.

En 2017, au niveau de l'Ad'AP, il y a eu un budget de 81 000 euros inscrit au budget. Sur 7 IOP programmées, seules 3 n'ont pas pu être réalisées.

Courrier DOTELEC N°560122 - Numérisé le: 26/04/2019 page 25 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 26/34

Pour la place de l'Hôtel de Ville et la place du Jumelage, le diagnostiqueur préconise l'installation d'une signalétique pour les accès et cheminements internes accessibles aux PMR, mais ces deux espaces paraissent difficilement aménageables avec des panneaux et des bandes de guidage. C'est difficilement envisageable pour une question d'espace, mais aussi pour une question d'esthétique. Cette problématique est en cours d'étude. Elle a été posée aux différents utilisateurs porteurs de handicaps, les associations APF et Espace Handicap. Ils se rendent eux-mêmes compte que c'est difficilement aménageable.

Le square Dom Bellot sera traité cette année, avec une reprise de la totalité de l'espace avec de la matière du Salève. Les quatre IOP que sont les cimetières, le parc Montessuit, le parc Valeury et le square Cassin ont été traitées avec les problématiques de rambardes sur les escaliers et la mise aux normes des grilles d'eaux pluviales. Vous avez l'exemple de la gloriette du parc Montessuit. Nous avons trouvé un ferronnier qui a pu nous réaliser des rambardes en accord avec la structure. Vous avez un exemple de grille pluviale au square Cassin et une rambarde à la descente du parc Valeury. Nous sommes passés fin novembre. Les travaux sont terminés.

Le terme « travaux en cours sur 2018 » peut surprendre à la lecture. En fait, c'est le diaporama qui a été présenté à la commission. Il n'a donc pas été mis à jour et c'est normal qu'il soit présenté ainsi.

Au niveau des IOP. nous avions 105 000 euros inscrits au budget 2018. Je ne sais pas si vous êtes allés au Parc La Fantasia depuis la fin de l'année. I! y a eu une réalisation intéressante avec de la matière du Salève au niveau des cheminements, pour les rendre totalement accessibles lors des manifestations Musical'été. Au stade Jeantet, un projet général d'aménagement de l'ensemble du site est prévu dans les 5 ans. Il était important que nous installions des cheminements accessibles. Je crois qu'une réalisation a été faite sur un cheminement de 2,50 mètres de large. Cela permet à toute personne à mobilité réduite de se déplacer normalement pour accéder au stade Jeantet.

Je vais vous parer des chiffres concernant le PAVE depuis 2014. Pour 2019, 100 000 euros sont inscrits. Pour 2019, nous avons la Zone d'activité économique. Il s'agit de la zone située vers Géant, rue de la Résistance. Les trottoirs et les traversées piétonnes ne sont pas aux normes. Un projet général est souhaitable mais au 1er janvier 2019, l'Agglo est devenue responsable de ces aménagements suite au transfert des ZAE. Une première réunion a eu lieu avec l'Agglo pour travailler sur ce dossier. Je crois que c'était la semaine dernière ou peut-être cette semaine. Nous avons des ressauts à mettre aux normes. Et puis, la Ville s'est engagée à créer de nouvelles places de stationnement PMR, suivant une liste de demandes de riverains. Elles sont surtout situées sur le quartier du Perrier. Des stationnements PMR à durée limitée à deux heures seraient à étudier et à aménager, par exemple au niveau de la Poste du Perrier ou d'autres établissements. Et puis, à titre de précision, j'indique qu'une demande avait été faite pour un emplacement PMR au niveau de la Bourse du Travail. C'est en cours d'étude.

Concernant la programmation sur 2019 au titre des IOP. nous avons, au Parc Montessuit, un raccord en gravier fin à remplacer par du béton désactivé pour une liaison parfaitement accessible, ainsi que le changement de la sanisette actuellement non accessible aux PMR. Concemant le square Dom Bellot, je vous en ai parlé tout à l'heure. Nous attendons une attestation pour que l'ensemble de nos IOP soit validé.

Vous avez ensuite des exemples d'aménagements. L'accessibilité a bien été prise en compte dans le cadre du futur aménagement du parc Clémenceau. Nous pouvons passer à l'image suivante. || y a eu la livraison des travaux de réaménagement du quartier de Livron. Il faut préciser qu'un travail important a été réalisé en amont avec Espace Handicap. Cette association a beaucoup apprécié cette initiative et elle remercie la Ville d'associer autant les associations concemées.

Des actions ont aussi été menées par les services municipaux en dehors de toutes obligations. IIS ont recensé les propositions utiles à l'amélioration de la mise en accessibilité de l'existant et valorisé l'ensemble des autres actions menées à cet effet, grâce à de la sensibilisation, de l'information, de la formation, de la communication, des services et nouvelles technologies.

Nous avons aussi des actions qui ont été menées au niveau de la bibliothèque, avec la mise en place du service « Les Bibliothèques Daisyrables ». C'est un partenariat avec Savoie-biblio. C'est un service qui a été. installé à la bibliothèque centrale et qui permet l'accès aux 30 000 livres enregistrés, avec une grande variété de genres, sur le site de l'association Valentin Haüy. C'est à destination des personnes empéchées de lire en raison d'un handicap, notamment moteur, visuel, cognitif ou psychique. Au-delà de ce service, la bibliothèque dispose de collections accessibles aux rayons jeunesse, adolescents et adultes.

Nous avons aussi un partenariat important avec l'UDAPEI. L'UDAPEI 74 est la structure qui encadre toutes les structures qui reçoivent des personnes porteuses de handicap mental. Il s'agit d'un test de la signalétique de la bibliothèque par un groupe de l'UDAPEI. L'objectif est d'aboutir à l'édition d'un plan spécifique pour les personnes porteuses d'un handicap intellectuel. ll y a aussi eu la formation sur l'accueil des handicapés mentaux de cinq agents de la bibliothèque par l'UDAPEI.

Vous avez pu participer à la journée Handy'Festifs 2018. Cette journée est portée par l'association LISA. Cela consiste à présenter à la population ce que peuvent faire les personnes en situation de handicap mental et d'abattre les barrières qui séparent les handicapés du reste de la population. Cette manifestation a lieu tous les deux ans. La Ville est partenaire de cet événement.

Courrier DOTELEC N°569122 - Numérisé le : 26/04/2019 page 26 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 27/34

En tant qu'employeur, il nous paraissait important de faire Part du taux d'emploi des personnes porteuses de handicap. La loi impose une proportion de 6 % de l'effectif total à tout employeur. La Ville d'Annemasse est à 5,64 %. Pour avoir été adjointe en charge des Ressources Humaines, je peux dire que certaines personnes porteuses de handicap ne souhaitent pas être reconnues en tant que travailleurs handicapés. Forts de ce constat, nous pouvons penser que notre taux est quasiment atteint. Dans certains cas, la Ville fait réaliser des aménagements spécifiques au niveau du poste de travail, de manière à accueillir ou accompagner des personnes porteuses de handicaps. Le service Ressources Humaines assure la gestion des demandes de participation financière du FIPHFP. Il s'agit du Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées. Dans ce cadre, nous pouvons demander une aide pour des agents en situation de handicap. Nous avons eu le cas par exemple d'un équipement de prothèses auditives.

La Ville poursuivra ses efforts sur l'année 2019, que ce soit dans le cadre de la loi handicap ou en termes d'accompagnements spécifiques en dehors de cette loi. Cela se traduira budgétairement par la proposition d'inscrire une enveloppe de 430 000 euros au budget 2019 pour l'accessibilité des bâtiments municipaux et une enveloppe de 165 000 euros pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Nous poursuivrons le travail de concertation avec les représentants des associations d'handicapés sur les grands projets d'aménagements, pour répondre au mieux et au plus près aux attentes des personnes porteuses de handicaps.

Je voulais signaler que les représentants des associations félicitent la Ville d'Annemasse pour le travail réalisé. Ils nous demandent d'aller vers d'autres villes pour parler de nos actions. Il est toujours agréable d'entendre ce type de commentaire.

Je ne lis pas la délibération puisqu'elle reprend ce que je vous ai présenté.»

Conformément aux dispositions prévues par l'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la Ville d'Annemasse a créé une commission communale pour l'accessibilité

Cette commission, obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants, accompagne la Ville et les services municipaux dans la mise en accessibilité du cadre bâti, des espaces publics mais également de tout projet relevant de l'accessibilité et du handicap.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports Elle établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle est composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. Le Code général des collectivité territoriales prévoit que le rapport de la commission communale pour l'accessibilité est présenté au conseil municipal puis transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables

des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Le rapport de l'année 2018 fait état des actions développées au cours de l'année par la commission communale pour l'accessibilité, et plus globalement par la Ville d'Annemasse en matière de handicap et d'accessibilité.

Ceci exposé,

Il'est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2018 de la commission communale pour l'accessibilité.

Monsieur le Maire : « Merci pour ce rapport complet qui montre l'engagement de la Ville dans ce domaine. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « C'est vrai qu'il est très délicat de mettre en place des programmes de ce type, d'autant plus qu'il ny a pas qu'une seule forme de handicap. C'est bien la difficulté de ce travail. Nous avons envie de répondre aux besoins des PMR, les Personnes à Mobilité Réduite, mais il y a aussi des déficients visuels et des déficients auditifs. C'est donc un dossier très complexe et le prendre à bras-le-corps, avec plein de bonne volonté, est plutôt un point positif. ll est cependant très délicat de répondre à tous les handicaps. »

Agnès CUNY : « Je voudrais préciser que cette loi est très exigeante. Par exemple, on m'a présenté en détail une mise aux normes de sanitaires. Vous devez installer des urinoirs à différentes hauteurs. À la Maison des Sports qui est toute récente, il doit y avoir une reprise au niveau des sanitaires. I! faut effectivement une mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite en fauteuils, mais aussi pour les personnes valides, à des hauteurs différentes. C'est quelque chose à prendre obligatoirement en compte. »

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. »

Courrier DOTELEC N°560122 - Numérisé le: 26/04/2019 page 27 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 28/34

Maxime GACONNET : « Je rejoins Agnès CUNY. Ce qui est finalement très compliqué, ce n'est pas la bonne volonté de la Ville pour se mettre aux normes. Il s'agit parfois de lois très étatiques qui s'imposent à nous, avec des contraintes qui ne correspondent pas toujours aux attentes des utilisateurs handicapés. Nous avons vu l'exemple des sanitaires. Je crois que c'était l'année dernière. Je crois que nous ne devions plus installer de cuvettes ou d'équipements de ce type. C'était vraiment une aberration pour de nombreuses personnes handicapées. Puisque c'est la loi et que nous sommes obligés de la respecter, nous investissons parfois dans des équipements qui ne conviennent même pas aux personnes à mobilité réduite. Le bémol se trouve vraiment à ce niveau, mais il n'est pas au niveau de la Ville. »

Agnès CUNY : «C'est vrai qu'un important travail est réalisé en amont avec les représentants des associations. Ces associations sont aussi associées lors de l'aménagement de la loi. C'est vrai que nous avons parfois l'impression que cela tombe du ciel, mais les personnes concernées sont associées à la réflexion. »

Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il d'autres questions sur ce rapport ? Monsieur RIGAUD. »

Gilles RIGAUD : « J'ai une question pratique. Puisque la compétence est maintenant à l'Agglo pour la programmation qui va avoir lieu au niveau du quartier du centre commercial Géant, est ce que c'est pris en compte ? Est-ce que les travaux sont programmés pour cette année 2019 ? »

Agnès CUNY : « En fait, une première réunion a eu lieu cette semaine. C'était une réunion conjointe Agglo/Ville. Pour l'instant, il ne semble pas que l'Agglo puisse programmer ces travaux sur le budget 2019, mais c'est une première approche. »

Monsieur le Maire : « L'Agglo vient de récupérer cette compétence générale. Elle fait donc son propre PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) concernant les voiries et l'ensemble des problématiques d'accessibilité, pour les années qui viennent. Il est donc logique que nous ayons un temps de discussion, y compris avec l'ensemble des communes. »

Gilles RIGAUD : « J'apporterai simplement un complément. Le samedi, l'accessibilité est très difficile pour les personnes qui veulent prendre le bus ou pour les piétons qui veulent emprunter les trottoirs de la rue. Il est difficile d'accéder à pied jusqu'en haut de la zone par cette rue. »

Monsieur le Maire : « Ce n'est plus un problème d'accessibilité, c'est un problème de police. C'est vrai que le stationnement sauvage dans cette zone est pour le moins irrespectueux. Pour reprendre une idée émise par quelqu'un proche de moi, quand on parle du stationnement en centre-ville, nous pouvons nous demander si nous ne pourrions pas sévir et instaurer des règles de stationnement sur voirie. Je pense aussi au stationnement payant. Je ne parle pas des espaces privés. Je pense aux parkings sur les voies de cette zone. Les gens font véritablement n'importe quoi et ils savent que ce n'est pas la priorité de la police municipale d'être présente à ce moment-là. Elle est au cœur de l'agglomération, et c'est aussi ce que nous lui demandons. C'est une question qui relève une nouvelle fois du non-civisme des gens. »

Agnès CUNY : « Nous pouvons peut-être ajouter que la réflexion portera de toute façon sur l'accessibilité, mais aussi sur des aménagements de voirie. Il n'y aura pas seulement l'accessibilité qui sera traitée sur cette partie. »

Monsieur le Maire : « Nous pouvons aussi installer des petits poteaux. Il y a une réflexion à avoir sur l'ensemble. Vous n'avez pas d'autres commentaires sur ce rapport ? Nous ne le votons pas, mais nous en prenons acte. C'est la formule. »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2018 de la commission communale pour l'accessibilité.

Monsieur le Maire : « Merci, Madame CUNY.

Nous passons aux archives communales et à l'intégration des dons de 2018. Monsieur LOUAAR. »

Courrier DOTELEC N°569122 - Numérisé le : 26/04/2019 page 28 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 29/34

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

8) Archives communales — Intégration des dons de l'année 2018

Rapporteur : Nabil LOUAAR

Nabil LOUAAR : « /! est donc question des archives communales. Comme cela arrive souvent, nous ne ratons jamais l'occasion de préciser que les archives sont un enrichissement de la mémoire de la ville, mais aussi une possibilité pour les gens de venir les consulter et de reconstituer un parcours familial. 1! y a aussi des consultations par les élèves, avec des projets pédagogiques divers et variés. Mais les archives communales, c'est aussi la générosité des gens. Nous parlions tout à l'heure de l'engagement des uns et des autres. Parfois, nous avons des gens qui viennent offrir des documents très importants sous différents supports. Il est question de lister la série de dons privés qui ont eu lieu au cours de l'année 2018. Il y a quelques exemples, nous allons les citer, Par respect pour les gens qui font des dons. »

Les archives de la Ville d'Annemasse participent à la constitution de la mémoire annemassienne. À ce titre, la Ville collecte et conserve, outre les documents publics, des archives privées quels qu'en soient les supports, et les classe

pour les mettre à disposition du public et les valoriser. La collecte des archives privées est destinée à compléter les

sources administratives et officielles.

Au cours de l'année 2018, la Ville a reçu plusieurs dons d'archives, dont la liste s'établit comme suit :

- des photographies et cartes de visites sur le CEN par M. NANJOUD (entrée n°78) « Je me suis laissé dire que le CEN était le chemin de fer de l'Est et du Nord. C'est le trajet qui nous emmenait jusqu'à Sixt. C'est bien cela ? » Monsieur le Maire : « C'est bien cela. Et aujourd'hui, la Maison de la Mobilité et du Tourisme est l'ancienne gare. » - Un ouvrage intitulé « Le bonheur sur deux roues, histoire des clubs cyclotouristes annemassiens » par M. Gilbert ESPOSITO (entrée n°79),

- Un ouvrage intitulé « Histoire de la révolution Française » de Louis Blanc par M. France Raymond CHARTON (entrée n°80) « Je crois qu'il est dans le public»,

- une affiche sur l'inauguration de la place de l'Hôtel de Ville en 1988 par M. Erick CHARRIER (entrée n°82), - des jumelles ayant appartenu au lieutenant Mayer, responsable de la Gestapo, pendant la seconde guerre mondiale par M. Jean-Louis FORESTIER (entrée n°83),

- des articles de presse et un ouvrage sur le Rugby Club d'Annemasse par M. Christian STUCKER (entrée n°85), - un menu de la fête nationale de 1908 par Mme Nicole MILLET (entrée n°86),

Il est ici précisé que la communication et la reproduction des documents sont libres, sous réserve des dispositions prévues par la loi pour le respect de la vie privée,

ainsi que :

- les journaux “le Messager” édition genevois de 1996 à 2017 par M. Alain BODART, Président directeur général de la SA Imprimerie du Messager (entrée 81)

A la demande du donateur, la communication de ces documents est libre, sous réserve des dispositions prévues par la loi pour le respect de la vie privée, mais l'intéressé soumet leur reproduction et réutilisation commerciale à son autorisation écrite.

Ceci exposé,

Considérant que l'ensemble de ces archives sont intéressantes pour l'étude de l'histoire de la ville et pour la mémoire de la Ville en enrichissant les fonds déjà conservés,

Il'est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte du dépôt de ces dons et d'autoriser leur intégration dans l'inventaire des archives communales.

Monsieur le Maire : « Merci. Comme vous l'avez fait, il est important de dire à nouveau merci à toutes ces personnes qui ont apporté leur contribution à l'histoire d'Annemasse. Je pense que c'est dans cet état d'esprit que nous continuons de travailler. même si cela prend du temps. Nous œuvrons pour ce lieu de mémoire qui est maintenant notre propriété et qui devrait prendre corps petit à petit. Merci encore à eux pour ces dons. C'est important. Je pense que notre ville a cette richesse. Nous parlions de personnes engagées. Leur engagement est ici. Il nous permet de mieux connaître notre histoire. Vous n'avez pas de commentaire particulier ? Nous prenons acte, avec ces remerciements. »

Courrier DOTELEC N°560122 - Numérisé le: 26/04/2019 page 29 sur 34Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 page 30/34

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

PREND ACTE du dépôt des dons ci-dessus mentionnés et autorise leur intégration dans l'inventaire des archives communales.

Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER, nous avons un avenant au protocole de préfiguration du NPRU. »

COHESION SOCIALE

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

40) Protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château Rouge — Approbation de l'avenant n°1 (annule et remplace la délibération n°JPV/CM/552701 — 087.2018 du 03 mai 2018)

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « J'ai présenté la même délibération en conseil communautaire. Je crois que c'était la semaine dernière. Pour vous resituer les choses et les différentes étapes « administratives » de ce NPNRU, je précise que nous avons signé le protocole de préfiguration en janvier 2017. Il s'agissait d'un certain nombre d'actions validées, appelées « actions anticipées ».

Cela concernait l'école des Hutins, La Bulle, ou les constructions en vue des relogements de Château Rouge sur la ville d'Annemasse. Ce sont des actions que nous avons déjà engagées. Ensuite, nous devions faire un certain nombre d'études pour présenter un projet - ce que nous avons fait - au comité d'engagement. Je crois qu'il a eu lieu en octobre dernier à Paris. Il a validé notre projet et nous continuons à travailler pour que Monsieur le Président signe cette convention NPNRU. Je pense qu'elle sera signée en avril.

Il s'agit ici d'une adaptation durant le temps du protocole de préfiguration. Cela annule une délibération que nous avions prise. Je crois que c'était le 3 mai 2018. Nous avions approuvé un avenant le 3 mai 2018. Depuis, le règlement général de l'ANRU du 7 juillet 2018 nous oblige à faire quelques ajustements, notamment au niveau de la durée. Je vous propose donc l'annulation de cet avenant qui avait été pris le 3 mai 2018 et d'en reprendre un. Concernant la conduite de projets, il y aura un unique poste à temps plein. Ce sera celui du chargé de mission NPNRU, pour une période augmentée à trois semestres. Je crois que nous étions précédemment à 15 mois. C'est 18 mois maintenant. C'est une réattribution des crédits ANRU. Au départ, il était prévu un binôme directeur de projet à mi-temps et un chargé de mission à mi-temps. Cela représente la même chose en équivalent temps plein. Concernant les opérations financées au titre du programme de travail de l'ANRU, ce sont des ajustements de détails sur la démarche engagée après le protocole de préfiguration. »

Le quartier Perrier-Livron-Château Rouge à Annemasse a été retenu au titre de la géographie prioritaire et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Avant de conclure une convention avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour la mise en œuvre du projet urbain entre l'Agence, ses partenaires, Annemasse Agglomération et la Ville d'Annemasse, une première étape a été franchie avec la signature du protocole de préfiguration du NPRU du Perrier-Livron-Château Rouge le 27 janvier 2017 en présence de Madame Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat à la Ville.

Le protocole de préfiguration est le document cadre qui décrit les démarches (étude de faisabilité et d'aménagement) qui doivent être engagées par la communauté d'agglomération et la Ville, durant les dix-huit mois qui suivent la signature dudit document, pour construire les plannings opérationnels et les échéanciers financiers qui définiront les opérations à réaliser durant la phase de convention du NPNRU.

La mise en œuvre du protocole a débuté en avril 2017 et depuis il est apparu que certains éléments dudit protocole devaient être modifiés par avenant, suite aux décisions prises en matière de conduite de projet et au vu des études d'ingénierie menées depuis lors par les services de l'Agglomération et de la Ville.

A ce titre, le conseil municipal avait approuvé, en séance du 03 mai 2018, l'avenant n°1 au protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier- Livron-Château Rouge et autorisé le Maire à le signer.

Toutefois, selon le Règlement Général de l'ANRU publié au Journal Officiel le 7 juillet 2018, la période citée au titre de la conduite de projet devait être exprimée en semestres et non en mois. En outre, l'assiette de la subvention pour la communication et la concertation n'a finalement pas été ajustée. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'annuler et de remplacer la délibération du 03 mai 2018 par la présente délibération qui intègre les modifications ci-après :

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Concernant la conduite de projet, un unique poste est affecté à la conduite de projet (celui du chargé de mission NPNRU pour 1 ETP sur une période augmentée à 3 semestres grâce à une réattribution des crédits ANRU) en lieu et place du binôme directeur de projet (0,5 ETP) et chargé de mission (0,5 ETP),

Concernant les opérations financées au titre du Programme de travail par l’ANRU, deux modifications sont à introduire :

. une modification des dates de lancement des études d'ingénierie (premier semestre 2017 au lieu du

deuxième semestre 2016) ;

. un ajustement de l'assiette de subvention de "l'étude équipement" à 66 000 € HT. Initialement cette étude avait été estimée à 80 000 € ;

Une nouvelle version du protocole intégrera l'ensemble de ces modifications qui constituent l'avenant susmentionné. Ledit avenant sera signé par Annemasse Agglomération, la Ville d'Annemasse, l'ANRU et les partenaires (Etat, Caisse des Dépôts et Consignations, HALPADES, Haute-Savoie Habitat, Action Logement, ANAH).

Au vu de ce qui précède,

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver l'avenant n°1 au protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château Rouge,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.

Monsieur le Maire : « Merci. Vous n'avez pas de questions particulières ? Je vous propose donc de voter cet avenant. Y at-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent,

APPROUVE l'avenant n°1 au protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château Rouge,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.

Monsieur le Maire : « Je vous propose de passer à la dernière délibération. Il s'agit du recrutement d'un adulte-relais. Monsieur BEAUCHOT. »

11) Recrutement d'un adulte-relais dans le cadre de la Politique de la ville — Convention à intervenir entre l'Etat / Commissariat général à l'égalité des territoires et la Ville d'Annemasse

Rapporteur : Julien BEAUCHOT

Julien BEAUCHOT : « Cela va me permettre de communiquer sur l'espace de vie sociale au sein duquel ce poste est créé. Comme vous le savez, suite à la disparition de la MJC Sud, qui était aussi centre social, nous n'avions plus de centre ressource pour la question sociale sur le quartier prioritaire du Perrier. Nous avons cherché pendant un moment si une association pouvait reprendre cette activité dans le cadre d'un EVS (Espace de Vie Sociale) qui est le niveau précédant le centre social. Nous n'avons finalement pas réussi. Nous avons donc décidé de le porter directement au niveau de la Ville. Il y a quelque temps, nous avons recruté une coordinatrice pour cet Espace de Vie Sociale. Depuis le mois de septembre, il tourne à plein régime, avec des permanences de différents acteurs et de nos agents, et des activités créées par et pour les habitants. Nous avons des activités de marche. Nous avons des activités de tricot. Nous avons des cours de français langue étrangère. Nous avons des ateliers informatiques qui vont se mettre en place. Nous avons donc toute une série d'actions et cet Espace de Vie Sociale retrouve son rôle de poumon du quartier. C'est aussi un accueil de premier recours. À la moindre question sur un CV ou sur une démarche administrative, une aide est apportée.

Comme je le disais, nous avons une coordinatrice pour accompagner le développement de cet Espace de Vie Sociale. Une animatrice intervient aussi. ll nous semblait intéressant d'augmenter l'activité de l'EVS en ayant recours à un adulte- relais pour une mission spécifique de médiation. C'est un agent de médiation dont le rôle est aussi d'aller chercher les habitants, pour les accompagner et les aider. Dans la fiche de poste telle qu'elle a été publiée, les missions de cette personne sont avant tout d'aller vers les habitants, de faire connaître l'Espace de Vie Sociale et d'aller à la rencontre

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des situations qui peuvent être problématiques ou dont nous aurions entendu parler par le bouche-à-oreille. ll y a aussi le fait d'accueillir les habitants dans l'Espace de Vie Sociale, à travers les différentes permanences. Il s'agit enfin de l'accompagnement des habitants, en mettant en place des ateliers, des actions spécifiques et un suivi pour les personnes qui en auraient besoin.

Cette création de poste entre dans le cadre de ce que nous appelons les « adultes-relais ». Cela existe depuis un certain temps. Nous verrons ensuite ce que cela implique et quelles sont les spécificités des personnes recrutées. Ce sont des postes qui avaient commencé à disparaître ces dernières années. L'État avait mis fin à de nombreux contrats d'adultes- relais. Aujourd'hui, il continue à en signer, mais assez peu. C'était donc plutôt une bonne nouvelle pour nous de savoir que l'État a retenu notre dossier pour un poste d'adulte-relais. De nombreuses structures comme des collectivités ou des associations aimeraient avoir des postes comme celui-là.

Nous avons donc un projet qui tient la route et qui est parfaitement justifié pour les représentants de l'État dans le département. Cette personne aurait un temps de travail à 100 %, avec 35 heures par semaine. Il faut que ce soit une personne qui ait au moins 30 ans et qui soit sans emploi, ou occupant un emploi particulier qui va bientôt s'arrêter. Il doit s'agir d'une personne issue d'un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cela ne conceme pas spécifiquement le quartier du Perrier, elle peut aussi être originaire du quartier du Chalet à Gaillard ou d'autres quartiers prioritaires. C'est un emploi qui permet aussi l'accompagnement de personnes peu ou pas diplômées, ou en difficulté pour trouver un emploi. Cela constitue aussi un tremplin pour la suite de leur carrière professionnelle. Dans ce cadre, si vous en êtes d'accord, il est proposé une convention qui intervient entre l'État, le CGET et la Ville. La signature de cette convention nous permet de toucher la somme de 19 349 euros et 15 centimes par an pour employer cette personne, le reliquat étant pris en charge par la Ville. »

L'Espace de Vie Sociale (EVS), rattaché au service Jeunesse-Politique de la Ville et situé dans la maison Nelson Mandela au coeur du quartier prioritaire du Perrier, a ouvert en juin 2018 et connait un fort développement. C'est un lieu générateur de lien social pour les habitants d'Annemasse. Il a vocation à faire émerger des projets, pour où à l'initiative des habitants. Ces derniers pouvant en outre disposer d'ordinateurs en libre accès et d'accompagnement dans leurs démarches administratives.

Le personnel de L'EVS comprend à ce jour une coordinatrice et une animatrice.

Afin de compléter l'équipe, il est apparu pertinent de créer un poste d'agent de médiation sur lequel sera recruté un adulte-relais “dont la mission (...) contribuera à l'amélioration des relations entre les habitants des quartiers prioritaires de la politique de ville et les services publics, ainsi que des rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs”.

Ce poste peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) via le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) représenté par le Préfet de Haute Savoie, ainsi que le prévoit l'article L.5134-108 du Code du travail.

Le soutien de l'Etat est formalisé par une convention à intervenir avec la Ville pour une durée de 3 ans. Cette dernière précise les engagements de chacune des parties ainsi que les caractéristiques du poste et les conditions à respecter pour le recrutement de l'adulte relais.

Il est notamment précisé que la personne recrutée :

+ exécutera ses fonctions à 100% de la durée hebdommadaire légale du temps de travail appliquée dans la structure (tout changement dans la quotité de temps de travail ferait l'objet d'un avenant à la convention), + sera âgée d'au moins 30 ans et qu'elle était, à la date de son embauche, sans emploi ou bénéficiait d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, + devra résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou, à titre dérogatoire, dans un autre quartier.

Le montant annuel de l'aide apportée par le CGET s'élève à la somme de 19 349,15 euros à la date de signature de la présente convention, le reliquat étant pris en charge par la Ville.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention adulte-relais à intervenir entre L'Etat / Commissariat général à l'égalité des territoires et la Ville d'Annemase ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

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Monsieur le Maire : « Merci pour ces explications et ces précisions. Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Je ne reviendrai Pas sur le poste. Je comprends la nécessité du poste et le fait de recruter quelqu'un. Par contre, j'ai quand même un petit souci. Je pense que vous allez pouvoir m'expliquer. Je compte sur vous. Dire dans une annonce que l'on souhaite recruter quelqu'un qui est âgé d'au moins 30

ans est discriminatoire. Choisir un quartier spécial Pour le recruter, c'est discriminatoire, même si vous touchez une aide parce qu'il vient d'un de ces quartiers et que c'est plus

intéressant. Je le comprends bien. Vous pouvez très bien publier votre annonce, avoir des Propositions, et ensuite éliminer ceux qui ne correspondent pas à votre recherche. Mais J'ai du mal avec le fait de publier que vous recherchez quelqu'un qui doit être âgé d'au moins 30 ans. »

Monsieur le Maire : « Monsieur BEAUCHOT, je vous laisse répondre. »

Julien BEAUCHOT : « Je ne sais pas si vous avez soutenu à une époque un gouvernement qui était pour le CPE, le Contrat Première Embauche, qui visait spécifiquement des jeunes ? Oui, il y a en France des contrats qui existent et qui concement certaines catégories de population. Nous n'appelons pas cela ainsi en France, mais c'est une forme de discrimination positive territoriale. C'est possible de le faire. Dans le cadre des contrats d'adultes-relais, c'est quelque chose qui se fait depuis de nombreuses années. Si c'était aujourd'hui quelque chose qui était interdit par la loi, l'État se censurerait lui-même. Dans tous les cas, il aurait été attaqué en justice sur ces critères. Le critère d'âge peut donc être établi, tout comme celui de l'origine géographique. Si vous ne me croyez pas, Vous pourrez porter plainte pour discrimination au moment où nous lancerons l'annonce. Nous verrons ce qui en résultera, mais nous ne sommes pas la première commune à le faire. Nous avons déjà embauché des employés dans le cadre des adultes-relais. Cela ne vous plaît peut-être pas et vous ne voudriez pas que cela puisse se faire, mais cela se fait. »

Monsieur le Maire : « C'est prévu par la loi. Vous Pouvez contester la loi, vous avez le droit de contester la loi, c'est tout à fait normal, mais c'est prévu par la loi. Vous l'avez bien vu, ce contrat est passé dans le cadre d'une convention avec l'État. C'est-à-dire que le préfet la signe. C'est lui qui confirme la légalité de ce qui se fait. C'est donc forcément dans la loi. La discrimination, notamment liée au territoire, cela s'appelle la politique de la ville. La politique de la ville est forcément discriminatoire puisqu'elle vise un territoire et qu'il n'y a que quelques quartiers qui sont ciblés politique de la ville. Ce sont des choix politiques faits par les gouvemements successifs. La loi permet ce genre de choses. Cela peut vous choquer, et c'est votre droit le plus strict, mais c'est la loi. Ce n'est pas quelque chose d'illégal. Ce n'est pas quelque chose qui a été inventé par la Ville d'Annemasse. »

Pascale MAYCA : « Je suis d'accord, ce n'est pas inventé par la Ville d'Annemasse. D'autres territoires et d'autres communes ont aussi déjà fait ce genre de publicité et elles ont été rattrapées. En effet, cela ne conceme pas seulement la Ville d'Annemasse, mais il y a un certain nombre de lois. Nous ne devons pas demander à quelqu'un d'avoir un âge quelconque, c'est interdit. Que ce soit pour un projet signé par le préfet ou pas, c'est la même chose. »

Monsieur le Maire : « Faites une recherche en tapant « adultes-relais.fr » ou tapez les codes qui sont ici, et vous verrez. C'est votre position et vous avez le droit de l'exprimer, mais la loi le permet. Donc si la loi le Permet, nous avons le droit de le faire. Il y a des aspects dérogatoires dans la loi. Monsieur RIGAUD. »

Gilles RIGAUD : « Je vais mettre en avant un autre souci, c'est la durée du contrat. C'est une convention de trois ans. En fin de compte, est-ce que l'État s'engage réellement ? Vu qu'aujourd'hui l'État se désengage de plus en plus vis-à-vis des collectivités territoriales, est-ce que ces 19 349,15 euros seront réellement donnés durant ces trois ans ? Ne verrons- nous pas, à un moment donné, la fin de ce contrat par l'État ? Je ne parle pas de la Ville. »

Monsieur le Maire : « Nous signons une convention avec l'État, nous espérons que l'État la respectera. Sinon, nous ne signons plus rien. Le minimum dans ce pays, c'est d'avoir quand même confiance dans les institutions et dans la Signature de l'État. Un jour, ce type d'aide n'existera peut-être plus, mais la convention existera pendant les trois ans. Elle sera donc respectée pendant les trois ans. Excusez-moi, mais je crois que c'est le climat général de cette France aujourd'hui. Chaque fois que nous signons quelque chose avec l'État ou entre collectivités, nous avons l'impression que l'on nous cache quelque chose. Nous avons l'impression qu'il y a un complot et qu'on va nous avoir. Arrétons ! Faisons un peu confiance ! Ayons un peu de respect ! Nous sommes dans un État de droit. Il y a des règles, respectons ces règles ! Une convention de trois ans porte sur trois ans, et l'État respectera les trois ans. La question que vous pouvez poser et qui est juste, est de savoir ce que nous ferons la quatrième année. Nous verrons à ce moment-là. Mais les trois ans sont dans la convention. Je pense que si nous voulons avancer dans ce pays, il faut quand même que nous respections la loi. Il faut avoir un minimum de confiance dans le cadre de la loi, sinon, nous ne Progresserons jamais. Monsieur BOUCHER. »

Michel BOUCHER : « Je ne veux pas mettre fin au débat avec Madame MAYCA, mais sur « service-public.fr », je vais vous lire ce qui est écrit à "contrat adultes-relais". Ce n'est pas la Ville d'Annemasse qui l'a écrit : "Pour bénéficier d'un contrat adultes-relais, les conditions suivantes doivent être remplies par les personnes concemées salariées : avoir au moins 30 ans; résider dans un quartier prioritaire ; être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE. Le bénéficiaire d'un CUI-CAE doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais. Pour l'employeur : les contrats adultes-relais peuvent être proposés par les collectivités territoriales". Nous n'avons pas le choix, ces conditions doivent être remplies. Ce qui vous est proposé ce soir est tout simplement une obligation dans le cadre des contrats des adultes-relais. »

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Monsieur le Maire : « Madame FRADET. »

Sophie FRADET : « Je voulais juste rassurer Madame MAYCA, mais Michel BOUCHER a été plus rapide que moi. Il a dit exactement ce que je voulais dire. I! faut savoir que nous prenons directement ces offres à Pôle Emploi. Elles sont rédigées dans le cadre de la loi. Elles sont dans la rubrique «recherche avancée», au même titre que les CAE et les CUI. Il n'y a donc pas de souci, ne vous inquiétez pas. »

Monsieur le Maire : « Madame MAYCA, vous êtes convaincue ? »

Pascale MAYCA : « Non, pas encore. Vous me parlez ici du contrat que vous allez mettre en place. Je ne reviens pas sur les obligations du contrat. Je reviens sur l'annonce et ce que vous publiez. Ce serait bon si vous disiez simplement que c'est dans le cadre d'un contrat adultes-relais. Mais ici, vous explicitez. Vous inscrivez l'obligation noir sur blanc. C'est dans les termes du contrat mais vous n'avez pas le droit de passer une annonce en demandant de tels critères. »

Monsieur le Maire : « Nous n'allons pas continuer le débat. Ayons deux minutes de sérénité. Un texte dit qu'il y a des conditions. I! est quand même normal que quand nous recrutions, la personne que nous recrutons sache quelles sont ces conditions. Ce serait quand même absurde de publier une annonce, et une fois que nous aurons 10 personnes devant nous, de leur dire qu'elles ne respectent pas les critères parce qu'elles n'ont pas lu le texte. Soyons sérieux. Il y a un texte. Nous publions le texte en toute transparence. C'est un texte de loi. C'est une règle. C'est le fonctionnement. Madame FRADET vous l'a dit encore tout à l'heure, et Monsieur BOUCHER vous le dit, Pôle Emploi le fait tous les jours. Si vous voulez revoir la loi, c'est votre droit. Adressez-vous aux législateurs, c'est-à-dire aux députés. Ils modifieront la loi. Soyez candidate à un poste de députée et vous modifierez la loi. Mais tant que la loi est ce qu'elle est, nous appliquons la loi. Nous n'allons pas répéter cinq fois la même chose. Maintenant que je suis certain que tout le monde est rassuré sur le fait que nous respectons la loi, qui vous a été lue et qui a été confirmée « professionnellement » par Madame FRADET, je vous propose de voter cette délibération. Y a-t-il des votes contre ? Madame LUHO et Monsieur RITZENTHALER. Je suppose que ce n'est pas pour la loi, c'est sur le fond. J'ai bien compris, merci. Je le précise. Y a-t-il des abstentions ? Monsieur RIGAUD s'abstient. Très bien. J'espère que c'est pour la loi et pas pour le fond. J'essaye de faire la part des choses dans chacun des votes, de manière à nous y retrouver. »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Rigaud qui s'abstient et de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,

APPROUVE les termes de la convention adulte-relais à intervenir entre L'Etat / Commissariat général à l'égalité des territoires et la Ville d'Annemase ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Cette délibération est adoptée. »

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour ce conseil municipal. Par rapport à l'annonce que j'ai faite en début de séance, je précise que nous informerons tous les conseillers municipaux des dates de débat.

J'ai oublié de vous dire que nous avions trois procurations (EfMpageM). Merci. Bonne soirée. »

- de séance, Le Maire,

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