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Déliberation - 9 présentation du rapport dactivité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes Métropole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 9 présentation du rapport dactivité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes Métropole)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026
ID : 030-213001258-20260210-DE202602_09-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 10 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 10 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
25 16 17 4 février 2026 4 février 2026
Présents tous les membres sauf : Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Madame Brigitte MALIGE.
Absents excusés: Mesdames Nathalie PADE, Laurence TRAZIC, Marlène VALENZA et Viviane XAYKAO, Messieurs Laurent CAUGANT, Francis LEJEUNE, Alain LASSERRE et Philippe PAILHES.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL.
Obiet de la délibération DE202602_09 - PRESENTATION DU RAPPORT
D’ACTIVITE 2025 DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE NIMES
METROPOLE
Madame Marie-France Rainville, Conseillère Municipale et Communautaire, expose :
1. CONTEXTE GENERAL
Le Conseil de développement de Nîmes Métropole est une instance de démocratie de
démocratie participative contributive, qui éclaire la décision publique sans s’y substituer, prévue par l’article L.5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il rassemble des citoyens et des acteurs du territoire afin de contribuer, par leurs travaux, à la réflexion sur les enjeux actuels et futurs du développement métropolitain.
Au cours de l’année 2025, le Conseil de développement a conduit plusieurs travaux au sein de commissions thématiques, en autosaisine, portant sur :
+ L'égalité des chances au prisme de l’emploi et des compétences,
+ L’alimentation locale, durable, accessible et de qualité,
° Les usages de l’intelligence artificielle au service de l’intérêt général.
Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de rapports thématiques ainsi qu’à un rapport d’activité annuel, présenté en Conseil Communautaire de Nîmes Métropole le 15 décembre 2025.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026 S L O7
ID : 030-213001258-20260210-DE202602 09-DE
La présentation de ce rapport d’activité en Conseil Municipal permet :
+ De porter à la connaissance des élus communaux les réflexions et propositions
citoyennes issues du territoire,
° De valoriser la participation des habitants et acteurs locaux à la vie démocratique,
+ Et de nourrir les réflexions communales et intercommunales sur les politiques
publiques.
Le présent rapport d’activité retrace l’ensemble des travaux menés au cours de l’année, et
rassemble l’intégralité des productions du Conseil de Développement : comptes rendus de séances, supports de travail et rapports finaux issus des trois commissions thématiques.
2. ASPECTS JURIDIQUES
Conformément à l’article L.5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de développement est une instance obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000
habitants. Il constitue une instance consultative associant des citoyens et des acteurs du territoire, chargée de contribuer à la réflexion sur les orientations stratégiques et les politiques publiques du territoire.
La présentation du rapport d’activité du Conseil de développement au Conseil Municipal n’emporte aucune obligation juridique, financière ou opérationnelle pour la commune. Elle n’a pas de caractère décisionnel et ne préjuge pas des orientations que la commune ou l'EPCI pourraient retenir ultérieurement.
Cette délibération a pour seul objet de prendre acte de la présentation du rapport d’activité et de porter à la connaissance des élus municipaux les travaux et propositions issus de la
démarche de démocratie participative conduite à l’échelle métropolitaine.
3. ASPECTS FINANCIERS
Aucun aspect financier.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de prendre acte du rapport d'activité 2025 du Conseil de
Développement de Nîmes Métropole.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Yves RODRIGYE 7
N.
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