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Déliberation - D 2026 12 Rapport Activite du Conseil de Developplement de Nimes Metropole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 12 Rapport Activite du Conseil de Developplement de Nimes Metropole)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le ON (O3 | LÉ2C
ID : 030-213002330-20260305-D_2026_12-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY
SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
DELIBERATION D_2026_12 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DU CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT DE NIMES METROPOLE
Date convocation : 27/02/2026
Date affichage convocation : 27/02/2026
L'an deux mille vingt-six et le jeudi cinq du mois de mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec toutes les
informations sur les délibérations, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames : ARMAND Marie-Paule, GUIRAUD Delphine, FABRE Séverine, DJELILATE Sonia,
BENOR Giselaine.
Messieurs : DURAND Jacques, LIOVE Serge, COULON Thierry, DUSSAUD Romaric, VERDIER
Jean-Luc, VOLEON Daniel.
Absent({es) non représenté{es) :
CLEMENT David
Ont donné procuration(s) :
DRACIUS Gaston a donné procuration à BENOR Giselaine
BEHAR Yoni a donné procuration à DJELILATE Sonia
Membres CM élus :15
En exercice :14
Présents :11
Procuration :02
Votants :13
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé,
conformément à l’article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à la nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Madame ARMAND Marie-Paule a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Secrétaire de séance : ARMAND Marie-Paule
Le quorum étant atteint la séance commence.
Approbation du procès-verbal à l'unanimité.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
publié le 094 3 | LG
ID : 030-213002330-20260305-D_2026_12-DE
DELIBERATION D_2026_12
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE NIMES
METROPOLE
1. CONTEXTE GENERAL
Le Conseil de développement de Nîmes Métropole est une instance de démocratie de
démocratie participative contributive, qui éclaire la décision publique sans s’y substituer,
prévue par l’article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales.
Il rassemble des citoyens et des acteurs du territoire afin de contribuer, par leurs travaux, à la
réflexion sur les enjeux actuels et futurs du développement métropolitain.
Au cours de l’année 2025, le Conseil de développement a conduit plusieurs travaux au sein de
commissions thématiques, en auto-saisine, portant sur :
e l'égalité des chances au prisme de l'emploi et des compétences,
+ l'alimentation locale, durable, accessible et de qualité,
+ les usages de l'intelligence artificielle au service de l'intérêt général,
Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de rapports thématiques ainsi qu'à un rapport
d'activité annuel, présenté en Conseil communautaire de Nîmes Métropole le 15 décembre
2025. :
La présentation de ce rapport d'activité en conseil municipal permet : + de porter à la connaissance des élus communaux les réflexions et propositions
citoyennes issues du territoire,
e de valoriser la participation des habitants et acteurs locaux à la vie démocratique,
+ et de nourrir les réflexions communales et intercommunales sur les politiques
publiques.
Le présent rapport d'activité retrace l’ensemble des travaux menés au cours de l’année, et
rassemble l'intégralité des productions du Conseil de Développement : comptes rendus de
séances, supports de travail et rapports finaux issus des trois commissions thématiques.
2. ASPECTS JURIDIQUES
Conformément à l’article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
de développement est une instance obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000 habitants. Il
constitue une instance consultative associant des citoyens et des acteurs du territoire, chargée
de contribuer à la réflexion sur les orientations stratégiques et les politiques publiques du
territoire.
La présentation du rapport d'activité du Conseil de développement au conseil municipal
n’emporte aucune obligation juridique, financière ou opérationnelle pour la commune. Elle n’a
pas de caractère décisionnel et ne préjuge pas des orientations que la commune ou l'EPCI
pourraient retenir ultérieurement.
Cette délibération a pour seul objet de prendre acte de la présentation du rapport d'activité et
de porter à la connaissance des élus municipaux les travaux et propositions issus de la
démarche de démocratie participative conduite à l’échelle métropolitaine.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le C1 Pi ANNE
ID : 030-213002330-20260305-D_2026_12-DE
3. ASPECTS FINANCIERS
Aucun aspect financier.
Après l’avis,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
ARTICLE UNIQUE :
Prend acte du rapport d'activité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes Métropole.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Publié, transmis et rendu exécutoire
DURAND Jacques ARMAND Marie-Paule
Maire Secrétaire de la séance
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification
au représentant de l'Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou
par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet
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