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Déliberation - 10 désignation dun représentant à la commission locale dévaluation des charges transférées de Nîmes Métropole CLECT
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 10 désignation dun représentant à la commission locale dévaluation des charges transférées de Nîmes Métropole CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025
ID : 030-213001258-20250211-DE202502_10B-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 1! FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 11 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
25 23 24 4 février 2025 4 février 2025
Présents tous les membres sauf : Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean GIRAUD.
Absents excusés : Madame Nathalie PADE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL
Objet de la délibération __DE202502 10B_- DESIGNATION _D’UN
REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES _TRANSFEREES __ DE __ LA __ COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE (CLECT)
Monsieur le Maire expose :
Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,
Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’ Agglomération de Nîmes Métropole (CLECT),
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de désigner au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole (CLECT) :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S LGr
ID : 030-213001258-20250211-DE202502 10B-DE
Titulaire : Madame Josiane GAUDE
Suppléante : Madame Marie-France RAINVILLE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Vves RODRIG
ONS
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Ti ribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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