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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2609DEL Rapport dactivite Nimes Metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 | "07° 2 PU RESURRURE
DELIBERATION N°2026-09
Le 24 février 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de bé j SEC v EU
février 2026, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence
de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (17) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, M. DUPUIS, Mme GARNIER, Mme MALLET, M. CARDIN, Mme MARCHAND, Mme CAZALET, M. FOSSEY, Mme TRONC, M. ALDEBERT, M. MEYRUEIS, M. de
GOURCY, Mme HERITIER, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (3} : M. BERTHUOT à Mme TRONC, Mme MAURIN à Mme MALLET, Mme CHAPUS à M. FOSSEY.
ABSENTS (7) : Mme SANTANACH, Mme ETEVE, Mme BATTE, M. MALLET, M. YANG, M. JOUBERT, Mme FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mmie GARNIER.
PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2025 DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE NIMES
METROPOLE
1. CONTEXTE GENERAL
Le Conseil de développement de Nîmes Métropole est une instance de démocratie de démocratie
participative contributive, qui éclaire la décision publique sans s'y substituer, prévue par l’article
L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales.
Il rassemble des citoyens et des acteurs du territoire afin de contribuer, par leurs travaux, à la réflexion
sur les enjeux actuels et futurs du développement métropolitain.
Au cours de l’année 2025, le Conseil de développement a conduit plusieurs travaux au sein de commissions thématiques, en autosaisine, portant sur:
- l'égalité des chances au prisme de l'emploi et des compétences,
- l'alimentation locale, durable, accessible et de qualité,
- les usages de l'intelligence artificielle au service de l'intérêt général.
Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de rapports thématiques ainsi qu’à un rapport d'activité
annuel, présenté en Conseil communautaire de Nîmes Métropole le 15 décembre 2025.
La présentation de ce rapport d'activité en conseil municipal permet :
- de porter à la connaissance des élus communaux les réflexions et propositions citoyennes issues du territoire,
-__ de valoriser la participation des habitants et acteurs locaux à la vie démocratique,
- et de nourrir les réflexions communales et intercommunales sur les politiques publiques.
Le présent rapport d'activité retrace l’ensemble des travaux menés au cours de l’année, et rassemble
l'intégralité des productions du Conseil de Développement : comptes rendus de séances, supports de travail et rapports finaux issus des trois commissions thématiques.
2. ASPECTS JURIDIQUES
Conformément à l'article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de
développement est une instance obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000 habitants. Il constitue une instance consultative associant des citoyens et des acteurs du territoire, chargée de contribuer à la
réflexion sur les orientations stratégiques et les politiques publiques du territoire. Envoyé en préfecture le 25/02/2026
La présentation du rapport d'activité du Conseil de développement au | Reguen préieciurele FPE LOF aucune obligation juridique, financière ou opérationnelle pour la comm Publié le ID : 080-213000474-20260225-2609DEL-DE décisionnel et ne préjuge pas des orientations que la commune S
ultérieurement.
Cette délibération a pour seul objet de prendre acte de la présentation du rapport d'activité et de
porter à la connaissance des élus municipaux les travaux et propositions issus de la démarche de
démocratie participative conduite à l'échelle métropolitaine.
Il est précisé que e rapport n’emporte aucun aspect financier.
Vu le rapport présenté par M. le Maire, Maurice GAILLARD,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- de prendre acte du rapport d'activité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes
Métropole.
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ce règlement et tout document se
rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de
La réception en Préfecture le :
Affiché/publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.