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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 14 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le mardi
14
avril,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à l’Hôtel
de Ville, salle du
Conseil
Municipal
à Magny-les-Hameaux,
en
séance
publique,
retransmise
sur
les réseaux
sociaux
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
BRIÈRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
MEMBRE
AYANT
DONNÉ
POUVOIR : Éric
PETRETO
à Thérèse
MALEM
Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
M.
LE MAIRE
: « Nous
venons
d’apprendre
le décès
de
Brigitte
BOUCHET
qui était conseillère
municipale
sous
les mandats
précédents.
Nous
tenons
à lui rendre
hommage
et à adresser
toutes
nos
condoléances
à sa
famille.
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
vous
vouliez
dire
un
mot
».
M.
HOUILLON
: « Oui,
merci.
Brigitte
BOUCHET
a été
conseillère
municipale
de
2014
à 2026
et aussi
active
dans
le
milieu
associatif
de
la
commune,
notamment
sur
l’'AMAP
du
Panier
des
Hameaux
depuis
sa
création.
J'avais
lu
une
intervention
de
sa
part
au
dernier
Conseil
municipal
du
mandat.
Nous
savions
qu’elle
était
malade
depuis
quelques
années.
Malgré
sa
maladie,
elle
a
continué
à
s’investir
pour
la
commune
de
très
belle
manière,
combative
comme
nous
la
connaissions.
Je
tenais
à
ce
que
nous
puissions
saluer
son
investissement
pour
les autres,
certes
au
Conseil
municipal,
mais
aussi
en
dehors,
sur
notre
commune
de
Magny-les-Hameaux,
et
évidemment,
exprimer
notre
soutien
à
sa
famille.
Merci
».
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31 mars
2026
M.
LE
MAIRE :
« On
ne
m’a
pas
transmis
de
remarques.
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
?
Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026
est
adopté
à l’unanimité.
2026-025-
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
collège
des
élus
de
l'association
Terre
et Cité
M.
LE
MAIRE
indique
que
l’association
Terre
et Cité
a été
créée
en
2001
à l’initiative
d’agriculteurs
pour
participer
activement
à la préservation
et la valorisation
des
terres
agricoles
et naturelles
du
Plateau
de
Saclay. L'objectif
de
l’association
est
de
faire
émerger
de
nouveaux
modes
de
relation,
durables
et
partagés,
entre
agriculture,
ville et nature.
Pour
y parvenir,
elle
anime
un
espace
d'échange
entre
les agriculteurs
et
les
autres
acteurs
du
territoire
et réalise
des
projets
concrets
: soutien
des
projets
agricoles,
actions
pédagogiques,
outils
de
communication
et de
découverte
du
territoire
(etc.
…).
L'association
est
composée
de
quatre
collèges
: agriculteurs,
élus,
associations
et citoyens. 2
Le
collège
des
élus
comprend
les représentants
des
communes
ayant
une
partie
de
leur territoire
sur
le
Plateau
de
Saclay
ou
les
vallées
alentour
et
des
intercommunalités
concernées
par
le
territoire
du
Plateau
de
Saclay
ou
les
vallées
alentour
(Communauté
d’agglomération
du
Plateau
de
Saclay,
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
Communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc),
ainsi
que
les
conseillers
généraux
des
cantons
du
territoire
et
des
députés
des
circonscriptions
du
territoire.
Notre
commune
est
adhérente
de
l’association
à double
titre
: une
partie
de
son
territoire
se situe
sur le
Plateau
de
Saclay
et elle
est
membre
de
la Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
qui
à également
cette
particularité.
L'association
Terre
et
Cité
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
aménageurs
du
territoire
à
savoir
l’Établissement
Public
d'Aménagement
Paris-Saclay
(EPAPS)
et les acteurs
de
la recherche.
Au-delà
du
territoire
du
plateau
de
Saclay,
l’association
Terre
et
Cité
collabore
et
met
en
œuvre
de
nombreux
projets
avec
les
agglomérations,
collectivités
et
associations
voisines.
C’est
le
cas
par
exemple
avec
le
Projet
Alimentaire
Territoriale
(PAT)
et
le
living
lab VivAgriLab
auxquels
participent
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Selonles
statuts
en vigueur
de Terre
et Cité, chaque
commune
est représentée
par1 Conseiller
Municipal
au
sein
du
collège
des
élus.
Les
collèges
élisent
en
leur sein
leurs
représentants
qui
siègeront
au
Conseil
d'administration,
dans
la limite
d’un
nombre
maximum
de
9 pour
le collège
des
élus.
Conformément
aux
articles
L. 2121-21
et
L. 2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à désigner
en
son
sein
un
représentant
pour
siéger
au
collège
des
élus
de
l’association
Terre
et Cité
selon
les modalités
suivantes
:
-vote
à
bulletin
secret,
-élection
à la majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin,
-et majorité
relative
au
troisième
tour.
En
application
de
l’alinéa
4 de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
il est
toutefois
possible
de
déroger
au
scrutin
secret
en
cas
de
décision
unanime
du
Conseil
municipal
et
dans
la
mesure
où
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
prévoit
expressément
à ce mode
de
scrutin,
ce qui
est le cas
en
l’espèce.
il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur ce
point
avant
de
procéder
à la désignation
du
représentant
de
la Commune.
M.
LE
MAIRE
: « Cette
association
a été
créée
en
2001
à l'initiative
des
agriculteurs
pour
participer
à la
préservation
et à la valorisation
des
terres
agricoles
et naturelles
du
plateau
de
Saclay.
Cette
association
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
aménageurs
du
territoire,
notamment
l’Établissement
Public
d'Aménagement
Paris-Saclay
(EPAPS)
et
les
acteurs
de
la
recherche.
Il est
proposé
de
désigner
un
représentant
pour
la commune.
Avant
cela,
êtes-vous
d’accord
pour
que
nous
procédions
à un
vote
à
main
levée
?
Qui
est
pour?
Unanimité,
très
bien,
merci.
Est-ce
que
la liste
« Ensemble
pour
Magny-les-
Hameaux
»
souhaite
proposer
un
candidat?
Non.
De
notre
côté,
nous
allons
proposer
M.
Xavier
DELAPORTE.
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au vote
».
DÉLIBÉRATION : Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L. 2121-21
et
L. 2121-33,
VU
les statuts
de
l’association
Terre
et Cité, adoptés
par l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
en date
du
30
septembre
2021, 3
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
est
adhérente
de
l’association
depuis
de
nombreuses
années
et
qu’à
ce
titre,
il y
a
lieu
pour
le
Conseil
Municipal
de
désigner
en
son
sein
un
représentant
pour
siéger
au
collège
des
élus
de
l'association
Terre
et Cité,
CONSIDÉRANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les nominations,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Article
1°": DÉCIDE
à l'unanimité
de
procéder
à la désignation
d’un
représentant
pour
siéger
au
collège
des
élus
de
l’association
Terre
et Cité
par
vote
public
à main
levée,
Monsieur
le Maire
fait appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au
vote.
Est
proposé
:
-
Liste
: « Unis
pour
Magny-les-Hameaux
avec
Pierre-Louis
Brière
»
Elu
représentant
de
la commune :
-
Xavier
DÉLAPORTE
La
liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» ne
présente
pas
de
candidat.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
public
à main
levée.
Après
le vote,
a obtenu
:
-
Pour
la liste « Unis
pour
Magny-les-Hameaux
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
-
22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-
7 (sept)
Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
-__
Article
2 : DÉSIGNE
pour
siéger
Collège
des
élus
de
l’association
Terre
et Cité :
Elue
représentant
de
la commune
:
- Xavier
DELAPORTE
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 16
avril
2026
Date
de
publication
sur
le site internet
de
la ville : 16
avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026 4
2026-026-
Désignation
de représentants
du
Conseil
Municipal
en tant que
référents
énergie
pour
suivre
l’exécution
de
la convention
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
2025-2027
et participer
aux
assemblées
générales de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat 78 (ALEC 78) M.
LE MAIRE
indique
que
l’Agence
Locale
de
l’Énergie
et du
Climat
78
(ALEC
78)
est, conformément
à la
définition
européenne,
«une
Organisation
indépendante,
autonome,
à
but
non
lucratif,
créée
à
l'initiative
des
collectivités
locales
et de
leur groupement,
qui
bénéficie
de
soutien
des
pouvoirs
publics
locaux
pour
fournir des
informations,
des
conseils
et une
assistance
technique
aux
utilisateurs
d'énergie
(pouvoirs
publics,
citoyens,
entreprises,
etc.)
et
de
contribuer
au
développement
des
marchés
d'énergies
locales
durables.
»
L’ALEC
78
a
été
créée
en
2001,
à
l'initiative
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
avec
le soutien
de
l'ADEME
(Agence
de
la Transition
Énergétique).
Elle
mutualise
les
coûts
et
les
compétences
entre
plusieurs
collectivités
des
centre
et
sud
Yvelines,
et
regroupes
en
son
sein
des
partenaires,
acteurs,
décideurs
que
sont
les
collectivités
territoriales,
les
chambres
consulaires,
les
associations
de
consommateurs
ou
de
protection
de
l’environnement,
les
fédérations
de
professionnels,
les producteurs
et distributeurs
d'énergie,
les bailleurs
sociaux.
L’ALEC
78
opère
des
missions
d'intérêt
général
et de
Service
Public
(article
43
bis A
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
du
24
août
2021)
afin
de
favoriser
au
niveau
local
la transition
énergétique
et la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Elle accompagne
les acteurs
et
usagers
du
territoire
en
tant
que
tiers
de
confiance,
neutre
et indépendant.
Son
rôle
d'ingénierie
publique
territoriale
de
proximité
poursuit
principalement
les objectifs
suivants
:
La
performance
énergétique
des
bâtiments
et la promotion
de
l’écoconstruction,
La
maîtrise
de
l'énergie,
La
promotion
contre
le changement
climatique
Les
collectivités
locales
pilotent
la gouvernance
de
l’ALEC
78.
L’ALEC
78
encourage
la
mobilisation
des
communes
de
moins
de
dix
mille
habitants
dans
la
gestion
énergétique
de
leur patrimoine.
C’est
dans
ce cadre
qu’en
février
2025,
la commune
a adhéré
au
dispositif
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
avec
l’ALEC
78
pour
la période
2025-2027
et signé
une
convention
pluriannuelle
de
partenariat.
Le
CEP
a pour
objectifs
d'accompagner
les élus
et agents
dans
:
La
connaissance
énergétique
du
patrimoine
communal,
Les
actions
de
réduction
de
charges
énergétiques,
La
réduction
de
l'impact
climatique,
L’anticipation
des
obligations
réglementaires.
Les
diagnostics
et les analyses
de
l’ALEC
78
sur les bâtiments
communaux
permettent
de
mieux
prendre
en
compte
le facteur
de
l’économie
d'énergie
dans
les orientations
de
réhabilitation
des
bâtiments.
Au
titre
de
cette
adhésion,
l’ALEC
78
demande
de
désigner
un
référent
énergie
titulaire
et
un
référent
énergie
suppléant
qui
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
du
conseiller
de
l’ALEC
78
pour
le suivi
de
la
convention
et
représenteront
la
commune
en
tant
qu’adhérente
de
l’ALEC
78
lors
de
ses
Assemblées
générales. En
raison
du
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
municipal
pour
être
référents
énergie
titulaire
et
suppléant
auprès
de
l’ALEC.
Conformément
aux
articles
L. 2121-21
et
L. 2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est appelé
à désigner
en
son
sein
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
en tant que
référents
énergie
pour
suivre
l’exécution
de
la convention
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
2025-2027 et participer
aux
assemblées
générales
de
l’Agence
Locale
de
l'Énergie
et du
Climat
78
(ALEC
78),
selon
les modalités
suivantes
:
Vote
à bulletin
secret,
Election
à la majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin,
Et majorité
relative
au
troisième
tour.
I
est
précisé
que,
conformément
au
même
article
L. 2121-21,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
la désignation
au
scrutin
secret,
mais
à main
levée.
M.
LE
MAIRE
: «
Êtes-vous
d'accord
pour
un
vote
à
main
levée?
Unanimité,
très
bien,
merci.
Souhaitez-
vous
proposer
un
candidat?
Non.
Nous
allons
proposer
M.
Xavier
DELAPORTE
avec,
en
suppléant,
M.
Nicola
ZACCARIA.
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions?
Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L. 2121-21
et
L. 2121-33,
VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
15 mars
2026
à l'issue
desquelles
29
Conseillers
ont
été
élus
conformément
à
l’article
L. 2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n° 2025-009
du
3 février
2025
décidant
de
l'adhésion
de
la commune
au
dispositif
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
avec
l’Agence
Locale
de
l’Énergie
et
du
Climat
(ALEC
78)
pour
la
période
2025-2027
avec
la signature
d’une
convention
pluriannuelle
de
partenariat,
VU
l’article
4
de
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
signée
indiquant
notamment
la
nécessité
pour
la commune
de
désigner
un
référent
énergie
titulaire
et un
référent
énergie
suppléant
qui
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
du
conseiller
de
l’ALEC78
pour
le
suivi
de
ladite
convention
et
représenteront
la commune
en
tant
qu’adhérente
de
l’ALEC
78
lors de
ses
Assemblées
générales,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
en
tant
que
référents
énergie
titulaire
et
suppléant
pour
suivre
l'exécution
de
la
convention
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
2025-2027
et
participer
aux
assemblées
générales
de
l’Agence
Locale
de
l'Énergie
et du
Climat
78
(ALEC
78),
CONSIDÉRANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les nominations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1%:
DÉCIDE
à l’unanimité
de
procéder
à la désignation
d’un
référent
énergie
titulaire
et
d’un
référent
énergie
suppléant
pour
suivre
l'exécution
de
la
convention
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
2025-2027
et participer
aux
assemblées
générales
de
l’Agence
Locale
de
l'Énergie
et du
Climat
78
(ALEC
78)
par
vote
public
à main
levée,
Monsieur
le Maire
fait appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au
vote.
Est
proposé
:
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
BRIÈRE
» présente :
Référent
énergie
titulaire
Référent
énergie
suppléant
- Xavier
DELAPORTE
- Nicola
ZACCARIA La
liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» ne
présente
pas
de
candidat.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
public
à main
levée.
Après
le vote,
a obtenu :
- Pour
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
BRIÈRE
» :
-
22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-
7 (sept)
Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
-
Article
2è"e
: DÉSIGNE
pour
suivre
l'exécution
de
la convention
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
2025-2027
et
participer
aux
assemblées
générales
de
l’Agence
Locale
de
l'Énergie
et du
Climat
78
(ALEC
78),
Référent
énergie
titulaire
Référent
énergie
suppléant
- Xavier
DELAPORTE
- Nicola
ZACCARIA
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 16
avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 16
avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026
2026-027-
Désignation des
commissaires
pour
siéger
à la Commission
Communale
des
impôts
Directs
M.
LE
MAIRE
informe
qu’en
vertu
de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il doit
être
institué
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
nomination
des
membres
de
cette
commission
est
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
Conseillers
Municipaux.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
lui
proposer
une
liste
de
contribuables
répondant
aux
conditions
exigées
par
le Code
général
des
impôts.
À
défaut
de
proposition,
les
commissaires
sont
nommés
d’office
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Le nombre
de
membres
composant
la CCID
dépend
de
l’importance
de la commune.
Dans
les communes
de
plus
de
2 000
habitants,
elle
est composée
par :
- __
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué,
président
de
la commission
-
8 commissaires
titulaires
-
8 commissaires
suppléants
En
cas
de
décès,
démission
ou
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
titulaires
de
la
commission,
il
est
procédé
à de
nouvelles
nominations
en
vue
de
les remplacer.
Les
conditions
exigées
par le Code
général
des
impôts
pour
être
membre
d’une
CCID
sont
les suivantes
:
-
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne
-
Avoir
au
moins
18
ans
-_
Jouir
de
ses
droits
civils 7
Être
contribuable
dans
la commune,
c’est-à-dire
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(Taxe
foncière,
Taxe
d’habitation,
Contribution
foncière
des
entreprises) Être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission
La loi de
Finances
pour
2020
a supprimé
l’obligation
de désigner
un
commissaire
extérieur
à la commune
ou
propriétaire
de
bois.
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
:
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l’habitation
ou
servant
à
l’exercice
d’une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondant
;
Participe
à l’évaluation
des
propriétés
bâties
;
Participe
à l’élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
Formule
un
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d’habitation
et la taxe
des
ordures
ménagères.
Son
rôle
est consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
l’administration
et la commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l’administration
fiscale.
La
CCID
ne
se
réunit
en
général
qu’une
fois
par
an
et
la
présence
de
représentants
de
l'administration
n’est
ni obligatoire
ni systématique.
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
demande
aux
Conseils
Municipaux
des
communes
de
plus de
2 000
habitants
de
lui fournir
une
liste de 32 noms
afin de
pouvoir
procéder
à ces nominations.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
transmettre
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
la
liste
suivante
des
contribuables
en
vue
de
l'instauration
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
de
la commune
:
D œNanUNBUN > NO 2 > = = 2 — > — — © D © NJ D u8q BR W D À ©
Lamia
Durand
Philippe
Lejeune
Nicola
Zaccaria
Karim
Haddab
Xavier
Delaporte
Emmanuelle
Leblanc
Jean
Luc
Fargier
Anne
Bonassies
Daniel
Tammam
Benoit
Toullec
Laetitia
Marlin
Cyrill Tarbé Grégory
Boudal
.
Anne
Deudon
Éric
Petreto
.
Hervé
Brou
Karine
Chaouchi
.
Hélène
Bouttereux
.
Guénaëlle
Patte
. Philippe
Lasserre 21.
Maude
Mascart
22.
Johann
Dekeyne
23.
Sophie
Gouhier
Legrand
24.
Marie
Hélène
Mathon
25.
Julien
Weissier
26.
Régis
Fattori
27.
Nicolas
Di
Scala
28.
Marc
Buisson
29.
Jonas
Delalande
30.
David
Dupart
31.
Bertrand
Houillon
32.
Roberto
Drapron
L'ordre
des
personnes
indiqué
sur
la liste
n’a
qu’une
valeur
indicative.
Il ne
préjuge
pas
des
personnes
qui
seront
désignées
commissaires
titulaires
ou
suppléants
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques. M.
LE
MAIRE
: « C’est
une
obligation
pour
toutes
les
communes
d’avoir
cette
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
qui
regroupe
un
certain
nombre
de
membres.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? ».
M.
HOUILLON
: « Plutôt
une
remarque.
Cette
commission
est
importante.
Elle
permet
de
suivre
et
de
repérer
des
déséquilibres
sur
les
bases
et
la fiscalité
locale.
La
représentativité
à
l’intérieur
de
ces
32
noms,
qui sont transmis
au Trésor
Public
pour
le choix,
est importante,
à la fois en mêlant
des
entreprises
et
en
ayant
aussi
des
personnes.
Il y
a
toujours
une
personne
qui
est
agricultrice
sur
la
liste
qui
est
donnée.
Nous
n'avons
plus
les
entreprises
comme
elles
étaient
signalées
auparavant.
Peut-être
que
ce
changement
a
été
fait
dans
les
demandes
du
Trésor
Public
sur
ce
point.
Néanmoins,
je
note
une
représentativité
en
dehors
du
Conseil
municipal
qui
est
moindre
par
rapport
à
avant.
J'espère
que
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
va
avoir
une
attention
particulière
pour
qu’il
y ait
une
réelle
représentativité
d'habitants
non-conseillers
municipaux
afin
d’avoir
une
commission
qui
soit
la
plus
représentative
possible,
et surtout
qu’elle
ne
puisse
pas
être taxée
d’entre-soi
du
Conseil
municipal.
Cela
peut
peut-être
être
une
remarque
à faire
lors de
l’envoi
de
la liste ».
M.
LE
MAIRE :
« En
effet,
il y a 32
noms,
mais
il est
désigné
huit
titulaires,
huit
suppléants.
Nous
ferons
en
sorte
qu’il
y
ait
la
meilleure
représentativité
possible.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
questions
ou
remarques
? ».
M.
HOUILLON
: « Juste
un
point
technique.
Il y a une
faute
d'orthographe
à Jonas
DELALANDE.
Si c’est
dans
la
délibération,
cela
doit
être
modifié
».
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu’il
y a d’autres
remarques
ou
des
questions?
Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts
relatif
à
l'institution
dans
chaque
commune
d’une
Commission
Communale
des
impôts
Directs
(CCID)
présidée
par
le Maire,
VU
le courrier
en
date
du
30
mars
2026
transmis
par voie
dématérialisée
du
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
département
des
Yvelines, 9
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la
CCID
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléant,
CONSIDÉRANT
que
la
nomination
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
département
des
Yvelines
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
Conseillers
municipaux,
sur la base
d’une
liste de
32
noms
transmise
par
la commune,
CONSIDÉRANT
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
et
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°"
et
unique:
SOUMET
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
département
des
Yvelines
la
liste
suivante
des
contribuables
en
vue
de
l'instauration
de
la
Commission
Communales
des
Impôts
Directs
(CCID)
de
la commune :
Lamia
Durand
Philippe
Lejeune
Nicola
Zaccaria
Karim
Haddab
Xavier
Delaporte
Emmanuelle
Leblanc
Jean
Luc
Fargier
Anne
Bonassies
Daniel
Tammam
.
Benoit
Toullec
Laetitia
Marlin
Cyrill Tarbé
.
Grégory
Boudal
.
Anne
Deudon
.
Éric Petreto . Hervé
Brou
Karine
Chaouchi
.
Hélène
Bouttereux
.
Guénaëlle
Patte
. Philippe
Lasserre
.
Maude
Mascart
. Johann
Dekeyne
. Sophie
Gouhier
Legrand
.
Marie
Hélène
Mathon
.
Julien
Weissier
. Régis
Fattori
.
Nicolas
Di Scala
.
Marc
Buisson
. Jonas
Delalande
. David
Dupart
.
Bertrand
Houillon
.
Roberto
Drapron
_
D DS A À WW VW WW ON ON ON ON N ON ON ON ON ON = = = + = = = = 2 N O7 © 10 Oo MN OU BR WW NN » © © OO MN Au BB W ON 7 © 10
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 16
avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 16 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026
2026-028-
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
LE
MAIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et
les
recrutements
en
fonction
des
départs
en
retraite
et
des
mutations.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
des
recrutements
envisagés
il est
proposé
de :
- Créer
un
poste
de
Gardien-Brigadier
- Ajouter
un
poste
de
collaborateur
de
cabinet
créé
par délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2026
Pour
mémoire :
Ancien
Tableau
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de
service
(TC
: temps
complet)
Filière
administrative
Emploi
de
Directeur
général
des
services
2 000
à
10
000
:
:
.
1
TC
direction
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
5
TC
B
Rédacteur
principal
1re
classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
L
TC
B
Rédacteur
8
TC
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
9
TC
C
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
2
TC
C
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
40
Filière technique
A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1è"
classe
2
TC
B
Technicien
2
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
5
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1?"
classe
15
TC
C
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
5
TC
C
Adjoint
technique
40
TC
Total
filière
technique
73 11
Filière sportive
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
8
principal
1?" classe
?
TC
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
B
.
0
TC
principal
2°"
classe
B
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
:
Temps
partiel
70
%
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière animation
B
Animateur
principal
1°"° classe
1
TC
B
Animateur
principal
2è7€
classe
4
TC
B
Animateur
4
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
1?"
classe
2
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
5
TC
C
Adjoint
d'animation
28
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"
cl
1
TNC
(67,23
#)
Total
filière
animation
45
Filière Police
Municipale
e
Brigadier-Chef
principal
2
TC
C
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
Police
Municipale
4
Filière médico-sociale
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
exceptionnelle
2
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfant
1
TC
A
Infirmier
soins
généraux
hors
classe
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
5
TC
C
ATSEM
principal
1"° classe
1
TC
C
ATSEM
principal
2ème classe
3
TC
(e
Agent
social
principal
1?" classe
1
TC
C
Agent
social
principal
2è"® classe
0
TC
C
Agent
social
2
TC
Total
filière
médico-sociale
18
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205
M.
LE
MAIRE:
« Cette
modification
se
fait
à
cause
de
deux
recrutements
envisagés:
le
poste
de
collaborateur
de
cabinet
et
le
poste
de
gardien
brigadier.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
? ».
M.
DRAPRON
:
«Comme
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
je
reviens
sur
le
poste
de
collaborateur
de
cabinet.
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
estimé
la
dernière
fois
que
je
cherchais
la
polémique
parce
que
je
posais
des
questions
sur
ce
recrutement
à
venir
et
sur
vos
annonces
de
campagne
qui
annonçaient
une
équipe
pleine
de
talents,
de
compétences
et
de
solutions.
Votre
choix
politique
d'animation,
pour
reprendre
votre
terme,
ce
choix
d’animation
par
la
création
d’un
poste
technique,
c’est aussi
un
poste
politique.
Je réitère,
nous
réitérons
: à notre
sens,
il y a d’autres
solutions
qui
peuvent
être
des
solutions
d'accompagnement
technique
en
passant
par
de
l’ingénierie
publique
par
exemple.
Ce
choix
aurait
pu
être
fait, car cela
peut
aussi
impacter
nos
finances.
La
dernière
fois,
vous
avez
évoqué
trois
villes.
Sur
l’une
d’elles,
nous
sommes
sur
une
ville
dans
le
cadre
des
politiques
de
la ville.
La
balance
entre
les
dotations
et
ce
que
doit
reverser
la Ville
à l’État
fait
que
cette
Ville
a un
excédent
de
1,7
Me.
Je
parle
de
La
Verrière. 12
Nous
sommes
donc
dans
un
cadre
complètement
différent
du
nôtre
puisque
nous
n’avons
pas
un
excédent
de
1,7
Me,
nous
redonnons
grosso
modo
entre
80
et
85
000
€.
L'exemple
de
La
Verrière
est,
pour
moi,
vraiment
à étudier
de
près.
Nous
sommes
quand
même
sur une
ville très particulière.
Les
deux
autres
villes
—
c’est
là
où
cela
m'inquiète
un
peu
plus
-
ont
un
niveau
d'endettement
très
largement
supérieur
au
nôtre.
Pour
Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
c’est
10
où
12 fois
notre
niveau
d’endettement.
Les
deux
villes
ont
des
taxes
foncières
bien
supérieures
aux
nôtres
(10 %
de
plus).
Que
vont
devenir
nos
finances
à Magny-les-Hameaux
?
Nous
allons
parler
de
la taxe
foncière
dans
les
points
à venir.
En
tout
cas,
voilà
mon
étonnement,
encore
une
fois,
sur
ce
recrutement.
Encore
une
fois,
je
vous
repose
la
question
: quelle
est
véritablement
la plus-value
pour
la ville ?
Concernant
le
poste
de
brigadier,
mon
étonnement
est
sur
le fait
d’un
recrutement
maintenant
alors
que
deux
postes
sont
ouverts.
Nous
connaissons
les
difficultés
de
recrutement
sur
ce
genre
de
poste.
Pourquoi
en
ouvrir
un
cinquième
? ».
M.
LE
MAIRE :
« Pour
la Police
municipale,
sachez
que
nous
avons
déjà
des
candidatures.
Peut-être
que
le changement
de
majorité
a donné
des
envies
à certains
et tant
mieux.
Pour
le collaborateur
de
cabinet,
je parlais
de
La Verrière,
car
c’est
vous
qui
avez
évoqué,
il me
semble,
la taille
de
la ville ».
M.
DRAPRON
: «
Oui
».
M.
LE
MAIRE:
« C’est
un
critère
pour
vous.
La
Verrière
est
une
petite
ville
et
a
un
collaborateur
de
cabinet.
Je pourrais
vous
citer,
en
recherchant,
des
villes
de
la taille de
La Verrière
qui
ont
également
un
collaborateur
de
cabinet
sans
être
dans
des
structures
de
politique
de
la ville.
Sur
le rôle,
nous
l’avons
dit
la dernière
fois
et
nous
n’allons
pas
épiloguer,
c’est
un
rôle
important
qui
pourra
nous
aider
à répondre
toujours
plus
aux
demandes
des
habitants.
Non
pas
que
les élus
n’ont
pas
la capacité
de
le faire,
mais
en
fait,
il y a beaucoup
de
demandes
et nous
aimerions
y répondre
toujours
mieux
et
aller
même
au-delà
des
habitants,
pouvoir
continuer
le
porte-à-porte
que
nous
avons
fait
pendant
la campagne.
Cela
nous
permettra
de
nous
aider
là-dessus
en
m'’aidant
particulièrement.
Sur
le coût,
je ne
pense
vraiment
pas
qu’un
recrutement
de
collaborateur
de
cabinet
va
faire
sombrer
les finances
de
la commune.
J’ai souvenir
du
gymnase
Delaune
avec
le million
d'euros
de
surcoût,
et cela
peut
faire
sombrer
les finances
de
la commune.
Je
suis
très
heureux
d'annoncer
aux
personnes
présentes
ce
soir,
et
également
au
public
qui
nous
regarde,
que
nous
allons
baisser
la
taxe
foncière
à
Magny-les-Hameaux
de
1,5
%.
C’est
une
première
depuis
1991.
Nous
allons
le voter
tout
à
l’heure
et
vous
le verrez.
Vous
nous
jugerez
sur
les
faits
et
la
gestion
des
deniers
publics
de
la commune.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
ou
remarques
? ».
M.
HOUILLON
: « Juste
pour
noter
qu’une
des
premières
décisions
prises,
notamment
sur le tableau
des
effectifs,
est
une
augmentation
du
nombre
d’agents.
C’est
aussi
une
première
depuis
longtemps,
et
c’est
la raison
pour
laquelle
nous
voterons
contre
».
M.
LE
MAIRE :
« Très
bien.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
? ».
M.
DRAPRON
: « juste
une
remarque.
Quand
vous
évoquez
le gymnase,
vous
parlez
d’une
rénovation
extrêmement
lourde,
vous
parlez
de
dérives.
Vous
êtes
là
pour
sept
ans,
et
nous
verrons
aussi
ce
que
vous
pouvez
faire
sur
ce
type
de
chantier
si cela
devait
arriver.
Là,
c’est
quelque
chose
que
vous
devez
calculer et effectivement,
c’est
près
de
700
000
€ pour
le collaborateur
de
cabinet.
Pour
vos
objectifs
de
Police
municipale,
si vous
devez
les
porter
à ce
que
vous
avez
promis
pour
cette
élection,
nous
parlons
aussi
de
1 Me
d’euros.
Cela
s’accumule
et
cela
représente
beaucoup,
beaucoup
d’argent.
Cette
fois-ci,
c'est
1 Me
d’euros
par
an
si
vous
portez
à
8
agents
avec
l’équipement,
le
matériel,
les
locaux
et
les
véhicules.
Le
niveau
d'endettement
de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
et
de
Voisins-le-Bretonneux
a
été
progressif
sur
les
15
dernières
années.
Nous
savons
pourquoi
ils ont
été
obligés
d'augmenter
leur
taxe
foncière.
C’est
juste
une
inquiétude,
Monsieur
le Maire
».
M.
LE
MAIRE:
« Est-ce
qu’il
y
a
des
remarques
ou
des
questions?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
». 13
DÉLIBÉRATION : Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.313-,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15 décembre
2025,
relative
à la mise
à jour du
tableau
des
effectifs,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026,
relative
à
la création
d’un
poste
de
collaborateur
de
cabinet,
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
recrutements,
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal :
- Créer
un
poste
de
gardien-brigadier
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d’adopter
le tableau
des
emplois
toutes
filières
confondues
est
ainsi
modifié
:
Durée
hebdomadaire
de
Catégorie
Effectif
service
(TC :
temps
complet)
Filière administrative
Emploi
de
Directeur
général
des
services
2 000
à
È
.
:
1
TC
direction
10 000
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
5
TC
B
Rédacteur
principal
ire classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
8
TC
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
10
TC
c
Adjoint
administratif
principal
2ème
:
TC
classe
C
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
40
Filière technique
A
ingénieur
2
TC
B
Technicien
principal
1?"
classe
2
TC
B
Technicien
1
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
5
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°"° classe
15
TC
C
Adjoint
technique
principal
27€
classe
5
TC
C
Adjoint
technique
40
TC
Total
filière
technique
73
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
et
B
.
ns
2
TC
sportives
principal
1°"€ classe 14
Educateur
des
activités
physiques
et
s
sportives
principal
27€
classe
9
TE
B
Educateur
des activités
physiques
et
.
Temps
partiel
70
%
sportives
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière animation
B
Animateur
principal
1°"° classe
1
TC
B
Animateur
principal
2°"
classe
4
TC
B
Animateur
4
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
1*"* classe
2
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
5
TC
C
Adjoint
d'animation
28
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°
cl
1
TNC
(67,23
#)
Total
filière
animation
45
Filière Police
Municipale
€
Brigadier-Chef
principal
2
TC
C
Gardien
Brigadier
3
TC
Total
filière
Police
Municipale
5
Filière médico-sociale
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
À
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
5
TC
exceptionnelle
A
Educatrice
Jeune
Enfant
1
TC
A
Infirmier
soins
généraux
hors
classe
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
:
TC
supérieure
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
5
TC
C
ATSEM
principal
1°
classe
1
TC
C
ATSEM
principal
2èe
classe
3
TC
C
Agent
social
principal
1°"° classe
1
TC
C
Agent
social
principal
2e
classe
0
TC
C
Agent
social
2
TC
Total
filière
médico-sociale
18
Assistante
maternelle
22
TC
Collaborateur
de
cabinet
1
TC
TOTAL
GENERAL
207
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Éric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-
7 (sept)
voix
Contre
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan JACQUES)
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 16
avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 16
avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026 15
2026-029- Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
M.
BROU
rappelle
que
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
a
adopté
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
lors
du
passage
à la nomenclature
M57,
au
1er janvier
2022.
L'adoption
du
RBF
intervient
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
de
l’assemblée.
Le
RBF
peut
néanmoins
être
révisé
à
tout
moment
au
cours
de
la
mandature,
par
un
nouveau
vote
de
l’assemblée
délibérante.
La
dernière
révision
du
Règlement
relative
aux
règles
et durées
d’amortissements
remonte
à mai
2024.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
vocation
de
rappeler
les
normes
tant
légales
que
règlementaires
ainsi
que
les processus
de
gestion
propres
à la collectivité.
Il pose
les règles
et principes
de
gouvernance
qui
animent
la collectivité
sur
les plans
budgétaires,
comptables
et financiers.
Une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Ilest
proposé
d'approuver
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la commune
joint
en
annexe.
M.
LE
MAIRE :
« Je
passe
la main
à M.
Hervé
BROU,
Maire-adjoint
aux
finances
».
M.
BROU
: « Merci,
Monsieur
le
Maire.
Pour
parler
un
peu
du
règlement
budgétaire,
il
s’agit
d’un
ensemble
de
règles
qui
permet
de
bien
gérer
les
finances
de
notre
commune.
C’est
un
ensemble
de
procédures
budgétaires
qui
doit
être
adopté.
Un
règlement
existait
déjà
auparavant
et
les
principales
modifications
apportées
à
ce
règlement
vont
concerner
des
taux
d'amortissement,
des
durées
d’amortissement,
et
donc
en
réalité,
pas
trop
d’effet
sur
le
budget
de
la
commune.
L'autre
grand
changement
concerne
le compte
unique
financier
qui
va
remplacer
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
qui
existaient
avant
et
qui
vont
dorénavant
fusionner
en
un
seul
compte.
Certaines
communes
sont
déjà
passées
à ce
règlement
et
la Ville
de
Magny-les-Hameaux
va
y passer
à partir
de
cette
année.
Dans
les
principaux
points
que
nous
pouvons
évoquer
de
ce
règlement,
il y a le fait que
nous
pouvons
effectuer
les
virements
entre
les
chapitres
de
l’ordre
de
7,5
% à l’exclusion
de
tout
ce
qui
concerne
les
frais
de
personnel.
Cet
ensemble
de
règles
nous
permet
de
bien
gérer
les comptes
de
la commune
et il
n’y
a
pas
de
changement
majeur
par
rapport
à avant.
Nous
allons
proposer
à M.
le
Maire
d'approuver
ce
règlement
budgétaire
».
M.
LE
MAIRE
:
«Est-ce
qu’il
y a
des
remarques
ou
des
questions?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2321-3
et
R2321-1,
VU
le
décret
n° 96-523
du
13 juin 1996
qui fixe les conditions
d'amortissement
des
biens
meubles
et immeubles,
VU
les
délibérations
du
13
décembre
2021
et
du
27
mai
2024
relatives
à
l’adoption
et
la
modification
du
Règlement
Budgétaire
et Financière
de
la Commune
fixant la durée
des
amortissements,
lors du
passage
à la
M57,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57, 16
VU
l'avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 10 avril
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Article
1:
- ABROGE
le règlement
budgétaire
et financier
actuellement
en
vigueur;
- APPROUVE
le règlement
budgétaire
et financier
joint
en
annexe.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 16
avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 16
avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026
M.
ZACCARIA
rappelle
que
le compte
de
gestion
est
un
document
établi
par
le comptable
public.
Il
comprend
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion
municipale
pendant
l’exercice
budgétaire
passé.
Il présente
la situation
générale
des
opérations
en
distinguant :
«la
situation
au
début
de
la gestion,
sous
forme
de
bilan
d’entrée,
«les
opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
au
cours
de
l'exercice,
«la
situation à
la fin
de
la gestion,
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
«le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre du
budget,
et
les résultats
de
celui-ci.
Une
partie
des
opérations
apparaissant
dans
le
compte
de
gestion
figure
également
au
compte
administratif
établi
par
l’ordonnateur.
La
lecture
des
opérations
passées
au
titre de
2025
n’appelle
aucune
observation,
car les dépenses
et les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
sont
concordantes
entre
le compte
de
gestion
et le compte
administratif.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
exercice
2025
16
670
521,23
€
7
160
166,78
€
DEPENSES
exercice
2025
14
882
227,86
€
6
618
090,44
€
RESULTAT
EXERCICE
1 788
293,37
€
542
076,34
€
EXCEDENT/DEFICIT
cumulé
précédent
BP
ou
BS
2024
3 743
195,52
€
-2
122
992,17
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
5 531
488,89
€
-1
580
915,83
€
PROPOSITION
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2025
du
comptable
public
assignataire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines. 17
Cf.
présentation
de
la délibération
n°2026-031
ci-dessous
portant
sur
le compte
administratif
2025
qui
correspond
en
même
temps
à la présentation
du
compte
de
gestion
2025.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
L. 2121-31
relatif
à l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
VU
l’avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 10 avril
2026,
CONSIDÉRANT
la concordance
entre
les
écritures
du
compte
administratif
2025
et
celle
du
compte
de
gestion
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1er et unique
: APPROUVE
le compte
de
gestion
du
comptable
public
assignataire
pour
l’exercice
2025.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
:
Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 16
avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 16
avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026
M.
ZACCARIA
indique
que
le
compte
administratif
2025
recense
toutes
les
opérations
budgétaires
effectuées
par
l’ordonnateur
pour
l’exercice
2025.
Il est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
public
pour
la même
période.
La
balance
des
réalisations
de
l’exercice
2025
est
la suivante :
RESTES
A
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
REALISER
RECETTES
exercice
2025
16
670
521,23
€
7
160
166,78
€
1
170
967,65
€
DEPENSES
exercice
2025
14
882
227,86
€
6
618
090,44
€
599
042,90
€
RESULTAT
EXERCICE
1 788
293,37
€
542
076,34
€
571
924,75
€
EXCEDENT/DEFICIT cumulé
précédent
BP
ou
3
743
195,52
€
-2
122
992,17
€
BS
2024
RESULTAT
DE
CLOTURE
5 531
488,89
€
-1
580
915,83
€
Résultat
du
compte
administratif
: 3 950
573,06
€ (5 531
488,89
€ -1 580
915,83
€) 18
1
La
section
de
fonctionnement
A.
Les recettes de
fonctionnement
Chap
Libellé
BP
2025
DM
BP
TOTAL
2025
CA
2025
013
Atténuations
de charges
165
000.00
165
00000
149
210,91
70
Produits
des
serices , du domaine
et
ventes
diverses
1 365
505.00
1365
505.00
1 441
963,24
73
Impôts et taxes
2 330
798.00
2 330
798.00
2 330
798.00
731
Fiscaïité
locale
8 562
000,00
8 562
000.00
8 958 257.05
74
Dotations
subventions
et participations
1 983
264.00
-32 892.00
1950
372.00
2
126
729,56
75
Autres
produits
de
gestion
courante
189
373,00
32
892.00
222
265,00
388
844.41
[Total
des
recettes
de
gestion
courante
14
595 940,00|
0,00
14
595
940,00
15
395
803,17
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
exceptionnels
2 000.00
2 000.00
78
Reprise
sur
amortissements
[Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
14
597
940,00
0,00
14
597
940,00
15
395
803,17
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
85
110.06
1230
000,00
1315
110,06
1 274
718,06
[Total des recettes d'ordre de fonctionnement
85110.06
[12300000
[1315110,06
|127471806 |
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
3 743
195,52
3
743
195,52
|
TOTAL
18426 246,58]
1230000,00|
19 656 245,58]
16 670 521.23]
B.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Chap
Libellé
BP
2025
DM
BP
TOTAL
2025
CA
2025
011
Charges
à caractère général
4 462
090.06
4462
090.06
3 559 061,27
012
Charges
de personnel
et frais assimilés
8 971
858.00
897185800
8 738 587,12
014
Atténuations
de
produits
350
000.00
145
375.00
495
375,00
441
609.00
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
856
247,00
-
145
375,00
710
872,00
540
551,30
[Total
des
dépenses
de
gestion
courante
14
640
195,06
|
0,00
[14
640
195,06 |
13
279
808,69
66
Charges
financières
93
468,53
93 468,53
28 268,53
67
Charges
exceptionneiles
6 000,00
6 000,00
28,40
68
Prousions
pour
nsques
20
000,00
20
000,00
[Total
des
dépenses
réeiles
de
fonctionnement
14
759
663,59
|
0,00
[
14
759
663,59
|
13
308
105,62
023
Virement
à la section
d'investissement
3333
751,80
-
2000000
3313
751,80
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
332
830.19
1 250
000,00
1 582
830,19
1
574
122,24
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
3
666
581,99 |
1 230
060,00 |
4896
581,99
|
1574
122,24
TOTAL
18
426
245,58 |
1 230
000,00 |
19
656
245,58 |
14
882
227,86 - La section d'investissement
A.
Les
recettes
d'investissement
19
Chap
Libellé
BP
2025
DM
BP
TOTAL
2025
CA
2025
001
Solde
execution
positif
reporté
N-1
13
Subventions
d'investissement
3
376
714,35
3376
71438
2217
910.01
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
hors
165)
204
Subventions
d'équipement
wersées
21
Immobilisations
corporelles
4 030.00
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
3
376
714,35
0,00
3376
714,35
2221
940,01
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors106)
2
100
682,00
2
100
682.00
591
369,93
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1 495
682,00
165
Dotations
et
cautionnements
reçus
024
Produits
des
cessions
27
Autres
immobilisations
financières
Total
des
recettes
financières
2
100
682.09
0,00
2
100
682,00
2 087
051,93
Total
des
recettes
réelles
d'investissemet
5
477
396,35
0.00
5477
396,35
4 308
991,94
021
Virement
à la section d'investissement
3333751,80
-
20000.00
3 313
751,80
040
Opérations
d'ordre
de transfert
en
sections
33283019
1250
000.00
1582
830,19
1574
122,24
041
Opérations
patrimoniales
204
43760
1230
000,00
1434
437,60
1277
052,60
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
3871019,59
2
460
000.00
6331
019,59
2851
174,64
TOTAL
9
34841594
2 460 000,00
11
808
415,94
7
160
166,78
B.
Les
dépenses
d'investissement
Chap
Libellé
BP
2025
DM
BP
TOTAL
2028
CA
2025
20
immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
272
582.44
272
582,44
67
651,48
21
Immobilisations
corporelles
709
889,41
709
889,41
498
644
15
23
immobilisations
en
cours
5
705
312.26
5
705
312,26
3348
932.15
Total
des
dépenses
d'équipement
6
687
784,11
0,00
6
687
784,11
3915
227,78
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors106)
20 000,00
-
20
000.00
=
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimiliés
228 092
00
228
092,00
151
092.00
Total
des
dépenses
financières
248
092,00
0,00
248
092,00
151
092,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissem
et
6
935
876,11
0,00
6
935
876,11
4066
319,78
040 041
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
Opérations
patrimoniales
[Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
001
Solde
execution
négatif
reporté
n-1
85
11006
1
230 000,00
204
437.60
1 230 000,00
289
547,66
2 460 000,00
2
122
992.17
1315110.06
1274
718,06
1 434
437,60
1 277
052,60
2749
547,66
2551
770.66
2
122
992,17
TOTAL
9348415934
2 460
000,00
11
808415.94
6618
090,44
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le compte
administratif
2025,
qui
s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
|
RESTES
A
REALISER
RECETTES
exercice
2025
16
670
521,23
€
7160
166,78
€
1170
967,65
€
DEPENSES
exercice
2025
14
882
227,86
€
6
618
090,44
€
599
042,90
€
RESULTAT
EXERCICE
1788
293,37 €
542 076,34 €
571924,75
€ 20
EXCEDENT/DEFICIT
cumulé
précédent
BP
ou
BS
2024
374319552€)
"2122
992,17
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
5531488,89€)
-1580
915,83 €
Soit
un
solde
global
à : 3 950
573,06 €
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
1
008
991,08€
(-1580
915,83
€
+
571
924,75
€),
une
affectation
est
à
prévoir
compte
tenu
du
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement.
Il est
proposé
d’affecter
le résultat
comme
suit
au
Budget
Primitif 2026 :
Investissement
Dépenses
Article
001
-
Résultat
d'investissement
reporté
1580
915,83
€
Investissement
Recettes
Article
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1008
991,08
€
Fonctionnement
Recettes
Article
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
4
522
497,81 €
M.
BROU
: « Sur
cette
partie,
je
vais
laisser
la
parole
à
mon
collègue,
M.
Nicola
ZACCARIA,
qui
va
présenter
le compte
administratif
2025.
Ensuite,
je reprendrai
la main
pour
la partie
budgétaire
».
M.
ZACCARIA
: « Merci,
Monsieur
l’adjoint au
Maire.
Je vais donc
présenter
le compte
administratif
2025.
Il s’agit
du
document
qui
décrit
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
réellement
réalisées
au
cours
de
l’année
dernière.
Il permet
aussi
de comparer
ce qui avait
été
prévu
au
budget
de
début
d’année
avec
ce
qui
a
été
réalisé
lors
de
l’année
écoulée.
Les
chiffres
que
vous
allez
voir
sont
parfaitement
concordants
avec
le compte
de
gestion.
Nous
avons
choisi
de
présenter
le compte
administratif,
car
il
est
tout
simplement
plus
lisible
et
plus
parlant
que
le
compte
de
gestion
qui
reste,
quant
à
lui,
un
document
très
technique.
Il y a trois
parties
: le fonctionnement,
l'investissement
et
une
synthèse
des
résultats. Si
nous
commençons
par
la
partie
fonctionnement,
cela
concerne
la
gestion
quotidienne
de
la
commune.
En
2025,
les
recettes
ont
été
de
16,7
Me
pour
des
dépenses
de
14,9
Me.
Cela
donne
un
solde
positif
de
1,8
Me
pour
l’année
2025.
Avec
ce
graphique,
nous
voyons
la
répartition
des
recettes
de
fonctionnement
et il n’y a pas
de
surprise.
En
effet,
la grande
partie
des
recettes
vient
des
impôts
et de
la fiscalité
locale
pour
un
montant
de
11,3
Me
réalisés
en
2025
et légèrement
à la hausse
par
rapport
au
budget
voté
en
début
d’année
qui
était
de
10,9
Me.
Pour
les
autres
recettes,
les
montants
sont
très
inférieurs
à la fiscalité
:
e
Produits
de
services
(cantine,
périscolaire,
etc.)
pour
un
montant
de
1,4
Me,
c'était
en
ligne
par
rapport
au
budget
voté.
e
Dotations,
subventions
et participation
pour
un
montant
de
2,1
Me
légèrement
à la hausse
par
rapport
au
budget
primitif
2025.
Concernant
les dépenses
de
gestion,
la plupart
concernent
les charges
de
personnel
avec
un
réalisé
de
8,7
Me
légèrement
à
la
baisse
par
rapport
au
budget
voté
en
début
d’année.
Une
partie
importante
concerne
également
les
charges
à
caractère
général
(toutes
les
autres
charges
hors
charges
du
personnel).
Je
constate
ici
un
écart
assez
important
de
presque
1 Me
entre
le
budget
voté
en
début
d’année
de
4,5
Me
et
le
réalisé
sur
l’année
complète
de
3,6
Me. 21
Le
graphique
suivant
est
intéressant,
car
il montre
l’évolution
des
charges
à caractère
général
depuis
2016.
Nous
constatons
que
nous
r’avons
jamais
dépassé
les 4 Me.
En
2025,
nous
étions
à 3,6
Me
et c’est
important
pour
le budget
2026
que
nous
allons
présenter
tout
à l’heure.
Pour
les
dépenses
de
personnel,
nous
sommes
à
peu
près
en
ligne
avec
le
réalisé
2024
(8,7
Me)
et
légèrement
à la baisse
par
rapport
à 2024
(8,8
Me).
En
ce
qui
concerne
l’investissement,
les
recettes
réalisées
en
2025
étaient
de
7,2
Me
pour
des
dépenses
qui
s'élèvent
à
6,6
Me.
Cela
donne
un
solde
positif
de
542
000
€.
Dans
ce
graphique,
nous
voyons
également
le reste
à réaliser
de
2025.
Il s’agit de
recettes
de
1,2
Me
qui
seront
réalisées
en
2026.
Pour
les
dépenses,
le reste
à réaliser est, quant
à lui, de
600
000
€ pour
un
solde
de
572
000
€. La
principale
partie
de
ces
recettes
d'investissement
vient
de
l’autofinancement
et de
tout
ce
qui
est
viré
de
la section
de
fonctionnement
vers
celle
de
l'investissement.
En
2025,
ce
montant
était
de
3,3
Me.
Depuis
2020,
le
montant
le plus
élevé
est
de
3,6
Me
en
2023.
Pour
les
dépenses
d'investissement,
en
2025,
le
réalisé
est
d'environ
4 Me.
Cela
représente
411
€
par
habitant,
et c’est
légèrement
à la hausse
par rapport
aux
années
précédentes.
Dans
ces
dépenses,
nous
retrouvons
une
partie
de
frais
d’études
et d’achats
de
licences
pour
logiciels
pour
un
montant
total
de
67000
€,
et
des
dépenses
d'équipements
(sportifs,
informatique,
etc.)
pour
un
montant
d’environ
500
000
€. La
plus
grande
partie
concerne
les travaux
réalisés
pour
un
montant
total
de
3,3
Me.
Pour
résumer
les
résultats,
pour
la
partie
fonctionnement,
nous
avons
un
excédent
de
1,8
Me.
Pour
la
partie
Investissement,
nous
avons
un
solde
de
542
000
€. Avec
les
recettes
de
1,2
Me
et
les
dépenses
de
600
000
€, nous
avons
un
solde
de
reste
à réaliser équivalent
à 572
000
€. Si nous
ajoutons
à ces résultats
l'excédent
et
le
déficit
cumulé
à
la
fin
de
l’année
2024,
nous
arrivons
à
un
résultat
total
reporté
de
4,5
Me.
C’est
tout
pour
le compte
administratif
2025
».
M.
LE
MAIRE
: « Concernant
le compte
de
gestion,
est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions ?
».
M.
JACQUES
: « J'aurais
été
ravi de
le présenter,
mais
les électeurs
en
ont
décidé
autrement.
Merci
pour
la
présentation
de
ces
résultats
pour
l’année
2025.
Vous
ne
l’avez
pas
dit,
mais
ces
résultats
sont
très
bons.
Ce
sont
les
résultats
d’une
politique
et
d’une
stratégie
financière
que
nous
avons
élaborée
en
début
de
mandat
en
2014
et qui
nous
a permis
d’avoir
une
capacité
d'investissement
très élevée
puisque
nous
avons
1,7
Me
de
résultat.
Cela
nous
permet
en
effet
d’investir
assez
massivement.
Tout
cela
en
ayant
continué
un
désendettement
de
la
commune
depuis
plus
de
dix
ans.
Nous
avons
donc
une
capacité
d'endettement
également
présente
avec
une
gestion
financière
— vous
l’avez
remarqué
sur
le
011
— où
nous
avons
continué
à
chercher
des
économies
à
droite
et
à gauche
sur
toutes
les
dépenses
que
nous
pouvions
lancer.
Cela
nous
à
permis
de
faire
des
économies
majeures
sur
les
charges
à
caractère
général
du
fonctionnement,
notamment
sur
l'énergie
grâce
aux
investissements
de
rénovation
énergétique
que
nous
avons
effectués
ces
six dernières
années.
Je
me
félicite
donc
de
vous
léguer
les rênes
de cette
commune
au niveau
des finances
puisqu'elles
sont très saines
et sont
le résultat
d’un
travail
collectif
des
agents
et
des
élus
du
dernier
mandat,
et je
m’en
félicite
».
M.
LE
MAIRE
: « Concernant
le compte
de
gestion,
est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
? Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
pour
? Unanimité,
merci.
Concernant
le compte
administratif,
selon
le
CGCT,
le
Maire
doit
sortir
et
M.
Bertrand
HOUILLON
aussi.
Nous
allons
donc
sortir tous
les deux.
Je laisse
la présidence
de
la séance
à Laetitia
MARCHAND
».
M.
le Maire
et de M.
Bertrand
HOUILLON
sortent
de
la séance
(20h31).
Mme
MARCHAND
: « Avez-vous
d’autres
remarques
ou
questions
? » 22
M.
BROU :
« Juste
pour
ma
curiosité
et
vu
que
nous
parlons
beaucoup
du
gymnase
Delaune,
avez-vous
chiffré
le
dérapage
du
projet
Delaune
et
l'impact
que
cela
représente
sur
l’année
en
termes
d'investissement
par
rapport
au
montant
prévu
initialement
? ».
M.
JACQUES :
« Cet
investissement
n’a
pas
duré
une
année,
comme
vous
avez
pu
le voir,
mais
plusieurs
années.
Je
ne
vais
pas
refaire
l’histoire,
mais
à la base,
nous
avions
globalement
un
budget
- je n’ai
plus
les
chiffres
en
tête.
Globalement
on
avait
un
budget
de
100.
Quand
nous
sommes
passés
en
appel
d'offres,
nous
avions
un
budget
de
70
et nous
avons
eu
un
atterrissage
à 90.
Nous
pouvons
dire
qu’il
y
a
eu
plein
d’avenants
à
tire-larigot,
mais
le
budget
de
départ
du
projet
est
bien
au-dessus
de
l’atterrissage.
Je
veux
bien
de
la démagogie
permanente
sur ce
projet,
mais
franchement,
regardez
les
chiffres
! ».
M.
BROU :
« Je
demandais
juste
le chiffrage
à l'impact.
C'était
juste
ma
question
».
M.
JACQUES
: « Pour
le chiffrage
à l’impact,
honnêtement,
nous
avions
prévu
6 Me
d'investissement
sur
l’ensemble
du
mandat
et nous
avons
fini à 12 avec
un
atterrissage
financier,
comme
vous
avez
pu
le voir
sur
le
011.
L'impact
est
epsilon
puisque
nous
avons
réussi
à
tout
impacter
dans
les
charges
de
fonctionnement
que
nous
avons
réduites
au
maximum
pour
permettre
de
continuer
à
investir
et
préparer
l’avenir
de
la commune
».
M.
BROU
: « Je
pense
que
nous
n'avons
pas
là même
lecture
des
chiffres».
M.
JACQUES
:
« Honnêtement,
prenez
le
temps
d’arriver.
Faites
déjà
venir
quelqu'un
pour
vous
accompagner
sur la lecture
des
comptes,
car ce
n’est
vraiment
pas
simple.
Prenez
le temps
».
M.
BROU
: « Ce
n’est
pas
nécessaire
! ».
M.
JACQUES
: « Je vous
le conseille
! ».
M.
BROU
: « Je
demandais
juste
si
vous
aviez
chiffré
l'impact.
Je
ne
voulais
pas
rentrer
dans
une
polémique
».
M. JACQUES:
« Alors,
réexpliquez-moi
votre
question,
car
je
ne
comprends
pas.
Qu’attendez-vous
comme
réponse
? ».
M.
BROU
: « J'ai
eu
la réponse,
donc
nous
allons
continuer
et nous
n’allons
pas
épiloguer
longtemps
là-
dessus
».
M.
JACQUES
: « D'accord
».
M.
DRAPRON
: « Non,
non,
non !
Vous
venez
de
dire
que
vous
n’aviez
pas
eu
la réponse.
Il faut
savoir
et
être
très
clair ! Avez-vous
eu
la réponse
ou
ne
l’avez-vous
pas
eu
? »
M.
BROU
: « Vous
avez
donné
votre
réponse
et tout
le monde
l’a entendue,
c’est
donc
suffisant
».
M.
DRAPRON :
« C’est
vous
qui
avez
donné
la réponse.
C’est
vous
qui
avez
lu les résultats
».
Mme
MARCHAND
: « Est-ce
qu’il
y
a
des
remarques
ou
des
questions?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
pour
? Unanimité
».
M.
JACQUES
: « En
tout
cas,
je suis
ravi
que
vous
ayez
tous
voté
pour
la bonne
gestion
de
la commune
sur
les derniers
mandats.
Merci
».
Retour
de M.
le Maire
et de M.
Bertrand
HOUILLON
en séance
(20h34). 23
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-14,
L.2121-21
et
L.
2121-
29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
VU
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2025
dressé
par
le comptable
assignataire,
VU
l’avis
de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 10 avril
2026,
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire,
se
retire
au
moment
du
vote
et
Mme
Laetitia
MARCHAND,
1*®
Maire-
adjointe
prend
la présidence
de
la séance.
M.
Bertrand
HOUILLON,
Maire
sortant
et Conseiller
municipal
se
retire
également
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article
1: APPROUVE
le compte
administratif
de
l’exercice
2025,
-__
Article
2 : ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT | RESTES
A
REALISER
RECETTES
exercice
2025
16
670
521.23 €
7
160
166,78
€
1
170
967,65
€
DEPENSES
exercice
2025
14
882
227,86
€
6
618
090.44
€
599
042,90
€
RESULTAT
EXERCICE
1
788
293.37
€
542
076,34
€
571
924,75
€
EXCEDENT/DEFKICIT
cumulé
précédent
BP
ou
BS
2024
3
743
195,52
€
-2
122
992,17
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
5
531
488.89
€
-1
580
915.83
€
Soit
un
solde
global
à 3 950
573,06
€
-__
Article
3 :
DIT
qu’il
a
lieu
de
prévoir
une
affectation
au
Budget
Primitif
2026,
compte
tenu
du
résultat
déficitaire
de
la section
d’investissement.
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
27 (vingt-sept)
voix
Pour
(Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Tristan
JACQUES)
-
2
Non-votant
: Pierre-Louis
BRIÈRE
et
Bertrand
HOUILLON
se
sont
retirés
au
moment
du
vote. 24
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 16
avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 16
avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026
2026-032-
Affectation
du
résultat
2025
M.
BROU
indique
que
considérant
que
le
résultat
de
la
Ville
laisse
apparaître
un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
et
un
besoin
de
financement
en
section
d’investissement,
une
affectation
du
résultat
est
à prévoir.
FONCTIONNEMENT| INVESTISSEMENT | RESTES À REALISER
RECETTES exercice 2025
1667052123€|
7 160 166.78 €
1 170 967.65 €
DEPENSES
exercice 2025
14 882 227.86€|
6618 090.44 €
599 042,90 €
RESULTATEXERCICE
1 788 293.37 A
|
sarorsmel
srio2a75e
Écadet BBron (BE
nn
374319682€
-2122092.17€
RESULTAT DE CLOTURE
553148889€|
1580 915.83 €
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
1 008
991,08
€
(-
1 580
915,83
€
+
571
924,75
€),
il est
proposé
d’affecter
le
résultat
comme
suit
au
Budget
Primitif
2026 :
Investissement
Dépenses
Article
001
- Résultat
d'investissement
reporté
1580
915,83
€
Investissement
Recettes
Article
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1008
991,08
€
Fonctionnement
Recettes
Article
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
4522
497,81€
M.
LE
MAIRE
: « Pour
l’affectation
du
résultat
2025,
je cède
la parole
à M.
Hervé
BROU
».
M.
BROU
: « Comme
nous
le disions,
il n’y
a pas
d’irrégularité,
et
nous
avons
une
concordance
entre
le
compte
administratif
et le compte
de
gestion.
Nous
proposons
d'approuver
l’affectation
du
résultat
tel
qu’il
est
présenté
avec
des
investissements
de
dépenses
reportés
à
1,6
Me,
la
partie
Investissement
recettes
capitalisées
à
un
peu
plus
de
1 Me
(toute
la
partie
cumulée
avant),
et
le résultat
approuvé
de
l’exercice
2025.
C’est ce résultat
qui
sera
viré en
section
de fonctionnement
pour
le budget
primitif.
Nous
pouvons
approuver
le résultat
».
M.
LE
MAIRE
: « Merci
Monsieur
Hervé
BROU.
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
L.2311-5,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57, VU
l'avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 10
avril
2026,
Après
adoption
du
compte
administratif
2025
conforme
aux
résultats
du
compte
de
gestion
2025,
25
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
du
comptable
assignataire,
à savoir :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESTES
À
REALISER
RECETTES
exercice
2025
16
670
521,23
€
7
160
166,78
€
1
170
967,65
€
DEPENSES
exercice
2025
14
882
227,86
€
6 618
090,44
€
599
042.90
€
RESULTAT
EXERCICE
1
788
293,37
€
542
076,34
€
571
924,75
€
EXCEDENT/DEFICIT
cumulé
précédent
BP
où
BS
2024
3
743
195,52
€
-2
122
992,17
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
5
531
488.89
€
-1
580
915,83
€
Soit
un
solde
global
à 3 950
573,06
€
-
Article:
DIT
qu’il
y
a
lieu
d'affecter
les
résultats
constatés
au
compte
administratif
2025
au
Budget
primitif
2026,
compte
tenu
du
déficit
de
la
section
d'investissement
et
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Article
001
- Résultat
d'investissement
reporté
1580
915,83
€
Investissement
Recettes
Article
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1008
991,08
€
Fonctionnement
Recettes
Article
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
4
522
497,81€
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 16
avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 16
avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026
2026-033-
Vote
des
taux
de
fiscalité
2026
M.
BROU
rappelle
qu’en
application
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
les
collectivités
locales
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le 15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
perçues
à leur profit.
L'année
où
intervient
le renouvellement
des
conseils
municipaux,
la date
de
notification
est
reportée,
pour
les conseils
municipaux
du
15 avril
au
30
avril.
Depuis
2021,
le taux
de taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
est l’addition
du
taux
communal
et du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties.
Pour
rappel,
le taux
communal
2025
était
de :
- 37,99
%
pour
le foncier
bâti
-90,56
%
pour
le foncier
non
bâti
-12,14
% pour
la taxe
d’habitation
pour
les résidences
secondaires. 26
Pour
l’année
2026,
la Loi
de
Finances
a prévu
une
revalorisation
des
bases
de
+0.8
%.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
baisser
les taux
d'imposition
2026,
de
-1,5
%, à savoir :
- Taxe
Foncier
bâti
: 37,42
%
- Taxe
Foncier
non
bâti
: 89,20
%
- Taxe
d’Habitation
pour
les
Résidences
secondaires
: 11,96
%
L’abaissement
des
taux
communaux
est
évalué
à 118
393
€.
M.
BROU
: « La
présentation
n’est
pas
sur
les
slides,
mais
il faut
dire
que
la règle
qui
a
prévalu
dans
la
construction
budgétaire
de
ce
début
de
mandat
tient
à une
promesse
que
nous
avons
eue
à faire
aux
Magnycois
: redonner
du
pouvoir
d'achat
aux
habitants
en
faisant
mieux,
en
faisant
des
économies
et
en
ayant
des
plans
cadrés
qui
ne
dérapent
pas.
L'État
a décidé
de
revaloriser
la taxe
foncière
de
l’ordre
de
0,8
%. S’il n’y avait
pas
eu
d’action
de
la commune,
les habitants
auraient
vu
leur taxe
foncière
encore
augmenter.
Nous
avons
décidé
de
baisser
le taux
de
la taxe
foncière
de
1,5 %,
ce
qui
représente
à peu
près
120
000
€
en
termes
de
charges
pour
la
commune,
et
donc
un
gain
pour
les
habitants
de
la
commune.
M.
Le
Maire
le disait,
c’est
que
depuis
35
ans,
les taux
n’ont
jamais
baissé.
C’est
facile
de
se
féliciter
d’une
bonne
gestion
si j’augmente
le taux
de
taxe
foncière
de
façon
très
élevée
pendant
ces
sept
années.
Ce
n’est
pas
notre
politique.
La nôtre
est vraiment
d’utiliser ce que
les Magnycois
donnent.
Nous
estimons
que
les habitants
cotisent
déjà
beaucoup
et nous
pouvons
donc
mieux
faire
avec
ce
que
nous
avons.
Notre
optique
n’est
pas
de
considérer
la
taxe
foncière
comme
un
livret
A
où
nous
augmentons,
nous
prenons
des
montants
et ensuite,
nous
réfléchissons
après
ce qu’on
peut
faire.
Nous
aimerions
vraiment
avoir
les fonds
disponibles
et adapter
les projets
que
nous
allons
mettre
en
place
en
adéquation
avec
les augmentations.
S'il y a un
projet
structurel
très
important
de
la commune,
nous
le
soumettrons
aux
habitants
et
ils
verront
leurs
efforts.
Oui,
nous
baissons
la
taxe
foncière
de
1,5%.
Là,
c’est
un
premier
budget
et
nous
n'avons
pas
eu
le
temps
de
vous
présenter
un
projet
pluriannuel
d'investissement,
mais
cela
arrivera
très
prochainement.
Vous
verrez
alors
l’ensemble
des
projets
que
le Maire
et l’ensemble
de
l’équipe
ont
prévus
qui
vont
être
suivis
et bien
gérés
avec
les moyens
déjà
en
place
sans
augmenter
excessivement
la taxe
foncière.
Nous
proposons
donc
effectivement
une
baisse
de
1,5
# ».
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? ».
M.
JACQUES
: « Pour
préciser
et
pour
information,
la taxe
foncière,
ce
n’est
pas
que
la commune,
et ce
n’est
pas
parce
que
vous
baissez
la taxe
foncière
de
1,5 %
que
la taxe
foncière
finale
des
habitants
va
baisser
».
M.
BROU
: « Ce
n’est
pas
ce que
j’ai dit ».
M.
JACQUES :
« C’est
exactement
ce que
vous
avez
dit ! C’est
juste
pour
information
».
M.
BROU
: «
Non,
non,
non
!».
M.
JACQUES :
« Ah
si!
C’est
exactement
ce
que
vous
avez
dit,
mais
ce
n’est
pas
très
grave,
c’est
juste
pour
information.
Globalement,
vous
avez
dit que
la taxe foncière
allait baisser,
mais
c’est faux.
La partie
de
la commune
sur
la taxe
foncière
va
baisser,
ce
n’est
pas
pareil
».
M.
BROU
: « Juste
pour
rebondir
là-dessus.
».
M.
JACQUES
: « Je
n’ai
pas
fini en
fait ! Puis-je
finir ? ».
M.
BROU
: « Oui,
je vous
laisse
finir ».
M.
JACQUES
: « Merci.
Vous
avez
promis
cela
et
vous
êtes
forcément
en
phase
avec
votre
promesse,
mais
je trouve
cela
dommage,
en
termes
de
vision.
Comment
fonctionne
globalement
un
budget
? Il y a
du
fonctionnement
et dès
qu’il
y a du
bénéfice
sur
le fonctionnement,
cela
permet
d'investir. 27
Pour
l'investissement,
c’est
soit
de
l’autofinancement,
soit
de
l’emprunt.
J’ai
vu
dans
votre
projet
que
vous
allez
faire
une
halle,
un
padel,
des
tribunes
de
football,
vous
n’avez
pas
arrêté
"Ma
cour
passe
au
vert",
vous
avez
continué
à lancer
une
étude
sur
l’accueil
des
jeunes
enfants.
Globalement,
nous
n’avons
pas
le
sentiment,
dans
la
préparation
de
budget,
que
vous
avez
arrêté
d'investir.
C’est
quand
même
mieux
de
se
lancer
dans
une
baisse
de
taxe
foncière
quand
nous
avons
une
vision
très
claire
de
là où
nous
voulons
arriver
sur
la fin
du
mandat.
C’est
ce
que
je
vous
préconisais
au
départ,
c’est
l’ancienne
étude
avec
un
prestataire
pour
avoir
une
vision
globale
de
là où
vous
voulez
emmener
la commune
à la
fin du
mandat.
Pour
ma
part,
c’est
prématuré
de
baisser
la taxe
foncière
dès
maintenant
sans
avoir
une
vision
très
claire
de
là
où
vous
voulez
emmener
la
commune.
Pour
bien
connaître
le
budget
de
la
commune,
il y a zéro
marge.
À part
si vous
divisez
par trois
le montant
d’investissement
que
vous
voulez
faire au cours
du
mandat,
il y a zéro
marge,
donc
vous
allez être
obligé
de
supprimer
des
services
publics.
Du
coup,
la question
que
je vous
poserai
par
la suite,
et comme
cela,
vous
aurez
le temps
d’y
répondre
et
d'y
réfléchir
est:
quel
service
public
allez-vous
supprimer
pour
pouvoir
continuer
à
promettre
l'exécution
de
tout
ce que
vous
avez
prévu
dans
votre
budget
en
termes
d'investissement
? En tout
cas,
nous
voterons
évidemment
contre
cette
baisse
de
fiscalité
puisque
cela
induira
forcément
une
baisse
du
service
public
rendu
aux
habitants
».
M.
BROU
: « Juste
pour
rebondir
sur votre
premier
point,
j'ai commencé
en
disant
que
l’État
augmente
sa
base
de
revalorisation
de
la taxe
foncière
de
0,8
%,
et je
disais
que
s’il
n’y
avait
aucune
action
de
la
commune,
mécaniquement,
la taxe
foncière
aurait
augmenté.
Je
n'ai pas
dit de
combien.
Ensuite,
j’ai dit
que
le fait de
baisser
la taxe
foncière
de
1,5 % vient
mécaniquement
annihiler
les
effets
de
l’État
et il n’y
aura
pas
d'augmentation
de
la taxe foncière,
mais
il y aura
une
baisse
a minima.
Je ne dis pas de
combien,
mais
c’est
une
baisse
de
début
de
mandat,
d’amorçage.
C’est
déjà
courageux
et
historique.
Je
suis
d'accord
et
je
le
consens,
ce
n’est
pas
votre
politique,
car
depuis
35
ans,
elle
a
été
augmentée.
Mais
souffrez
qu’il
y ait 1 001
stratégies
et
la nôtre,
c’est
cela.
Après,
nous
n’allons
pas
supprimer
de
service
public.
Quand
nous
regardons
dans
le budget
que
nous
allons
vous
présenter,
comparé
à 2025,
il y avait
beaucoup
moins
de
maintenance
et
de
revalorisation
de
certains
services
et
bâtiments
qui
tombaient
en
désuétude.
Dans
le budget
que
nous
présentons,
nous
avons
respecté
les engagements
des
services
techniques
et nous
continuons
de
mettre
en
place
ces
actions
comme
l’aménagement
de
l’accueil
des
jeunes
enfants.
C’est
parmi
d’autres
actions.
Nous
ne
supprimons
pas
des
services.
Par
contre,
nous
allons
mieux
gérer
et
ne
pas
déraper.
C’est
le
souhait
de
notre
équipe.
Si
par
exemple,
le
gymnase
Delaune
n’avait
pas
dérapé,
je pense
que
nous
aurions
fait un
peu
plus
d’augmentations
que
maintenant
sur
la taxe
foncière.
Notre
politique
est
différente,
nous
l’assumons.
C’est
une
promesse,
nous
allons
continuer
et
nous
allons
chercher
des
financements
pour
pouvoir
mettre
en
place
les
projets
que
nous
avons
prévus
».
M.
ZACCARIA :
« Je voulais
juste
ajouter
un
point. Vous
avez
parlé
d'emprunter
de
l’argent
et de faire
de
l’autofinancement.
Nous
allons
aussi
faire
du
cofinancement
et
nous
allons
travailler
avec
des
collectivités
locales
qui
vont
être
nos
partenaires
tout
au
long
du
mandat.
Nous
allons
chercher
tous
les
financements
nécessaires
pour
réaliser
des
projets
structurants
et nécessaires
pour
notre
commune
».
M.
LE MAIRE
: « J’ai juste
une
remarque.
Pour
le collaborateur
de cabinet,
vous
me
disiez
que
finalement,
nous
ne
faisions
pas
assez
confiance
aux
services
de
la
commune,
et
maintenant,
sur
la
question
du
budget,
vous
nous
dites
: "Faites-vous
accompagner
!”" comme
si les
services
de
la commune
n’avaient
pas
la capacité
de
le faire.
Il y a une
petite
géométrie
variable
là-dessus,
mais
je ne
m'étendrai
pas
plus.
M.
Tristan
JACQUES,
vous
avez
une
remarque
».
M.
JACQUES :
« On
parle
de
montants
qui
n’ont
rien
à voir.
Un
cabinet,
c’est
15 000
€ « one
shot
» et
un
collaborateur
de
cabinet,
c’est
80
000
€ par an sur toute
la durée
du
mandat.
C’est le premier
point.
Pour
le deuxième
point,
merci
beaucoup
pour votre
remarque,
je n’ai effectivement
pas évoqué
la subvention
d'investissement
puisque,
vous
avez
raison,
dans
nos
prévisions
en
début
de
mandat,
nous
étions
partis
sur
30
%
de
subventions
d'investissement
et
nous
avons
fini
en
fin
de
mandat,
sur
l’ensemble
des
investissements,
à
40
#
de
subventions
de
collectivités
partenaires.
Si
vous
arrivez
à
augmenter
ce
montant,
je vous
tirerai
mon
chapeau
! ». 28
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions ?
».
M.
HOUILLON
: « J'entends
assez
régulièrement
le mot
"dérapage".
C’est vrai que
nous
l’avons
entendu
pendant
la
campagne,
notamment
en
ciblant
une
rénovation
énergétique
qui
a
été
faite,
sur
laquelle
toutes
les
informations
ont
été
données
au
fur et à mesure
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
qui
le souhaitaient.
Nous
pouvons
d’ailleurs
regretter
l'absence
d’un
certain
nombre
de
questions
de
la part
de
personnes
qui
étaient
directement
sur
votre
liste.
Au-delà
de
cela,
toutes
les
réponses
ont
été
données
sur
les
aléas
techniques
qu’il
y
a
eu
sur
une
rénovation
qui
a
été
particulièrement
délicate.
Finalement,
l’augmentation
du
coût
de
cette
restructuration
- qui, je le rappelle,
est
moins
chère
que
si
nous
avions
démoli
et reconstruit
totalement
— a justement
été
couverte
par
des
participations
de
nos
partenaires.
L'augmentation
du
coût
à la fin
pour
la commune
est
à moins
de
250
000
€. À
un
moment
donné,
arrêtons
de
raconter
n’importe
quoi
quand
on
n’est
pas
au
courant
de
l’ensemble
du
dossier
où
sinon,
quand
on
en
a une
vision
biaisée
! Je
suis
particulièrement
surpris
que
vous
continuiez
à agiter
ce
spectre
du
dérapage.
Je
vous
rappelle
aussi
que
le fonctionnement,
ce
n’est
pas
de
l’investissement,
et
que
l'investissement,
ce
n’est
pas
du
fonctionnement.
Dans
les
comptes
publics,
c’est
important
de
le
Savoir
».
M.
LE
MAIRE :
«
Les
partenaires
qui
auront
aussi
vu
leur
participation
exploser
nous
remercient
! Est-ce
qu’il
y
a
des
remarques
ou
des
questions?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Je
note
que
la
minorité
vote
contre
la
baisse
de
la taxe
foncière
».
M.
HOUILLON
: « N'oubliez
pas
l’explication
donnée.
Évitons
les raccourcis
! Merci
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1639A
et 1636B
sexies,
VU
la
Loi
de
Finances,
VU
le débat
d’orientations
budgétaires,
tenu
le 16
février
2026,
VU
l’avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 10
avril
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°
et
unique:
DÉCIDE
de
baisser
de
-1,5
%
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
et
d'habitation
pour
les résidences
secondaires,
qui
s’établissent
à :
+ Taxe
Foncier
bâti:
37,42
%
+ Taxe
Foncier
non
bâti :
89,20
#
+ Taxe
d’Habitation
pour
les
Résidences
Secondaires
:
11,96
%
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
22
(vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louïis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE) 29
-
7 (sept)
voix
Contre
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan JACQUES)
Date
de
publication
sur
le site internet
de
la ville : 16
avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026
2026-034-
Budget
primitif 2026
M.
BROU
indique
que
le budget
primitif
2026
s’équilibre
globalement
à hauteur
de
26
213
400,68
€.
Pour
rappel
BP
2025 :
27 774
661,52 €
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
18
932
276,93
€
18
932
276,93
€
Investissement
7281123,75€
7 281123,75
€
Total
26
213 400,68
€
26
213 400,68
€
La section
de fonctionnement
e
Les
recettes
Chapitres/articles
Budget
2026
Commentaires
002
- Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
4
522
497,81
€ |
Excédent
de
fonctionnement
2025
cumulé
Remboursements
de
l'assurance
statutaire
et
de
la
013
- Atténuations
de
charges
150
000,00€|!|
,
…..
.
sécurité
sociale
pour
les absences
des
agents
Restauration
scolaire
: 600
000
€
Enfance
: 428500
€
Scolaire
: 38
453€
Petite
enfance
: 191500
€
Séniors
: 42
500
€
Sport
:18
000€
Culture
: 14
000
€
Autres
— Cimetières
- Domaine
public
: 39
945
€
70
- Produits
des
services
1372
898,00
€
2374518
€|
73-
Attribution
de
compensation
: 2 027
653
€
73-
Impôts
et
taxes
73
- FNGIR
: 303
145
€
73 - DILICO
:43720€
731-
Impôts
directs
locaux
: 8050000 €
731
-
Fiscalité
locale
8
562
940,00
€ |
731-
Droits
de
mutation
: 350
000
€
731-Taxe
sur l'électricité
150
000
€ + pylône
: 12 940
€
DGF:0€ Dotation
de
solidarité
rurale
: 150
000
€
FCTVA
: 12
978,61
€
74
- Dotations
et participations
1686
13,61€ | DCRTP:0€
Subventions
(CAF)
: 933135
€
Allocation
compensatrice
taxe
foncière
: 575
000
€
Dotations
pour
les titres
sécurisés
: 15
000
€
75
- Autres
produits
gestion
212
500,00
€ | Loyers/charges
logements
communaux
: 190
000
€
courante
Produits
exceptionnels
: 22500
€
76
- Produits
financier
0,00
€ | Plus
de
parts
sociales 30
77 - Produits
spécifiques
Mandats
annulés
ou
atteints
par
fa déchéance
2 000,00
€ | quadriennale
042
-
Opérations
d'ordre
entre
Amortissement
des
subventions
investissements
.
48
809,01€
.
.
sections
reçues
sur
bien
amortissable
Total
recettes
de
fonctionnement
18
932
276,93
€
e
Les
dépenses
Chapitres/articles
Budget
2026
Commentaires
ot1 - Charges
à caractère
général
4169 403,91 €
Restauration
collective
: 780
000
€
Collecte
des
déchets
alimentaires
: 23
000
€
Fluides,
électricité,
gaz
: 794
416,37
€
Carburant
: 55
400
€
Alimentation
: 67
350
€
Téléphonie
: 104
420,60
€
Fournitures
administratives
et techniques
: 301
860
€
Fournitures
scolaires
: 38
687
€
Entretien/maintenance
des
bâtiments,
de
la voirie,
des
espaces
verts,
des
véhicules
et
des
matériels
: 275
608
€
Charges
locatives
de
copropriété
: 172
000
€
Locations
: 47
050
€
Assurances
(hors
assurance
statutaire)
: 61
000
€
Formation
: 31
950
€
Transports
collectifs
: 83
960
€
Nettoyage
des
locaux
: 190442
€
Maintenance
: 287
705
€
Autres
services
extérieurs
: 445
806,20
€
Impôts
et
autres
taxes
: 89150
€
Autres
prestations
: 319
598,74
€
012
- Charges
de
personnel
9 099
600,00
€
Assurance
statutaire
: 220
000
€
Action
sociale
: 47
000
€
Médecine
préventive
: 13 000
€
Cotisations
retraite
: 1187
500
€
Masse
salariale
et
Glissement
Vieillesse
Technicité
des
agents
communaux
: 7 632100
€
014
- Atténuations
de
produits
350
000,00
€
FSRIF
150
000
€ - FPIC
200
000
€
Pas
de
contribution
au
DILICO
65
- Autres
charges
gestion
courante
762
366,80
€
Subventions
aux
associations
: 216
805
€
Bourses
et prix
: 3 000
€
Subventions
CCAS
: 150
000
€
Contribution
au
PNR
: 48
694
€
Indemnités/frais/formations
élus
: 151
745
€
Autres
frais (frais
scol.,
créances
éteintes)
: 22 100,80
€
Droit
informatique
nuage
: 29
422
€
Autres
charges
de
gestion
diverses
: 140
600
€
66
- Charges
financières
29 217,04 €
Intérêts
des
emprunts
+ autres
charges
financières
67 - Charges
exceptionnelles
5
000,00
€
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
68
- Dotations
aux
dépréciations
20
000,00
€
Provisions
pour
restes
à recouvrer
20
000
€
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
375
014,72
€
Dotations
aux
amortissements
(repris
en
recettes
d'investissement)
023
- Virement
à la section
d'investissement
4121674,46
€
Autofinancement
(repris
en
recettes
d'investissement)
En
2025
:3333751,80 €
Total
dépenses
de
fonctionnement
18 932 276,93 € La
section
d’investissement e
Lesrecettes
31
Chap
Libellé
Crédits nouv.
RAR
BP 2026
001
Solde
execution
positif
reporté
N-1
13
Subventions
d'investissement
1170
967,65
1170
967,65
16
Emprunts
et dettes assimilées (hors 165)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
1170
967,65
1170
967,65
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
{hors
106)
574
475,84
574
475,84
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1008
991,08
1008
991,08
165
Dotations
et cautionnements
reçus
024
Produits
des
cessions
27
Autres
immobilisations financières
Total
des
recettes
financières
1583466,92
0,00
1583
466,92
Total
des
recettes
réelles
d'investissemet
1583466,92
1170
967,65
2754
434,57
021
Virement
à
la section
d'investissement
4121674,46
4121674,46
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
375
014,72
375
014,72
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
30
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4 526
689,18
0,00
4 526
689,18
TOTAL
6110
156,10
1170
967,65
7 281123,75
Restes
à réaliser
2025 : 1170
967,65
€
e
Solde
Fonds
vert,
DSIL
et
Fond
de
concours
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-
Samain,
travaux
d'aménagement
de
l’accueil
du
Centre
social,
équipements
sportifs
gymnase
A.
Delaune
Crédits nouveaux : En
dehors
de
l’autofinancement
(amortissements
042:
375
014,72€;
virement
de
la
section
de
fonctionnement
021 :
4 121
674,46
€),
les
recettes
d'investissement
intègrent
:
Chapitre
041:
30
000
€
e
Crédits
ouverts
en
recettes
et
en
dépenses
en
section
d'investissement
pour
permettre
la
réalisation
des
opérations
comptables
relatives
aux
études
suivies
de
travaux
et
des
écritures
patrimoniales.
Chapitre
10
: 1583
466,92
€
+
FCTVA:554
475,84
€
e
Taxe
d'aménagement
: 20
000,00
€
e
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
: 1 008
991,08
€ e
Les
dépenses
32
Chap
Libellé
Crédits nouv.
RAR
BP 2026
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
100
000,00
6 000,00
106
000,00
21
immobilisations
corporelles
439
500,00
85
131,34
524
631,34
23
Immobilisations
en cours
4 305 441,91
507
91,56 ___
4 813
353,47
Total
des
dépenses
d'équipement
4 844
941,91
599
042,90
5 443
984,81
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors106)
20
000,00
20 000,00
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimiliés
157
414,10
157
414,10
Total
des
dépenses
financières
177 414,10
0,00
177 414,10
Total
des
dépenses
réelles
d'investissemet
5 022 356,01
599
042,90
5 621
398,91
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
48
809,01
48
809,01
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
30
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
78
809,01
0,00
78
809,01
001
Solde
execution
négatif
reporté
n-1
1580
915,83
1580
915,83
TOTAL
6 682
080,85
599
042,90
7281123,75
Restes
à réaliser
2025
: 599
042,90
€
Dont
+
Mission
AMO
analyse
technique
installations
VMC
Delaune,
°
Acquisition
véhicule
professionnel
ST, traceur,
matériel
pour
le service
logistique,
tondeuse
e
Réhabilitation
hydraulique
du
bassin
du
jardin
d’arc
e
Maîtrise
d'œuvre
et travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain
e
Maîtrise
d'œuvre
pour
la restructuration
partielle
du
CLSH
Henri
Dès
en
EAJE
e
Réalisation
abribus
au
hameau
de
Villeneuve
et allée
des
Pommiers
e
_P3 chauffage
Crédits
nouveaux
: 6
682
080,85
€
En
dehors
des
opérations
d’ordre
à
l’intérieur
de
la
section
d’investissement
(48
809,o1€
au
chapitre
040
et 30
000
€ au
chapitre
041),
les dépenses
d'investissement
comprennent :
Chapitre
10 : 20
000
€
e
Taxes
d'urbanisme
Chapitre
16
: 157
414,10
€
e
_Remboursements
du
capital
des
emprunts
Chapitre
20
: 100
000
€
+
Études
et concessions
(dépenses
et logiciels)
Chapitre
21:
439
500
€
e
Achat
de
terrains
e
Achat
équipements
informatiques
pour
les écoles
et les services
municipaux
e
Achat
de
matériel
scolaire
et pour
les
services
e
Plantation
d’arbres
e
Achat
de
véhicule
e
Campagne
de
changement
d’éclairage
en
LED
dans
les
bâtiments
communaux 33
Chapitre
23
: 4
813
353,47
€
Dont :
e
Les
études
notamment
pour
la
construction
d’une
halle
en
centre-bourg,
de
l'installation
de
tribunes
pour
un
terrain
de
football
et l'implantation
de
terrain
de
padel,
e
La
végétalisation
d’une
cour
d'école,
dans
le
cadre
du
projet
« Ma
cour
passe
au
vert
» sur
le
groupe
scolaire
Saint-Exupéry,
°
La
restructuration
partielle
du
CLSH
Henri
Dès
en
EAJE
(recherche
de
financements
en
cours),
e
Les
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les vestiaires
foot,
e
Des
travaux
de
voiries
(entretien,
accessibilité...
)
e
Les
travaux
d'entretien
du
patrimoine
communal
: peinture
dans
les centres
de
loisirs,
pose
de
film
anti-chaleur
dans
les
écoles,
traitement
des
infiltrations
des
tennis
couverts,
réfection
de
toitures
dans
divers
bâtiments.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
2026
et d'autoriser
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
la
limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections,
fonctionnement
et
investissement.
M.
BROU
: « Je
pense
que
nous
avons
commencé
à
parler
du
budget
avant
même
de
rentrer
dans
la
section,
mais
c’est
intéressant.
Je
vais
adopter
un
ton
un
peu
pédagogique
compte
tenu
du
fait
que
d’autres
personnes
nous
écoutent
et n’ont
pas
la même
lecture
technique
que
nous
pourrions
avoir
de
l’ensemble
des
sujets.
Pour
nous,
c’est
un
premier
budget
d’amorce
de
mandat
qui
est très
important.
Nous
posons
les
bases
de
nos
actions
futures
qui
vont
nous
permettre
de
mettre
en
place
les
investissements
prévus
par
l’équipe
entière.
Nous
vous
présentons
un
budget
équilibré
de
26,2
Me
au
total.
Comme
nous
le disions,
il y a deux
parties,
dont
une
partie
fonctionnement.
C’est
le quotidien
de
la
commune,
l’ensemble
des
charges
et
des
recettes
courantes
que
la
commune
obtient.
La
section
investissement,
quant
à elle,
concerne
l’avenir
de
la commune
et tout
ce
que
nous
pouvons
mettre
en
place
pour
les
projets.
Je
présenterai
la
partie
fonctionnement
et
je
laisserai
M.
Nicola
ZACCARIA
présenter
la partie
investissement
avec
les
projets
structurants
que
nous
avons
prévus
cette
année.
La
section
fonctionnement
comporte
un
budget
de
18,9
Me.
Sur
le graphique
suivant,
nous
voyons
les
principales
recettes
de
la partie
fonctionnement
qui
s'élèvent
à 14 Me.
La
plus
grande
est
forcément
la
fiscalité
locale
(taxe
foncière
et
d’autres
impôts
et
taxes
que
nous
pouvons
avoir).
Nous
avons
également
la
partie
recettes
locales
qui
est
l’ensemble
des
prestations
que
nous
pouvons
avoir
au
niveau
de
la
commune
(restauration,
cars
scolaires,
etc.)
Nous
verrons
cela
de
façon
un
peu
plus
détaillée
dans
les slides
suivants.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
nous
avons :
e
_L’excédent
antérieur,
celui
des
exercices
précédents
(4,5
Me).
e
Les
atténuations
des
charges
qui
représentent
les remboursements
que
nous
pouvons
obtenir
de
l’assurance
et
de
la
Sécurité
sociale.
Concrètement,
lorsque
des
agents
sont
absents,
nous
recevons
un
montant
en
compensation
pour
cela. C’est ce montant
qui s’évalue
à 150
000
€ dans
le budget.
e
Les
produits
des
services
(1,3
Me).
C’est
l’ensemble
des
participations
demandées
aux
familles
en
termes
de
restauration
scolaire,
enfance,
petite
enfance,
garderie,
multi
accueil,
des
recettes
que
nous
obtenons
à partir de
ces
services
et des
petites
considérations
qu’il
peut
y avoir
sur la
partie
Sport,
culture
ou
cimetières.
e
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(212
000
€).
Cette
partie
concerne
notamment
les
loyers
perçus
par
la commune
et certains
produits
exceptionnels
que
nous
pouvons
retrouver. 34
e
Les
impôts
et
les
taxes
qui
s'élèvent
à
2,4
Me.
Cette
partie
comprend
l'attribution
de
compensations
(2 Me)
et concerne
la partie
que
nous
pouvons
recevoir
de
l’agglomération
ou
de
la
région.
Comme
nous
sommes
en
début
de
mandat,
nous
sommes
censés
retrouver
de
nouveaux
montants
qui
vont
être
votés
par
l’agglomération.
Cela
comprend
également
le
FNGIR,
un
dispositif
mis
en
place
par
l’État
lors
de
la suppression
de
la taxe
professionnelle,
et
le
DILICO,
le
dispositif
de
lissage
intercommunal
pour
lequel
nous
recevons
43
000
€.
Cela
a
baissé
depuis
2025.
Nous
avons
reçu
un
tiers
en
2025
et pareil
en
2026.
+
La
fiscalité
locale.
Cette
partie
comprend
les impôts
directs
locaux
(8,1
Me)
et c’est
vraiment
la
base
de
la recette
de
la partie
fonctionnement.
C’est
cette
partie
que
nous
avons
baissée
c’est
1,5 # du
taux
d’imposition
que
nous
avons
baissé,
en
impact
de
120
000
€ assez
maîtrisé,
car
au
global,
nous
recevrons
à peu
près
le
même
montant
que
nous
avons
reçu
l’année
dernière
en
termes
d'imposition
locale.
Les
droits
de
mutation
concernent,
quant
à eux,
les taxes
que
nous
obtenons
lorsque
les
personnes
achètent
à
Magny-les-Hameaux.
Il
ne
faut
donc
pas
les
décourager
en
augmentant
trop
la taxe
foncière
et il faut attirer des
personnes.
Là-dessus,
nous
avons
budgétisé
350
000
€,
mais
c’est
assez
variable.
En
effet,
plus
les
personnes
viennent,
s'installent
et
achètent,
plus
nous
aurons
de
droits
de
mutation.
Enfin,
il
reste
les
taxes
sur
l'électricité
et les pylônes
(150
000
€).
Pour
la
baisse
de
la taxe
foncière,
nous
en
avons
déjà
parlé,
le
budget
est
équilibré
malgré
cela.
Bien
qu’il
y ait
des
plaintes
sur
la partie
charges
de
fonctionnement,
nous
pouvons
nous
étonner
qu'il
y ait
plus
de
policiers
municipaux,
mais
nous
ne
mesurons
pas
les dégâts
dans
la ville dus
à l’absence
de
cette
Police
municipale.
Nous
voulons
mettre
en
place
cette
politique.
Nous
voulons
qu’il
y ait de
la sécurité
et que
les
Magnycois
soient
tranquilles.
Cela
fait partie
des
charges
que
nous
allons
voir dans
la section
suivante. Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
nous
n’avons
pas
encore
fini.
Malheureusement,
pour
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement),
l’État
considère
que
notre
commune
est
riche
et
nous
percevons
donc
zéro
euro
pour
cette
taxe.
Sur la Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR),
nous
avions
prévu
150
000
€
au
budget
et
nous
avons
reçu
le
montant
réel
de
la
part
du
Gouvernement
début
avril
qui
s'élève
à 166
000
€. Cela
représente
16
000
€ de
plus
dans
notre
budget
qui
pourront
financer
certaines
études
prévues
comme
l’audit
que
nous
avons
décidé
de
lancer
sur
la
gestion
communale.
Pour
la
DCRTP,
nous
avons
zéro
euro.
Nous
avons
quand
même
une
subvention
budgétisée
de
la
CAF
de
933
000
€.
Les
allocations
compensatrices
de
taxe
foncière
sont
les
allocations
que
nous
percevons
de
l'État
pour
des
exonérations
qu'il
peut
y
avoir
sur
des
personnes
qui
ne
paient
pas
la
taxe
foncière.
Lorsqu'il
y a de
nouvelles
constructions,
l’État
peut
demander
qu’il
y ait des
atténuations
de
charge
et
nous
recevons
donc
les compensations,
mais
cela
diminue.
Nous
avons
prévu
575
000
€ et
nous
sommes
assez
prudents
dans
ce
budget.
Voilà
l’ensemble
des
recettes
qui
vont
permettre
de
faire
tourner
le
quotidien
de
la commune
et d’alimenter
la section
d'investissement
qui
va
continuer
à fonctionner.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement,
et
comme
le
budget
doit
être
équilibré,
nous
ne
dépensons
pas
plus
que
ce
que
nous
recevons.
Nos
dépenses
sont
donc
alignées
à
nos
recettes.
Pour
les
dépenses
à
caractère
général,
la
partie
restauration
collective
nous
coûte
780
000
€.
Il s’agit
de
toutes
les
subventions
que
nous
allons
apporter
pour
la
restauration.
Pour
la partie
Électricité
et
Gaz,
nous
avons
prévu
764
000
€.
Pour
les carburants
et
les autres
services
pour
faire
fonctionner
les
services
municipaux
(téléphonie,
fournitures
administratives
et techniques),
nous
avons
prévu
301
000
€.
Nous
listons
ici
l’ensemble
des
charges
qui
vont
rentrer
dans
les
dépenses
à
caractère
général.
Les
espaces
verts
et
les
véhicules
vont
nous
coûter
275
000€
vs
206
000€
l’année
dernière.
Nous
augmentons
les
dépenses
pour
améliorer
la
maintenance
des
bâtiments.
Le
fonctionnement
se
porte
bien.
Il n’y a pas
de
baisse
de
l’entretien.
Les
charges
de
copropriété,
quant
à elles,
s’élèvent
à 172
000
€.
Toutes
ces
dépenses
vont
s’élever
au
total
à
4,1
Me.
Pour
la
maintenance,
nous
prévoyons
en
2026
288
000
€ vs 163
000
€ l’année
dernière. 35
Nous
avons
adhéré
aux
propositions
des
services
techniques
d’aller dans
le sens
et de
réaliser beaucoup
plus
de
maintenance.
Contrairement
à ce
que
nous
pourrions
imaginer,
nous
allons
mettre
beaucoup
d’argent
pour
améliorer
pas
mal
de
structures
de
la commune.
L'autre
charge
un
peu
rigide
est
la charge
de
personnel.
Nous
avons
parlé
du
collaborateur
de
cabinet
et
nous
n’y
reviendrons
pas,
et
nous
avons
également
parlé
du
cinquième
poste
de
policier
municipal
que
nous
avons
budgétisé,
et
nous
allons
continuer
dans
cette
politique.
En
effet,
la
sécurité
des
Magnycois
n’a
pas
de
prix
et
beaucoup
de
plaintes
sont
liées
à
pas
mal
de
dégradations
dans
la
commune.
Cela
demande
beaucoup
d’argent
à la commune
pour
l’entretenir.
Je pense
que
le fait de
ne
pas
avoir
recruté
les
agents
prévus
avant
est
une
volonté,
et
nous
avons
une
volonté
différente.
Nous
augmentons
et nous
allons
les recruter.
Dans
la masse
salariale,
une
partie
ne
dépend
pas
de
nous,
celle
liée au glissement
vieillesse.
Ce
sont
en
effet des
actions
de
l’État pour
augmenter
certains
éléments
liés
à la masse
salariale,
et
nous
subissons
ces
évolutions
qui
augmentent
aussi
la masse
salariale
et qui
ne
dépendent
pas
de
nous.
Voici
les grandes
masses
de
la partie
budgétaire
que
nous
vous
proposons
sur
la
partie
fonctionnement.
Je
laisse
la parole
à M.
Nicola
ZACCARIA,
mais
je vais
quand
même
commenter
un
peu
sur
les dépenses
de fonctionnement.
C’est vrai que
l’État nous
considère
comme
un
peu
riches
et vient
nous
ponctionner
le
FSRIF,
et
nous
contribuons
donc
à
la
solidarité
des
autres
communes.
Nous
avions
116
000
€
l’année
dernière
et
il est
prévu
150
000
€
en
2026.
I! y a toujours
de
la
prudence,
car
nous
ne
savons
pas
quel
montant
nous
allons
obtenir.
Le
FPIC,
ce
sont
aussi
les
dispositifs
de
péréquation
pour
lesquels
nous
sommes
contributifs.
Ces
calculs
nous
sont
imposés
selon
les statistiques
de
l'INSEE.
Nous
avons
maintenu
la
partie
subventions
aux
associations.
C’est
un
premier
budget
pour
nous,
et
nous
n'avons
pas
souhaité
toucher
à
l'enveloppe
prévue
pour
l’ensemble
des
associations,
bien
qu’il
puisse
y avoir
une
disparité
dans
l’allocation
que
perçoivent
les différentes
associations.
Nous
prendrons
le temps
de
regarder
les comptes
de
ces
associations,
de
voir la trésorerie
et le besoin
réel.
Ensuite,
pour
les
années
suivantes,
nous
déciderons
d’une
meilleure
allocation
de
cette
subvention.
Pour
l'instant,
nous
n'avons
donc
pas
touché
aux
subventions
de
ces
associations
pour
qu’elles
continuent
de
fonctionner
correctement.
La
subvention
du
CCAS
a, quant
à elle,
été
maintenue
à 150
000
€.
Les
autres
indemnités
des
élus
ont
été
votées
et cela
n’appelle
pas
de
commentaire
particulier.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
ont
été
maintenues.
Le
budget
de
la partie
fonctionnement
n’a
pas
dérogé
à beaucoup
de
règles
d'antan.
Je ne
vais
pas
épiloguer
sur
les
charges
financières,
exceptionnelles
qui
n’ont
pas
un
montant
élevé.
Les
dotations
aux
amortissements
qui
n’ont
pas
d’impact
cash
sur la trésorerie
de
la commune.
Nous
aurons
un
virement
à la section
d'investissement
de
3,3
Me
et nous
pourrons
donc
continuer
à investir.
Nous
ne
mettons
pas
dans
ce
budget
d’amorce
l’ensemble
des
subventions
que
nous
pourrions
aller
chercher
sur
la partie
investissement,
car
elles
ne
sont
pas
encore
fléchées.
Dès
l'instant
où
nous
aurons
avancé
dans
les
projets,
nous
pourrons
aller
chercher
ces
subventions
qui
viendront
compléter
la
partie
investissement.
Je
vais
maintenant
passer
la
parole
à
mon
collègue,
M.
Nicola
ZACCARIA,
qui
va
présenter
la section
investissement.
En
cas
de
questions,
nous
pourrons
y répondre
par
la suite
».
M.
ZACCARIA
: « En
2026,
nous
proposons
un
budget
de
7,3
Me.
Pour
la
partie
recettes,
il
y
aura
4,1
Me
de
virement
de
la
section
fonctionnement
vers
la
section
investissement.
C’est
une
grosse
partie
d’autofinancement.
Dans
les années
précédentes,
nous
n'avons
jamais
dépassé
les 4 Me
d’autofinancement.
L’excédent
de
fonctionnement
de
l’année
dernière
s’élève
à
1 Me.
Pour
les
recettes
liées
aux
subventions
de
reste
à
réaliser
de
l’année
dernière,
nous
sommes
à
1,2 ME. En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement,
nous
prévoyons
un
budget
de
4,8
Me
pour
tout
ce
qui
concerne
les
travaux
de
bâtiment
et
voirie
que
nous
allons
détailler
un
peu
plus
dans
les
diapos
suivantes.
Le
solde
d'exécution
négatif
des
années
précédentes
est
à hauteur
de
1,6Me
et rentre
dans
les
dépenses
d'investissement.
Les
études
et
concessions
ont
été
estimées
à
106
000
€.
Nous
avons
ensuite
budgétisé
un
montant
de
524
000
€ pour
ce
qui
concerne
les matériels
et immobilités. 36
Dans
le
reste
à réaliser
de
2025,
nous
avons
un
montant
d’environ
600
000
€ avec
la
suite
des
chantiers
et des
projets
lancés
les années
précédentes.
Nous
proposons
de
lancer
tous
les projets
essentiels
pour
la ville
de
Magny-les-Hameaux
que
nous
avons
proposés
dans
notre
programme
:
+
Les
études
pour
la construction
d’une
halle
en
centre-bourg.
e
L'installation
de
tribunes
pour
un
terrain
de football.
e
_L'implantation
d’un
terrain
de
padel.
e
La
rénovation
du
parvis
de
l’Hôtel
de
Ville.
Nous
allons
lancer
tous
ces
projets
avec
des
études
qui
seront
réalisées
cette
année.
Ensuite,
des
travaux
sont
prévus
pour
2026 :
e
La
végétalisation
de
la
cour
d'école
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry
dans
le
cadre
du
projet
« Ma
cour
passe
au
vert
» prévue
dans
ce
budget.
e
_Larestructuration
partielle
du
centre
de
loisirs
Henri
Dès
qui
sera
un
établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants.
La
recherche
de
financement
est
en
cours.
e
Les
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les vestiaires
de
football.
e
Les
travaux
de
voirie
(entretien,
accessibilité)
prévus
par
les services
techniques.
Pour
résumer,
c’est
un
budget
de
début
de
mandat
avec
lequel
nous
souhaitons
lancer
tous
les projets
que
nous
prévoyons
de
réaliser au
cours
de
notre
mandat
avec
les études
tout
en
préservant
le pouvoir
d’achat
des
Magnycoises
et des
Magnycois.
C’est
pourquoi
comme
nous
l’avons
déjà
dit on
va
baisser
le
taux
de
fiscalité
de
1,5%.
Avec
ce
montant,
nous
allons
lancer
un
vrai
programme
d’entretien
du
patrimoine
communal
bâti.
Pour
cela,
nous
prévoyons
des
budgets
importants
pour
l’entretien
et
la
maintenance
des
bâtiments
publics.
Nous
maintenons
également
le
soutien
aux
associations
locales.
L’enveloppe
pour
les
associations
est
donc
maintenue.
Ensuite,
nous
prévoyons
la
budgétisation
d’un
cinquième
poste
de
policier
municipal.
Enfin,
le projet
de
création
d’un
nouvel
établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
sur
le site
Henri
Dès
sera
aussi
lancé
en
2026
».
M.
LE
MAIRE
: « Merci
Beaucoup
à tous
les deux
pour
cette
présentation.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques ?
».
M.
JACQUES
: « J’ai deux
questions.
Premièrement,
vous
évoquez
la maîtrise
d'œuvre
en
investissement
pour
Corot-Samain.
Sauf
erreur
de
ma
part,
c'est
du
reste
à réaliser
ou
c’est
déjà
fini.
Est-ce
bien
Corot-
Samain
que
vous
visez
ou
est-ce
une
autre
école
? »,
M.
ZACCARIA
: « Cela
fait
partie
du
reste
à réaliser
de
l’année
dernière
».
M.
JACQUES
: « Deuxièmement,
je suis
curieux
de
savoir
pourquoi
il est
marqué
« ajout
d’un
cinquième
policier
municipal
» en
budget
partout,
et
que
le collaborateur
de
cabinet
en
plus
n’est
jamais
indiqué
sur
les slides
».
M.
LE
MAIRE
: « Je
pense
que
vous
en
avez
suffisamment
fait la publicité
».
M.
JACQUES
: « D'accord,
c’est
pour
cela.
Il n’y a donc
pas
besoin
de
le préciser
».
M.
LE
MAIRE
: « Nous
en
avons
déjà
parlé
avant
».
M.
JACQUES
: « Je
trouve
juste
marrant
que
vous
précisiez
le policier
municipal
sur tous
les slides,
mais
que
le collaborateur
de
cabinet
ne
soit marqué
nulle
part
».
M.
BROU
: « Nous
en
avons
parlé
dans
les effectifs
». 37
M.
JACQUES :
« Oui,
mais
sur le budget
personnel,
vous
ne
le marquez
pas
».
M.
BROU :
«Il
est
dans
les soldes
».
M.
JACQUES
: « Vous
ne
le marquez
pas.
C’est
juste
une
remarque
».
M.
BROU
: « C’est
la présentation
».
M.
JACQUES
: « Oui,
c’est une
question
de présentation,
c’est
un choix.
Je ne vais pas
refaire
mon
speech
de
tout
à
l'heure.
Vous
avez
repris
80
% de
notre
budget
et je
ne
peux
que
m’en
féliciter.
Après,
je
ne
suis
toujours
pas
en
phase
sur
la
baisse
d’impôts
et
la
réduction
du
on1.
Surtout
que
sur
le
011,
vous
n'avez
pas
forcément
anticipé
l’explosion
des
coûts
à
la
suite
de
la
guerre
au
Proche
Orient
qui
va
obligatoirement
avoir
un
impact
sur les carburants
et le gaz.
Comme
vous
l’avez
noté,
une
grande
partie
de
nos
bâtiments
est
chauffée
au
gaz.
En
tout
cas,
je
serais
ravi
d’avoir
la
PPI,
comme
vous
nous
l’avez
promis
pour
le
prochain
conseil
afin
de
pouvoir
mieux
comprendre
votre
stratégie
financière
sur
l’ensemble
du
mandat
et nous
assurer
que
nous
ne
nous
retrouverons
pas,
avec
la commune
dans
sept
ans,
avec
un
taux
d'endettement
élevé
et une
destruction
des
services
publics
municipaux.
En tout
cas,
je
suis
assez
surpris
de
votre
conclusion.
En
effet,
vous
nous
indiquez
que
vous
continuez
de
subventionner
les
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
compliqué,
mais
vous
le rendez
encore
plus
compliqué
en
baissant
les impôts.
Honnêtement,
je suis
assez
surpris
».
M.
BROU
: « Merci,
Monsieur
Tristan
JACQUES,
mais
comme
je le disais,
il y a 1001
stratégies,
et je pense
que
vous
faites
peut-être
partie
des
quelques
Magnycois
qui
ne
vont
pas
célébrer
cette
baisse
d’impôt
sur
la taxe
foncière.
Comme
je le disais,
notre
politique
est
cohérente,
et tenue
par
la vision
du
Maire.
Nous
le traduisons
techniquement
et financièrement,
et nous
sommes
à la tâche
pour
que
tout
se passe
bien
pour
les
Magnycois
et les
Magnycoises
».
M.
ZACCARIA:
« Je
voulais
juste
rajouter
un
point.
Vous
avez
parlé
des
coûts
de
l’énergie,
et
pour
information,
nous
nous
sommes
mis
au
même
niveau
que
2022
et
2023
lorsque
la crise
énergétique
a
frappé
la France,
l’Europe
et même
le monde
entier.
À ce moment-là,
le contexte
français
était aussi
très
différent
de
celui
d'aujourd'hui,
car
des
centrales
nucléaires
étaient
à
l'arrêt.
Nous
restons
assez
prudents,
car
nous
nous
sommes
mis
à ce
niveau
qui
est
un
cas
extrême.
Je
pense
que
là-dessus,
il n’y a
pas
trop
d'inquiétude
».
M.
JACQUES :
« Sauf
erreur
de
ma
part,
le gaz
n’est
pas
indexé
sur
le prix
de
l’électricité
».
M.
ZACCARIA :
« Non,
c’est
le prix
de
l’électricité
qui
est
indexé
sur celui
du
gaz
».
M.
JACQUES :
« Juste
pour
information,
nous
avions
prévu
900
000
€ en
2025
sur
ce
budget,
et je crois
que
vous
êtes
à peu
près
à 800
000
€ sur
les slides
que
vous
avez
présentés.
Ce
n’est
pas
grave
».
M.
BROU :
« Nous
avons
un
peu
regardé
les
budgets
faits
auparavant.
Notre
politique
n’est
pas
de
surévaluer
des
budgets
pour
les
surévaluer,
mais
de
présenter
des
budgets
réalistes
et
ajustés.
Nous
pouvons
présenter
un
budget
à 100
000
Me
et n’arriver à la fin qu’à
30
Me,
mais
ce n’est
pas
le but.
Notre
objectif
est
de
rester
avec
des
chiffres
plus
ou
moins
cohérents
sur
la
base
d’analyses
financières
qui
nous
donnent
une
rétrospective
des
années
précédentes.
Nous
pensons
nous
coller au
mieux
en termes
de
réalisé,
et
nous
ferons
des
économies
après.
Nous
venons
juste
d’arriver
et
nous
allons
continuer
d’assainir
les
finances
et
de
faire
des
économies
là
où
il faut.
C’est
un
début
de
projet,
et
nous
ne
vous
avons
pas
présenté
notre
plan
pluriannuel
d'investissement,
c’est
normal.
Nous
aurons
le temps
de
mettre
tout
cela
en
place.
Pour
le temps
qui
nous
était
imparti,
nous
pensons
que
ce
budget
est
assez
intéressant
pour
commencer
le
mandat
et
délivrer
la feuille
de
route
prévue
par
le Maire.
Merci
»,
M.
JACQUES :
« Vous
verrez
par
vous-même.
Je
pense
qu’il
n’y
a pas
de
gras
nulle
part
sur
les finances
de
la
collectivité.
Si
c’est
ce
que
vous
vouliez
sous-entendre,
il n’y
en
a pas.
Vous
avez
dit
"assainir
les 38
finances
de
la collectivité"
et
si vous
estimez
qu’il
y a du
gras
sur
les
dépenses
et que
nous
dépensons
n'importe
comment,
vous
verrez
que
ce
n’est
pas
le cas
».
M.
BROU
: « Je
n’ai
pas
dit qu’il
y avait
des
dépenses
faites
n'importe
comment
».
M.
JACQUES
: « Le
mot
"assainir”
veut
dire
cela,
désolé
! ».
M.
BROU :
« En fait, votre
gestion
n’est-elle
pas
perfectible ?
».
M.
JACQUES :
« Je
n’ai
aucun
sujet
là-dessus,
elle
est
totalement
perfectible
puisque
ce
sont
des
choix
politiques.
Cependant,
le terme
"assainir"
est
violent.
Cela
signifie
que
ce
n’était
pas
sain
auparavant
et
que
la commune,
y compris
par
les
administratifs,
n’était
pas
gérée
correctement.
Sauf
erreur
de
ma
part,
vous
avez
pu
le présenter
tout
à l’heure
et vous
avez
tous
voté
pour,
elle était gérée
sainement
».
M.
BROU
: « Je vous
le concède
».
M.
JACQUES
: « Merci
».
M.
LE
MAIRE :
« Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
ou
remarques ?
».
M.
JACQUES
: « Non,
ce
sera
tout.
Merci
aux
services
pour
la préparation
».
M.
LE
MAIRE :
« C’est
ce
que
j'allais faire.
Merci
à M.
ZACCARIA
et
M.
BROU
pour
le beau
travail
et
aux
services
qui
les
ont
accompagnés.
C’est
vrai
que
les
temps
étaient
assez
restreints
et
vous
vous
êtes
vraiment
investis
sur
ce
budget.
Je
vous
en
remercie.
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
?
Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
:
- _
L.23124
à L. 2312-4
concernant
l’adoption
du
budget,
-
L.23214
à L. 2321-5
concernant
les dépenses
obligatoires,
-
_ L. 23314
à L. 2331-4
concernant
les recettes
de
la section
de
fonctionnement,
-
L.2331-5
à L. 2331-10
concernant
les recettes
de
la section
d’investissement,
-
__L. 2331-11
concernant
la répartition
et le recouvrement
de
certaines
taxes,
VU
le débat
d’orientation
budgétaire
intervenu
le 16 février
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
de
la
commune
est
établi
en
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
CONSIDÉRANT
que
le budget
de
la commune
est
voté
par
chapitre,
VU
l’avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 10 avril
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article1:
ADOPTE
les
chapitres
suivants
du
budget
primitif
2026
pour
les
recettes
et
les
dépenses,
de
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d’investissement : 1) Les
dépenses
de
fonctionnement
Chap
Libellé
BP
2026
011
Charges
à caractère
général
4
169
403,91
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
9 099
600,00
014
Atténuations
de
produits
350
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
762
366,80
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
14
381
370,71
66
Charges
financières
29
217,04
67
Charges
exceptionnelles
5 000,00
68
Provisions
pour
risques
20
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
14 435
587,75
023
Virement
à la section
d'investissement
4121674,46
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
375
014,72
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
4 496
689,18
TOTAL
18 932
276,93
2) Les
recettes
de fonctionnement
Chap
Libellé
BP
2026
013
Atténuations
de
charges
150
000,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
1372
898,00
73
Impôts
et taxes
2 374
518,50
731
Fiscalité
locale
8 562
940,00
74
Dotations
subventions
et participations
1686
113,61
75
Autres
produits
de
gestion
courante
212
500,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
14 358 970,11
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
exceptionnels
78
Reprise
sur amortissements
2 000,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
14
360
970,11
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
48
809,01
Total
des
recettes
de
fonctionnement
14 409
779,12
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
4
522
497,81
TOTAL
18 932 276,93
39 3) Les
dépenses
d’investissement
40
Chap
Libellé
Crédits nouv.
RAR
BP 2026
20
immobilisations
incorporelles (sauf 204)
100 000,00
6 000,00
106 000,00
21
immobilisations
corporelles
439
500,00
85
131,34
524
631,34
23
Immobilisations
en
cours
4 305
441,91
507
911,56
4 813
353,47
Total
des
dépenses
d'équipement
4 844
941,91
599042,90
5443
984,81
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors106)
20 000,00
20 000,00
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimiliés
157
414,10
157
414,10
Total
des dépenses
financières
177 414,10
0,00
177 414,10
Total
des dépenses
réelles d'investissemet
5 022
356,01
599
042,90
5 621
398,91
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
48
809,01
48
809,01
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
30
000,00
[Total
des dépenses
d'ordre
d'investissement
78
809,01
0,00
78
809,01
|
001
Solde
execution
négatif
reporté
n-1
1580
915,83
1580
915,83
|
TOTAL
6 682
080,85
599
042,90
7281123,75
|
4)
Les
recettes
d'investissement
Chap
Libellé
Crédits
nouv.
RAR
BP
2026
001
Solde
execution
positif
reporté
N-1
13
Subventions
d'investissement
1170
967,65
1170
967,65
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
1170
967,65
1170
967,65
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
(hors 106)
574 475,84
574
475,84
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
1008
991,08
1008
991,08
165
Dotations
et cautionnements
reçus
024
Produits
des
cessions
27
Autres
immobilisations
financières
Total
des
recettes
financières
1583
466,92
0,00
1583466,92
Total
des
recettes
réelles
d'investissemet
1583
466,92
1170
967,65
2754
434,57
021
Virement
à
la section
d'investissement
4
121674,46
4121
674,46
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
375
014,72
375
014,72
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
30 000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4 526
689,18
0,00
4526
689,18
TOTAL
6 #10 156,10
1170
967,65
7 281123,75
Total
recettes
investissement
et
fonctionnement
: 26
213
400,68
€
Total
dépenses
investissement
et fonctionnement
: 26
213
400,68
€
-
Article
2 : ADOPTE
le
budget
primitif
2026
pour
un
montant
total
26
213
400,68
€,
il est
voté
au
niveau
des
chapitres
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
investissement. 41
-
Article
3 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
du
vote
du
Budget
primitif
2026,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections,
fonctionnement
et
investissement.
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Éric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-
7 (sept)
voix
Contre
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan JACQUES)
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 16
avril
2026
Date
de
publication
sur
le site internet
de
la ville : 16
avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026
2026-035-
Renouvellement
du
dispositif
« déclic
jeunes
»
Mme
BOUDAL
rappelle
que
le dispositif de
Bourse
aux
Projets Jeunes
“déclic jeunes”
a été
créé
en
2017.
Ses
objectifs
sont
les suivants
:
- Favoriser
la prise
d'initiative
et de
responsabilité
chez
les jeunes,
+ Encourager
les départs
en
vacances
autonomes
et les actions
citoyennes
et solidaires,
- Contribuer
à l’implication
des
jeunes
dans
la vie
locale
et au
développement
social
de
la ville.
Le
principe
:
les
jeunes
ont
la
possibilité
de
demander
une
aide
financière
à la ville
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
collectif ou
individuel,
dans
un
des
domaines
suivants
: culturel,
sportif,
cadre
de
vie,
écologie,
solidarité,
science
ou
citoyenneté.
Pour
cela,
les jeunes
doivent
remplir
un
dossier
de candidature
et présenter
leur projet devant
un groupe
d'attribution
composé
d'élus
et de
responsables
de
service.
Le
secteur
jeunesse
et
citoyenneté,
référent
du
dispositif,
accompagne
les
candidats
dans
les
différentes
phases
de
leur
projet
et notifie
l’accord
ou
le refus
de
la demande
aux
intéressés.
- Les
« déclics
jeunes
» se déclinent
en
3 thématiques
:
o « Déclic
Loisirs
» pour
les 16/21
ans.
Bourse
individuelle
ou
collective
d’un
montant
de
50
à 300
€
o « Déclic
sport
et culture
» pour
les 16/25
ans.
Bourse
individuelle
ou
collective
d’un
montant
de
100
à 400
€
o
« Déclic
Solidaire
» pour
les
16/25
ans.
Bourse
individuelle
ou
collective
d’un
montant
de
200
à 600
€
En contrepartie
d’un
« Déclic
sport
et culture
» ou
d’un
« Déclic
Solidaire
», le jeune
(ou
groupe
de jeunes)
s'engage
à
effectuer
une
restitution
de
l’expérience
vécue
à
travers
la
réalisation
du
projet,
sous
quelque
forme
que
ce soit (exposition,
tenue
d’un
blog,
rencontre
avec
des
enfants.
). Cette
restitution
sera
convenue
entre
la ville et le(s) jeune(s)
dès
l’accord
de
la bourse. 42
Dans
le
cadre
d’une
bourse
«
Déclic
Loisirs
»,
il n’est
pas
demandé
de
restitution
aux
jeunes,
mais
une
contrepartie
sous
la
forme
d’une
journée
d'investissement,
lors
d’une
manifestation
communale
ou
associative,
ou
une
mission
spécifique
du
service
jeunesse.
La
contrepartie
sera
établie
par
le groupe
d’attribution
et contractualisée
avec
les jeunes.
La
bourse
« déclics
jeunes
» pourra
être
versée
sous
deux
formes :
+ Paiement
d’une
prestation
correspondant
au
montant
validé
par
le
groupe
d'attribution
(transport,
hébergement...)
+ Versement
du
montant
validé
par
le groupe
d’attribution
sur
le compte
du
porteur
de
projet.
Considérant
les
demandes
de
“déclics
jeunes”
en
cours
qui
concernent
des
projets
devant
se
dérouler
cet
été,
il est
proposé
de
maintenir
à
l'identique
le
dispositif
pour
l’année
2026
et
de
renouveler
les
conseillers
municipaux
et maires
adjoints
qui
composent
le groupe
d'attribution.
il est prévu
au
budget
primitif
2026
de
la commune
un
montant
de
3 000
€ en
dépenses
pour
le dispositif
Déclic
jeunes.
Mme
BOUDAL
: « Le
dispositif
"déclic
jeunes"
est
une
bourse
aux
projets
accordée
aux
Magnycoises
et
Magnycois
âgés
de
16
à 25
ans.
Ses
objectifs
sont
les suivants
:
e
Favoriser
la prise
d'initiative
et de
responsabilité
chez
les jeunes.
+
Encourager
les départs
en
vacances
autonomes
et les actions
citoyennes
et solidaires.
e
Contribuer
à l’implication
des
jeunes
dans
la vie
locale
et au
développement
social
de
la ville.
Le
principe
est
que
les jeunes
ont
la possibilité
de
demander
une
aide
financière à
la Ville
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
d’un
projet
collectif ou
individuel
dans
un
des
domaines
tels que
la culture,
le sport,
l’écologie,
les sciences
ou
la citoyenneté.
Pour
cela,
les jeunes
doivent
remplir
un
dossier
de
candidature
et présenter
leur projet
devant
un
groupe
d'attribution
composé
d’élus
et de
responsables
de
services.
Le
secteur
Jeunesse
et
Citoyenneté,
référent
du
dispositif,
accompagne
les
candidats
dans
les
différentes
phases
de
leur
projet
et notifie
l’accord
ou
le refus
de
la demande
aux
intéressés.
Les
"déclics
jeunes"
se
déclinent
en
trois
thématiques
:
e
"Déclic
loisirs"
pour
les 16-21
ans
e
"Déclic
sport
et culture"
pour
les 16-25
ans
e
"Déclic
solidaire"
pour
les 16-25
ans
En
contrepartie
d’un
"déclic
sport
et culture"
ou
d’un
"déclic
solidaire",
le jeune
(ou
groupe
de
jeunes)
s'engage
à effectuer
une
restitution
de
l’expérience
vécue
à travers
la réalisation
du
projet
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Cette
restitution
sera
convenue
entre
la Ville
et le jeune
dès
l’accord
de
la bourse.
Dans
le
cadre
d’une
bourse
"déclic
loisirs",
il n’est
pas
demandé
de
restitution
aux
jeunes,
mais
une
contrepartie
sous
la
forme
d’une
journée
d’investissement,
lors
d’une
manifestation
communale
ou
associative
ou
une
mission
spécifique
du
service
Jeunesse.
La
contrepartie
sera
établie
par
le groupe
d'attribution
et contractualisée
avec
les jeunes.
Il est
proposé
de
maintenir
à l'identique
le dispositif
pour
l’année
2026
et de
renouveler
les
conseillers
municipaux
et maires-adjoints
qui
composent
le groupe
d’attribution,
à savoir :
+
La
Maire-adjointe
déléguée à
l’urbanisme,
à la culture
et à la vie
associative
+
La
Maire-adjointe
déléguée
à l’action
sociale,
à la solidarité
et au
logement
e
La
conseillère
municipale
déléguée
à la jeunesse
e
La
conseillère
municipale
rapporteur
sport. 43
M.
LE
MAIRE
: « Merci
beaucoup.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? ».
Mme
DOUSSE
:
« Monsieur
le
Maire,
Madame
BOUDAL,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
je
vous
remercie
de
renouveler
ce
dispositif.
Nous
nous
félicitons
de
la
continuité
de
ce
dispositif
qui
permet
à
quelques
jeunes
de
notre
commune
de
monter
des
projets,
de
finaliser
leur
dossier
avec
le service
Enfance
et de
bénéficier
d’un
soutien
financier.
Dans
le cadre
du
renouvellement
de
cette
commission
chargée
d'étudier
et
d'attribuer
les
"déclics
jeunes",
nous
souhaitons
attirer
l’attention
sur
le
dossier
qui
a
été
déposé
antérieurement
à
ce
changement
de
composition.
Cette
candidature a
fait
l’objet
d’un
examen
attentif
au
regard
des
critères
du
dispositif,
et s'inscrit
dans
une
démarche
engagée
et
bien
avancée
au
moment
de
son
dépôt.
Dans
un
souci
de
continuité
et
d'équité
de
traitement
avec
les
prochains
dossiers
à venir,
indépendamment
du
contexte
de
transition,
il nous
semble
important
que
ce
dossier
bénéficie
de
votre
attention
particulière,
et
nous
vous
en
remercions
par
avance
».
Mme
BOUDAL
: « Il n’y a aucun
souci.
Nous
sommes
ravis
de
pouvoir
étudier
ce fameux
premier
dossier,
et la commission
aura
lieu
le jeudi
16 ».
M.
LE
MAIRE
: « Merci
beaucoup.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION : Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
20
février
2017
actant
la
création
du
dispositif
de
bourse
aux
projets
“déclic
jeunes”, CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
les
conseillers
municipaux
du
groupe
chargé
d’étudier
et
d'attribuer
les
bourses
aux
projets
« Déclics
jeunes
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Article
1: APPROUVE
la constitution
d’un
groupe
d’attribution
chargé
d'étudier
et
d’attribuer
les « Déclics
jeunes
». Ce
groupe
sera
composé
comme
suit :
+ La
Maire
adjointe
déléguée
à l’urbanisme,
à la culture
et à la vie
associative
- La
Maire
adjointe
déléguée
à l’action
sociale,
à la solidarité
et au
logement
- La
conseillère
municipale
déléguée
à la jeunesse
- La
conseillère
municipale
rapporteur
sport
En
fonction
de
la thématique
des
dossiers
étudiés,
seront
associés
à ces
personnes,
les
élus
et
chefs
de
service
du
secteur
concerné.
-
Article
2:
RAPPELLE
les
montants
minimum
et
maximum
qui
peuvent
être
attribués
dans
le
cadre
du
dispositif
« Déclics
jeunes
», qui
se
décline
en
3 thématiques
:
+ « Déclic
Loisirs
» pour
les
16/21
ans.
- Bourse
individuelle
ou
collective
d’un
montant
de
50
à 300
€
- « Déclic
sport
et culture
» pour
les 16/25
ans.
- Bourse
individuelle
ou
collective
d’un
montant
de
100
à 400
€
+ « Déclic
Solidaire
» pour
les
16/25
ans.
- Bourse
individuelle
ou
collective
d’un
montant
de
200
à 600€ 44
-_
Article
3:
PRECISE
que
le/la
responsable
du
service
enfance,
jeunesse
et
citoyenneté
est
chargé(e)
de
la préparation
des
réunions
et du
suivi
opérationnel
du
dispositif
“déclics
jeunes”.
-
Article
4 : DIT
qu’un
montant
maximal
de
3 000
€, correspondant
au
dispositif
« Déclics
jeunes
» est
inscrit au
BP
de
la commune
pour
l’année
2026.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 16
avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 16
avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026
Mme
MARCHAND
indique
que
la loi n° 2000-321
du
12 avril
2000
et
le décret
n° 2001-495
du
6 juin
2001
précisent
que
lorsqu’une
collectivité
verse
une
subvention
à un
organisme
de
droit
privé
d’un
montant
annuel
d’au
moins
23
000
€, elle
doit
« conclure
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l’objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement,
les
conditions
d'utilisation
et
les
modalités
de
contrôle
et d'évaluation
de
la subvention
attribuée
».
Le
comptable
public
ne
peut
payer
sans
la production
de
cette
convention.
A
Magny-les
Hameaux,
deux
associations
sont
concernées
en
2026
: la MJC
(Maison
des
Jeunes
et de
la
Culture)
qui
reçoit
50
000
€ et l’'AMM
(Association
Musicale
de
la Mérantaise)
qui
reçoit
28
500
€.
Ainsi,
pour
2026,
les subventions
prévues
pour
ces
associations
sont
les suivantes
:
-
La
MJC
(Maison
des
jeunes
et de
la culture
Mérantaise)
Montant
de
la subvention
2026
:50
000
€
-__
L’'AMM
(Association
musicale
de
la Mérantaise)
Montant
de
la subvention
2026
: 28500
€
Il convient
de
conclure
avec
chacune
de
ces
associations
une
convention
pour
l’année
2026
qui
précise
l’objet,
le montant
et les conditions
d’utilisation
et de
contrôle
de
la subvention.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions.
Mme
MARCHAND
: «Il s’agit d'autoriser
la signature
de
deux
conventions
d’objectifs
et de
moyens
avec
deux
associations
magnycoises.
C’est
une
obligation
imposée
par
la
loi
à
partir
du
moment
où
une
association
touche
une
subvention
de
plus
de
23
000
€ par la commune.
Ces
deux
conventions
vont
être
signées
avec
la
MJC,
dont
le
montant
de
la
subvention
sera
de
50
000
€
pour
2026,
et
avec
l’'AMM
(Association
musicale
de
la Mérantaise),
dont
le montant
de
la subvention
sera
de
28
500
€ pour
2026
».
M.
LE
MAIRE :
« Merci.
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal, 45
VU
la
loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000,
et
notamment
son
article
10,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le décret
n° 2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
accordées
par
les
personnes
publiques,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le seuil
de
23
000
€ de
subvention
à partir
duquel
une
commune
doit
conclure
une
convention
avec
une
association,
VU
le budget
primitif
2026,
CONSIDERANT
que
la
MJC
(Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
Mérantaise)
et
l’'AMM
(Association
Musicale
de
la Mérantaise)
doivent
percevoir
une
subvention
d’au
moins
23000
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Article
1 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
avec
ces
deux
associations
et à verser
les montants
suivants
à ces
associations
:
La
MJC:
Subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€.
L’'AMM
:
Subvention
de
fonctionnement
de
28
500
€.
- Article
2 : DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2026.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Date
de
publication
sur
le site internet
de
la ville : 16
avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026
2026-027-
Autorisation
donnée à Monsieur
le Maire
de
demander
le retrait
de
la déclaration
préalable
DP 78356
24 E0076
pour
le détachement
d’un lotà bâtir
Mme
MARCHAND
informe
qu’un
dossier
de
Déclaration
Préalable
de
division
en
vue
de
construire
avait
été
déposé
par
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
le 9 août
2024
pour
le détachement
d’un
lot à bâtir
de
1 000
m’
tiré
de
la
parcelle
cadastrale
référencée
Section
AK
n° 39,
appartenant
à
l’unité
foncière
constituée
des
parcelles
AK
3, AK
18,
AK
39,
AK
40,
AK
43
et AK
44.
Cette
déclaration
préalable
avait
par
la
suite
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
non-opposition
daté
du
6
septembre
2024.
Un
recours
en
annulation
de
ladite
déclaration
préalable
à été
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
le 6 novembre
2024
par
des
tiers,
recours
toujours
pendant
à ce jour.
La
nouvelle
équipe
municipale
issue
des
élections
de
mars
2026
n’a
pas
pour
projet
de
poursuivre
celui
qui
avait
été
engagé
par
l’équipe
précédente
concernant
ce terrain.
La
Commune
étant
la
bénéficiaire
de
l’autorisation
ainsi
délivrée,
il lui
est
possible,
en
sa
qualité
de
pétitionnaire,
d'en
demander
le retrait
à tout
moment. 46
En
application
de
la
règle
du
parallélisme
des
formes
qui
s’applique
en
droit
administratif
et
qui
veut
qu’un
acte
ne
peut
être
modifié,
retiré
ou
abrogé
que
par
un
acte
ayant
la même
forme
que
celui
qui
l’a
créé,
cet
abandon
de
projet
suppose
que
le Conseil
municipal
autorise
le Maire
à demander
le retrait
de
l’arrêté
de
non-opposition
à
la
déclaration
préalable
n°
DP
78
356
24
E0076.
Aussi,
afin
de
mettre
un
terme
au
recours
engagé,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à demander
le
retrait
de
la
déclaration
préalable
n°
DP
78356
24
Eoo76.
Mme
MARCHAND
:
« Il s’agit d'autoriser
le retrait de l’arrêté
de
non-opposition
à la déclaration
préalable
de
division
de
la parcelle
AK
39
qui
avait
été
autorisée
le 9 août
2024.
Cet
arrêté
de
non-opposition
a fait
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles.
La
nouvelle
équipe
municipale
a pris
la décision
de
mettre
fin
à ce
recours
contentieux
et
de
procéder
au
retrait
de
cette
décision
de
non-opposition
».
M.
LE
MAIRE :
« Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? ».
M.
HOUILLON
:
«Cela
va
être
très
court.
Un
Conseil
municipal
à
la
responsabilité
d'agir
pour
l’aménagement
du
territoire,
notamment
pour
que
les équipements
accueillant
du
public
puissent
être
installés
dans
les
lieux
les
plus
accessibles.
Par
cette
délibération,
vous
faites
votre
choix
et
vous
en
porterez
votre
responsabilité.
Nous
nous
abstiendrons
».
M.
LE
MAIRE
: « Merci
beaucoup.
Est-ce
qu’il y a d’autres
questions
? ».
M.
JACQUES
: « Je
m'étais
abstenu
lors
du
vote
de
cette
délibération
et je voterai
pour
le
retrait
de
ce
projet
».
M.
LE
MAIRE :
« Merci.
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L.424-5
qui
précise
que
le pétitionnaire
bénéficiaire
d’une
décision
de
non-opposition
à déclaration
préalable
peut
en
demander
le retrait
à tout
moment,
VU
la délibération
n° 2024-032
du
24
juin
2024
par
laquelle
le Conseil
municipal
avait
autorisé
le Maire
à
déposer,
au
nom
de
la
Commune,
une
déclaration
préalable
pour
le
détachement
d’un
lot
à
bâtir
d’environ
1 000
m'
tiré
de
la
parcelle
AK
39
(faisant
partie
de
l’entité
foncière
constituée
des
parcelles
AK
3, AK
18, AK
39, AK
40, AK
43
et AK
44),
VU
l'arrêté
de
non-opposition
à
déclaration
préalable
daté
du
6
septembre
2024
autorisant
ce
détachement
de
lot
en
vue
de
bâtir
portant
le
numéro
DP
78356
24
E 0076,
CONSIDÉRANT
qu'à
la suite
de
la délivrance
de
cet
arrêté
de
non-opposition,
un
recours
en
annulation
a été
introduit
par
des
tiers devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles,
recours
toujours
pendant
à ce
jour, CONSIDÉRANT
que
la nouvelle
équipe
municipale
issue
des
élections
de
mars
2026
n’a
pas
pour
projet
de
poursuivre
celui
qui
avait
été
engagé
par
l’équipe
précédente
concernant
ce terrain, 47
CONSIDÉRANT
qu'il
apparait
dès
lors
opportun
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
le retrait
de
l’arrêté
de
non-opposition
à la déclaration
préalable
n° DP
78
356
24
E0076,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
Article
1: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
le retrait
de
l’arrêté
de
non-opposition
à la
déclaration
préalable
n°
DP
78
356
24
E0076
portant
détachement
d’un
lot
à
bâtir
de
1 000
m’
tiré de
la parcelle
AK
39.
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
23 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Tristan
JACQUES)
- _
6(six)
Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON) PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 16
avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 16 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 16
avril
2026
La
séance
est
levée
21
heures
23.
Le
Secrétaire
de
Séance
É |#
: RL
cle
.
Thérèse
MALEM