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PLU - Annexes - Liste annexes
Compte-Rendu - 2249132
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Déliberation - 1703840
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Gilley.
Lien du pdf (Déliberation - 1703840)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire,
-2 Compte Rendu
z CONSEIL MUNICIPAL « D’ARGENT A L’ORME ARRACHÉ DE SINOPLE »
Séance du Conseil Municipal du Mercredi 29 Mai à 19h 00
Etaient présents : BERTIN Valérie – CHABOD Jérôme – DUBOIS-DUNILAC Nathalie –
GEORGE Patric – HUGEL Daniel – GIRARDET Valentin - JEANNEROD Carole -
MARGUET Alain - MARGUET Gilbert - MAHON Catherine - MIGNARD Alexandre -
NICOLET Pascal – VIENNET Elisabeth.
Etaient excusés : JAILLET Audrey – BOURDENET Cédric qui donne pouvoir à GEORGE
Patric - JUNOD Hélène qui donne pouvoir à NICOLET Pascal.
Monsieur GIRARDET Valentin a été nommé secrétaire de séance.
Rédaction : Nathalie CAILLE
1. PRÉSENTATION AVANT-PROJET ÉTUDE DE FAISABILITÉ EXTENSION
RÉHABILITATION GROUPE SCOLAIRE (intervention cabinet EBO CONSULT, assistant à maîtrise d’ouvrage)
Le Maire rappelle la décision du Maire N°08/2024 par laquelle il confiait la mission
AMO au cabinet EBO CONSULT – 1 chemin de la Coulanges – 25580 LES PREMIERS
SAPINS - pour la réalisation de l’étude de faisabilité pour la réhabilitation et extension
du groupe scolaire de GILLEY. Dans ce cadre, seule la tranche ferme pour un montant de
14 080.00 € HT avait été validée.
Suite à l’avancement de l’étude par le cabinet EBO CONSULT, le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des deux tranches optionnelles et présente le devis établi par
le cabinet comme suit :
- Tranche 1 optionnelle – Programme : 6 400.00 € HT - Tranche 2 optionnelle – Mise en place de l’équipe de M.O : 8 320.00 € HT
Accord du Conseil Municipal.
Par ailleurs, Monsieur BOUFFIOUX – cabinet EBO CONSULT - présente au Conseil
Municipal les avancées de la réflexion concernant cette étude, suite aux deux réunions
organisées en présence de représentants de la municipalité, de l’équipe enseignante et de
parents élus au conseil d’école. Cr
à
rr
Cr
Lors de la réunion du 7 mai 2024, M. BOUFFIOUX a présenté l’état de l’existant soit 1071 m². En parallèle, un état des besoins a été dressé afin de dresser ce que serait
« l’école idéale » pour notre commune. C’est ainsi que la surface de 1352 m² a été fixée,
permettant de regrouper sur un seul site 9 classes + une salle de repos (45 m²) + une salle
de motricité (110 m²) + locaux rangements, techniques et sanitaires.
Cette surface de 1352 m² a été ensuite affinée, car elle ne tenait pas compte des surfaces utiles. Au final, il convient de retenir une surface nécessaire de 1170 m².
M. BOUFFIOUX indique que cette surface de 1170 m² pourrait être implantée sur
l’emplacement de l’école primaire actuelle après une démolition partielle du bâtiment
existant. Il insiste sur le fait que cette représentation n’est qu’un schéma parmi d’autres à
l’heure actuelle et qu’aucun choix n’a encore été opéré.
Prochaines étapes de cette réflexion :
- Présentation de plusieurs scénarii et premiers chiffrages
- Sélection d’un scénario et montage du programme
- Sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre
Madame Carole JEANNEROD et Monsieur Daniel HUGEL indiquent qu’ils souhaitent
participer aux prochaines réunions concernant ce dossier et prennent acte des dates fixées
au 20 juin et 4 juillet à 18h00.
2. AVANT-PROJET AMÉNAGEMENT VOIRIE AVENUE JEAN DE LATTRE : RUE DE LA GARE (intervention cabinet EBO CONSULT, assistant à maîtrise d’ouvrage)
Suite à la Commission Voirie convoquée sur place le 18 avril 2024 en présence d’un
représentant du Département et de M. BOUFFIOUX – cabinet EBO CONSULT-, ce
dernier précise le programme des travaux définis dans le cadre de l’aménagement de ce
secteur :
- Rue de la Gare : réfection de la voirie avec création trottoir et voie douce –
aménagement de 60-70 places de stationnement (avec revêtement perméable) –
végétalisation – aménagement carrefour rue de la Gare / avenue Jean de Lattre y compris aménagements paysagers
- Avenue Jean de Lattre (du passage à niveau au rond-point) : réfection de la voirie avec création trottoir et voie douce – aménagement d’un dispositif de sécurité
pour ralentir la vitesse de type double feu intelligent (ou système alternatif).
Un appel d’offres sur ce projet en vue de la sélection du cabinet de maîtrise d’œuvre a été lancé ; la date de remise des offres est fixée au 12 juin 2024.
Le règlement de consultation de cet appel d’offres prévoit également une information à
la population du projet (de type réunion publique) lors de la présentation de l’avant- projet. Le Maire demande par ailleurs si des conseillers municipaux souhaitent participer aux prochaines réunions concernant ce dossier : il est convenu de convoquer désormais en
plus de la Commission « Voirie », Madame Catherine MAHON et Messieurs Daniel
HUGEL et Alain MARGUET.
3. RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE SALLE POLYVALENTE – AVENANT MARCHÉS
DE TRAVAUX lot 4
Le Conseil Municipal approuve les avenants concernant le lot 4 et valide les nouveaux
montants des marchés de travaux concernant la rénovation énergétique de la salle
polyvalente comme suit :
Lot Entreprise titulaire
Montant HT (offre
base + PSE le cas
échéant)
Avenant
N°1 HT
Avenant N°2
HT
Montant
marché final HT
LOT 1 - gros
œuvre - isolant
pied de façades -
divers
PETIGNY
CONSTRUCTIONS 82 697.20 € - 9 584.90 € 73 112.30 € CM 07/12/23
LOT 2 - étanchéité SFCA 463 572.38 € 463 572.38 €
LOT 3 - Façades -
ITE
SAS FACADES
BISONTINES 288 706.75 € 288 706.75 €
LOT 4 -
menuiseries ext.
BURLA FRERES
SARL 322 954.08 € 3 491.26 € -11 994.74 € 314 450.60 € CM 07/12/23 CM 29/05/24
LOT 5 -
menuiseries
métalliques
GRILLET
CONCEPT 145 564.85 € 145 564.85 €
LOT 6 - cloisons -
doublages -
peinture
BOISSIERE SARL 32 395.86 € 1 466.95 € 5 165.64 € 39 028.45 €
CM 21/09/23 CM 06/05/24
LOT 7 - plafonds
suspendus BOISSIERE SARL 26 813.77 € 26 813.77 €
LOT 8 - chauffage
- ventilation MOLIN SAS 251 921.62 € 12 746.96 € 1 625.00 € 266 293.58 € CM 07/12/23 CM 08/02/24
LOT 9 - électricité BALOSSI MARGUET 165 122.63 € 1 495.31 € 3 937.46 € 170 555.40 €
CM 08/02/24 CM 06/05/24
TOTAL : 1 779 749.14 € 1 788 098.08 € 4. TRAVAUX EAU POTABLE ET EAUX PLUVIALES AVENUE JEAN DE LATTRE RUE
DE LA GARE – AVENANT MARCHÉ DE TRAVAUX VERMOT
Le Conseil Municipal approuve l’avenant concernant le marché de travaux « AEP – eaux pluviales avenue Jean de Lattre rue de la Gare » passé avec l’entreprise VERMOT dans le
cadre d’un groupement de commandes avec la CC MONTBENOIT et valide les nouveaux
montants de la part communale comme suit :
Détail des travaux Montant initial marché HT Montant avenant HT Montant marché final HT
Avenue de Lattre – eaux pluviales 99 838.85 € 5 999.80 € 105 838.65 €
Rue de la Gare – eaux pluviales 88 325.00 € 88 325.00 €
Rue de la Gare – eau potable 147 186.00 € 36 000.80 € 183 186.80 €
TOTAL COMMUNE : 335 349.85 € 42 0006.60 € 377 350.45 €
5. BOIS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET RENOUVELLEMENT
FORESTIERS France 2030
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 9 mars 2024,
d’approuver le programme ONF de plantations 2024 et de solliciter une subvention au titre du renouvellement forestier France 2030 sur la base des chiffres suivants :
- Montant des travaux prévus : 24 580.00 € HT
- Montant de la subvention attendue : 6 547.51 €
- Montant des fonds libres commune : 18 032.49 €
Ce programme établi à l’automne 2023 comprenait initialement le reboisement sur une
surface de 70 ares. Toutefois, à la suite d’une visite sur place au printemps 2024, il s’avère
que la surface à reboiser est plus importante que prévu initialement : aussi, le programme
de travaux a été modifié en conséquence et porte désormais sur une surface de 1.41 ha.
Au vu de ces nouveaux éléments, le montant estimatif des travaux s’élève à
36 042.00 € HT et le montant de la subvention attendue à 11 352.44 €, ce qui porte à
24 689.56 € le montant de l’autofinancement estimatif.
Accord du Conseil Municipal
6. COMPTE-RENDU DES COMMSSIONS
➢ COMMISSION BOIS :
Monsieur Jérôme CHABOD précise que 373 m3 ont été vendus lors de la vente du 22
mai 2024 pour un montant de 18 493 € HT. ➢ COMMISSION FETES CÉRÉMONIES :
Madame Catherine MAHON précise que le traditionnel repas de la fête des mères
s’est déroulé le vendredi 24 mai dernier, en présence de 155 mamans.
Le Maire remercie la Commission Fêtes Cérémonies, présidée par Madame Catherine
MAHON, pour la bonne organisation de cette soirée.
Madame Carole JEANNEROD suggère que l’année prochaine, il soit fait appel à des
conseillers municipaux pour aider au nettoyage, en particulier pour porter les tables.
➢ COMMISSION CULTURE :
Monsieur Daniel HUGEL informe le Conseil Municipal de la prochaine conférence
proposée par l’Université Ouverte : « Le loup » le vendredi 5 juillet à 18h00 à l’espace
Donzel (suite à report).
➢ ECOLE :
Madame Nathalie DUBOIS-DUNILAC précise que l’ouverture d’une 9ème classe à la
rentrée prochaine implique la réorganisation des locaux scolaires. De ce fait, la salle
réservée à la Paroisse de MONTBENOIT dans l’école maternelle sera réaménagée en
salle de classe.
Une rencontre a eu lieu avec des représentants de la Paroisse lors de laquelle il a été
convenu de mettre à leur disposition des locaux disponibles situés au premier étage
de la mairie en contrepartie. Une convention de mise à disposition est en cours de signature.
7. AFFAIRES DIVERSES
➢ COURRIER TENNIS CLUB DE GILLEY :
Le Maire donne lecture du courrier du Tennis Club de Gilley qui envisage la
construction d’un club house à côté des terrains de tennis (entre les terrains de tennis et le local pétanque).
S’agissant d’une parcelle de terrain communal, la question se pose de savoir à qui
appartiendra ce local construit par une association. Contact sera pris au niveau du
service juridique de l’ADAT et de l’assureur de la commune.
Le Conseil Municipal émet un avis de principe favorable, sous réserve de :
- la réponse de l’ADAT et de l’assureur
- la présence de réseaux à cet endroit. ETAT CIVIL à
æ = 42
➢ INFORMATION / ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU :
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique concernant la
modification de droit commun n°2 du PLU de GILLEY se déroulera du lundi 17 juin
2024 à 10h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 12h00.
Le Tribunal Administratif a nommé Monsieur Jean-Paul MASSON en qualité de
commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Albert GROSPERRIN en qualité de
commissaire enquêteur suppléant.
La publicité de cette information a été réalisée selon la réglementation en vigueur
(avis dans la presse, affichage légal,…) ; le dossier complet sera consultable durant la
période de l’enquête et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5448 ainsi
que sur le site de la commune https://gilley.fr/fr/rb/1272624/urbanisme-336
La séance est close à 22 heures 00.
Le Maire,
Gilbert MARGUET
NAISSANCES
Léo CRAMPON 24 mai 2024 PONTARLIER
MARIAGES
Coralie PERRIGUEY – Jean-Jacques ROULLOT 1er juin 2024 GILLEY
Honorine SAILLARD – Jazon BRUTILLOT 8 juin 2024 GILLEY ENIC)
Choisir le
bon moment !
c’est moins
dérangeant!
➢ RAPPEL RÉGLEMENTATION BRUITS DE VOISINAGE :
Source : arrêté n°2005 1904 01841 arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs du 19 avril 2005
Il est rappelé que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances doivent prendre toutes leurs précautions pour éviter
que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs
activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou
électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Merci de votre civisme !
➢ NETTOYAGE RÉSERVOIRS D’EAU – RAPPEL :
Le personnel technique communal va procéder au nettoyage des réservoirs.
A cet effet, l’alimentation en eau potable sera perturbée sur toute la commune sauf les
Chardonnerets, la Montagne, Le Lessus, le :
• MARDI 25 JUIN 2024
L’alimentation en eau potable sera interrompue sur le secteur des Chardonnerets, La
Montagne, Le Lessus, le :
• MERCREDI 3 JUILLET 2024 (interruption à partir de 5h00 du matin jusqu’à 15h00 environ) – remise en eau sans préavis LANCEMENT & OUVERTURE
D'ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 PLU GILLEY
La municipalité informe les habitants que par arrêté n° 2024/13 en date du 3 mai 2024 la modification de droit commun n°2 du PLU a été prescrite. Les caractéristiques principales du projet permettent l'ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU sise au lieu-dit Pré Renard. Le projet, sur une emprise globale de 1.72 hectares, permet la création de 32 logements sur la période 2024-2030.
Le projet, s'inscrit en continuité de l'urbanisation, sur des terres agricoles et fait la promotion d’un quartier d'habitat varié admettant du logement de différentes typologies (tailles, statuts) le tout répondant à la densité de 20 logements à l'hectare prévue au titre du SCOT. Le projet de modification de droit commun emporte donc suppression de la zone 2AU, 1.72 hectares classés en zone 1AU et le surplus (3 hectares) seront reclassés en zone agricole.
Par arrêté n° 2024/26 en date du 27 mai 2024, le Maire a également ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier de modification suite à une période d'étude, de concertation et d'association des personnes publiques associées dont le bilan de concertation est joint au dossier d'enquête.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles dans la note de présentation. Le projet a été soumis à évaluation environnementale et à l’avis de la DREAL, laquelle a rendu un avis le 19 mars 2024. Cet avis tacite, joint au dossier d'enquête publique, est consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et disponible sur le site internet de la MRAE.
Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'Environnement. À cet effet, M. Jean-Paul MASSON en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et M. Albert GROSPERRIN en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant ont été désignés par le Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera en mairie pendant 31 jours consécutifs, du 17 juin 2024 à 10h00 au 17 juillet 2024 à 12h00 (jours fériés exceptés), aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
e lundi 17 juin 2024 de 10h00 à 12h00 ;
e jeudi 27 juin 2024 de 15h00 à 17h00 ;
e samedi 6 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 ;
e mercredi 17 juillet 2024 de 9h00 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique complet peut être consulté, pendant la durée de l'enquête, du 17 juin 2024 à 10h00 au 17 juillet 2024 à 12h00 :
° en mairie de GILLEY, aux jours et heure habituels d'ouverture soit le lundi — mardi — jeudi — vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le mercredi de 8h00 à 12h00 ; le samedi de 9h00 à 12h00 + sur le poste informatique de la mairie pendant les jours et heures habituels d'ouverture. + Sur le site internet de la Commune de Gilley : https://gilley.fr/fr/rb/1272624/urbanisme-336 + Sur le registre d'enquête accessible au public sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5448
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions éventuelles pourront être consignées sur un registre d'enquête publique disponible du 17 juin 2024 à 10h00 au 17 juillet 20024 à 12h00 en version papier en mairie de GILLEY, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit et/ou par mail à l'attention du Commissaire Enquêteur en Mairie de Gilley aux adresses suivantes :
+ Par courrier papier: Mairie de GILLEY — A l'attention du Commissaire Enquêteur - 1 Place du Général de Gaulle — 25650 GILLEY
e Par mail : enquete-publique-5448@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions doivent alors être transmises avant la clôture du registre en prenant en compte les jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie. Elles seront alors annexées au registre et seront consultables pendant cette même période sur le registre papier disponible en mairie. Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique- 5448@registre-dematerialise.fr
À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie
et à la Sous-Préfecture de PONTARLIER, aux jours et heures habituelles d'ouverture, dès qu'ils seront transmis à la commune et ce durant une année. Une copie déMmatérialisée sera également disponible sur le site internet du registre d'enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/5448
Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal pourra décider d'approuver la modification du Plan Local d'Urbanisme par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Le Maire, M. Gilbert MARGUET, joignable en Mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Maire dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, jusqu'à la clôture de cette dernière.
Le Maire,
Gilbert MARGUET
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