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Déliberation - 2024 002a dec projet de construction d une maison des assistantes maternelles rue du logis
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002a dec projet de construction d une maison des assistantes maternelles rue du logis)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Ruralité,
Commune de Saint-Augustin
Charente-Maritime
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER FINANCES LOCALES — Subventions à recevoir
CHARENTE-MARITIME
DECISION n°2024-002A du 12/01/2024
Projet de construction d’une Maisons des Assistantes Maternelles Rue du Logis
Demandes de subvention au titre de la D.E.T.R. et du DSIL
Rectification d’une erreur matérielle
Le Maire de Saint-Augustin,
Vu l’article L. 2334-33 et L. 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2021 relative à la délégation du conseil municipal au
maire en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T. et notamment celle portant le n° 26 concernant les demandes
formulées aux organismes financeurs pour l'attribution de subvention,
Vu les délibérations n° 2022-130 du 29-11-2022 et 2023-094 du 11-07-2023 envisageant la création d’une Maison
des Assistantes Maternelles et son implantation rue du Logis sur la parcelle communale cadastrée AI 106,
Vu la décision n° 2024-002 du 12-01-2024 portant Projet de construction d’une Maisons des Assistantes
Maternelles Rue du Logis - Demandes de subvention au titre de la D.E.T.R. et du DSIL,
Vu la Convention Territoriale Globale engagée par, la C.A.F., la C.A.R.A., les communes adhérentes et les SIVOM
du secteur visant à élaborer et mettre en œuvre une politique globale d'action sociale et familiale: petite
enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation et vie sociale,
Vu la volonté de l’équipe municipale à développer les structures d'accueil de la petite enfance sur le territoire
communal pour répondre aux besoins des familles,
Vu l’engagement d’assistantes maternelles du secteur à voulair intégrer ce projet,
Vu l'erreur matérielle à rectifier concernant le montant H.T du lot n° 1 — Gros œuvre lequel s'élève à 91 045.00
€ et non 91 048.00 €,
Considérant qu’il convient, en conséquence, de modifier le plan de financement du projet,
DECIDE,
- De solliciter les aides financières auprès des services de l’état et au titre de la D.E.T.R. catégorie 6 :
Enfance et jeunesse et la D.S.I.L. dans le cadre des opérations visant au développement des territoires
ruraux inscrites dans un contrat pour la construction d’une Maison des Assistantes Maternelles dont le
coût global hors taxe se détaille comme suit :
intitulés Montant H.T. (en euros)
Architecte — Maitrise d'œuvre 26 250.00
Lot 1 —- Gros œuvre 91 045.00
Lot 2 - Charpente et menuiserie bois 20 561.00
Lot 3 - Couverture tuiles —Zinguerie 16 998.00
Lot 4 - Menuiseries extérieures — Occultations 21 190.00
Lot 5 —- Enduits 7 690.00
Lot 6 — Cloison — Doublage — Plafonds 24 461.00
Lot 7 - Revêtements de sols 21 388.00
Lot 8 — Peinture 11 367.00
Lot 9 - Plomberie — Sanitaire — Chauffage 29 800.00
Lot 10 — Electricité 14 750.00
TOTAL 285 320.00
l rue de la Cure a @
17570 Saint-Augustin ) infos@mairie-saint-augustin fr WWW mairie-saint-augustin.fr 5 @ mairiesaintaugustin 0546939337 (5 - De proposer, ci-après, le plan de financement prévisionnel :
Sources de financement Taux Montant H.T. (en euros}
Etat D.E.T.R. 20% 57 064.00
Etat D.S.I.L. 10% 28 532.00
Conseil Départemental 30% 85 596.00
C.A.F. 10% 28 532.00
Union européenne — Interfonds 10% 28 532.00
Sous-total financement public (max 80 %) 80% 228 256.00
Fonds propres 20% 57 064.00
Sous-total collectivité 20% 57 064.00
TOTAL FINANCEMENT OPERATION 100 % 285 320.00
- D’établir l’échéancier de réalisation des travaux suivant :
e Date prévisionnelle de début de travaux : Juin 2024
+ Date prévisionnelle de fin de travaux : Avril 2025
Publication dématérialisée du 2 \ - Ÿ Se è y Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Gwennaëlle PROST
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20240112-2024 002ADEC
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