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Procès Verbal - PV CM du 19 01 23
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023 – PROCES-VERBAL - 1 / 7
Conseil Municipal du jeudi 19 janvier 2023
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le treize janvier 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, M. MAILLET, Mme JUHEL, M. BEAUSSANT, M. TAVENEAU, Mme BAUDONNIERE, M. BODIN, M. FRAPPREAU, Mme BREHERET, Mme DECAËNS, Mme GASTE, M. BRUNET, Mme REULLIER, M. PIERROIS, M. ALGOET, M. ALIANE, M. BREVET, Mme CADU, Mme CHARRIER, M. CHEPTOU, M. HUMEAU, M. GROLLEAU, Mme MARTIN, Mme REULIER, Mme ROY, Mme HUBLAIN, M. MATIGNON, M. DALLOZ, Mme ROUAULT-BERNIER, M. MANCEAU
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : Mme BREVET, Mme GRIMAUD, Mme ILLAN, M. PERCHER
Etaient absent(e)s excusé(e) : Mme CRAMOIS
Secrétaire de séance :Mme ROUAULT-BERNIER
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : Mme BREVET Emilie, conseillère municipale M. BREVET Arnaud, conseiller municipal Mme GRIMAUD Corinne, conseillère municipale M.CHEPTOU Hervé, conseiller municipal Mme ILLAN Vanessa, conseillère municipale Mme HUBLAIN Yolande, conseillère municipale M. PERCHER José, conseiller municipal Mme ROUAULT-BERNIER, conseillère municipale
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN revient sur le dernier Conseil municipal, au cours duquel M. BEAUSSANT avait quitté la salle en cours de séance et au même moment Mme JUHEL était arrivée. Pourtant dans la liste des présents, ils sont indiqués tous les deux ? Oui car ils ont été présents tous les deux au Conseil municipal. Cela est bien indiqué dans le procès-verbal à quel moment M. BEAUSSANT a quitté le Conseil et Mme JUHEL est arrivée. Comme ils ne possédaient aucun pouvoir, cela n’a pas changé le nombre de votants.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
Mme ROUAULT-BERNIER, ayant été désignée secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 15 Décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2022-04 -20 décembre 2022 : passation d’une convention pour l’action Lire et Faire lire (2022-2026) avec la Fédération des Œuvres laïques du Maine et Loire, l’Union Départementale des associations familiales du Maine et Loire et les associations coordinatrices de l’association « Lire et faire lire ».
2023-01 : 13 janvier 2023 : Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de Passerelles de Télérelevé au sein de la commune déléguée de Tigné avec la société Birdz.
2023-02 :18 janvier 2023 : Convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public et fixation de redevance - Commune déléguée de Nueil sur Layon - SAS Outillage de St Etienne.
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
1) Fonds de concours de la commune pour la construction du centre aquatique LYSSEO
Dès 2017, l'Agglomération du Choletais (AdC) a décidé de construire un nouveau centre aqualudique nommé Lysséo à Lys-Haut-Layon.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023 – PROCES-VERBAL - 2 / 7
Ce nouvel équipement, qui remplace l'ancienne infrastructure communale, contribue à améliorer l'offre existante en permettant notamment d'accueillir les activités diversifiées en faveur des différents publics concernés par les loisirs, la détente, l’entraînement sportif ainsi que l'enseignement.
Cet équipement poursuit ainsi le développement du second pôle de centralité de l'AdC en apportant un service public égal à toute la population du territoire, tout en aménageant celui-ci de façon cohérente et harmonieuse.
La commune de Lys Haut Layon a participé par un fonds de concours à hauteur de 1 million d’euros en 2020, puis 1 million d’euros en 2021.
Un accord a été trouvé entre l'Agglomération du Choletais et la commune de Lys-Haut-Layon sur les modalités de financement de cet équipement structurant à hauteur de 2,8 millions d’euros.
Le Conseil municipal est aujourd’hui sollicité afin d’autoriser le versement du solde du fonds de concours à hauteur de 800 000€ en faveur de l’AdC, selon l’échéancier suivant :
• 200 000 € en 2022 ;
• 200 000 € en 2023 ;
• 200 000 € en 2024 ;
• 200 000 € en 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement d’un fonds de concours à l’AdC selon l’échéancier présenté ci-dessus.
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
2) Reversement des subventions 2022 en faveur de France Services
La Maison de Services au Public (MSAP) du Vihiersois, qui est reconnue depuis 2016 par les services de l’Etat, a été labellisée en « France Services » le 1er septembre 2020. Elle est aujourd’hui gérée conjointement par le Centre socioculturel pour la partie siège et par LYS-HAUT-LAYON pour la partie réseau (mairies déléguées). LYS-HAUT-LAYON, en tant que porteur du projet, a bénéficié en 2022 de trois subventions pour participer à son fonctionnement : le FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire) d’un montant de 15 000€, le Fonds National France Services (FNFS) d’un montant de 15 000€ également, ainsi que d’une subvention exceptionnelle de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 15 000€. Il est convenu avec le Centre socioculturel de leur reverser lesdites subventions pour les frais de fonctionnement de France Services au titre de l’année 2022, soit un montant total de 45 000€
Questions et remarques :
- Hervé CHEPTOU demande des précisions sur l’embauche d’une personne supplémentaire à mi-temps ? En effet, les 15 000€ supplémentaires liés à la DETR nous permettent de faire cette embauche afin de répondre à la forte activité et que nous sommes au taquet en terme de personnel. Pour 2023 et 2024, il y a assez de fonds disponibles pour cette embauche supplémentaire afin d’améliorer le fonctionnement de France Services.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le reversement des subventions 2022 concernant France Services en faveur du Centre socioculturel.
3) Demandes de subventions DETR 2023
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des demandes de DETR 2023 concernant 2 projets :
• Transformation de la halte-garderie en multi accueil (DETR ) ;
Le budget prévisionnel de l’opération de travaux s’élève à 144 000€ HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention de DETR pour la réalisation des travaux de transformation de la halte- garderie de Vihiers en multi accueil ;CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023 – PROCES-VERBAL - 3 / 7
- Approuve le plan de financement ci-dessous :
- Inscrit les crédits concernant cette opération au Budget Principal ;
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces permettant la bonne exécution de la présente délibération.
• Frais de fonctionnement de la structure France Services (DETR) :
Le budget prévisionnel de fonctionnement 2023 s’élève à 93 713,51€ HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention DETR concernant la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2022 de la structure France Services ;
- Approuve le plan de financement ci-dessous :
- Inscrit les crédits concernant cette opération au Budget Principal ;
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Questions et remarques :
- Isabelle CHARRIER demande à quoi correspondent les 48 000€ d’autofinancement dans le plan de financement de la Maison France Services ? Lors de la création de la commune nouvelle, la volonté des élus était de garder de la proximité, donc on valorise les salaires des agents de proximité, ce qui nous permet d’avoir le maximum de financement possible.
- Frédéric MATIGNON demande si le nouveau poste à mi-temps est inclus dans les charges ? Oui il est bien pris en compte dans le budget prévisionnel 2023 et sera financé par l’excédent de trésorerie de France Services des années précédentes.
Nature des dépenses : Montant HT (€)
144 000.00€
Total HT de l'opération 144 000.00 €
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancements sollicités 43 200.00 € 30 % DETR
Autofinancement 100 800.00 € 70 %
du maître d'ouvrage
Total HT 144 000.00 € 100%
Nature des dépenses : Montant HT (€)
Charges directes 56 469,13€
Charges indirectes 37 244,38 €
Total HT de l'opération 93 713,51 €
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancements sollicités 30 000,00€ 32,01% FNADT et fonds national France Services
Cofinancements sollicités 15 000,00 € 16,01% DETR
Autofinancement 48 713,51 € 51,98%
du maître d'ouvrage
Total HT 93 713,51 € 100%CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023 – PROCES-VERBAL - 4 / 7
- Georges DALLOZ demande si le plan de financement prévisionnel concernant la demande DETR 2023 pour France Service sera joint au présent procès-verbal ? Il demande également combien coûte à la commune le fonctionnement de France Services ? Oui le plan de financement sera joint au PV. Concernant le coût à la commune, elle reverse les subventions reçues, à savoir 45 000€ par an. Le salaire des agents de proximité est valorisé pour obtenir le maximum de subventions. Il n’y a pas d’autres couts pour la collectivité concernant France Services.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAËNS
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
4) Avis du Conseil municipal sur le projet de construction d'une centrale solaire au sol sur la commune déléguée des Cerqueux sous Passavant
Vu l’avis de la commission agriculture-environnement du 11 janvier 2023 ;
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du projet de construction d'une centrale solaire au sol sur la commune déléguée des Cerqueux sous Passavant ;
Conformément aux dispositions des articles R.122-7 et L.122-1-V du code de l'environnement, le Conseil municipal dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de réception du dossier pour donner son avis sous la forme d'une délibération. Passé ce délai, l'avis sera réputé favorable.
Questions et remarques :
- Philippe ALGOËT demande quelle est la surface de ce projet ? 8 hectares. M.ALGOËT demande qui en sont les propriétaires ? Il s’agit de M. BAZANTAY (5 hectares) et M. SOURICE (3 hectares). Philippe ALGOET demande si les propriétaires louent leurs parcelles à l’investisseur et quelle est la puissance produite ? Oui en effet, les propriétaires louent leurs parcelles. L’énergie produite est équivalente à celle de 2 éoliennes (8 mégawatts).
- Georges DALLOZ demande si le fait d’avoir des panneaux photovoltaïques supprimera-t-il de la surface agricole ? Non car il s’agit ici d’une ancienne carrière qui a été comblée, elle est incultivable en l’état.
- Bernard ALIANE demande si le fait que cette société à 1 000€ de capital est normal ? Oui à chaque projet de ce type, une nouvelle société est créée.
- Isabelle CHARRIER demande si cela va rapporter quelque chose à la commune ou uniquement à ceux qui louent les parcelles ? Il y a une petite partie de l’IFER qui nous est reversé (7 500€) par an.
- Hervé CHEPTOU demande le délai de réalisation de ce projet ? Ce projet date de 2010, si tout va bien les premiers travaux pourraient avoir lieu en 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable audit projet.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTECONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023 – PROCES-VERBAL - 5 / 7
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
5) Révision des tarifs des locations des salles communales
Vu l’avis de la commission administration générale du 29 novembre 2022,
Vu l’avis de la Conférence municipale du 12 janvier 2023,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la révision des tarifs de location des salles communales.
L’application des nouveaux tarifs se fera à compter du 1er février 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs de location des salles communales à compter du 1er février 2023.
6) Dénominations de voies à La Fosse de Tigné, Tancoigné et Trémont
Afin de faciliter le déploiement de la fibre optique et l’intervention de nombreux organismes remplissant des missions de service public, la commune de Lys-Haut-Layon a décidé de mettre en place une démarche d’adressage permettant la localisation précise de chaque habitation, activité ou entreprise.
A l’issue du diagnostic réalisé, il est apparu nécessaire de procéder aux corrections d’anomalies au sein des communes déléguées de La Fosse de Tigné, Tancoigné et Trémont :
• La Fosse de Tigné :
➢ la « rue de la Mairie » est en doublon avec celles des communes déléguées des Cerqueux-Sous-Passavant, de Tancoigné et de Nueil-sur-Layon. Il est donc proposé de la renommer « rue de la Mairie de La Fosse ».
➢ la route d’Amigné (voie communale n°204) figure au cadastre mais il n’y a pas trace d’une délibération du Conseil Municipal concernant ce nommage. Il est donc proposé de régulariser cette situation et de dénommer officiellement cette voie entre la rue du Lavoir et la rue du Pré Cassé à Amigné « route d’Amigné » afin de pouvoir numéroter les habitations qu’elle dessert ;
➢ le chemin des Noyers (voie communale n°103) ne figure pas au cadastre. Il est donc proposé de régulariser cette situation et de dénommer officiellement cette voie entre la VC203 et la VC101 « chemin des Noyers ».
➢ il est également proposé de prolonger le chemin des Plantes jusqu’au lieu-dit du même nom ce qui permettra de numéroter l’habitation portant le nom « Les Beauliers ».
➢ la voie communale n°102 entre la RD n°167 au nord du bourg et la route de Tancoigné n’est pas nommée ; aussi, il est proposé de la nommer « route de la Strée », du nom des parcelles voisines, afin de pouvoir numéroter l’habitation qu’elle dessert ;
➢ Enfin, afin de lever l’ambiguïté sur leur orthographe dans les différentes bases de données existantes (BAN, cadastre, base adresse de la Poste…), il est proposé de confirmer le nom des lieux-dits « Le Moulin de Grémillon », « La Petite Ville », « Le Sablon ».
• Tancoigné :
➢ la rue de l’Aireau présente actuellement des ramifications. Aussi, il est proposé, pour en clarifier les limites et pour faciliter le repérage des constructions, de renommer la partie de la voie entre le carrefour (Croix aux Grenouilles) et la limite communale « route de Saint- Jacques», et de nommer la voie communale n°100 qui dessert les lieux-dits « La Métairie » et «Le Chartrigné » « chemin de la Métairie » ;CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023 – PROCES-VERBAL - 6 / 7
➢ la « rue d’Anjou » est en doublon avec celle de la commune déléguée de Tigné. Il est donc proposé de renommer la portion de cette voie du rond-point au panneau d’agglomération (sud) « rue des Genêts », en référence à la fête des Genêts qui se tenait sur la commune de Tancoigné et la portion du rond-point à la limite communale (nord) : « route de Fougerolle » ;
➢ la route départementale n°168 qui mène au lieu-dit « Les Bois de Main » depuis la rue d’Anjou n’est pas nommée officiellement ; aussi, il est proposé de la nommer « route des Bois de Main» jusqu’en limite communale afin de pouvoir numéroter les habitations qu’elle dessert ;
➢ le « chemin de la Coulée » est en doublon avec celui des communes déléguées de Vihiers- Saint- Hilaire-du-Bois. Il est donc proposé de le renommer « chemin du Pontreau » du nom des parcelles voisines ;
➢ l’impasse qui dessert le n°11 rue des Loges n’est pas nommée ; aussi, il est proposé de la dénommer « impasse de la Borne » du nom des parcelles voisines ;
➢ la « place de la Mairie » est en doublon avec celles des communes déléguées de Trémont et Tigné. Il est donc proposé de la renommer « place de la Mairie de Tancoigné » ;
➢ la « rue de la Mairie » est en doublon avec celles des communes déléguées des Cerqueux-Sous- Passavant, de La Fosse-de-Tigné et de Nueil-sur-Layon. Il est donc proposé de la renommer «rue de la Mairie de Tancoigné ».
➢ Le lieu-dit « La Maison Neuve » est en doublon avec celui des communes déléguées de Nueil- sur-Layon, Saint-Hilaire-du-Bois et Tigné. Il est donc proposé de renommer ce lieu-dit « La Blaie », du nom des parcelles voisines.
➢ Enfin, afin de lever l’ambiguïté sur leur orthographe dans les différentes bases de données existantes (BAN, cadastre, base adresse de la Poste…), il est proposé de confirmer le nom des lieux-dits « Les Bois de Main », « Le Clos de Maumusson », « Le Moulin de la Prée ».
• Trémont
➢ Le lieu-dit Le Plessis est en doublon avec celui de la commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Bois. En outre, il est coupé en deux par la RD 960. Le Conseil Municipal de Lys-Haut-Layon, par délibération n°194-2022 en date du 15 décembre 2022 a donc décidé, afin de bien identifier les lieux et d’améliorer la lisibilité de la numérotation, de renommer la partie nord de ce lieu-dit « Plessis des Bois » et la partie sud « Plessis des Champs ». Cependant, sur suggestion du riverain de cette voie, il est proposé de renommer la partie sud « La Source du Plessis ».
Questions et remarques :
- Isabelle CHARRIER demande si le lieu-dit « La Maison Neuve » qui était en doublon va encore exister aujourd’hui ? Oui on garde toujours un des noms en doublon, ici à St Hilaire du Bois.
- Frédéric MATIGNON demande si habituellement ce sont bien les riverains qui proposent ou donnent un avis favorable à la nouvelle dénomination, car ce n’est pas la première fois qu’on revient sur une délibération ? Quand on revient sur une dénomination au Conseil municipal c’est qu’il y a une histoire derrière, il s’agit de respecter l’historique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal , à l’unanimité, approuve ces dénominations.
7) Retrait de la délibération d’augmentation de la quotité horaire d’un agent
Une délibération a été prise le 15 décembre 2022 concernant la modification du temps de travail d’un agent au grade d’adjoint territorial d’animation à partir du 1er janvier 2023 (de 15/35e à 24/35è).
Cet agent, actuellement titulaire de la commune avec une quotité horaire de 15/35é est également en CDI de droit privé au sein du CLE avec une quotité horaire de 18,04/35è. Une augmentation de sa quotité horaire à 35/35è lui sera proposée à compter du 8 juillet 2023.
Il est donc proposé au Conseil municipal de ne pas augmenter la quotité horaire et donc de retirer cette délibération.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023 – PROCES-VERBAL - 7 / 7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le retrait de cette délibération.
Questions diverses :
- Tony MANCEAU demande si l’association TSL dispose d’une section voyance, car il a aperçu une affiche sur l’offre sport santé avec le logo de Lys Haut Layon dès le lendemain du vote ? Il demande également si le Centre Socioculturel et le CLE ont consulté ce voyant car ils ont informé les parents qui veulent inscrire leurs enfants que suite à la décision des élus du territoire, les navettes du midi entre Nueil sur Layon et Vihiers sont dorénavant payantes 1,50€ le trajet ; sauf erreur cela n’a pas été voté en Conseil municipal ? M. le Maire indique que comme la collectivité soutient le sport santé, leurs affiches étaient préparées à l’avance. La subvention s’est greffée ensuite. Concernant les navettes, cela est géré directement par le Centre Socioculturel dans la cadre de la gestion des 8-11 ans, ils prennent cela à leur charge et donc il n’y a pas besoin de délibération, cela relève de la compétence du CsC.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h45.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 23 février 2023 à 20h.