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Procès Verbal - PV CM du 14 09 23
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 09 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU14 SEPTEMBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 1 / 8
Conseil Municipal du jeudi 14 septembre 2023
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze septembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le huit septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, maire de LYS-HAUT-LAYON.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme JUHEL,M. BEAUSSANT, M. MAILLET, M. TAVENEAU, M. BODIN, M. FRAPPREAU, Mme BREHERET, M. BRUNET, Mme REULLIER, M. PIERROIS, M. ALGOET, M. ALIANE, M. BREVET, Mme CADU, Mme CHARRIER, M. CHEPTOU, Mme GRIMAUD, M. GROLLEAU, M. HUMEAU, Mme ROY, M. GABARD, Mme MARTIN, Mme REULIER, Mme HUBLAIN, Mme ILLAN, M. MATIGNON, M. DALLOZ, Mme ROUAULT-BERNIER, M. MANCEAU
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : Mme BAUDONNIERE, Mme DECAËNS, Mme GASTE,M. PERCHER
Etaient absent(e)s excusé(e) : Mme BREVET
Secrétaire de séance : M.BRUNET
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : Mme Dominique BAUDONNIERE, Adjointe Mme REULLIER Anita, adjointe Mme DECAËNS Christine, Adjointe Mme GROLLEAU Bertrand, conseiller municipal Mme GASTE Christiane, adjointe M.ALIANE Bernard, conseiller municipal M. PERCHER José, conseiller municipal Mme ROUAULT-BERNIER Vanessa, conseillère municipale
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
Mme BRUNET ayant été désignée secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 06 Juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
Présentation de l’OPHARU (cf power point au présent procès-verbal)
Point sur le festival Multison de Tigné :
Le ministère de la jeunesse et des sports à mis en place un système de déclaration de ce genre de manifestations afin de limiter les rave party illégales. L’organisateur a déclaré ce festival en Préfecture, cette dernière ne l’a pas autorisé mais ne pouvait l’interdire (car soumis à déclaration). C’est le premier festival déclaré de ce type depuis 2018. Un retour va être fait auprès du ministère pour faire part de nuisances (drogue, alcool, sons.). Il y a eu une estimation à 13 000 personnes, se basant sur les véhicules vus par un drone. Or beaucoup de personnes sont arrivées à pied (allemands, suisses, espagnols, danois). Le rôle des élus était limité vu l’ampleur du phénomène. Malgré toute l’organisation en amont, il a fallu ouvrir un parking supplémentaire le samedi au vu de l’affluence. Le préfet s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas d’autre manifestation de ce genre l’année prochaine sur notre territoire. La seule chose envisageable est de développer le renseignement pour anticiper au mieux les choses. C’est l’organisateur qui a pris en charge le coût lié à la protection civile et les pompiers.
- Vanessa ROUAULT-BERNIER intervient et demande à ce que l’on fasse quelque chose auprès du propriétaire pour l’année prochaine.
- Isabelle CHARRIER demande s’il y a des possibilités pour sanctionner le propriétaire du site ? Les gens peuvent porter plainte, seule la justice peut intervenir car nous sommes dans le domaine privé.
- Philipe ALGOET demande si l’on peut écrire un courrier au nom du Conseil municipal au propriétaire ? Cela ne servirait pas à grand-chose.
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMASCONSEIL MUNICIPAL DU14 SEPTEMBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 2 / 8
1) Convention avec Cholet Agglomération concernant les interventions du Conservatoire du Choletais en milieu scolaire
L'Education Musicale participe à la construction des compétences du Socle Commun de Connaissance de compétences et de Culture selon les programmes de l’Education Nationale. Au-delà de la rencontre sensible, elle est un support pour la réussite individuelle des élèves dans un espace commun partagé avec les autres.
Depuis 2007, Cholet Agglomération a souhaité proposer dans ce domaine une ouverture, non seulement vers les jeunes qui fréquentent le Conservatoire du Choletais, mais aussi vers ceux qui, pour diverses raisons, n'ont pas de contact avec l'expression musicale. De ce fait, Cholet Agglomération, par l’intermédiaire du Conservatoire du Choletais et en partenariat avec la Direction Académique des Services de l’Education Nationale de Maine-et-Loire, développe l’Education Musicale pour les élèves des écoles publiques et privées qui sont situées sur son territoire.
L’Education Musicale, dispensée conjointement par les professeurs des écoles et les Musiciens Intervenants en Milieu Scolaire du Conservatoire, fait l’objet d’un appel à projet, devant recevoir l’agrément de l’Education Nationale.
Cholet Agglomération permet aux communes qui en formulent la demande d'assurer dans les écoles primaires, maternelles ou élémentaires, publiques et privées, des projets musicaux initiés par les équipes des écoles. Il s’agit d’Interventions en Milieu Scolaire correspondant à des Unités de Projet, incluant chacune 16 séances.
La présente délibération a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des Interventions en Milieu Scolaire (IMS) au sein de l’école publique Jean de la Fontaine (Nueil sur Layon) , ainsi que des écoles privées de Notre-Dame (Les Cerqueux sous Passavant) et Saint-Joseph (Le Voide) pour l'année scolaire 2023-2024.
Le coût horaire pour l’année scolaire 2023-2024 a été fixé, par délibération n° I-5 du 15 mai 2023, à 55 euros pour une heure d’intervention, soit un total de 4 400 euros pour les 80 séances souhaitées.
Le détail de la facture intègrera aussi les frais de déplacement de l'intervenant.
Les modalités financières et organisationnelles de ces interventions sont définies au sein d’une convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de ladite convention et autorise M. le Maire ou l’adjointe en charge des affaires scolaires à la signer ainsi que tous documents permettant son application.
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
2) Budget principal : décision modificative n°2
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la décision modificative n°2 du Budget Principal de Lys Haut Layon :
DM 2 - BUDGET PRINCIPAL 2023
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section d'investissement - 98 000,00 € 014 739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 98 000,00 € 70 70841 Mise à disposition de personnel BA, régie -3 200,00 € 65 6558 Autres contributions - 3 200,00 € TOTAL -3 200,00 € -3 200,00 €
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de fonctionnement - 98 000,00 € OPERATION 110 ADMINISTRATION GENERALE
21 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques -15 000,00 € OPERATION 120 AMENAGEMENT DE L'ESPACE
21 2111 Terrains nus -20 000,00 € OPERATION 150 ENVIRONNEMENT
21 2128 Autres agencements et aménagements -30 000,00 € OPERATION 160 BATIMENTS
21 21318 Autres bâtiments publics -30 000,00 € OPERATION 240 RESEAUX - ECLAIRAGE - ILLUMINATIONS
20 2041582 Bâtiments et installations -3 000,00 € TOTAL -98 000,00 € -98 000,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU14 SEPTEMBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 3 / 8
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN demande si on enlève 3 000€ dans la partie éclairage/illuminations, cela signifie-t-il que la commune va moins éclairer ? Non, il s’agit ici de dépenses d’investissements, on réduit l’enveloppe des travaux qu’on n’aurait de toute façon pas pu faire en 2023.
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande à quoi correspondent les 30 000€ en « autres agencements et aménagements » ? Il s’agit de dépenses liées à l’acquisition de réserves foncières (achat et aménagement), de petits aménagements (l’éco-pâturage par exemple).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative n°2 du Budget Principal de Lys Haut Layon
3) Budget annexe Maison de Santé : décision modificative n°1
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la décision modificative n°1 du Budget annexe Maison de Santé :
DM 1 - BUDGET MAISON DE SANTE 2023
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 600,00 €
70 70878 Remboursement de frais par des tiers 4 700,00 €
75 752 Revenus des immeubles 6 700,00 €
012 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement - 3 200,00 €
TOTAL 11 400,00 € 11 400,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative n°1 du Budget annexe Maison de Santé
4) Budget annexe Réseau de Chaleur : décision modificative n°1
M. BRUNET sort de la salle pour ce point
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la décision modificative n°1 du Budget annexe Réseau de Chaleur :
DM 1 - BUDGET RESEAU DE CHALEUR 2023
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
011 6156 Maintenance - 1 872,42 €
66 66111 Intérêts à réglées à l'échéance 1 872,42 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative n°1 du Budget annexe Réseau de Chaleur
5) Demande de subvention 2023 Loisirs Pluriel Cholet
Vu la proposition adoptée en Conférence Territoriale du 03 mars 2023,
Vu l’avis favorable de la Conférence municipale du 31 août 2023,
Depuis 2011, l’association Loisirs Pluriel de Cholet propose un accueil paritaire pour les enfants en situation de handicap ou non, afin de permettre à tous, d’évoluer, de grandir et de vivre ensemble dans le respect de la différence de chacun. En 2022, c’est 81 enfants et adolescents handicapés ou non qui ont été accueillis au sein de l’ASLH « Loisirs Pluriel Enfants » (3-13 ans) ainsi qu’au sein de l’espace jeune « Loisirs Pluriel Ados » (13-18 ans).CONSEIL MUNICIPAL DU14 SEPTEMBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 4 / 8
Dans le cadre du Plan d’Action de la Convention Territoriale Globale (CTG), l’un des enjeux présentés est celui de préserver des ressources sur le territoire, maintenir un service nécessaire aux familles et de favoriser l’ inclusion. Dans cette optique, plusieurs propositions ont été présentées afin de soutenir Loisirs Pluriel Cholet, offrant une réponse adaptée aux familles du territoire et garantissant l’accès aux loisirs et l’inclusion des enfants et adolescents de 3 à 18 ans.
Questions et remarques :
- Hervé CHEPTOU demande si les activités proposées se déroulent uniquement à Cholet ? Oui.
- Tony MANCEAU demande si nous savons combien d’enfants de Lys Haut Layon ont pu bénéficier du dispositif ? pour le moment zéro.
- Isabelle CHARRIER demande quels sont les types de handicap ? Il s’agit du handicap mental ainsi que physique, il n’y a pas un qui est privilégié par rapport à l’autre.
- Olivier GABARD intervient et précise qu’il serait bien qu’à l’avenir cette structure puisse intervenir et se délocaliser sur notre territoire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 1 888,00€ en faveur de l’association Loisirs Pluriel de Cholet.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAËNS
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
6) Fonds façades
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de la convention Petites Villes de Demain, la commune s’est engagée en lien avec l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, à mettre en place un fonds façades sur les 9 centres bourgs du territoire. C’est dans ce cadre que le Conseil Municipal a acté le 6 juillet 2023 le règlement de ce fonds ainsi que le périmètre d’intervention sur les 9 bourgs de la commune.
Trois dossiers sont proposés au Conseil municipal :
• Monsieur Angibaud Baptiste, propriétaire du bien situé 33 place Charles de Gaulle sur la commune déléguée de Vihiers souhaite rénover la façade et la vitrine commerciale dudit immeuble. Le montant des travaux est de 9 964,00 € HT. Le montant des travaux subventionnable est de 9 964,00 € HT. Au titre de l’article 5 du règlement des fonds façades, la subvention pouvant être accordée à Monsieur Angibaud Baptiste pour la réalisation des travaux est de 1 992,80 €.
• Madame Russon Séverine, propriétaire du bien situé 10 rue Eugène Sidaine sur la commune déléguée de Vihiers, souhaite rénover la façade en tuffeau dudit immeuble. Le montant total des travaux est de 51 840,77 € HT, le montant des travaux éligibles est de 51 840,77€ HT. Au titre de l’article 5 du règlement du fonds façades, la subvention pouvant être accordée à Madame Russon pour la réalisation des travaux est de 2 000,00 €.
• Monsieur Goubault Alphonse, propriétaire du bien situé 6 rue du Comté Hector sur la commune déléguée de Vihiers, souhaite rénover la façade dudit immeuble. Le montant total des travaux est de 8 899,07€ HT, le montant des travaux éligibles est de 5 028,82€ HT. Au titre de l’article 5 du règlement du fonds façades la subvention pouvant être accordée à Monsieur Goubault Alphonse pour la réalisation des travaux est de 1 000 €.CONSEIL MUNICIPAL DU14 SEPTEMBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 5 / 8
Questions et remarques :
- Isabelle CHARRIER demande ce qui explique les différences entre les subventions accordées et le montant des travaux ? Tous les travaux ne sont pas éligibles au fonds façades et le plafond maximum de ce fonds est de 2 000€.
- Tony MANCEAU demande s’il y a d’éventuelles conditions de ressources ? Non.
- Yolande HUBLAIN s’interroge : si par exemple les travaux sont terminés, la demande a été faite avant mais que l’on délibère après les travaux ? Si les travaux sont engagés avant que l’aide soit accordée, c’est que les travaux auraient sans doute été effectués même si l’aide n’avait pas été accordée.
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande si on aurait pu ajouter des conditions de ressources ? Oui on aurait pu mais comme cela est sur un périmètre réduit ce n’est pas le but. L’idée est de donner un coup de pouce.
- Sonia ROY demande si les dossiers ne concernent que des gens de Vihiers ? Pour le moment oui. Il y a eu un dossier en dehors de Vihiers qui a été refusé car il ne respectait pas les conditions inscrites dans le règlement.
- Frédéric MATIGNON demande s’il y a des dossiers qui sont arrivés via ALTER ? Non car le fonds façades dépend directement de la commune. Il s’agit d’un abondement de l’OPARHU par la commune. Toutefois, les gens peuvent prendre conseil auprès d’ ALTER.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 1 contre et 1 abstention, approuve ces dossiers fonds façades.
7) Acquisition d’une bande de terrain-FORGET-Vihiers
Pour permettre l’accès au coteau derrière l’étang du Lys, en vue de faciliter l’entretien et la circulation des randonneurs, M. FORGET Emile a accepté de concéder à la commune une bande de terrain le long de sa propriété, au prix de 450 €, sous réserve de la constitution d’une nouvelle clôture grillagée après division.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette cession.
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
8) Subvention en faveur de l’association de Chasse de Saint Hilaire du Bois
Le 20 mai 2023, la Compagnie Patrick Cosnet s’est produite dans le cadre du festival Ferme en scène.
Pour des modalités pratiques, c’est l’association de chasse de Saint Hilaire du Bois qui a pris en charge l’intégralité des dépenses et des recettes de la soirée. Au final, le budget est déficitaire de 232,31€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 232,31€ en faveur de la société de chasse de Saint Hilaire du Bois.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
9) SIEML : fonds de concours pour des travaux de rénovation du réseau de l’éclairage public-Les Cerqueux sous Passavant et Vihiers
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage public aux Cerqueux sous Passavant (rue des Gareneaux) et Vihiers ( rue Catroux).
Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 32 720,95€ sur un montant total des travaux qui s’élève à 50 339,93€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement dudit fonds de concours en faveur du SIEMLCONSEIL MUNICIPAL DU14 SEPTEMBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 6 / 8
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
10) Appel à candidature - Habitat inclusif avec AVP (aide à la vie partagée)
Dans le cadre de la convention Petites Villes de Demain, la commune s’est engagée à répondre à travers différentes actions à l’enjeu du parcours résidentiel sur Lys Haut Layon et plus particulièrement celui des personnes âgées du territoire.
En effet, la population âgée de 65 ans et plus sur le territoire de Lys Haut Layon représente 31 % des habitants de la commune. Les 75 ans et plus représentent quant à eux 14 % de la population. L’évolution démographique des dernières années confirme la tendance observée actuellement sur les territoires ruraux. La part importante des personnes de plus de 65 ans nécessite une prise en compte rapide de ce phénomène avec la création d’une offre de logements adaptés pour les personnes âgées du territoire.
Il s’agit notamment de travailler sur l’adaptation des logements occupés par les personnes âgées notamment dans le cadre de l’OPAH-RU, mais aussi de proposer une offre de logement intermédiaire de type béguinage, résidence sénior, habitat inclusif principalement implantée sur les trois principaux bourgs de la commune.
Afin de développer cette politique à l’échelle de son territoire, la commune de Lys Haut Layon a travaillé en lien avec le département de Maine et Loire sur une étude de faisabilité permettant de définir et calibrer un projet d’habitat inclusif à l’échelle de Lys Haut Layon. Cette étude menée courant 2023, vient de se terminer. Elle permet aujourd’hui à la commune de bénéficier d’un véritable cahier des charges lui permettant d’avancer sur la phase opérationnelle.
C’est dans ce cadre que la commune de Lys Haut Layon souhaite aujourd’hui répondre à l’appel à candidatures lancé par le département sur le soutien à la vie partagée dans les projets d’habitat inclusif et engager la phase de conception d’un projet d’habitat inclusif pour 20 personnes sur son territoire.
Questions et remarques :
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande si nous avons une idée du nombre de personnes dans le projet ? Il s’agit d’un travail sur un projet de 16 à 20 appartements dans lesquels il peut y avoir 2 personnes. L’idée est d’avoir un dispositif d’accueil de gens encore autonomes mais qui ne veulent plus être seuls dans leurs maisons.
- Elle demande également s’il y aura l’intervention d’un médecin ou d’une infirmière ? Non car le but n’est pas de créer une résidence médicalisée. Les gens sont autonomes. En revanche des personnes seront sur place pour animer le quotidien et faire vivre la communauté.
- Elle demande qui fixe les prix ? Concernant le loyer, si c’est un bailleur social qui construit c’est ce dernier qui fixe et récupère les loyers. Si c’est un projet porté par la commune cela a un coût (bouquet de services), il faut un projet dimensionné autour de 20 personnes pour arriver à l’équilibre. Le budget mensuel visé par personne est de 1 000€ (location plus le bouquet de service).
- Marina MARTIN demande si le projet sera concentré sur 1 seul bâtiment ? Il faut que cela soit sur un pôle unique. Elle demande s’il faut des conditions de revenus pour les futurs résidents ? Oui si le porteur du projet est le bailleur social.
- Georges DALLOZ demande si nous avons les mains libres pour ce projet ? Pas tout à fait car c’est une compétence qui relève de Cholet Agglomération. Des négociations sont en cours pour modifier les statuts (que la compétence reste communale pour les résidences en dessous de 30 résidents).
- Tony MANCEAU demande ce que signifie le terme « béguinage » ? Cela nous renvoie au 13ème siècle dans les pays du Nord où les femmes seules se sont réunies dans des îlots d’habitations pour se soutenir et se défendre. Le principe du béguinage est un habitat partagé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour et 1 contre :
- Approuve le lancement opérationnel du projet de création d’un habitat inclusif sur notre territoire.
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces permettant la bonne exécution de la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL DU14 SEPTEMBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 7 / 8
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
11) Conventions transport pour les RPI
Vu les délibérations n° 012-2017 du 26 janvier 2017 et n°088-2018 du 12 avril 2018,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du renouvellement des conventions transports pour les RPI de Lys Haut Layon (Tigné/ Cernusson et Les Cerqueux sous Passavant/Cléré sur Layon).
En effet, les précédentes conventions arrivant à leur terme, il convient de les renouveler. C’est la société
« Transports Publics Choletais », pour le compte de Cholet Agglomération, qui organise le transport des élèves pour les RPI de Lys Haut Layon.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal , à l’unanimité approuve les conventions de participations financières entre Lys Haut Layon et la société Transports Publics Choletais.
12) Demande d’habilitation aux données de l’API particulier
La commune de Lys Haut Layon a acquis un nouveau logiciel de gestion de la petite enfance avec un portail famille de réservation des prestations cantine et garderie (Logiciel iNoé).
La commune souhaite intégrer l’API particulier (interface de programmation d’application) afin de simplifier les démarches administratives pour les administrés. L’API particulier permettra à la commune d’accéder à des informations certifiées à la source de la CAF (quotient familial, nom, prénom, date de naissance, sexe de l'allocataire, de son conjoint et des enfants) et ainsi de :
- S’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne ;
- Récupérer le quotient familial de manière automatisée et d’appliquer le tarif correspondant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu les articles L100-3, L112-9 et L114-8 du Code des Relations entre le public et l’Administration,
Considérant la nécessité de demander une habilitation pour la mise en place de l’API Particulier,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 2 contre et 4 abstentions, autorise M. le Maire à demander l’agrément de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) pour la transmission des données familiales issues de la CAF via le module API Particulier, en vue de simplifier les démarches pour les administrés.
13) Centre de Loisirs pour enfants et Garderie périscolaire de Vihiers : demande de subvention auprès de la CAF pour le mobilier
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre d’une demande de subvention auprès de la CAF pour l’acquisition de mobiliers et d’équipements pour l’accueil périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de Vihiers.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions Cofinancement sollicités 19 761, 25 80% CAF
Autofinancement du
maître d’ouvrage
4 940,32 20%
Total HT 24 701,57
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité , approuve cette demande de subvention auprès de la CAF.CONSEIL MUNICIPAL DU14 SEPTEMBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 8 / 8
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
14) Subvention en faveur de l’association Aquaclub du Lys
L’association AquaClub du Lys vient d’être créée et a pour objectif la création d’un club de natation loisir et compétition.
Afin d’aider cette association dans son lancement, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1 500€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle en faveur de L’association AquaClub du Lys.
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
15) Dénomination d’une voie à Vihiers
Afin de faciliter l’intervention de nombreux organismes remplissant des missions de service public et le déploiement de la fibre optique, la commune de LYS-HAUT-LAYON a décidé de mettre en place une démarche d’adressage permettant la localisation précise de chaque bâtiment (habitations, commerces, entreprises, sièges d’exploitation agricole, sites publics…) grâce à une adresse complète et unique.
A l’issue du diagnostic réalisé, il est apparu nécessaire de procéder à la correction de l’anomalie suivante au sein de la commune déléguée de Vihiers :
- la voie cadastrée AM 007 et AM 022 n’est actuellement pas nommée. Aussi il est proposé de la dénommer
« Impasse des Fours à Chaux » .
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette dénomination.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h00.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 26 octobre à 20h