Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 23 10 25
Procès Verbal - PV CM du 14 12 23 1
Procès Verbal - PV 22 04 26
Procès Verbal - PV CM du 23 02 23
Procès Verbal - PV CM du 23 03 23
Procès Verbal - PV CM du 14 09 23
Procès Verbal - PV CM du 08 06 23
Procès Verbal - PV CM du 19 01 23
Procès Verbal - PV CM du 14 04 22
Procès Verbal - PV CM du 27 10 22
Procès Verbal - PV CM du 26 10 23
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU26 OCTOBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 1 / 8
Conseil Municipal du jeudi 26 octobre 2023
Procès-verbal
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN fait remarquer qu’il y a une coquille dans le PV du dernier Conseil municipal concernant le secrétaire de séance, c’est indiqué Madame BRUNET au lieu de Monsieur. Elle revient également sur l’Impasse des Fours à Chaux, il aurait été bien d’indiquer que dans cette ruelle, 2 maisons vont être construites et c’est pour les numéroter que le Conseil fut sollicité afin de dénommer cette impasse.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le vingt octobre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme JUHEL, M. BEAUSSANT, M. MAILLET, M. TAVENEAU, Mme BAUDONNIERE, M. BODIN, M. FRAPPREAU, Mme DECAËNS, Mme BREHERET, Mme GASTE, Mme REULLIER, M. PIERROIS, Mme BREVET, Mme CADU, Mme CHARRIER, M. CHEPTOU, Mme GRIMAUD, M. GROLLEAU, M. HUMEAU, Mme ROY, M. GABARD, Mme MARTIN, Mme REULIER, M. PERCHER, Mme HUBLAIN, M. MATIGNON, M. DALLOZ, M. MANCEAU
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : M. ALGOET, M. ALIANE, M. BRUNET, Mme ILLAN, Mme ROUAULT-BERNIER
Etaient absent(e)s excusé(e) : M. BREVET,
Secrétaire de séance : Mme CADU
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : M. ALIANE Bernard, conseiller municipal Mme GASTE Christiane, adjointe M. BRUNET Raphaël, adjoint M. MAILLET Fabrice, adjoint Mme ILLAN Vanessa, conseillère municipale Mme HUBLAIN Yolande, conseillère municipale Mme ROUAULT-BERNIER Vanessa, conseillère municipale M. DALLOZ Georges, conseiller municipal
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
Mme CADU ayant été désignée secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 14 Septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
1) Acceptation d’une donation par Mme Martine VAUGEL de statues et d’un jardin
Mme Martine VAUGEL, sculptrice et habitante des Cerqueux sous Passavant, souhaite faire don à la commune de sa collection de sculptures et d’un jardin lui appartenant (surface de 625 m²). Elle a rencontré à plusieurs reprises les représentants de la commune pour se mettre d’accord sur les conditions et charges de cette donation.
L’ensemble des conditions et charges liées à cette donation sont inscrites au sein d’un acte de donation.
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN demande combien d’œuvres cela représente ? Il y en a 64. Elle demande si ces 64 œuvres ont bien été réalisées avant 2012 ? Elles ont sans doute été créés avant 2012. Elle demande aussi si la commune aura le droit de les vendre ? M. le Maire lui répond que non, cela fait partie des conditions de la donation. Elle demande si pour le terrain, il sera fermé ou ouvert et qui va s’occuper de l’entretien ? Il lui est répondu que de son vivant, le jardin sera fermé, il sera ouvert au printemps à certains week-ends, l’entretien du jardin reviendra à la commune.
- Hervé CHEPTOU demande si à terme cela fera un lieu de visite ? Oui
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 32 voix pour et 2 abstentions, autorise cette donation et autorise M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.CONSEIL MUNICIPAL DU26 OCTOBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 2 / 8
2) Budget Principal : décision modificative n°3
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la décision modificative n°3 du budget principal de LYS-HAUT- LAYON :
Questions et remarques :
- Isabelle CHARRIER demande comment sont déduit les 1€ ? Ils ont été constatés avant les cessions (dans la liquidation du stock). Ils sont déduits de la valeur du bien.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative n°3 du budget Principal de Lys Haut Layon.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAËNS
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
3) Zone d’accélération des énergies renouvelables : modalités de concertation
La loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'ENR. Ces zones seront transmises au Comité Régional de l'Energie par une transmission de la cartographie départementale.
Il s’agit d'identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets d'ENR (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie...). Ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets pourront se développer en dehors.
Cholet Agglomération propose une démarche commune sur le territoire et jouera un rôle de coordonnateur. Les communes ont la charge d’identifier les zones et de les transmettre à Cholet Agglomération.
La démarche proposée est la suivante :
• Le Syndicat d’Energie de Maine et Loire (SIEML) a présenté la stratégie et la méthode d’identification des sites potentiels EnR et zones d’accélération le 1er septembre 2023 ;
• Deux webinaires du SIEML pour s'acculturer et mieux comprendre les enjeux des ENR : sur l'éolien le 28 septembre et sur le photovoltaïque le 3 octobre ainsi qu’une visite du parc éolien de la Grande Levée le 27 septembre ;
• Un atelier " éolien " de concertation le 16 octobre avec tous les élus du territoire - municipaux et communautaires - pour prédéfinir les zones ;
• Une réflexion au niveau des communes à partir des zones prédéfinies en novembre et décembre ;
• Une phase de concertation des habitants du 27 novembre au 22 décembre ;
• Un arrêt des zones par délibération de chaque Conseil Municipal en janvier 2024 ;
• Une validation au conseil communautaire le 19 février 2024.
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
041 2138 Autres constructions 31 428,61 €
041 2111 Terrains nus 30,00 €
041 2111 Terrains nus 30 240,00 €
041 2111 Terrains nus 1,00 €
041 204411 Biens mobiliers, matériel et études 31 428,61 €
041 204411 Biens mobiliers, matériel et études 30,00 €
041 204411 Biens mobiliers, matériel et études 30 240,00 €
041 204411 Biens mobiliers, matériel et études 1,00 €
041 10251 Dons et legs en capital 100 000,00 €
041 2138 Autres constructions 100 000,00 €
TOTAL 161 699,61 € 161 699,61 €CONSEIL MUNICIPAL DU26 OCTOBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 3 / 8
Les modalités de concertation du public doivent être définies par le conseil municipal. Elles sont proposées comme suit :
• Mettre à disposition du public, un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la commune et un registre à disposition du public disponible en mairie aux jours et heures d'ouvertures du 27 novembre au 22 décembre 2023. Ce dossier sera consultable sur le site internet de la commune et le public pourra formuler ses observations pendant la période de concertation par voie électronique
• A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera étudié.
Questions et remarques :
- Hervé CHEPTOU demande si à la suite de l’atelier éolien du 16 octobre des documents sont sortis de cet échange ? M. le Maire était présent à cette réunion, il y a eu un premier travail sur des pastillages concernant des projets déjà connus ou entamés. Cela va être communiqué à la Région qui indiquera si les communes ont défini assez de zones. Il demande également si les zones photovoltaïques peuvent être sur des zones privées ? Oui comme pour les éoliennes (friches, bâtiments industriels, parkings…).
- Frédéric MATIGNON évoque les webinaires et regrette qu’ils soient uniquement destinés aux élus communautaires, il trouve dommage de ne pas avoir toutes les informations pour travailler sur ce dossier. De son point de vue, il craint que le travail qui a été effectué en amont risque d’être un peu mis de côté ? M. le Maire lui répond que nous avons déjà de nombreux projets existants sur le territoire et que tout ne va pas être remis en cause, les zones précédemment identifiées devraient rester.
- Benoit PIERROIS demande si les panneaux photovoltaïques sont concernés ? Oui hors agri photovoltaïsme.
- Marie Françoise JUHEL demande si l’Etat donne un pourcentage précis à respecter concernant la réduction ou la création d’énergies renouvelable ? Non ce sont juste des zones d’accélération à lister.
- Olivier GABARD demande comment va se faire la communication au public ? Cela reste encore assez flou.
- Tony MANCEAU indique que pourtant la commune avait annoncé mettre un frein sur le développement de nouvelles zones éoliennes ? Effectivement mais cela ne change pas grande chose, aujourd’hui l’Etat nous demande de mettre des zones d’accélération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces modalités de concertation.
4) Fonds façades
Dans le cadre de la convention Petite Ville de Demain, la commune s’est engagée en lien avec l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à mettre en place un fonds façades sur les 9 centres bourgs du territoire. C’est dans ce cadre que le Conseil Municipal a acté le 6 juillet 2023 le règlement de ce fonds ainsi que le périmètre d’intervention sur les 9 bourgs de la commune.
Monsieur FOYER Philippe, propriétaire du bien situé au 825 rue Nationale, sur la commune déléguée de Vihiers, souhaite rénover la façade dudit immeuble. Le montant total des travaux est de 78 548 € HT, le montant des travaux éligibles est de 56 284 € HT. Au titre de l’article 5 du règlement du fonds façades la subvention pouvant être accordée à Monsieur FOYER Philippe pour la réalisation des travaux est de 4 000 € (car le projet comporte 2 façades).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 31 voix pour et 3 contre autorise le versement dudit fonds façades.
5) Cession d’une parcelle aux CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT en faveur de M. GABORY : reprise de la délibération
Le 22 septembre 2022, le Conseil municipal de LYS-HAUT-LAYON s’était prononcé en faveur de la cession de la parcelle sise le Champ du Buisson aux Cerqueux Sous Passavant, cadastrée 059G356 et composé d’un terrain agricole non bâti d’une superficie de 8 725m².
Monsieur Samuel GABORY s’était porté acquéreur de la parcelle au prix de 0.25€ le mètre carré soit un montant de 2 181,25€ net vendeur.
La délibération est à reprendre, car l’identité de l’acquéreur est différente. En effet, c’est M. Jean-Maurice GABORY qui se porte acquéreur de ladite parcelle.
Questions ou remarques :
- Tony MANCEAU demande quelle est la nature ou l’origine de ce changement d’acquéreur ? Mme GABORY a fait la division de ses parcelles après la délibération de septembre 2022. Il en a découlé que ce n’est plus la même personne qui exploite cette terre. Il demande également s’il y a une obligation d’avoir recours à l’évaluation des Domaines ? Pour les communes de plus de 2 000 habitants, la saisine des domaines est obligatoire pour toute cession.CONSEIL MUNICIPAL DU26 OCTOBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 4 / 8
- Yolande HUBLAIN revient sur le prix de 0,25€ le m². A Tancoigné et à Trémont ce n’est pas le même prix, elle souhaite savoir pourquoi ? Il lui est indiqué que le type de terre n’est pas la même. Nous suivons le tarif des terres qui est variable.
- Isabelle CHARRIER demande pourquoi cette parcelle appartenait à la commune alors qu’elle parait isolée géographiquement ? Cela vient d’une donation il y a très longtemps.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise cette cession.
6) TANCOIGNE : cession d’une parcelle au profit de M. GRIMAULT
Il est proposé au Conseil Municipal la cession d’une parcelle agricole cadastrée 342 ZA 97, d’une surface de 17 740 m² et située au lieu-dit Les Bois de Main sur la commune déléguée de Tancoigné au profit de M. Jean- François GRIMAULT qui l’exploite actuellement.
Il est proposé cette cession au prix de l’évaluation des Domaines en date du 16 mars 2022, soit 3 548 € (0,20 €/m²).
Questions et remarques :
- Georges DALLOZ demande à qui appartient la parcelle ? A la commune. Il demande si cette parcelle ne provient pas d’un don au CCAS à l’époque ? Nous ne savons pas, l’essentiel est que cette parcelle appartient aujourd’hui à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 30 voix pour et 4 abstentions, autorise cette cession.
7) TREMONT : cession d’une parcelle au profit de M. Patrick GAUFRETEAU
Vu l’avis favorable de la Conférence municipale,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du projet de céder la parcelle cadastrée 356 B 689, d’une superficie de 6 700 m² située au lieu-dit « Les Maigrages « au sein de la commune déléguée de Trémont.
La superficie totale de la parcelle devra être déduite de celle d’un transformateur électrique qui devra faire l’objet d’une division en amont de la vente.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la cession de cette parcelle au prix de 0,30 € le m².
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 30 voix pour et 3 abstentions, autorise cette cession.
8) ST-HILAIRE-DU-BOIS – Acquisition d’une parcelle
Dans le cadre de la poursuite de l’aménagement de l’escapade des Galopins et en vue de la programmation d’une nouvelle session de plantations, l’acquisition de la parcelle 286 ZK 48, d’une superficie de 1192 m², s’avère nécessaire.
Les propriétaires, M. et Mme GIRAUD-CHARREYRON, ont exprimé leur accord sur cette vente.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter l’acquisition de cette parcelle au prix de 0,35 € le m².
Question et remarques :
- Yolande HUBLAIN demande le prix total ? Cela fait 417,20€.
- Frédéric MATIGNON demande quand on achète un terrain c’est l’acheteur qui règle les frais de notaire ? idem pour une vente ? il n’y a pas de partage ? En principe c’est à l’acquéreur de régler les frais de notaire. Quand il y a re-bornage il y a parfois un partage des frais. Il demande également sur une telle vente à combien vont s’élever les frais de notaire ? quasiment le même prix que l’achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 30 voix pour et 3 abstentions, autorise cette acquisition.CONSEIL MUNICIPAL DU26 OCTOBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 5 / 8
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
9) SIEML : cumul des dépannages entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des dépannages effectués sur le réseau d’éclairage public pendant la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 6 030,10€ TTC sur un montant total des travaux qui s’élève à 8 040,08€ TTC.
Question et remarques :
- Georges DALLOZ demande comment est calculé notre participation ? Cela dépend si la collectivité est adhérente au SIEML ou pas, ce sont des pourcentages fixes.
- Emilie BREVET indique qu’à proximité de la piscine cela n’est pas éclairé. Quand il y a des cours le soir cela pose des problèmes de sécurité. M. le Maire indique qu’il va se renseigner.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement dudit fonds de concours.
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
10) Centre de Loisirs pour Enfants : paiement en CESU
Vu la délibération n° 93-2023 du 08 juin 2023,
Pour le paiement des factures du Centre de Loisirs pour Enfants (CLE), certaines familles souhaitent utiliser des Chèques Emplois Services Universels préfinancés (CESU).
Il est à noter que, depuis 2009, les structures gérant les gardes d’enfants sont exonérées des frais liés au remboursement des CESU.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’affiliation de la commune LYS-HAUT-LAYON au centre de remboursement du CESU (CRCESU), structure chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU ;
• Accepte les CESU TSP, dits CESU préfinancés, pour le règlement des factures du Centre de Loisirs pour Enfants.
11) Participation pour un enfant scolarisé hors LYS-HAUT-LAYON
Une demande de participation financière a été reçue pour 1 enfant domicilié sur Le Voide et scolarisé en classe ULIS sur la commune de Cholet. Il s'agit d'un cas dérogatoire. La participation est donc obligatoire.
La participation demandée est de 485,70 €.
Notre coût à l’élève est de 407,05 € pour les élémentaires.
La commission Affaires scolaire, Enfance, Jeunesse propose une participation au coût à l'élève de LYS-HAUT- LAYON, soit 407,05 €.
Questions et remarques :
- Hervé CHEPTOU demande si 407,50€ correspond au coût à l’élève pour les élémentaires ? Oui c’est un coût à l’élève mutualisé pour tous les élèves du primaire (ULIS y compris).CONSEIL MUNICIPAL DU26 OCTOBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 6 / 8
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise le versement d’une participation d’un montant de 407,50€ pour un enfant domicilié sur Le Voide et scolarisé en classe ULIS sur la commune de Cholet.
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
12) Subvention 2023 au profit du Tennis Club de Vihiers
Vu l’avis favorable de la Conférence municipale du 13 juillet 2023,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre d’une demande de subvention de l’association du Tennis Club de Vihiers au titre de l’année 2023. Cette demande de subvention d’un montant de 270€, est arrivée après la date limite pour les subventions attribuées aux associations. Cependant, la Conférence municipale du 13 juillet 2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN demande combien de licenciés il y a au sein de ce club ? Environ une quarantaine. Cette somme correspond à la demande du club.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise le versement d’une subvention d’un montant de 270€ en faveur du Tennis Club Vihiersois au titre de l’année 2023.
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
13) Protection sociale complémentaire : mise en place de la participation employeur pour la mutuelle santé des agents communaux à compter du 1er janvier 2024 (obligation légale au 1er janvier 2026)
Vu l’avis favorable du CST en date du 03 octobre 2023,
A l’instar du secteur privé, les collectivités territoriales seront dans l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Cette obligation se décline en 2 échéances. La première est fixée au 1er janvier 2025 pour la participation au financement de la prévoyance. La seconde est fixée au 1er janvier 2026 pour la participation au financement de la complémentaire santé.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinés à couvrir les risques santé et prévoyance :
Article 6 : La participation mensuelle des collectivités territoriales au financement de « la complémentaire santé », pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence fixé à 30 € » (soit 15 € au minimum).
Cette participation financière de l’employeur peut s’inscrire dans le cadre de deux dispositifs :
• Soit la labellisation : il s’agit d’un dispositif simple et adapté aux risques santé et prévoyance par lequel les agents restent libres d’adhérer individuellement à un contrat labellisé pour la couverture des soins liés à la santé.
• Soit la convention de participation : les employeurs territoriaux peuvent conclure, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, une convention de participation avec des organismes d’assurances. Dans ce cadre, les employeurs publics ne peuvent verser d’aide qu’au bénéfice des agents ayant souscrit un contrat faisant l’objet de la convention de participation.
Pour rappel : la commune de LYS-HAUT-LAYON participe déjà, à hauteur de 8 € par mois pour un temps complet, à la prévoyance maintien de salaire, dans le cadre d’une convention de participation avec l’IPSEC. Notre commune ne participe pas à ce jour à la complémentaire santé des agents.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande pourquoi anticiper l’obligation légale de 2 années ? C’est un souhait au vu des salaires bas et de l’inflation ainsi que de la baisse du pouvoir d’achat.
- Isabelle CHARRIER revient sur la fin du contrat de l’IPSEC au 31 décembre 2023, comment cela va se passer ? On va proposer aux agents qui le souhaitent des permanences avec d’autres assureurs pour signer des contrats individuelsCONSEIL MUNICIPAL DU26 OCTOBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 7 / 8
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour et 1 abstention, décide :
• De participer à compter du 1er janvier 2024 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative des agents,
• De verser une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie mutuelle santé labellisée.
14) Avancements de grades
Vu l’avis favorable du CST en date du 3 octobre 2023,
À la suite de la réussite d’un examen professionnel, un agent au grade d’adjoint administratif à temps complet peut accéder au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à partir du 1er novembre 2023.
De même, suite à la réussite d’un concours, un agent actuellement au grade d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet peut accéder au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, à temps complet, à partir du 1er novembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise ces avancements de grades.
15) Création d’un poste permanent
À la suite d’une rupture conventionnelle d’un agent, le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un poste d’animateur pour le Centre de Loisirs pour Enfants (CLE), ainsi que l’accueil périscolaire et la cantine de Vihiers, à temps complet, au grade d’adjoint d’animation, à compter du 30 octobre 2023.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU intervient et précise que ce n’est pas une création mais un remplacement ? Il y a bien une fermeture de poste car l’agent venait du CLE en contrat de droit public à durée indéterminée et donc on ouvre un poste de titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette création de poste.
16) Création d’un poste en Volontariat Territorial en Administration (VTA) pour l’élaboration et le suivi du projet social de la commune
Vu l’avis favorable de la Conférence municipale du 12 octobre 2023,
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un poste en VTA (Volontariat Territorial en Administration) en contrat de projet, pour un an renouvelable, à temps complet, au cadre d’emploi d’assistant territorial socio-éducatif (catégorie A), à compter du 1er novembre 2023.
Cet agent aurait pour missions l’élaboration et le suivi du projet social de la commune, ainsi que le suivi et la mise à jour de l’analyse des besoins sociaux avec notamment l’étude du projet de création d’habitats intermédiaires et le suivi des personnes vulnérables et isolées.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande le coût annuel de ce poste ? Environ 35 000€ brut. L’aide de l’état est de 20 000€. Il demande si l’aide de l’Etat n’est que sur le premier contrat initial ou si elle intervient sur un éventuel renouvellement de contrat ? En principe elle n’est que sur un contrat de 1 an. Il demande enfin entre le début de la commune nouvelle et aujourd’hui, comment est la progression en nombre des effectifs en termes d’ETP (équivalents temps plein) ? Il lui est répondu que depuis 2019 on doit être au niveau administratif sur une stabilité des effectifs.
- Georges DALLOZ demande si l’agent est déjà recruté ? Non pas encore
- Yolande HUBLAIN indique qu’il risque d’y avoir un manque de bureaux ? Non il y a le bureau des élus qui est disponible. Elle demande aussi comment réguler le souci d’activité à l’accueil ? Monsieur le maire lui indique qu’il y a eu des soucis car des agents étaient en arrêt mais ils reviennent petit à petit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 2 contre et 1 abstention, autorise cette création de poste.
17) Suppression d’un poste à la suite d’un départ en retraite
Vu l’avis favorable du CST en date du 3 octobre 2023,
À la suite du départ en retraite d’un agent au pôle bâtiments, il est demandé au Conseil municipal la suppression d’un poste d’agent de maitrise, à temps complet à partir du 1er octobre 2023.CONSEIL MUNICIPAL DU26 OCTOBRE 2023 – PROCES-VERBAL - 8 / 8
Questions et remarques :
- Georges DALLOZ demande si ce poste sera remplacé ? C’est déjà le cas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette suppression de poste.
18) Dénomination de voies à Tigné
Afin de faciliter l’intervention de nombreux organismes remplissant des missions de service public et le déploiement de la fibre optique, la commune de LYS-HAUT-LAYON a décidé de mettre en place une démarche d’adressage permettant la localisation précise de chaque bâtiment (habitations, commerces, entreprises, sièges d’exploitation agricole, sites publics…) grâce à une adresse complète et unique.
A l’issue du diagnostic réalisé, il est apparu nécessaire de procéder aux corrections de l’anomalie suivante sur la commune déléguée de Tigné :
• Les éoliennes du Parc éolien ne sont pas numérotées. Aussi, il est proposé de nommer les voies d’accès « chemin des Joulains » (voie communale n°10) et « route des Hélices » (voie communale n°9) pour leur attribuer un numéro.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette dénomination.
Questions et informations diverses :
- Le permis de construire du Parc photovoltaïque des Cerqueux sous Passavant a été accepté par la Préfecture avec un début des travaux en 2025.
- José PERCHER indique qu’il a fait une demande d’adresse pour une autre société et qu’on lui a supprimé le nom de la commune déléguée.
- Georges DALLOZ demande où en est la vente de l’ancienne mairie de St Hilaire du Bois ? Pour le moment c’est en standby.
- Information sur la vidéo de promotion de LYS-HAUT-LAYON réalisée par les cinés vidéastes amateurs du Vihiersois : un bon d’échange pour assister au gala les 10 et 11 novembre est proposé à chaque élu et agent. Le vin d’honneur sera offert par la commune.
- Benoit PIERROIS indique qu’il y a un forum le 17 novembre à Chemillé organisé par le SLAL « quelles solutions fondées sur la nature pour résister aux périodes de sécheresse ». Concernant la commission locale de l’eau, élection d’un nouveau président (Jean-Jacques DERRIEU).
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h00.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 23 novembre à 20h