Arrêté - 579 view

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Arrêté - 579 view Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 579 view)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 AVRIL 2015

PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN – Patrick MENON – Martine CIRET – Jean-Pierre MOREAU – Dominique RICHOMME – Isabelle CALLIGARO – Christine MAUVISSEAU – Emmanuelle LE GALL – Patrick BOULET – Odile JOUET – Christophe ROCHEREAU – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Jean-Marc TRAZERES – Loïc FONTAINE.

Secrétaire de séance : Loïc FONTAINE

Absent : Claudine BOCQUEL

Date de la convocation : 3 avril 2015

Ordre du jour :

Délibération 2015-006 : MODIFICATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS Le Maire informe le Conseil municipal que Madame Claudine BOCQUEL, Troisième Adjointe au Maire, a donné sa démission d’élue municipale le 31 mars 2015.

Dans l’attente de l’accord de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, le Maire propose de suspendre son indemnité à compter du 1er avril 2015 et de l’attribuer, à compter de cette date, à Monsieur Dominique RICHOMME, nommé conseiller délégué chargé du suivi des travaux par arrêté du Maire en date du 23 mars 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 13 voix pour, 0 contre et 1 abstention, accepte cette proposition.

Délibération 2015-004 : ADHÉSION AU CERCLE GÉNÉALOGIQUE DE LOIR-ET-CHER Adhésion au Cercle généalogique de Loir-et-Cher pour la poursuite du relevé des registres d’état civil de 1793 à aujourd’hui pour un coût total estimé à 800 €.

Une subvention leur sera versée à partir de 2016, pendant la durée de la mission à savoir 4 ans, en échange de ce travail. Une convention de partenariat sera signée.

Délibération 2015-005 : ADHÉSION AU DISPOSITIF PRÉSENCE VERTE Adhésion au service « Présence Verte » et signature d’une convention qui engage la commune : - A faire connaître le service de téléassistance proposé par Présence Verte Touraine en réalisant au moins une fois par an une action de communication en direction de ses administrés selon les moyens à sa disposition : bulletin municipal, affiche, dépliants, mailing, réunion d’information... - A recueillir et transmettre à Présence Verte Touraine toute demande d’adhésion au service de téléassistance des personnes Présence Verte.

- A assister les personnes concernées en les aidant à compléter leur dossier d’adhésion, dossier qu’elle transmet ensuite à Présence Verte Touraine. La convention permettra en outre, de réduire le forfait d’installation-maintenance pour les nouveaux abonnés à 30 € au lieu de 50 €.

Délibération 2015 007 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC POUR LA CLOCHE DE L’ÉGLISE Demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès de la DRAC Centre pour la réfection de la cloche de l’église, dont le montant HT des travaux est estimé à 19 180 € HT.

Délibération 2015-008 : APPROBATION du COMPTE de GESTION 2014 - SERVICE EAU dressé par Monsieur Pascal DUBOIS, Trésorier Principal de BLOIS-AGGLOMERATION, Période du 01/01/2014 au 31/12/2014, Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2015-009 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET SERVICE EAU Le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le Compte administratif 2014 qui se présente comme suit : Section d’exploitation :

- Dépenses ................................................................ 13 251,00 €

- Recettes ................................................................ 106 175,58 €

- Excédent d’exploitation ........................ 92 924,58 €

Section d’investissement :

- Dépenses ....................................................................5 173,00 €

- Recettes ................................................................ 156 422,23 €

- Excédent d’investissement............ 151 249,23 €

Délibération 2015-010 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 - SERVICE EAU Approbation du budget primitif 2015, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section d’exploitation : 123 097,58 €

Section d’investissement : 164 500,23 €Délibération 2015-011 : APPROBATION du COMPTE de GESTION 2014 dressé par Monsieur Pascal DUBOIS, Trésorier Principal de BLOIS-AGGLOMERATION, Période du 01/01/2014 au 31/12/2014, Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2015-012 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRA TIF 2014 - BUDGET PRINCIPAL Le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2014 qui se présente comme suit : Section de fonctionnement :

- Dépenses ..................................................................... 472 729,45 €

- Recettes ........................................................................ 793 098,46 €

- Excédent de fonctionnement............... 320 369,01

Section d’investissement :

- Dépenses ..................................................................... 255 061,17 €

- Recettes ........................................................................ 289 044,00 €

- Excédent d’investissement........................ 33 982,83 €

Délibération n°2015 013 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D E FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, constatant que le compte administratif présente - un excédent cumulé de fonctionnement de 320 369,01 €,

- - un excédent cumulé d’investissement de 33 982,83 €,

- - pas de restes à réaliser en dépenses,

- - pas de restes à réaliser en recettes,

décide à l’unanimité, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de 320 369,01 € à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

Délibération 2015-014 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014 - BUDGET SERVICE EAU

Le Conseil Municipal, constatant que le compte administratif présente : - un excédent cumulé d’exploitation de 92 924,58 €,

- un excédent cumulé d’investissement de 151 249,23 €,

décide à l’unanimité, d’affecter le résultat excédentaire d’exploitation de 92 924,58 € à l’excédent reporté d’exploitation (ligne 002).

Délibération 2015-015 : VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES Adoption à l’unanimité, des taux suivants pour l’année 2015 :

- Taxe d’habitation ..................................................... 11,51 %

- Taxe foncière sur le bâti ................................... 11,81 %

- Taxe foncière sur le non-bâti ....................... 46,30 %

Délibération 2015-016 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL Approbation du budget primitif 2015, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section de fonctionnement :.................. 895 701,01 €

Section d’investissement :....................... 429 067,71 €

Fin de la séance à 23h10