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Déliberation - 264 view
Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2011
PRESENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Jean-Pierre MOREAU, Jacques DAUDIN, Christophe CHARRIER, Christine MAUVISSEAU, Dominique CORMIER, Sylvain BRETON, Loïc FONTAINE, Christophe ROCHEREAU, Marie-Ange CHESNEAU-CHAURIN
ABSENTS REPRESENTES : Sophie MILTEAU par Martine CIRET
ABSENTS : Serge GACHE
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’ajouter trois questions à l’ordre du jour de cette séance :
• Le paiement d’heures à la secrétaire partie au 31 janvier 2011.
• La demande de fonds de concours à Agglopolys pour les travaux de la salle du conseil municipal et la Maison des Associations,
• La signature de la convention avec Agglopolys pour la mise à disposition du personnel communal pour l’entretien, le fauchage de la voirie communautaire en 2011 et 2012.
APPROBATION du COMPTE de GESTION 2010 dressé par M. DORE, Trésorier Principal de BLOIS-AGGLOMERATION – BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010- BUDGET PRINCIPAL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2010 comme suit
Section de Fonctionnement : - Dépenses 398 227.43 € - Recettes 734 977.33 €
Excédent 336 749.90 €
Section d'Investissement : - Dépenses 186 030.64 € - Recettes 147 105.35 €
Déficit 38 925.29 €
Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire se retire. Le doyen de l’Assemblée, M. Jean-Pierre MOREAU prend la Présidence et fait procéder au vote.
Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
VOTE DES TROIS TAXES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des 3 taxes locales 2010. Des hypothèses de révision des taux sont exposées.
Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal ADOPTE les taux suivants, pour l’année 2011 :
- Taxe d’habitation 10,63 %
- Taxe foncière (bâti) 10,92 %
- Taxe foncière (non-bâti) 43,85 %
Pour : 10 (dont 1 procuration) Contre : 1 Abstention :3
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011- BUDGET PRINCIPAL
Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif 2011 présenté qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section de Fonctionnement : 825 406 €
Section d’Investissement : 572 996 €
Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 1
APPROBATION du COMPTE de GESTION 2010 dressé par M. DORE, Trésorier Principal de BLOIS-AGGLOMERATION – BUDGET EAU
Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET EAU
Approbation du Compte Administratif 2010 qui se présente comme suit :
Section d’exploitation : - Dépenses 13 251.00 €
- Recettes 49 604.92 €
Excédent 36 353.92 €
Section d' Investissement : - Dépenses 5 173.00 €
- Recettes 124 110.23 €
Excédent 118 937.23 €
Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire se retire. Le doyen de l’Assemblée, M. Jean-Pierre MOREAU prend la Présidence et fait procéder au vote.
Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2010 – BUDGET EAU
Le Conseil Municipal, compte-tenu de :
- l’excédent cumulé d’exploitation de 36 353.92 €
- l’excédent cumulé d’investissement de 118 937.23 €
DECIDE, à la majorité, D’AFFECTER le résultat excédentaire de fonctionnement de 36 353.92 € à l’excédent reporté d’exploitation (ligne 002).
Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 – BUDGET EAU
Approbation du budget primitif 2011, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section d’exploitation : 61 526 €
Section d’Investissement : 132 188 €
Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE DE COMPETENCES COMMUNAUTAIRES AU TITRE DES ANNEES 2011-2012
Le conseil municipal décide d’approuver la convention de mise à disposition partielle de services techniques consentie par la commune à Agglopolys pour la période 2011-2012 en matière d’entretien curatif et de fauchage de la voirie communautaire, l’entretien de l’aire multisports. Le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention pour 2011-2012 ainsi que toute pièce s'y rapportant.
Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A AGGLOPOLYS POUR AIDE A LA MAITRISE DE L’ENERGIE
Pour les travaux de la salle du conseil municipal pour un montant de 3 023.10 € HT et hors coût de main d’œuvre.
Pour le changement de menuiseries extérieures à la salle des associations pour un montant de 4 004 € H.T et hors coût de main d’œuvre.
Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0 PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES PEDESTRES (P.D.I.P.R.)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré demande l’inscription complémentaire au P.D.I.P.R de Loir-et- Cher des chemins figurant sur le plan annexé à la délibération qui complète celles en date des 17 février et 15 septembre 1995 relative au même objet.
Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DES PHOTOCOPIES
Considérant l’activité annuelle minime de cette régie ( moins de 10 € par an) et constatant qu’elle n’a pas fonctionné depuis le 31 décembre 2010, le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer la régie de recettes des photocopies et dons à compter du 1er janvier 2011.
Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heures 30.