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Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 489 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 14 MARS 2014
PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Sophie MILTEAU, Christine MAUVISSEAU, Jean-Pierre MOREAU, Jacques DAUDIN, Christophe ROCHEREAU, Christophe CHARRIER, Marie-Ange CHESNEAU, Claudine BOCQUEL, Loïc FONTAINE.
ABSENTS EXCUSÉS : Dominique CORMIER ayant donné pouvoir à Jean-Pierre MOREAU – Sylvain BRETON ayant donné pouvoir à Patrick MENON
Secrétaire de séance : Marie-Ange CHESNEAU
Date de la convocation : 7 mars 2014
Ordre du jour :
Délibération n°2014-007 – Agglopolys – Rapport correctif de la CLECT en matière de voirie et de stationnement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le rapport correctif de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées et détransférées à l’occasion de l’adaptation des critères de l’intérêt communautaire en matière de voirie et de stationnement de la Communauté d’Agglomération, du 14 février 2014.
- de charger Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2014-008 – Titularisation assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe stagiaire
Accord à l’unanimité du conseil municipal, pour la titularisation de Mademoiselle Émilie ROGER, assistant d’enseignement artistique à compter du 1er mai 2014.
Délibération n°2014-009 – Approbation du compte de gestion 2013 dressé par Monsieur SOUBIEUX du 01/01/2013 au 31/12/2013, Trésorier Principal de BLOIS-AGGLOMERATION – BUDGET COMMUNE
Approbation à l’unanimité du compte de gestion de la commune pour l’exercice 2013, dressé par le receveur municipal.
Délibération n°2014-010 -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET COMMUNE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les résultats de l’exercice 2013 pour le budget de la commune. Section de Fonctionnement :
- Dépenses 679 036,09 €
- Recettes 852 234,03 €
- Excédent de fonctionnement 173 197,94 €
Section d'Investissement :
- Dépenses 581 031,27 €
- Recettes 663 668,49 €
- Excédent d’investissement 82 637,22 €
Délibération n°2014-011 - AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2013 – BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de 173 197,94 € à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).
Délibération n°2014-012 - VOTE DES TROIS TAXES LOCALES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, par 13 voix pour et 1 contre, les taux suivants pour l’année 2014 :
- Taxe d’habitation 11,23 %
- Taxe foncière (bâti) 11,52 %
- Taxe foncière (non-bâti) 45,18 %
Délibération n°2014-013 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET COMMUNE
Le budget primitif 2014 de la commune est adopté comme suit par 13 voix pour et 1 abstention : Section de Fonctionnement : 744 381,94 €
Section d’Investissement : 479 175,22 € Délibération n°2014-014 : APPROBATION du COMPTE de GESTION 2013 dressé par Monsieur SOUBIEUX du 01/01/2013 au 31/12/2013, Trésorier Principal de BLOIS-AGGLOMERATION
Approbation à l’unanimité du compte de gestion du budget « EAU » pour l’exercice 2013, dressé par le receveur municipal.
Délibération n°2014-015 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les résultats de l’exercice 2013 pour le budget « EAU » Section d’exploitation :
- Dépenses 13 251,00 €
- Recettes 87 591,81 €
- Excédent d’exploitation 74 340,81 €
Section d' Investissement :
- Dépenses 5 173,00 €
- Recettes 148 344,23 €
- Excédent d’investissement 143 171,23 €
Délibération 2014-016 : AFFECTATION du RESULTAT d’EXPLOITATION de l’EXERCICE 2013- Budget « EAU »
Le conseil municipal, décide d’affecter à L’UNANIMITE, le résultat excédentaire d’exploitation de 74 340,81 € à l’excédent reporté d’exploitation (ligne 002).
Délibération 2014-017 :VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Le budget primitif 2014 du budget « eau » est adopté à l’unanimité comme suit : Section d’exploitation : 99 513,81 €
Section d’Investissement : 156 422,23 €
Fin de la séance à 23h00